Jean-Baptiste Juvigny

“ L'ignorance, l'erreur et l'esprit de parti réunis, font depuis long-temps une guerre systématique et à toute outrance à l'amortissement: les uns le trouvent exagéré, et veulent en conséquence qu'on le réduise ; les autres vont bien plus loin encore, et en demandent la suppression complète, sous le prétexte qu'il n'est qu'une jonglerie, qu'une déception, un vieux préjugé à demi abandonné déjà par l'Angleterre, et auquel elle serait sur le point de renoncer tout-a-fait. ”

“ Le grand cheval de bataille que mettent encore en avant les adversaires de l'amortissement, c'est qu'il n'est propre qu'à alimenter l'agiotage : autre idée fausse. En effet, l'agiotage, comme tout le monde sait, consiste dans les marchés à terme, qui au fond ne sont absolument que des paris sur la hausse et sur la baisse. Il ne faut donc aux agioteurs que des variations brusqués et fortes en même temps. Or; l'amortissement a précisément un effet tout contraire, et rien de plus régulier que sa marche qui est toute mathématique. ”

“ La dette publique ne fera pas non plus baisser le taux de l'intérêt, parce que cette baisse ne peut être que le résultat de l'abondance des capitaux que crée le développement de l'industrie et du commerce; elle favorisera cette baisse, voilà tout. L'exemple de l'Angleterre, où, nonobstant sa dette de 20 milliards, l'argent est meilleur marché que partout ailleurs, ne prouve rien contre cette vérité ”

“ Lorsque l'Etat contracte un emprunt, il affecte à son amortissement une dotation proportionnelle à l'espace de temps dans lequel il veut se libérer. Il convient d'abord que ce terme soit en rapport avec la durée de la vie humaine. Le plus ordinairement, c'est une somme annuelle de 1 p. % du capital constitué que l'on consacre à l'amortissement, quotité qui, au taux de a p. % l'an, suffit, comme nous l'avons déjà vu (149) , pour éteindre la dette en 36 ans, du moins à 39 jours près. ”

“ Or, ne point porter d'atteinte d'aucune sorte à l'amortissement, c'est ne jamais réduire la dotation annuelle ni en suspendre le service; c'est ne jamais annuler ni en tout ni en partie les rentes acquises par l'Etat; ne jamais détourner les arrérages de ces rentes de leur destination naturelle ; c'est, enfin, ne jamais interrompre en aucune manière la marche des intérêts composés. ”

“ Au surplus, ce qui est certain, et que ne dit pas le Globe, c'est que, depuis plusieurs années, les Anglais ne pouvaient servir leur amortissement qu'au moyen d'emprunts ou, à défaut d'emprunts , par l'émission des bons de l'échiquier; et c'est bien alors, certes, que l'amortissement est une véritable déception, car c'est surcharger gratuitement le trésor de tous les sacrifices qu'entraînent nécessairement les emprunts. ”

“ J'ajouterai que de bonnes institutions, protectrices de toutes les libertés, et un bon système d'économie politique, sont, de tous les moyens, le plus efficace pour donner le plus grand développement à l'industrie et à l'esprit d'association, et pour créer et faire circuler toute espèce de capitaux, sans le secours des emprunts. Les avantages résultant de la circulation occasionée par ces emprunts sont d'ailleurs en partie détruits par l'agiotage. La circulation, que le commerce anime, au contraire, crée sans cesse de nouvelles valeurs, et porte partout une sève génératrice. ”

“ Si, dans l'emprunt ci-dessus de 5 millions de rentes 5 p. % au capital nominal de 100 millions, que l'on suppose doté de 1 p. %, et devoir être racheté au pair, on annulle périodiquement, tous les 14 ans, les rentes acquises par la caisse d'amortissement; comme cette caisse opère tous les ans avec la même dotation d'un million, et que par conséquent son action est toujours égale, elle rachètera 1,028,928 fr. de rente tous les 14 ans. ”

“ Pour raisonner sur un fait, il faut du moins qu'il soit constant; et précisément il n'est pas exact de dire que l'Angleterre a renoncé à l'amortissement, et encore moins qu'elle y aurait renoncé parce qu'elle aurait reconnu l'inefficacité d'un système qu'elle a pratiqué, avec une grande persévérance, pendant plus d'un siècle de suite (*) . ”

“ Autre inconséquence de la part des adversaires conditionnels de l'amortissement : si l'on peut amortir à 85 fr., au lieu de 100 fr., ils consentent à ce que l'on amortisse, parce que, dans le premier cas, il en coûtera 5,400,000 fr. de moins que dans le second ; c'est donc en définitive pour éviter une dépense de 5,400,000 fr., qu'ils optent pour l'alternative résultant de la première des trois hypothèses que je viens d'exposer un peu plus haut; alternative qui consiste à servira tout jamais une rente de 5 millions, ou bien à dépenser 100 millions pour en opérer le remboursement. ”

“ C'est à la vérité les communes qui, en Angleterre, sont chargées de la taxe des pauvres. Mais, enfin, l'impôt a beau différer dans la forme, au fond c'est toujours la même chose, puisque ce sont toujours les contribuables qui paient. ”

“ Et s'il était vrai que, depuis 1814 jusqu'au 30 juin 1832, la caisse d'amortissement n'eût réellement procuré au trésor qu'une misérable économie de 77 millions, j'avoue franchement que je serais le premier à en réclamer l'abolition, parce qu'alors le
54
remède serait pire que le mal. C'est bien le cas d'appliquer a cette prétendue défense de l'amortissement par le Moniteur, et avec un léger changement seulement, cet adage si connu : Mieux vaut un ennemi qu'un maladroit ami. ”

“ Si le nombre des adversaires de l'amortissement augmente de plus en plus, il ne faut l'attribuer qu'à ce que l'erreur se propage beaucoup plus facilement que la vérité; et cela n'est pas étonnant lorsqu'on considère, d'une part, qu'il y a beaucoup plus d'esprits faux que d'esprits droits ”

“ En 1822, leur fonds total d'amortissement, nonobstant la réduction qu'il avait déjà subie, s'élevait encore à plus de 400 millions de notre monnaie pour une dette réelle, qui, à cette époque, était d'environ 22 milliards. L'énormité d'une charge si fort au-dessus de leurs forces, obligea bientôt les Anglais à employer la plus grande partie des rentes rachetées à couvrir les dépenses de l'Etat, au lieu de les faire servir, comme l'exigeait leur création , à grossir le fonds d'amortissement. ”

“ Le milliard perdu et retrouvé, dont on a fait tant de bruit dans le temps, les résultats diamétralement opposés auxquels aboutissent si souvent deux auteurs différens, en traitant le même problême, et tant d'autres contradictions du même genre, ne prouvent absolument rien contre cette vérité; et si quelquefois les chiffres paraissent dire tout ce qu'on veut, c'est ou lorsqu'ils sont déduits de données inexactes, ou lorsqu'ils servent à établir de prétendus rapports entre des termes sans identité entre eux, ou bien encore lorsqu'on a violé, dans leur composition, quelque principe mathématique. ”

“ Dans le second cas, au contraire, vous avez très-grand tort d'appliquer cet excédant, de revenu à l'amortissement, puisque vous ôtez, sans nécessité, cet argent de la poche des contribuables, au lieu de le laisser à la reproduction.
265. Cette maxime qu'il ne faut consacrer à l'amortissement que l'excédant des revenus sur les dépenses, repose donc sur une idée fausse ; c'est une tradition routinière qui n'est adoptée que par ceux qui ne vont pas au fond des choses ; et malheureusement ceux-ci forment le plus grand nombre. ”

“ Point du tout: lorsqu'à la fin de l'année,il y a un excédant de recettes qui n'est dû qu'à l'impossibilité absolue de niveler à l'avance la recette et la dépense, les partisans conditionnels de l'amortissement, et M. le comte Roy en tête, veulent qu'on applique cet excédant au rachat des rentes, et prétendent que c'est là le seul moyen profitable d'amortir la dette publique. ”

“ Car, pour que les contribuables pussent faire par eux-mêmes le profit réalisé par l'amortissement, il faudrait qu'ils eussent partout une caisse d'accumulation à leur disposition ; que chacun, de son côté, y fît fructifier annuellement, et par parcelles, la quote-part d'impositions qu'exige de lui le gouvernement, pour subvenir au service de la dotation ”

“ Comme la confiance et la crédulité sont deux qualités essentielles pour faire de bons adeptes, portez votre argent aux Saint-Simoniens, bonnes gens, afin de les aider à accomplir leur oeuvre merveilleuse; ils vous en paieront d'ailleurs un si haut intérêt que ce sera vraiment comme si vous placiez à fonds perdu. ”

“ A la rigueur, la seule chose qu'on pourrait raisonnablement admettre, c'est que les parieurs à la hausse préfèrent peut-être l'existence de l'amortissement, comme un moyen propre à diminuer leur perle en cas de baisse, parce que, nous le répétons, il élève graduellement les cours. ”

“ Mais la meilleure administration du monde ne peut pas aligner d'avance le chiffre de la recette avec celui de la dépense, comme le ferait un simple particulier, parce que l'une et l'autre sont variables de leur nature. La dépense l'est moins que la recette, il est vrai, mais encore ne peut-elle pas être fixée avec une entière précision, du moins dans toutes ses parties. Les pensions, les rentes viagères, par exemple, sont susceptibles d'éprouver des modifications dans l'année courante. ”

“ L'avantage de cette opération aurait donc consisté à laisser 44,053,905 fr. par an dans la poche des contribuables, pendant les 25 premières années (de 1832 à 1856) qui auraient suffi pour éteindre la dette, si l'on eût laissé l'amortissement intact ; ce qui est fort beau assurément,
Et le désavantage de cette même opération aurait consisté à ôter 167,465,257 fr. de la poche de ces mêmes contribuables, pendant les onze années (de 1857 à 1867) que l'annulation des rentes rachetées aurait nécessitées de plus, pour compléter l'extinction de la dette ; et voilà le revers de la médaille. ”

“ Enfin, tons les argumens des Saint-Simoniens contre l'amortissement, que nous venons de passer en revue, peuvent se résumer en ces deux mots, répétés jusqu'à satiété dans leur journal et leurs écrits: L'amortissement n'amortit pas ; ce qui est aussi absurde que de prétendre que rembourser une dette petit à petit n'est pas le moyen de l'éteindre ni même de la diminuer. ”

“ Qui ne sait, en effet, que le commerce, consistant uniquement à acheter et à vendre, ne saurait exister sans crédit, et que, par conséquent, tous ceux qui s'y adonnent sont dans l'indispensable nécessité de s'accorder mutuellement des termes de paiement ? ”

“ Un gouvernement, au contraire, n'a point de capitaux à faire valoir; à proprement parler, il n'a même pas de revenus, puisque ce qu'on est convenu d'appeler de ce nom ne consiste qu'en tributs ou impôts qu'il lève pour subvenir à ses besoins, c'est-àdire pour pourvoir aux dépenses publiques. ”

“ Dans cette supposition , et en admettant qu'on rachète au pair, l'Etat sera libéré en 36 ans. Mais, pour se libérer en 36 ans, il faut considérer la totalité de la dette comme existante jusqu'au dernier jour qui doit compléter cette libération, et continuer par conséquent l'amortissement pendant ledit temps, sans aucune interruption et sans y apporter aucune espèce d'atteinte; sans quoi c'est défaire d'une main ce qu'on fait de l'autre, et prolonger l'existence de la dette au-delà du terme convenu. ”

“ En effet, tous les citoyens désirent, et doivent désirer, la diminution des impôts; les rentiers, au contraire, ne les trouvent jamais assez forts, parce que ce sont des trembleurs sempiternels qui craignent toujours que le trésor ne soit pas assez riche pour leur payer leurs arrérages, et que le souvenir de la banqueroute de 93 entretient chez eux ce sentiment continuel de crainte. ”

“ Mais que son successeur, M. Humann, qui depuis si long-temps a fait preuve de capacité en matière de finances, ait donné son approbation, tout au moins tacite, à la rédaction d'un pareil article, en en permettant la publication dans le journal officiel, c'est ce qui me paraît incompréhensible.
Aussi, tant que l'amortissement n'aura pas de meilleurs défenseurs que le correspondant du Moniteur, les adversaires de cette institution peuvent divaguer tout à leur aise sur les prétendues pertes qu'elle occasione lotis les jours au trésor ”

“ Prétendre donc que les chiffres n'éclaircissent pas toujours les questions financières, ou bien qu'ils sont un instrument docile toujours prêt à trahir sa destination naturelle, c'est prêter gratuitement à la science une imperfection qui ne provient que de notre défaut de sagacité. ”

“ C'est cependant là une école qu'ont faite les Anglais pendant plusieurs années de suite, et qu'on ne pourrait s'expliquer, si l'on ne savait d'ailleurs que les deux extrêmes se touchent chez eux. En effet, il n'y a pas de nation chez laquelle la civilisation soit plus avancée et qui offre en même temps des traces d'une plus profonde barbarie ”

“ Quant à la somme de 284,205,810 fr. 50 c. à laquelle M. A. évalue les frais de perception, et qu'il met à la charge de la caisse d'amortissement, elle doit totalement disparaître, attendu que quelle que soit la forme sous laquelle un gouvernement contracte une dette, il doit toujours finir par la rembourser, et par conséquent par en demander le montant à l'impôt. ”

“ Assurément, les partisans conditionnels de l'amortissement ne manqueront pas de s'écrier dans cette occasion : qu'il ne faut point amortir cet emprunt, qu'il est absurde de rachèter à 100 fr. la même rente qu'on n'a vendue qu'à 85 fr.; que c'est vouloir causer une perte énorme au trésor, etc. ”

“ D'un autre côté, l'exemple de ce qui se passe dans ce pays, quelque avancé qu'il soit dans la carrière des sciences économiques, ne peut être invoqué que comme un préjuge favorable à la thèse que l'on soutient ici, et non tenir lieu des preuves qui doivent seules servir à en établir l'exactitude. ”

“ En effet, ces mêmes 434,922,332 fr. que l'Etat s'est payés à lui-même, pour intérêts des rentes dont il est devenu propriétaire, et qu'il peut annuler quand bon lui semblera, il aurait bien fallu les payer aux particuliers entre les mains de qui elles se trouveraient encore aujourd'hui, si la caisse d'amortissement n'avait point existé. ”