Gabriel Julien Ouvrard

“ Le motif ou le prétexte que donne la Banque de France, pour la réduction de son fonds capital, c'est qu'elle n'en trouve pas l'emploi, et qu'elle a toujours dans ses coffres une grande quantité de fonds oisifs.
Il seroit difficile, d'abord, de se rendre compte de l'oisiveté des fonds d'une banque qui, fondée sur un capital de 90 millions, a gagné, dans la révolution de quinze ans, au delà de l'intérêt de ses fonds, à 7 à 8 pour cent par an, de quoi former une réserve de plus de 20 millions. ”

“ Dans l'ordre ordinaire des choses, sans être indifférent à la hausse des fonds, puisqu'elle aide au maintien du crédit, l'État
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n'a cependant pas un intérêt immédiat et positif à ce que le cours en soit plus ou moins élevé ; le bénéfice ou la perte qui peuvent résulter des variations qu'ils éprouvent, n'intéresse réellement que les possesseurs des rentes dont se compose la dette publique : le trésor, à cet égard, n'est exposé à aucun déboursé, et il n'a, non plus, aucune augmentation de recette à espérer. ”

“ Le spectacle de cette étrange immunité seroit vraiment un surcroît de souffrances pour les contribuables que le malheur des temps condamne à tant de privations et de sacrifices; et d'ailleurs un cautionnement n'est pas un impôt; c'est un gage que l'Etat demande, en en payant l'intérêt, à tous ceux qui, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent compromettre la sûreté publique ”

“ Les porteurs de billets n'ont aucune pairt aux profits des actionnaires , et pourtant ce sont eux qui, en prenant pour comptant les billets de banque sans intérêt, procurent aux actionnaires la majeure partie de leurs bénéfices ; ils n'ont aucun droit de s'immiscer dans le régime intérieur de la banque; ils ne doivent donc courir absolument aucun risque, et il n'y a qu'un cautionnement, versé ailleurs que dans les coffres de la banque, qui puisse les en affranchir.
Ce n'est pas une garantie suffisante que la surveillance dévolue au ministre des finances occupé de tant d'autres soins ”

“ Cette impulsion donnée à la confiance universelle dans la dette publique de France, n'est pas seulement due aux précautions prises pour son amortissement, par la loi du 25 mars 1817, et aux garanties que présentent les ressources de la France, sous une bonne administration dont tous les procédés sont au grand jour ”

“ C'est dans cette loi du 25 mars 1817 que, sur un amendement proposé par un membre de la Chambre des députés , au moment où on alloit voter sur l'ensemble de la loi, il fut statué, contre le texte et le sens des lois précédentes, contre le voeu de la commission du Budget, et malgré l'opposition du ministre des finances, que les créances de 1809 et années antérieures jusques et compris l'an 9, seroient distinguées des autres parties de l'arriéré, et remboursables en rentes, valeur nominale, et non en reconnoissances de liquidation. ”

“ En 1817, au contraire, et après l'émission et la réalisation de 3o millions de rentes nouvelles, tous les trésors se sont ouverts, l'abondance s'est montrée dans toutes les caisses publiques et particubères; partout on a désiré que de nouvelles rentes fussent créées pour les acheter beaucoup plus cher que celles qui venoient d'être délivrées : on a épié les besoins du trésor pour lui offrir, à un intérêt modéré, contre ses simples bons, des sommes indéfinies ”

“ Ainsi, ce seroit pour faire gagner à l'État, ou plutôt pour faire perdre aux créanciers de ces 61 millions, la différence de la valeur des inscriptions à celle, des reconnoissances que la foi publique seroit violée dans une circonstance, où il importe si fort de pouvoir dire qu'aucun des engagemens de l'État n'est resté en souffrance. En matière de finances et de crédit, toute injustice est une erreur de calcul ; et le bénéfice apparent qu'elle peut procurer est toujours chèrement acheté par la méfiance qu'elle entraîne à sa suite. ”

“ On ne voyoit même dans la création d'un fonds d'amortissement qu'une mesure insuffisante et un surcroît de charges pour les contribuables dans la dépense ordinaire.
L'acquittement de l'ARRIÉRÉ, d'une manière intégrale et sans perte, ne paroissoit pas proposable; on eût dit que dans notre état de détresse, la foi due aux engagemens ne pouvoit plus être pour nous que l'objet d'un culte purement idéal, et que les sacrifices qu'elle auroit commandés étoient trop au-dessus de nos forces. ”

“ Après avoir présenté dans ce premier mémoire le tableau des dépenses ordinaires de la France et des moyens d'y pourvoir sans surcharge pour les contribuables , et en allégeant même la contribution foncière, j'exposois qu'il y avoit encore à satisfaire aux objets suivans ; savoir :
1°. Le paiement de l'arriéré et des dettes légitimes contractées par le précédent gouvernement ;
2°. La formation d'un fonds d'amortissement proportionné à l'importance de la dette publique ;
3°. L'indemnité à accorder aux émigrés dont les biens avoient été confisqués et vendus. ”

“ En 1816, après avoir mis en oeuvre tous les genres de ressources pour faire face aux charges de l'année, le gouvernement ne trouvoit pas même le moyen de réaliser le foible crédit de 6 millions de rentes qui lui avoit été ouvert pour couvrir le déficit du Budget, tant ORDINAIRE qu'EXTRAORDNAIRE, et on cherchoit inutilement à vendre ces 6 millions de rentes.
Je suis convaincu que pas un banquier, pas un capitaliste n'auroit voulu se soumettre à prendre, à aucun cours, soit les rentes, soit les autres valeurs dont on auroit alors proposé la création pour remplir le déficit ”

“ L'emploi indiqué pour ce fonds de garantie auroit, sur le crédit public, un effet facile à comprendre ; ce seroit pour la caisse d'amortissement une nouvelle dotation particulière de go millions ; ressource inappréciable dans une circonstance où les besoins de l'Etal nécessitent de nouvelles créations de rentes, et où il est si important d'élever le cours de la dette publique, et d'en faciliter le rachat. ”

“ Depuis quatre ans, on déplore, lors de la discussion de chaque Budget, l'impossibilité de réduire, même de quelques centimes , la contribution foncière ; aujourd'hui encore, on la laisse subsister, de tout son poids , sur la tête des contribuables ; et en même temps, on négligeroit une légitime rentrée de go millions qui s'offre naturellement au trésor et à la caisse d'amortissement ! et on précipiteroit, en faveur de la Banque, la concession gratuite d'un nouveau privilège ! ”

“ La caisse d'escompte a continué ses opérations et son service dépuis 1787 jusqu'à sa suppression en 1793, sans éprouver aucune secousse.aucun discrédit ; c'est la révolution, c'est la création des assignats , c'est la banqueroute produite par ces deux fléaux qui a entraîné la caisse d'escompte, comme tous les autres, établissemens de finances, dans le désastre universel. ”

“ La fortune publique ne se compose que de revenus; elle n'a " pas de capitaux aliénables et disponibles ; c'est donc contra" rier sa nature et lui imposer des obligations inexécutables que " de l'engager par des emprunts exigibles en capital, à des épo" ques déterminées.
" L'Etat ne peut employer à sa libération que ses rentrées an" nuelles; et la presque totalité de ces rentrées n'étant formée " que par des'impôts , les égards dus aux contribuables ne " permettent d'en prélever, chaque année, qu'une portion pour " l'acquittement de la dette. ”

“ Toutes les personnes qui s'occupoient de finances et de crédit public, neregardoientpas alors comme possible la libération de l'Etat envers les puissances étrangères, par des émissions de rentes ou par des emprunts sous une forme quelconque. On ne trouvoit pas même à placer les 6 millions de rentes dont la loi du 28 avril 1816 avoit ouvert le crédit (a) . ”

“ II est dans l'intérêt des acquéreurs et des possesseurs ac" tuels de biens d'émigrés, nécessaire même au succès du plan de " finances qu'on adoptera, quel qu'il soit, qu'outre la sanction et donnée aux ventes de biens d'émigrés par la Charte consti" tutionnelle, l'Etat, qui a profité du prix de ces ventes, intér" vienne par sa générosité comme il est intervenu par sa puis" sance, pour consolider les adjudications qui leur ont été faites. ”

“ Embrassons avec confiance un espoir fondé sur tant de garanties ; le tableau d'un meilleur avenir est bien plus utile à mettre aujourd'hui sous les yeux, même pour la tranquillité publique , que le triste et stérile recensement des sacrifices et des malheurs passés. ”

“ Un impôt ordinaire, quel qu'il soit, n'est, " quant à la circulation intérieure, qu'un déplacement momen" tané d'espèces ; à peine est-il entré dans les coffres du trésor " qu'il retourne aux caisses particulières et dans les mains des " contribuables eux-mêmes, par le paiement des dépenses du " Gouvernement ”

“ Il n'est pas permis de douter qu'en signalant à l'attention de la Chambre, dans le cours de la discussion du Budjet, le manque de foi que renferme l'amendement dont il s'agit, elle ne s'empresse d'en voter la suppression et le rapport, pour que les créanciers de 1809 et années antérieures participent au même mode de liquidation et de remboursement que les créanciers des années suivantes. ”

“ Mais déjà avant la remise de la note officielle à M. le duc de Wellington, le succès probable de la négociation s'étoit répandu ; la prévention dès-lors avoit fait place à la confiance ; et sans attendre l'effet que pourroit produire l'émission des rentes nouvelles, les acheteurs se présentèrent en foule, et le cours s'étoit élevé de 53 à 60 pour cent et au delà, que le traité avec les deux maisons soumissionnaires n'étoit encore qu'en proposition. ”

“ « Ce moyen puissant et efficace se trouveroit, au besoin, " dans le prix de tout ou partie des bois de l'Etat que rien n'o" blige de faire vendre à présent, mais dont la vente, à l'époque " dont je parle et dans le cas prévu, auroit une véritable uti" lité , puisqu'elle tendroit à racheter à bas prix une partie de " la dette publique, et à éteindre gratuitement par l'élévation « du prix des rentes , la valeur des bons supplémentaires. » ”

“ Cette observation n'échappera ni aux porteurs de reconnoissances de liquidation , ni aux spéculateurs sur les fonds publics ; ils en concluront que le cours ces rentes doit infailliblement s'élever aux approches de l'échéance du remboursement des re-
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connoissances , et ils deviendront acheteurs eux-mêmes pour faire le bénéfice que , faute d'autres acheteurs, le Gouvernement ne manqueroit pas de faire pour lui-même, soit avec le secours de la vente des bois affectés à la caisse, d'amortissement, soit par les autres moyens qu'il auront à sa disposition. ”

“ Se prenois alors pour point de départ une dette publique de 120 millions de rentes perpétuelles (évaluation dont les contributions étrangères établies par le traité du 20 novembre 1815, ont changé tous les élémens) , et je n'arbitrois qu'à 20 millions ,par an, le fonds d'amortissement nécessaire pour le maintien du Crédit; mais j'insistois sur la plus parfaite organisation de la caisse d'amortissement à fonder.
" Une caisse d'amortissement, disois-je , (1) doit être unique" ment et exclusivement occupée de l'objet de son institution, " et rester étrangère à toute autre entreprise. ”

“ Ce tableau des recettes ordinaires permanentes est dégagé de 63 millions 342,336 , pour centimes additionnels sur les contributions directes.
Le montant des dépenses ordinaires permanentes, est de la somme de. ... . . ... ”

“ A ce compte, il y auroit à indemniser les propriétaires " dépouillés sur le pied du revenu ordinaire des terres et biens" fonds, toutes charges déduites, ou en retranchant encore, " dans l'appréciation, le produit des droits féodaux supprimés ”