“ Tandis que la lumière du jour, pénétrant dans le dédale de l'art de gouverner, forçait à la fuite toutes les immoralités décorées du nom de maximes d'Etat, on en est presque revenu au système des avanies à l'égard des rentiers qui semblaient, à chaque quartier exactement payé, devoir s'estimer heureux, à la manière de la cicogne après qu'elle eût retiré sa tête de la gueule du loup. ”

“ Pour soutenir le droit qu'on attribue à l'État, à l'égard de chaque porteur d'inscriptions intitulées cinq pour cent, Voici comme on raisonne : toute rente pour laquelle il n'a pas été stipulé un terme auquel le capital devient exigible ou remboursable, est une rente perpétuelle. Dans le droit commun, le débiteur d'une rente de cette nature a, en tout temps, le droit dé se libérer en remboursant le capital énoncé, sauf les cas où il s'est interdit d'user de cette faculté pendant un certain délai, ou sans un avertissement donné un certain temps à l'avance. ”

“ Est-il besoin d'ajouter qu'une condition aussi favorable aux rentiers, si elle n'a pas été contemporaine du contrat, peut y être ajoutée à toute époque, et qu'on ne rencontrera jamais aucun obstacle à la modifier selon les inspirations de la science et de l'équité. Si donc un Etat, en constituant une rente perpétuelle, n'avait pas créé pour elle un mode d'extinction, ou né se. trouvait pas muni d'un mode déjà établi et déclaré applicable à cette nouvelle dette, le système du rachat lui offrirait en tout temps le moyen de réparer cette omission. ”

“ Puisqu'il est admis que l'Etat doit, par une sage prévoyance, se mettre en mesure de travailler à l'atténuation et à l'extinction des rentes perpétuelles qu'il s'oblige à servir, voyons comment il peut s'y prendre. On connaît deux modes d'opérer , employés quelquefois exclusivement l'un de l'autre, quelquefois alternativement : suivant l'un il détermine quel est le capital dont il se reconnaît débiteur, et se réserve le droit de le rembourser aux époques et en autant de fois qu'il lui conviendra. ”

“ Dans les circonstances critiques où les capitaux deviennent rares et les ventes onéreuses, elle vient à-la-fois au secours du rentier, sûr de trouver journellement sur le marché un acquéreur amené par la promesse d'employer une certaine somme à cet usage, et au secours de l'Etat dont elle tend à maintenir ou à relever le crédit, en même temps qu'elle l'aide à se libérer à bon marché. ”

“ Ce qui est presque douteux , c'est qu'elle ait un intérêt bien réel à ce que nous détournions même une faible portion de nos ressources d'autres emplois largement reproductifs, pour lui épargner le service d'une rente de 164 millions. Peutêtre dans cinquante ans seulement la scienee de l'économie politique, si peu avancée encore, aura-t-elle fait tant de progrès et sera-t-elle si répandue parmi les hommes, qu'ils souriront de nos calculs mesquins, et dresseront, pour l'instruction de leurs fils, un inventaire de tous les bienfaits dont notre générosité mal entendue les aura frustrés. ”

“ On a été jusqu'à s'effrayer de la prospérité même du Crédit, qu'on n'a pas dû toutefois voir d'un aussi mauvais oeil quand elle a fait obtenir 98 fr. 50 c. d'une rente de 5 fr., et quand elle a exposé le Trésor à recevoir pour une rente de 4 fr., un prix de 102 fr. 7 c. 1/2, qu'il refusait impitoyablement de donner d'une rente de 5 fr., dès que les mots cinq pour cent paraissaient au frontispice d'une inscription. On a, en un mot, pris pour un état de maladie, un excès de santé ; on n'a cessé de crier à l'Etat qu'il est malade ”

“ On conviendra que, selon les principes d'équité et de législation, l'Etat, rédacteur des actes qui sont la loi des parties, ne peut invoquer un droit aussi rigoureux contre ses créanciers , sans qu'il soit bien constaté qu'ils ont connu positivement l'existence d'une telle condition , et qu'ils ont réellement consenti à s'y soumettre; elle devrait même être rappelée sur les titres pour que les cessionnaires ne pussent l'ignorer. Le rachat a un caractère tout opposé. ”

“ Cependant le système du rachat, entrevu en 1793, reçut en l'an IX un commencement d'organisation sous le nom d'amortissement qu'il a conservé. Le Consulat continua à le doter et à le réglementer ; l'Empire en fit autant mais ce ne fut qu'en 1816 que la Caisse d'amortissement devint une institution puissante appelée à rendre de grands services à l'Etat, aux rentiers et aux contribuables, en aidant le Crédit public à s'établir, et à prendre un développement inespéré. En 1824, en présence d'une Dette pu blique triple de celle qui existait dix ans auparavant, le prix courant d'une rente de 5 fr. ”

“ Or, il est impossible qu'on entende que l'Etat doit être exproprié à défaut de paiement des arrérages échus; ou doit s'adresser aux tribunaux, quand il veut exercer son droit de remboursement, comme cela se pratique dans tous les cas où il a été déclaré soumis au droit commun.
C'est donc dans un autre ordre d'idées qu'il faut aller chercher des règles à l'égard des engagemens pris par l'Etat envers les créanciers du Grand-Livre.
Son revenu annuel se compose de prélèvement directs ou indirects sur ceux des contribuables. ”

“ D'un autre côté, la nouvelle dette en 4 p. % sera de 16 millions, et son capital de 400 millions. La somme des deux dettes* sera donc en rentes de 128 millions , et en principal de 2,560 millions. L'Etat, en définitive, aura acquis 320 millions, moyennant une rente de 8 millions pour laquelle il ne devra qu'un capital de 160 millions !.... Eh bien ! vous restez froids ! vous ne me félicitez pas !... Ah ! c'est que vous trouvez que c'est un emprunt à fort bon marché, mais non pas une manière de diminuer la Dette publique. ”

“ Quant à l'Etat, il ne pourrait trouver son compte à me rembourser que le jour où je n'y trouverais pas le mien; et, de plus, il rembourserait tant de monde à-la-fois que je ne saurais que faire de mon capital. Ce qui fait le prix d'une rente sur l'Etat, c'est de pouvoir garder tant qu'on veut un revenu payé' régulièrement et sans frais, et réaliser en vingt-quatre heures, quand on a besoin de ses fonds. Je me rappelle que quinze jours après avoir acheté 300 fr. à 104, je vis un tableau de prix qu'on allait mettre à l'enchère : je suis connaisseur ”

“ La seule concession que nous puissions faire à l'intérêt de nos petits-neveux, tel que nous le comprenons, et parce qu'il est possible d'en tirer pour nous quelques avantages, c'est, après avoir effacé soigneusement ou écarté le mot remboursable , d'alimenter dans une juste mesure notre Caisse d'amortissement, en imprimant à ses opérations une direction conforme aux lois de l'arithmétique et du bon sens. ”

“ Les arrérages auxquels il donne droit sont insaisissables; le recouvrement en est régulier, facile, et sans frais ni retenues. Un marché placé sous le contrôle du Gouvernement est ouvert chaque jour pour la vente de ces titres dont la transmission prompte, facile et sûre, se fait par le ministère d'agens cautionnés, en sorte qu'ils sont une marchandise ayant un prix courant, et dont le prix est réalisable à volonté au cours du jour. Ce cours s'établit sur le taux de l'intérêt de l'argent, qui est plus ou moins variable selon les circonstances propres à influer sur la valeur des capitaux. ”

“ Quant à la question sur la moyenne probable du taux de l'intérêt des placemens en effets publics abandonnés à leur propre poids et à l'influence uniforme de l'amortissement, elle ne peut être résolue que par un calcul hors de ma compétence. Il n'y a qu'une personne entièrement livrée à la pratique et à l'étude des transactions journalières de cette nature, qui ait à sa disposition les élémens nécessaires pour donner un résultat suffisamment probable, qu'on puisse, accepter sur sa parole. ”

“ Il leur importe donc, avant tout, que l'équité et la clarté président aux transactions, que la bonne foi et l'esprit de justice les interprètent. Aucun des trois ne saurait s'écarter impunément de cette maxime : «Nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. » Les contribuables, depuis qu'il leur est rendu un compte fidèle et détaillé de l'emploi de leurs deniers, savent de quel immense avantage il est pour eux que l'Etat puisse liquider en rentes perpétuelles des dettes dont le paiement immédiat ou réparti sur un petit nombre d'années, serait impossible ou les écraserait ”

“ Je vais en poser ici, mais sans aucune prétention de déterminer celles qui doivent être adoptées ; ce soin appartient aux personnes qui possèdent les données indispensables et l'art de s'en servir. Je déclare néanmoins que je tiens pour admis de tout le monde, qu'il ne peut y avoir parité sous le rapport du taux de l'intérêt, entre une rente perpétuelle et un effet à courte
— 109 — échéance, le débiteur d'un tel effet ne peut consentir un intérêt aussi élevé pour une somme qu'il doit tenir comme un dépôt à la disposition du porteur pour un jour certain et prochain. ”

“ Dans les deux cas, on craignait que les rentiers ne vissent les choses sous le point de vue du droit commun ; qu'à défaut de paiement d'un semestre ils n'en vinssent à demander le remboursement du capital s'il figurait sur leurs titres, ou que si l'Etat, pour se libérer, venait à racheter un titre à prix moindre que ce capital, on ne criât à la banqueroute. ”

“ Ainsi, il a déclaré que le Grand-Livre de la Dette publique serait « le titre unique et fondamental des créanciers de la République » ; il a ordonné que les inscriptions n'y seraient faites que d'après des états définitifs de liquidation portant exclusivement en un seul article pour chaque individu la mention du produit net de toutes les rentes et intérêts à lui appartenant ; il a interdit de la part de tout officier public toute délivrance de pièces pouvant servir de preuves des origines ”

“ Le droit de rachat forcé, même quand on en ajourne l'usage, est un épouvantail pour tout le monde et pour le Crédit.
Pour ceux qui sont déjà rentiers de l'Etat, si l'Etat se bouche les. oreilles et les laisse crier, il faudra bien qu'ils en passent par où il voudra ; mais les gens qui n'ont pas encore ouvert leur coffre, traitent d'égal à égal, on ne se rend pas assez compte de l'antipathie qu'ils ont pour l'exercice d'une faculté aussi capricieuse qui dérange tous les calculs. En 1832, par exemple, le 7 août, le 3 % était à 69 fr. ”

“ Elle a aussi vicié la tenue des écritures , faussé la législation, en y introduisant des combinaisons basées sur de faux calculs , comme en la jetant hors de la voie des améliorations; elle a occasioné des pertes considérables aux rentiers et à l'Etat, arrêté le crédit dans son essor, compromis le respect dû au droit de propriété ; elle tient en suspens nos plus grands intérêts industriels , et inquiète notre politique en la menaçant de la gêne d'un corset de force. ”

“ J'ai déjà liquidé en rentes, perpétuelles sur le Grand-Livre, et sur le pied de 5 p. %, un arriéré considérable provenant de dépenses publiques non soldées en leur temps ; vous savez que les inscriptions de rente sont un papier solide, négociable à volonté, et plus s'abaissera le chiffre du budjet de dépenses , meilleur ce papier deviendra ; je vous propose donc de liquider également Sur le pied de 5 p. % toutes les sommes qui vous seront dues par les différens Ministères pour les services publics , et de vous payer en inscriptions 5 p. %. ”

“ Or, prenez garde que la condition de perpétuité n'a plus rien d'incompatible avec la nature des choses, quand, d'un côté, l'obligation est contractée par une nation dont la vie n'a pas de terme assignable, dont rien n'autorise à prévoir la fin, et que , de l'autre, elle a pour objet un droit incorporel, qui pourrait se transmettre de siècle en siècle, sans altération. ”

“ Si je ne me trompe, il sauve aux rentiers une grande partie de ce qu'une mesure forcée a toujours d'acerbe, il les traite tous avec égalité et ménagement; en les prévenant près de 6 mois à l'avance, non-seulement du fait qu'il y aura un remboursement, mais de la manière dont il s'opérera, du montant de la somme qui sera remisé à la disposition de chacun d'eux, il leur donne un temps raisonnable pour chercher de nouveaux placemens , et compense les chances de non-valeurs, en leur bonifiant deux mois des arrérages afférens à la somme remboursée ”

“ Voilà, donc le pauvre rentier obligé de prendre son parti d'après une des mille bonnes raisons qu'on a de jouer tel ou tel coup à un jeu qu'on ne sait pas. Pour moi pauvre diable, quand la partie est aussi inégale, je pense qu'on ne peut pas l'accepter si l'on est le plus faible, et qu'on ne le doit pas si l'on est le plus fort. ”

“ Il est incontestable que la faculté qu'a le débiteur d'une rente de la rembourser inopinément
— 39 — au moment qu'il lui plaît de, choisir, est une condition tout au désayantage du créancier ; dans les transactions particulières, l'équilibre est rétabli du côté de ce dernier par la faculté réciproque d'exiger dans les divers cas d'inexécution la restitution du capital énoncé dans le contrat, et, au besoin, par celle de contraindre à cette restitution par la vente du gage ”

“ Prenons pour exemple la négociation déjà citée du 8 août 1852 qui a procuré une somme de 450 millions au moyen de l'adjudication faite à une compagnie d'une somme de rentes 5 p. % égale à 7,64 4,24 3 f. au prix de 98 f. 50c. par lot de 5 fr., et à la condition d'accroître la dotation de l'amortissement d'une somme égale au centième du capital nominal de la rente (autant eût valu dire du cinquième de la rente) . ”

“ Qu'est-ce qu'une dette? C'est une somme qu'une personne peut exiger d'une autre, au nom d'une obligation qui résulte pour celle-ci de la loi naturelle, ou d'une convention, ou d'une disposition générale dé la loi. ”

“ Ils ne lui demandent que deux choses : 1° de ne pas favoriser un petit nombre d'entre eux aux dépens des autres ; 2° de ne pas prendre plaisir à détruire de ses mains et sans nécessité une partie de la valeur que d'heureuses circonstances dont lui-même profite, ont ajoutée aux titres qu'ils tiennent de lui, accroissement de valeur qui est une juste compensation des pertes que ses propres embarras leur ont causées dans d'autres temps, ou une récompense de la foi qu'ils ont eue dans son avenir, lorsque l'horizon était chargé de nuages. ”