Jean Antoine Michel Agar Mosbourg

“ J'ai distingué la dette à créer pour les émigrés, de celle qui resterait dans vingt ans sur les 112 millions de rentes réduites, afin de constater par une démonstration claire que la loi sur les rentes coûterait plus cher à la France que la loi sur l'indemnité.
Je m'attends à voir citer l'Angleterre : pour prouver que nous pouvons, sans sollicitude, affaiblir notre amortissement, on dira qu'elle a beaucoup diminué le sien. ”

“ Mais toute injustice doit entraîner des conséquences funestes pour ceux qui en sont les auteurs. Si celle-ci était commise au nom de l'état, l'état en subirait la peine, et en souffrirait plus que les créanciers eux-mêmes. La mesure qui dénaturerait l'amortissement au préjudice des rentiers, briserait aussi dans les mains du ministère le moyen le plus puissant dont il puisse faire usage pour arriver à une réduction utile et vraie de la dette publique, c'est-à-dire à une réduction sans accroissement de capital ”

“ La perte de 28 millions de rente, pour ces derniers, n'était pas douteuse, et ils n'auraient pu aspirer à la diminuer qu'en se jetant dans l'arène périlleuse de la bourse, au risque d'y laisser leur capital tout entier : les contribuables devaient donc perdre, sans aucune compensation, tout ce qu'aurait coûté l'accroissement du capital, et les rentiers devaient sacrifier sans retour leurs 28 millions de rente, ou s'exposer à perdre beaucoup davantage en cessant d'être rentiers pour devenir spéculateurs ou agioteurs*. ”

“ On voit que, dans la terre classique du crédit, le capital nominal de la dette est compté pour quelque chose, puisqu'on y met tant de prix à le diminuer , même en augmentant l'intérêt. Mais nous avons aujourd'hui des principes bien différents; car le capital ne nous importe guère, et l'accroître d'un milliard nous paraît une bagatelle. ”

“ Je me suis attaché à saper dans ses fondements le système nouveau de réduction inventé par des spéculateurs pour élever leur fortune en ruinant à la fois les rentiers et les contribuables de la France. Si on veut le soutenir encore, qu'on nie la théorie, et qu'on oppose une théorie meilleure, des principes plus certains, des raisonnements plus évidents; qu'on nie l'expérience, et qu'on la combatte par des faits mieux avérés, par des résultats mieux établis; qu'on nie les calculs, et qu'on nous présente des calculs plus exacts. ”

“ En vain ils font des sacrifices, en vain ils mettent en mouvement leur immense clientèle, en vain certains journaux, livrant au projet mis en discussion des attaques simulées, cherchent à se ménager les honneurs de l'opposition avec les profits de la connivence ; de jour en jour les inconvénients de ce projet se révèlent avec plus d'évidence, et la raison commune le repousse avec plus de force. Les coalisés le sentent bien ; mais la nécessité leur donne du courage : l'ascendant qu'ils ont pris sur les ministres leur inspire de la confiance , et ils bravent l'animadversion publique. ”

“ Un autre désastre pour la France, et le plus grand de tous peut-être, un autre avantage pour les spéculateurs, dont l'ambition avide ne néglige aucun calcul, sera dans la nécessité qu'une opération fatale nous aura imposée, de faire désormais tous nos emprunts sur des 3 pour 0/0, ce qui accroîtra de 2 cinquièmes, à peu près, le capital de nos dettes futures, comme on va, tout-à-coup, accroître d'un tiers le capital de notre dette actuelle. ”

“ En effet, lorsque les besoins d'un état amènent le discrédit et la baisse de ses effets, les opérations que l'amortissement peut faire à vil prix ne libèrent pas le trésor, qui emprunte d'un côté beaucoup plus qu'il ne rachète de l'autre ; elles n'ont aucun autre effet que celui de soutenir faiblement la valeur des fonds publics.
Pendant que la guerre a tenu les fonds anglais en baisse, l'Angleterre a-t-elle diminué sa dette? non sans doute ”

“ S'il est vrai que les capitaux soient si abondants qu'ils doivent venir chercher dans nos rentes un intérêt inférieur à 4 pour o/o, pourquoi subir toujours la loi des capitalistes, au lieu de profiter de cette circonstance pour les amener à des transactions que la raison puisse avouer?
On a demandé quel pourrait être l'emploi provisoire des sommes accumulées par la caisse d'amortissement. Cette question est étrange dans un pays qui a presque toujours en émission de 100 à
64 140 millions des bons du trésor. ”

“ L'irrégularité n'existe que dans les calculs qu'on a fait adopter à Son Exc. ; en les rectifiant rien n'est plus facile que detracer une règle invariable, et toujours dans l'intérêt de l'état.
Je prie de remarquer qu'en indiquant cette règle fondée sur une progression très régulière , je propose seulement d'attribuer à la caisse d'amortissement la faculté d'acheter des 5 pour 0/0 au-dessus du pair, sans lui en imposer l'obligation. Je pense en effet qu'en pareil cas, on ne doit rien à l'intérêt des créanciers dont tous les droits sont épuisés lorsque leurs rentes sont au pair. ”

“ Ce passage prouve combien en Angleterre doit sembler étrange une opération qui ajoute un milliard au capital de notre dette, pour procurer un retranchement temporaire de quelques millions annuels, en convertissant les 5 pour o/o en 3 pour o/o ; il prouve combien dans ce pays on est éloigné de prodiguer la fortune de l'état, pour élever les fonds publics au-dessus de leur taux naturel et pour s'imposer la nécessité de payer plus qu'on ne doit. ”

“ Si les consommations de ceux qui recevront 30 millions de rente s'accroissent, les consommations de ceux qui les perdront ou qui les paieront doivent diminuer. Si ces 30 millions de rente représentent dans les mains de ceux qui les obtiendront un capital d'un milliard, c'est parceque la dette des contribuables sera augmentée d'un milliard. ”

“ Le gouvernement, à mon avis, a toujours le droit de rembourser la dette quand il peut le faire; mais il n'a pas le droit de menacer du remboursement sans l'offrir, parcequ'alors il nuit aux porteurs de rentes, afin de les dominer par le préjudice qu'il leur cause, sans leur donner aucun moyen de se soustraire à ce préjudice.
Dans l'administration publique tout doit porter l'empreinte de la franchise et de la justice. Qu'on dise aux créanciers : Consentez à une réduction de
l'intérêt, ou voilà votre argent nul n'a le droit
de se plaindre. ”

“ Quant aux contribuables, dégrevés de 30 millions par la réduction , chargés de 30 millions par l'indemnité , leur situation , relativement aux rentes à payer, ne se trouverait nullement changée ; mais il en serait tout autrement pour le capital : car leur dette serait grossie d'un milliard pour l'indemnité, et d'un milliard pour le prix de la réduction. ”

“ Si elle était sanctionnée, cette loi, son plus grand mal, ne serait ni dans le sacrifice de 28 millions de rente qu'elle ferait perdre aux rentiers, ni dans la surcharge d'un milliard dont elle menacerait les contribuables : il serait dans le fatal système d'emprunt qu'elle imposerait à l'avenir à la France ; dans ce système qui a coûté tant de, milliards à l'Angleterre, dans ce système dont M. Pitt sentit si vivement le danger, dès le commencement de la guerre ”

“ Nous pouvons donc dire au ministre des finances : Votre tableau prouve que le cours des 3 pour 0/0 était très bas en Angleterre quand elle empruntait ; c'est à ce cours que la France pourra emprunter, si la guerre ou d'autres circonstances lui imposent des besoins, et si son crédit est égal à celui dont l'Angleterre a joui dans les mêmes circonstances. C'est à des cours plus bas encore qu'elle empruntera, si sort crédit, comme on n'en saurait douter, est plus affecté par la guerre, que celui de sa rivale.... ”

“ En résultat, le tableau des rachats de la dette anglaise, produit par le ministre des finances, met hors de doute ce qui a été constamment soutenu par les adversaires du projet, savoir, que le système proposé doit être excessivement onéreux dans les temps difficiles, en forçant à constituer, quand on empruntera, d'énormes capitaux qu'on n'aura pas reçus ; excessivement onéreux dans les temps' dé prospérité , en forçant à payer par l'intermédiaire de la caisse d'amortissement la plus grande partie de ces capitaux dont on n'aura pas profité. ”

“ Oui, partout, j'ose le dire, on voit dans l'opération nouvellement proposée le triomphe de certains intérêts privés, auxquels se trouveraient aveuglément sacrifiés, si elle venait à s'accomplir, les plus grands intérêts de la France. Ceux qui l'ont conçue, ceux qui la sollicitent, ceux qui ont réussi, pour la seconde fois, à égarer le ministère, ne peuvent pas se dissimuler que l'opinion les accuse. ”

“ Avec une dotation égale, 112 millions de rente 3 pour 0/0 ne peuvent être éteints, même à 75 fr., prix de leur création, aussi promptement que 140 millions de rente 5 pour 0/0.
Plus les 3 pour 0/0 s'élèveraient, plus l'action de l'amortissement serait ralentie.
86 Il suit de là qu'en réduisant les intérêts de la dette, loin de réduire l'amortissement il faudrait l'accroître, si on voulait lui conserver toute sa force , et ne pas retarder la libération de l'état.
Le projet de loi sur les rentes semble conçu dans un système tout contraire. ”

“ Comme si, dans son système , cette question n'était pas solennellement résolue, puisqu'il accorde 33 francs 1/3 en capital pour racheter un franc d'intérêt, et comme si nous ne devions pas compter sur une solution qui nous coûte un milliard. ”

“ Ses considérations générales sont presque toujours justes, ses vues d'économie publique presque toujours ingénieuses , et s'il tire souvent de ses observations des conséquences inadmissibles, du moins quand il arrive à des faits, à des résultats positifs, la droiture de sa conscience le ramène à la vérité, et la vérité, sans qu'il s'en aperçoive, se trouve contraire à son système... ”

“ Cela ne veut pas dire qu'en empruntant un capital déterminé on doive stipuler de hauts intérêts, afin de se libérer plus vite avec la même dotation; car on perdrait d'un côté par le paiement de ces intérêts exagérés, plus qu'on ne gagnerait de l'autre par les effets de l'amortissement \ mais cela prouve qu'en négociant un emprunt, il est beaucoup plus avantageux d'élever l'intérêt dans une proportion donnée que de se reconnaître débiteur d'un capital supérieur dans la même proportion , à celui que l'on reçoit. ”

“ Le roi d'un tel peuple serait et le plus grand et le plus puissant des roisMais , si la loi d'indemnité pouvait nous conduire vers ce but salutaire autant que glorieux, la fatale loi des rentes serait encore là pour nous en éloigner, en fournissant, pour un siècle, des motifs de plainte, avec des sujets de récrimination toujours renaissants , soit à ceux qui recevront le milliard imposé à la France, soit à ceux qui doivent le payer. ”

“ Ainsi, pour établir que la masse des capitaux doit s'accroître beaucoup en France, il assure que les étrangers y achèteront beaucoup de rentes ; et pour prouver que ces mêmes étrangers n'emporteront pas la plus grande partie du milliard dont il accroît le capital de la dette, et n'obtiendront pas une trop grande influence dans nos affaires, il affirme qu'ils ne pourront pas acheter des rentes parceque les nationaux n'en vendront pas (1) . ”

“ En Angleterre, en Allemagne, en Italie, on exprime à ce sujet des sentiments dont notre amour-propre pourrait n'être pas flatté, et surtout on se promet bien de ne pas se livrer à la ruineuse déception dont quelques spéculateurs avides ont osé tenter de nous rendre victimes. ”

“ Partout c'est l'agiotage qui semble nous dicter la loi.
Que des spéculateurs aient osé concevoir l'idée de convertir un droit de l'état en une prohibition contre l'état, et d'enchaîner le ministère luimême dans l'administration des intérêts publics, c'est ce qu'il n'est pas facile de comprendre , même après tout ce que nous avons vu. ”

“ Je pourrais expliquer comment, chez une nation où les grands capitaux n'abondent pas, mais où les petits sont très multipliés, il est peu politique de persécuter, de décourager les petits capitalistes et de les éloigner des emprunts publics, en attaquant leur fortune, tantôt directement et tantôt par des séductions dont ils ont la sagesse de se défier. ”

“ Après nous avoir imposé un milliard , en lui faisant admettre que le capital n'est rien et que c'est l'intérêt qu'il faut améliorer, ils s'efforceront de lui persuader, pour s'emparer plus promptement du milliard , qu'il faut à tout prix , aux prix les plus extravagants, améliorer le capital, parceque c'est l'intérêt qui n'est rien. ”

“ Il faut être condamné par un système plein d'erreurs à se réfugier sous la protection de la baisse, pour présenter les cours auxquels un pays est forcé d'emprunter, comme les cours auxquels il pourra se libérer. ”

“ L'opération de la caisse , achetant du 5, comme je viens de le dire , a un avantage incontestable et très grand sur celle autorisée par la loi ; car en même temps qu'elle libère l'état d'un fr. de rente, au même prix, elle lui procure une puissance nouvelle de libération
77 plus forte d'un cinquième que si elle achetait seulement 4 fr., tandis que la conversion des 5 pour o/o en 3 pour o/o , telle qu'on la propose , a au contraire pour résultat inévitable de faire perdre à l'amortissement au moins un cinquième de sa force progressive. ”

“ Seràit-il avantageux, pour l'état, de diminuer les intérêts de la dette d'un cinquième, en accroissant le capital d'un tiers ?
La théorie , l'expérience , les calculs , repoussent avec une égale force et réprouvent un pareil système.
SECTION 1re. La théorie confirmée par l'expérience.
Dans ma seconde lettre à M. le comte de Villèle, j'ai fait connaître la doctrine du chevalier Stewart, du docteur Price, de M. Robert Hamilton, qui s'accordent à proscrire la réduction de l'intérêt des dettes publiques avec accroissement du capital. Ces autorités imposantes ne sauraient être infirmées. ”

“ Cependant, lorsque les capitaux des emprunts sont fournis, comme en Angleterre, par les nationaux , une partie, au moins, des richesses qu'ils entassent et des revenus qu'on leur paie se répandent autour d'eux, et le mal est beaucoup moins grand que chez les peuples qui empruntent au dehors. ”

“ Art. 3. Il sera pris telles mesures qu'il appartiendra contre ceux qui, refusant de se présenter à la bourse, ne paieront pas l'amende ; et, en attendant, ils seront privés du bénéfice de l'amortissement.
Voyons si ce n'est pas là, très exactement, ce qui résulte des développements donnés par le ministre des finances.
Si les rentiers, a-t-il dit, préfèrent l'augmentation du capital à l'élévation de l'intérêt, ils convertiront
57 en 3 pour 0/0. ”

“ Les résultats désastreux des emprunts avec accroissement de. capital se manifestèrent dans la GrandeBretagne pendant la guerre, avec une telle évidence, que tous les bons esprits s'accordèrent à les proscrire; et sir John Sinclair , qui publia , quelque temps après le traité d'Amiens, l'histoire du revenu public de l'empire britannique, en fait, dans cet ouvrage célèbre, la censure la plus vive comme la plus juste. ”