Rente (finances)

“ Tous ceux qui avaient en main de l'excellent papier - à plus de quarante-cinq jours, étant privés de la faculté de l'escompte, n'avaient pu faire face à leurs engagements, - tous ceux qui avaient en portefeuille de la rente l'avaient portée sur le marché, — tous ceux qui avaient donné leurs acceptations sur dépôt de rentes où de reconnaissances de liquidation avaient été obligés, pour solder cette acceptation, de négocier leurs valeurs avec des pertes immenses ; — bref, la rente
dès le 5 novembre était tombée du cours 80 francs, qu'elle avait atteint, à 68 francs, avec 12 francs de baisse ”

“ Par conséquent lorsque le 3 aurait atteint le cours de 75 , la rente de 5 fr. pourrait être réduite à 4. Or , tout le monde convient que cette rente est en général, dans les mains des rentiers qui ne jouent, point et: qui vendent toujours sérieusement: On reconnaît également au contraire, que le 3 pour 100 est le plus généralement dans les mains des spéculateurs qui déterminent à-peuprès exclusivement, hors les circonstances extraordinaires, la hausse et la baisse. Et ce serait des résultats de semblables opérations que devrait désormais dépendre le sort de nos prêteurs !... ”

“ De la Possibilité d'une conversion de la rente 5 pour 100 sans mettre de la perturbation dans les finances du gouvernement et sans compromettre l'avenir des rentiers actuels ; par un tout petit, petit, petit, petit rentier. ”

“ « La réduction aura, dit monsieur le Ministre « des finances , le merveilleux effet de faire cesser « la différence désastreuse entre les produits des « capitaux employés dans la rente, et les produits « de ceux appliqués à l'agriculture, à l'industrie « et au commerce. Voulez-vous vivifier ces trois « soutiens de notre prospérité, dirigez vers eux « les capitaux , et faites qu'ils puissent les obtenir « au moindre intérêt possible : pour atteindre ce « but, cessez de leur faire, par le haut intérêt de « vos rentes, une concurrence qu'ils ne sauraient « soutenir. » ”

“ Chaque souscripteur ayant versé à la compagnie 9000 fr. en numéraire pour chaque 5000 fr. de rentes.
(3) Art.II de l'arrêté du Ministre des finances, du 4 juin 1823.
(11)
entre les compagnies qui nont pas eu l'emprunt, et destinée,;n'importe ce qui arrive, à être employée en effets publics, se retrouvera, soit dès aujourd'hui, soit plus tard, pour acquitter les vingtièmes de l'emprunt. :
La quantité de rente, cinq pour cent consolidés, inscrite au Grand-Livre delà dette publique au 1er. janvier 1823, était de 179, 859, 113 fr. ”

“ Ou en rentes 4 p. 0/0 au pair, soit 4f. pour un capital de 100 fr;
Ou en rentes 3 p. o/o au cours moyen de la Bourse, du jour où le transfert sera demandé, s'il s'agit d'une vente, et du jour du décès pour une mutation, mais pas aihdessous de 75 fr.
ART. 4.
Les rentiers qui n'auront pas profité, dans le délai précité, des dispositions des articles 2 et 3, seront forcés de recevoir leur remboursement eu espèces au pair, soit 100 fr. pour 5 fr. de rente. Le ministre des finances sera autorisé à faire un emprunt en 3 p. ”

“ Jouer à la hausse, c’est calculer sur des éventualités heureuses, c’est acheter de la rente. Jouer à la baisse, c’est calculer sur des éventualités fâcheuses, c’est vendre de la rente.
Nous avons dit qu’entre le vendeur et l’acheteur, la vente et l’achat se sous-entendent, de sorte que tout se réduit à gagner ou à perdre la différence résultant de la baisse ou de la hausse. Cependant, l’acheteur a le droit, en offrant le prix des rentes au vendeur, d’exiger de celui-ci la remise des titres des rentes vendues. ”

“ On a un renseignement poétique, on croit qu’il est de nature à faire monter ou baisser la rente ; on achète ferme ou à prime, ou l’on vend une certaine quantité de rentes pour gagner une différence sur la hausse ou la baisse à laquelle on s’attend. ”

“ C'est le rentier luimême qui paie volontairement les emprunte, parce que, pouvant à tout instant disposer de son capital, et certain d'en toucher l'intérêt à jour fixe, sans défalcation aucune, il résiste à toute pensée d'épargne, de précaution, et se livre avec confiance à une dépense, à une consommation plus grande (excédant qui, pour chaque rente gréée, produit au fisc, par le moyen des contribtition indirectes, au moins la somme nécessaire pour en payer l'intérêt et l'amortissement) ”

“ Des élémens des créations de rentes ; des modes de libération des emprunts ; de leur aspect caractéristique ; des conditions de leur réalisation ; et de la comparaison de leurs résultats.
Ce qu'on nomme rentes sur l'état, est un revenu déterminé invariablement dans son importance.
Le capital que présente ce revenu , au moment de la création de la rente , se nomme capital constitué ou le pair de la rente. ”

“ Au contraire, cette économie devient possible par le placement des 112 millions de rentes nouvelles au taux de vingt-cinq fois la rente ou de quatre pour cent; et ce taux favorable s'obtient sans difficulté par la concession de certains avantagés analogues à ceux dont jouissaient les cinq pour cent avant qu'ils eussent atteint le terme de remboursement qu'on appelle le pair. Je vais examiner si cette concession sur le capital coûtera plus à l'Etat, c'est-àdire aux contribuables, que ne doit leur produire l'économie obtenue sur la rente. ”

“ Par exemple, lorsqu'une rente est au-dessus du pair, le remboursement lui fait perdre la différence et il a peu de chances de pouvoir placer au même taux les capitaux que lui procure ce remboursement, car la hausse des valeurs à revenu fixe est généralement l'indice d'un abaissement du loyer de l'argent. (Une conversion ne peut d'ailleurs réussir que lorsque le cours a dépassé le pair.) D'autre part, la nouvelle rente peut être offerte à un prix inférieur au pair, de sorte que si l'État profite d'une diminution de l'intérêt à servir, le rentier voit augmenter le capital de sa créance. ”

“ L'augmentation des rentes sur l'État, annoncée dans le projet de Banque territoriale, résultera de la diminution de l'intérêt de l'argent. Le taux de la rente ne diminuant pas , fera que ceux qui voudront placer leurs fonds seront obligés de mettre un capital plus considérable pour avoir le même revenu, cent francs ne donnant plus que quatre pour cent, et cinq pour cent exigeant alors cent vingt-cinq francs. ”

“ C'est la rente que prélève annuellement le capital maisons, usines et machines, comme le fermage est la rente que prélève annuellement le capital terres, comme l'intérêt est la rente que prélève annuellement l'argent. ”

“ Toutes les fois qu'il doit pourvoir à une dépense extraordinaire qui, ajoutée à celle d'une année, l'augmenterait au point de la rendre hors de toute proportion avec le maximum du revenu que peut lui fournir l'impôt; il n'a que trois ressources : aliéner ses propriétés immobilières, emprunter un capital exigible et passible d'intérêts, ou constituer une rente en faveur des créanciers ou des bailleurs de fonds. ”

“ Dans l'état présent il ne sort pas un écu de la terre, de l'industrie, des transactions entre particuliers pour aller au 5 pour cent, qu'il n'en sorte un du 5 pour cent pour retourner à la terre ou à l'industrie; l'un déplace l'autre, l'un remplace l'autre, l'équilibre est parfait; le masse des fonds de la terre ou de la rente ne diminue ni n'augmente. Il est donc mathématiquement impossible que la rente 5 pour cent ait la moindre action sur l'intérêt de l'argent. Non, vous n'affermirez pas le crédit, car vous l'arrêterez dans son essor ”

“ Mais lorsqu'au bout d'un certain temps, cet amortissement ayant acquis une forte portion des rentes émises, dispose d'un revenu considérable pour agir sur une masse de valeur qu'il a déjà réduite de tout ce dont il s'est accru, on conçoit que la quantité de rente qui paraît alors sur le marché, peut ne plus suffire qu'à peine à ses besoins, joints à ceux des particuliers qui désirent aussi en acquérir, et que dès lors il s'établit entre eux une espèce d'enchère qui doit porter au, plus haut.degré le prix des rentes. ”

“ Si vous prévoyez une hausse plus forte que la différence qui existe entre la rente ferme et la rente à prime, achetez à prime ; puis, quand vous verrez que la hausse est à son plus haut période, vendez ferme. ”

“ Dans une obligation de rente, la rente est le principal, la cause ; le capital est la conséquence, l'effet ; dans une obligation de capital, le capital est le principal, la cause; la rente est la conséquence, l'effet : on anéantit un capital-dette par le remboursement. Le remboursement détruisant le capital-cause, détruit la rente-effet ; on anéantit une rente par l'amortissement subit, graduel, régulier ou irrégulier; en détruisant la rente-cause, on détruit le capital-effet. ”

“ Règle pour calculer le montant d'une quantité quelconque de rentes, d'après le prix porté sur le cours de la Bourse.
Dites : 5 fr. de rente est au prix porté sur le cours de la Bourse, comme la quantité de rente donnée est au capital cherché. ”

“ Une conversion d'une rente constituée à un intérêt élevé en une autre rente moins onéreuse , est en effet une opération avantageuse pour l'Etat et. même fondée en justice à l'égard de son créancier, lorsqu'elle a pour principe une baisse évidente dans le taux commun de l'intérêt de l'argent; mais pour que la réduction de la rente n'affecte pas sensiblement la fortune du rentier, il faut qu'elle soit faite avec mesure et dans de faibles proportions, comme, par exemple, d'un 1/2 pour 0/0 environ. ”

“ Comme le créancier n'a droit qu'à la rente , qui se paye tous les six mois , et non au capital, qui indique seulement le prix moyennant quoi l'Etat peut se libérer du payement de la rente , on a pris l'habitude de dire vendre et acheter de la rente, pour exprimer la vente ou l'achat d'inscriptions de rente ; on dit le taux ou le cours de la rente pour indiquer le prix qu'il faut payer pour avoir 5 fr. ”

“ Pour les rentes créées sans expression de capital, leurs transports et amortissements, le droit se liquide à raison d'un capital formé de vingt fois la rente perpétuelle, et de dix fois la rente viagère ou la pension, et quel que soit le prix stipulé pour le transport ou l'amortissement. ”

“ Il nous suffit pour cela de donner à nos emprunts un capital fictif assez élevé pour que nos capitalistes soient frappés d'une grande latitude entre le prix auquel on leur vendra la rente, et celui avant lequel l'état ne pourra la réduire. ”

“ ET DES RENTIERS,
OU
SPÉCULATEURS SUR RENTES,
FRANÇAIS ET ÉTRANGERS.
QUELque puisse être l'esprit d'accaparement des inévitables entrepreneurs et fournisseurs généraux des emprunts de toutes les nations du globe, il est cependant d'autant moins probable que, par spéculation, leur chiffre d'enchère atteigne le taux constitué de la rente proposée, savoir : 100 fr. pour 4 fr., qu'un de leurs buts devra être nécessairement une prompte et lucrative dissémination. ”

“ Si on emprunte 100 fr. à 5 pour % sur une nature quelconque de rentes, l'emprunteur doit
( 27 ) donner un revenu de 5 fr. en celles de ces rentes choisies pour l'emprunt , et doit par suite, pour équilibrer le capital de l'emprunt, fixer le taux vénal ou de convention de la rente qu'il délivre au prêteur, dételle manière qu'il représente, pour les 5 fr. de rentes , un capital de 100 fr. ”

“ La rente n'est pas plus ce que l'on reçoit qu'une moisson n'est le champ qui la produit. Ce que l'on reçoit, c'est ce que produit la rente; la rente, c'est le droit à ce produit. Recevoir sa rente et recevoir les arrérages de sa rente sont donc deux actes différents.
Le payement de la rente, c'est le remboursement du capital; c'est, par conséquent, l'extinction de la rente elle-même. Le payement des arrérages éclius la laisse, au contraire, subsister pour l'avenir. ”

“ Cet aperçu sur le classement des cinq pour cent consolidés, montre que la rente étant aujourd'hui en très grande partie casée et non flottante, on n'est plus menacé de ces fortes livraisons de rentes qui, abondant sur la place, amène des baisses dangereuses, d'autant moins à craindre que le goût des achats de rentes, comme placement de capital, fait chaque jour de rapides progrès , et gagne successivement toutes les classes de la société; chacun veut avoir une inscription au Grand-Livre ; les rentes sont ce qu'on peut appeler nationalisées ”

“ Les chances, il est vrai, diminuent tous, les ans, puis qu'il faut, au bout de chaque année, attendre une augmentation de 3/4 de franc, ou de 75 centimes de plus sur le capital; mais, enfin, elles existent, même pour ceux qui ont payé 3 francs de rente à raison de 75 francs. ”

“ Au delà de la limitation de 6.000 francs prévue par la loi du 25 octobre 1919, les contrats d'assurances de rente viagère, de rente temporaire et de rente de survie que la caisse nationale des retraites pour la vieillesse est autorisée à consentir, en vertu de l'article 1er de la loi du 8 mars 1928, sont assujettis à la taxe annuelle d'enregistrement pour la partie du capital constitutif ou des primes correspondant à la fraction de rente excédant 6.000 fr. ”

“ Les nouveaux fonds étant à l'abri d'une proposition de réduction, le cours s'élèverait rapidement, il se fixerait et donnerait ainsi la juste mesure du taux réel de l'intérêt de l'argent; et comme les fonds de diverses natures tendent toujours à se mettre en équilibre, la rente 5 pour cent monterait aussi, mais non pas dans la même proportion que les rentes inscrites à un titre plus bas; distinction bien importante et qu'il ne faut pas perdre un moment de vue, si l'on ne veut pas s'écarter de ce qui est juste et vrai. ”

“ Mais je reviendrai sur cet important résultat, dans lequel réside tout le mérite du système d'emprunts par capital augmenté. L'Etat emprunteur, dans ce système, reçoit évidemment un capital plus fort contre une quantité déterminée de rentes qu'il alièneà ses créanciers. Si, par exemple, il s'agit d'émettre 112 millions de rentes, au lieu de ne pouvoir les leur vendre que sur le pied tout au plus de vingt fois la rente , comme on vient de le montrer, il les leur vendra sur le pied de vingt-cinq fois la rente. ”