Ad. Vuitry

“ À ces emprunts en rentes perpétuelles se joignirent des emprunts en rentes viagères, au denier 10, pour une somme de 67 millions : l’intérêt était élevé ; mais, du moins, il comprenait l’amortissement de la dette, qui devait décroître successivement et s’éteindre par la mort des rentiers. Quelques-unes de ces rentes viagères furent émises sous la forme qu’on croyait plus attrayante de loteries et de tontines, qui avaient l’inconvénient d’exciter et de développer au sein des populations l’amour du jeu et du gain plutôt que l’esprit d’épargne et d’économie. ”

“ Law, quelque fécond et puissant en ressources que soit son esprit, est écrasé par la résistance invincible que l’opinion oppose à toutes les combinaisons par lesquelles il s’efforce de diminuer et d’éteindre les billets. Découragé et à bout d’expédiens, il brise lui-même l’instrument de crédit qu’il a créé et dont il a forcé tous les ressorts : il fait ordonner (arrêt du 10 octobre) que « les billets de banque ne pourront, à compter du 1er novembre prochain, être donnés et reçus en paiement pour quelque cause et prétexte que ce soit que de gré à gré. » ”

“ Si la somme totale des pertes dépassa celle des bénéfices, c’est que, dans la liquidation générale, l’état trouva le moyen de réduire le capital de la dette publique de 385 millions et les arrérages d’environ 40 millions. Sans cette circonstance, il n’y aurait eu ni déperdition sensible ni consommation, mais un énorme déplacement des richesses déjà créées par le travail et par l’épargne. Ce n’est pas que ce déplacement ne soit en lui-même un grand mal; il n’appauvrit pas une nation, mais il la démoralise : ceux que la chance favorable a enrichis deviennent rarement laborieux et économes ”

“ Ce n’est point à Law que nous devons la grande institution que nous possédons aujourd’hui, et qui plus d’une fois, dans les circonstances les plus graves, par la sagesse de sa conduite et la puissance de son crédit, a soutenu la fortune publique : c’est plutôt le souvenir du système et de sa chute qui a retardé de trois quarts de siècle la fondation de la Banque de France [17] . Law était entreprenant, audacieux et joueur, mais il était honnête. Après avoir manié des milliards, il est mort pauvre à Venise, en 1729 ”

“ Quand on ne parvenait pas à assurer par les procédés du commerce le débit des offices, on recourait à des moyens plus énergiques, dont l’emploi a besoin d’être attesté par des documens officiels pour ne pas être révoqué en doute. On sait que, quand les élus et les assesseurs, chargés de l’assiette de la taille et d’autres impositions, avaient arrêté les rôles, les intendans avaient le pouvoir de taxer d’office les contribuables qui étaient parvenus à se soustraire à l’impôt ou d’augmenter d’office la taxe de ceux qui n’étaient portés au rôle que pour une somme insignifiante. ”

“ Le produit net des revenus, au lieu d’un léger accroissement, avait en réalité éprouvé une perte d’un sixième. Cette perte devint plus considérable quand les réformes de 1701, de 1704, de 1709 élevèrent encore le cours des espèces et diminuèrent la valeur de la monnaie de compte. La hausse et la baisse du cours des louis et des écus furent, il est vrai, alternatives ; mais ce cours ne redescendit jamais autant qu’il avait monté : le résultat général des réformes fut une hausse des espèces, une baisse de la monnaie de compte, une perte pour le trésor sur le produit net de ses revenus. ”

“ Depuis qu’en 1814 un ministre des finances, homme d’état, triomphant de passions ardentes, mais respectables, non-seulement a fait reconnaître par la restauration les dettes de l’empire, mais a obtenu qu’elles fussent payées en valeurs réelles et sincères, l’état, en France, a toujours scrupuleusement rempli ses engagemens financiers; dans nos révolutions si fréquentes, jamais le gouvernement nouveau ne s’est dérobé au devoir d’acquitter les dettes liquidées ou non liquidées du gouvernement qu’il remplaçait. ”

“ Aujourd’hui, on ne pourrait modifier la valeur du franc sans être obligé de refondre toutes les monnaies existantes, ou sans les faire circuler pour une somme différente de celle qui est inscrite sur l’une de leurs faces : on pouvait au XVIIIe siècle élever ou abaisser le cours des espèces, sans leur faire subir une transformation réelle, sans modifier leur titre et leur poids ; il suffisait qu’un acte de l’autorité publique changeât la somme exprimée en livres, sous et deniers pour laquelle elles devaient être reçues dans la circulation. ”

“ La colonisation de la Louisiane, la mise en valeur de son vaste territoire, encore inculte quoique fertile, la recherche et l’exploitation de ses mines d’or et d’argent, qu’on disait aussi riches que celles du Mexique et du Pérou, le développement du commerce entre cette immense colonie et la métropole, étaient une entreprise immense qui pouvait donner de grands profits, mais qui exigeait des capitaux considérables. ”

“ Jamais gouvernement plus capricieux, jamais despotisme plus frénétique, ne se virent sous un régent moins terme. Le plus inconcevable des prodiges pour ceux qui ont été témoins de ce temps, et qui le regardent aujourd’hui comme un rêve, c’est qu’il n’en soit pas résulté une révolution subite; que le régent et Law n’aient pas péri tragiquement. Ils étoient en horreur, mais on se bornoit à des murmures : un désespoir sombre et timide, une consternation stupide, avoient saisi tous les esprits ; les cœurs étoient trop avilis pour être capables de crimes courageux. ”

“ « Si les traitans des offices de receveurs ne débitent pas leur marchandise aussi vite que je le souhaiterais, ce n’est point par défaut de protection,.. mais parce que l’argent diminue et que le grand nombre des offices qui ont été mis en vente en même temps fait que le débit des uns nuit au débit des autres [35] . »
Les charges sont tellement considérées comme une marchandise qu’on se préoccupe de la concurrence et du tort que leur vente pourra faire à la vente et au prix des terres, à la négociation des rentes qu’émettent dans les provinces les états et les villes, au crédit du commerce. ”

“ C’est Duclos, plus froid, mais non moins pénétrant et plus moraliste, qui fait remarquer « que la révolution subite qui se fit dans les fortunes fut pareille dans les têtes. Le déluge des billets de banque dont Paris fut inondé, et qu’on se procuroit par toutes sortes de moyens, excita dans tous les esprits le désir de participer à ces richesses de fiction. C’étoit une frénésie. La contagion gagna les provinces. On accouroit de toutes parts à Paris, et on estime à 1,400,000 âmes ce qui s’y trouva à cette époque. » ”

“ Cette caisse, instituée à l’hôtel des Fermes, devait délivrer, en échange des sommes qui y seraient versées, des promesses ou billets, à échéance fixe, en ajoutant au principal l’intérêt calculé à 8 pour 100.
Ce mode de crédit aurait pu être le salut de l’état, s’il avait été employé avec modération et prudence, si des fonds avaient toujours été tenus disponibles pour payer ceux des billets dont on aurait demandé le remboursement, si on eût laissé désirer l’abondance du papier de circulation : « Le grand art du crédit est de faire peu d’engagemens et de les acquitter exactement [23] . » ”

“ La banque triompha d’ailleurs de ces résistances par les avantages incontestables qu’elle offrait au commerce.
La nouvelle institution de crédit ne faisait pas cesser les embarras que causaient au gouvernement la liquidation des dettes de l’état et le déficit permanent du budget. Le duc de Noailles s’honora en voulant fonder la réorganisation des finances sur des écritures et une comptabilité uniforme et régulière, premiers principes de l’ordre financier. L’usage des écritures en parties doubles, introduit en France par les Italiens, était adopté depuis longtemps par le commerce. ”

“ On ne peut s’y méprendre : la guerre est de plus en plus déclarée aux espèces métalliques, et c’est d’autorité qu’on entend leur substituer le papier dans la circulation,
La banque générale, institution privée, ne fondant sa circulation que sur la confiance qu’elle inspirait, aurait suffi et utilement répondu aux besoins ordinaires et réguliers du commerce : la banque royale, établissement de l’état, en demandant aux privilèges et à la contrainte les moyens d’accroître l’émission de ses billets, se prépare au rôle qu’elle aura à remplir pour développer et transformer la compagnie d’Occident. ”

“ Louis XIV n’a pas quarante ans, et rien encore n’a ralenti son activité et son ambition : tandis que toute l’Europe désarme, il conserve ses troupes et veut se faire de la paix un temps de conquête. C’est par un coup de main que Louvois prend, en 1681, la ville libre de Strasbourg, et le roi y fait, le 24 octobre, une entrée triomphale, pendant que, le même jour, Catinat prend possession de la ville et du château de Casal, achetés secrètement au duc de Mantoue. ”

“ Le dixième, en exigeant que le fisc pénétrât dans le mystère des fortunes privées, avait des inconvéniens qui ont provoqué ces véhémentes paroles de Saint-Simon : « Tout homme, sans aucun excepter, se vit en proie aux exacteurs, réduit à supputer et à discuter avec eux son propre patrimoine, à recevoir leur attache et leur protection sous les peines les plus terribles, à montrer en public tous les secrets de sa famille, à produire au grand jour les turpitudes domestiques, enveloppées jusqu’alors sous les replis des précautions les plus sages et les plus multipliées. » ”

“ Alors on inventa et on épuisa toutes les combinaisons fiscales les plus onéreuses et les plus déplorables : — des emprunts déguisés, des augmentations de gages, des créations d’offices nouveaux, etc., et on arriva à se procurer ainsi, de 1689 à 1714, la somme énorme de 900 millions.
Cent quarante millions sont le produit d’opérations si variées qu’on ne saurait les comprendre sous une dénomination commune, et si nombreuses que leur seule énumération ne peut trouver ici sa place. Il faut se borner à donner une idée de leur nature et de leur diversité en en mentionnant quelques-unes. ”

“ L’action représente la participation de celui qui la possède aux opérations d’une société commerciale, à ses chances de bénéfices ou de pertes, sans qu’elle lui donne droit au remboursement du capital qu’il a versé, si à l’expiration de la société il a été dissipé : sa valeur n’est pas fixe, elle est essentiellement variable, suivant l’opinion que se fait le public des profits auxquels elle donne droit. ”

“ Au commencement de 1708, Law était venu en France offrir au contrôleur-général, alors fort embarrassé, le secours de son activité et de ses combinaisons ; mais il n’avait pu les faire accepter par Desmarets, qui venait de remplacer Chamillart : à cette époque, il s’était lié avec le duc d’Orléans, qui avait paru disposé à adopter ses idées. Aussi, dès qu’il apprit la mort de Louis XIV, il s’empressa de revenir et d’adresser au régent des mémoires et des lettres : il le vit et il le séduisit par son brillant esprit. ”

“ C’est un homme qui a 80,000 ou 100,000 livres de biens ; c’est un garçon jeune, très oisif, qui a été tenté de toute sorte de charges et qui ne saurait se déterminer. Si vous ne lui faites concevoir aucune espérance de modérer sa taxe et que vous le renvoyiez seulement à moi pour lui faire justice, je suis assuré ou qu’il lèvera la charge, ou qu’il trouvera quelqu’un pour la lever, ou qu’il fera trouver de l’argent à l’élection, qui, dans ce cas, s’obligera en corps à l’emprunter. ”

“ Il est bien difficile que certaines gens gagnent si prodigieusement sans que d’autres perdent ; j’avoue que je n’y comprends rien et je ne sais pas, d’ailleurs, admirer ce qui est au-dessus de mes connaissances ; mais enfin, sur cette opération, de laquelle je ne veux tirer aucune fortune, je ne puis que me taire. L’autre est la banque royale : elle peut être d’un grand avantage pour le roi, parce que ce moyen lui donne tout l’argent de ses sujets sans en payer le moindre intérêt ”

“ Tout porte à croire que l’état ne réalisa qu’un bénéfice minime, et il éprouva le contre-coup de l’ébranlement donné aux affaires par la variation des monnaies, le contre-coup de la ruine et de la misère de tous. Ce fut assurément l’une des causes principales qui, de 1689 à 1715, firent décroître le produit brut des revenus de 136 millions à 118. ”

“ Depuis 1661, l’impôt si lourd et si inégal des tailles avait pu être diminué de 22 millions ; cependant, en 1683, grâce à l’augmentation successive des taxes de consommation, qui avaient alors le grand avantage de ne comporter, dans leur assiette et leur perception, ni exemptions ni privilèges, le produit brut du revenu public s’était élevé à 112 millions, et, après un prélèvement de 23 pour l’acquittement des charges, — dont 8 seulement pour le service de la dette publique, — il restait un produit net de 89 millions. ”

“ Cette réduction arbitraire et inégale des actions d’une société privée, suivant des considérations d’équité et de personnes, est encore plus que la liquidation et la réduction des dettes de l’état un abus de pouvoir; car ici l’autorité publique n’a même pas qualité pour agir. ”

“ Quand Law sollicitait le privilège de la banque, il avait écrit au régent « que ce n’étoit pas la plus grande de ses idées ; qu’il produiront un travail qui surprendroit l’Europe par les changemens qu’il porteroit en faveur de la France ; » ce fut pour réaliser ce projet qu’il demanda et obtint la concession de la Louisiane et de la traite des castors, en présentant habilement une combinaison qui avait pour résultat de convertir 100 millions de billets de l’état en rentes et d’affranchir le trésor de l’obligation de les rembourser. ”

“ En 1718, des hommes d’affaires, des banquiers et, parmi eux, les frères Pâris, qui, par leur habileté et leur fortune, avaient acquis une grande notoriété, s’étaient rendus adjudicataires, pour six ans, sous le nom d’Aymard Lambert, des fermes générales, et ils avaient créé pour l’exploitation de leur concession une compagnie [29] dont les formes étaient semblables à celles de la compagnie d’Occident qui venait d’être établie. Cette compagnie, que le public s’empressa d’appeler l’antisystème, avait des revenus moins lointains et plus assurés que la compagnie d’Occident. ”