Amortissement fiscal

“ Si l'avenir est incertain et menaçant, n'est-ce pas une nécessité patriotique que de préserver de toute atteinte le crédit de la France ? Or, peut-il être à l'abri des secousses avec des finances aussi engagées, avec un passif aussi lourd?
Qui dit: amortissement, dit: pas de dégrèvement. L'amortissement exclut le dégrèvement. Le maintien de tous les impôts actuels est la condition sine quâ non de la réduction de la dette. On n'amortit qu'avec des excédents de recettes; dégrever c'est tarir les excédents dans leur source. ”

“ L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au présent, c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale, très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre l'emprunt et l'impôt; l'amortissement fort, énergique, demande au contraire au présent sa juste part dans le fardeau ”

“ Il faut chaque année, coûte que coûte, consacrer 122 millions à l’amortissement, quelles que soient nos ressources, quel que soit l’état du budget, dût-on les demander à l’impôt. Personne n’ose aller jusque-là ; on sent très bien qu’il y aurait dans les conditions actuelles dommage excessif à consacrer chaque année 122 millions à l’amortissement, et même que, si nous avions une pareille somme disponible, il serait infiniment préférable d’en affecter une partie, la plus grande, soit à diminuer les impôts, soit à faire de grands travaux d’utilité publique. ”

“ Ce n’est pas seulement un milliard que vous avez demandé aux contribuables : c’est encore la productivité de ce milliard, les intérêts qu’il eût engendrés dans leurs mains. La surcharge de l’impôt et les intérêts perdus balancent à peu près pour eux le capital amorti : il y a transformation, déplacement, et non pas bénéfice réel. L’amortissement agit pourtant d’une façon profitable dans les temps de crise financière, parce qu’en achetant alors à des cours déprimés, il relève le crédit public tout en bénéficiant sur la dépréciation des valeurs. ”

“ Pendant ce temps, l'amortissement fonctionnait sur une large échelle, les excédents de recettes volontairement prévus au budget étant tous consacrés au rachat des bonds. Ainsi, conversion et amortissement marchent de pair ; grand exemple donné aux autres pays. On ne saurait trop admirer la fermeté avec laquelle ce peuple renonce au dégrèvement d'impôts qu'il pourrait obtenir pour éteindre plus rapidement sa dette. ”

“ De même qu’on sent qu’il est temps de clore la période qui a restreint nos libertés politiques, on sent aussi qu’il faut changer de système financier. Au lieu d’énerver les forces productrices du pays, comme on l’a fait, par des appels incessans à l’emprunt ou à l’impôt, il faut s’appliquer à les activer par des dégrèvemens judicieux, des travaux utiles, et par un amortissement modéré, mais permanent. ”

“ Et d'ailleurs, dans la situation où l'on se trouve, un amortissement de 200 millions par an est une impossibilité : demander cette somme aux contribuables, c'est à peu près comme si on leur disait : « ruinez-vous, pour nous donner le moyen d'améliorer un jour votre position. » ”

“ Si l'on eût agi ainsi, on fût alors entré dans les véritables voies de l'amortissement, l'intérêt des intérêts payés par un service productif n'eût pas été levé sur le contribuable, et cette économie eût bien valu les profits du 3 p. cent ; elle eût été plus solide et plus réelle.
Avec un pareil mode, on pourrait parvenir en moins de trente années à faire percevoir à l'amortissement un intérét égal à celui de la dette publique , et à soulager le budget de cette charge énorme. ”

“ D'où on voit à quel point le fonds d'amortissement, soit qu'on l'emploie au rachat, ou qu'on le conserve au trésor, met arrêt à l'accroissement de la richesse nationale, laquelle seule est capable d'élever sans relâche et de fonder à demeure le crédit public.
En conservant le fonds d'amortissement, c'est imposer ou prolonger des taxes ; et ces taxes autrement allégées ou abolies , sont les plus iniques, les plus nuisibles; et la misère ne paie qu'en déduction de la vie ; et le désespoir long-temps comprimé ne manque pas un jour ou l'autre d'éclater avec d'autant plus de furie. ”

“ Ainsi un gouvernement dont les recettes ne dépassent pas les dépenses, ne peut avoir intérêt à amortir, qu'autant qu'il consacre à l'amortissement des aliénations de biens ou de valeurs dont le taux des revenus est audessous de celui de la dette qu'il se propose d'amortir. ”

“ Après la création d’un amortissement obligatoire, on sera au moins débarrassé du souci de chercher à diminuer la dette; cette diminution se fera naturellement et progressivement ; et, si on a des excédans de recettes, on pourra les consacrer tout entiers soit à dégrever les impôts, soit à faire des dépenses utiles. Il ne faut pas se nourrir d’illusions, il n’y a d’amortissement efficace que celui qui est obligatoire, faisant partie des engagemens pris vis-à-vis des créanciers et auquel on ne peut pas plus se soustraire qu’au paiement des intérêts eux-mêmes ”

“ Si on ne demande rien de plus à l’impôt, et que les dépenses ordinaires restent ce qu’elles sont, il y aura toujours un déficit annuel de 50 à 60 millions. C’est là la lacune qu’il importe de combler sans retard. Annuler une portion des rentes de l’amortissement, diminuer cette puissante ressource, serait une opération dangereuse, téméraire peut-être, dans un moment où l’état fait un appel au crédit public. On ne tardera pas à reconnaître qu’en définitive il faut retrancher quelque chose aux dépenses, ou demander quelque chose de plus à l’impôt. ”

“ Supposons dans l’état actuel des choses que le gouvernement soit assez ferme pour résister aux entraînemens de dépenses, qu’il fasse sérieusement des économies : immédiatement on verra se présenter, pour se disputer ces économies, d’autres intérêts aussi essentiels que celui de l’amortissement, — d’abord celui des contribuables, qui demanderont un dégrèvement d’impôt, et après la surtaxe extraordinaire de 1862 il faut reconnaître qu’ils y auront bien quelque droit, ensuite l’intérêt des grands travaux publics, qui sont loin d’être achevés, même dans les parties les plus utiles. ”

“ L’impôt du revenu bien compris, bien établi sur une base très large et à un taux modéré, permettrait d’accomplir successivement toutes ces améliorations, et il ne serait pas impossible qu’au bout de très peu de temps il nous donnât aussi des excédans de recettes avec lesquels on pourrait constituer un amortissement de la dette publique. ”

“ Au lieu d'encourager les industriels à procéder le plus vite possible à cet amortissement, le gouvernement leur inflige au contraire une véritable pénalité, en soumettant à l'impôt les charges d'amortissement dépassant une moyenne de 8 0/0, Le gouvernement devrait au moins admettre un abattement d'impôts sur toutes les sommes réellement consacrées à l'amélioration ou au remplacement de l'outillage, dès installations et des bâtiments. ”

“ Pour avoir tout son effet, l’amortissement doit résulter d’un excédant de recette positif. S’il en est autrement, les fonds qu’il absorbe produisent un déficit dans le budget ; ce déficit augmente la dette flottante, et celle-ci aboutit tôt ou tard à une consolidation en rentes, c’est-à-dire que dans ce cas, au lieu d’éteindre la dette publique, l’amortissement tend à l’accroître, avec perte pour le trésor. ”

“ Ainsi les capitaux dépensés par l’État pour la construction des routes, des ponts et chaussées, sont dépensés, on peut le dire, à fonds perdu, en ce sens que l’État n’en retire aucune espèce de rente, n’en recherche point, à l’aide de taxes ou de péages, l’amortissement : du moins, il n’est pas d’une saine économie qu’il le fasse. ”

“ Mais les emprunts, tant anciens que nouveaux, ne sont réguliers et indiscutables que lorsqu'ils doivent être amortis dans un délai déterminé et à jour fixe.
L'amortissement fait payer, au moyen de l'impôt, à la génération présente et aux générations futures, par fractions insensibles, une dépense qui a été faite dans leur intérêt commun. Dans le langage des affaires, cela s'appelle faire passer les dépenses dites de capital dans celles des frais généraux. ”

“ La dotation de la caisse d'amortissement, dit-on, n'est que d'un pour 100 du capital de la dette. Cet 1 pour 100, réparti sur la masse entière des contribuables, est pour chacun d'eux un impôt léger; et cependant on obtient par ce moyen un résultat immense, l'extinction totale de la dette en trente-six ans. N'est-ce pas un ample dédommagement du sacrifice qu'on s'impose ?
Messieurs, c'est mal raisonner. Pour peu qu'on y regarde de près, on s'aperçoit qu'il n'y a pas d'impôt léger. ”

“ Ce qui domine l'amortissement, disait-il, ce n'est pas la volonté du ministre des finances, ni celle de la majorité des Chambres, c'est la possibilité budgétaire, et on peut soutenir qu'il n'y a d'amortissement véritable, d'amortisssement réel que celui qui se fait avec des excédents. Quand vous avez des excédents, vous pouvez amortir. ”

“ Nous sommes loin de repousser, et qui plus est, de blâmer les capitaux qui se sont créés au moyen d'un papier-monnaie ayant la même valeur que l'argent; mais quand les impôts sont arrivés au chiffre de 1,600 millions et les dépenses à deux milliards, si l'on avait examiné les bases du crédit publie, n'aurait-on pas immédiatement reconnu que si l'on persistait à frapper de nouveaux impôts, et qui plus est, à contracter des emprunts avec amortissement, on marchait droit à la décadence avec tous les fléaux dont elle est inséparable? ”

“ Qu'on prenne pour l'endroit, si cela plaît, l'allégement des rentes ; au moins, l'alourdissement des taxes se rencontrera au revers.
Le choix est à faire entre les rentes et les taxes : celles-là qui se déprécient en une façon spontanée ; celles-ci qui font avorter tant de valeurs prêtes à naître et à renaître.
Il y a à mettre en présence, et l'amortissement de la dette publique, et l'amortissement de la richesse publique. ”

“ Les seuls fonds propres à réduire les Dettes de l'Etat sont ceux qui proviennent d'un excédent des revenus sur les dépenses, excédent que l'on obtient soit en faisant des économies, soit en augmentant les impôts ; et tous les plans d'amortissement, Caisse fonctionnant à intérêt composé ou autres systèmes qui ne reposent pas sur ce principe, ne peuvent produire qu'illusion. ”

“ Dans l'emprunt amortissable, les arrérages de toutes les extinctions partielles précédentes, au lieu d'entrer dans la caisse des contribuables et d'y fructifier à leur profit, entrent dans la caisse dite d'amortissement, et augmentent d'autant les moyens de libération. ”

“ L'intérêt des contribuables est d'anéantir, le plus tôt possible, au meilleur marché possible, la plus grande quantité de rentes possible ; voilà tout à la fois le point de départ et le but, la cause et l'effet de la caisse d'amortissement expliqués.
Une fois que le formidable arriéré que nous avait laissé l'empire est soldé, la restauration songe à trois mesures financières, toutes trois diversement, mais également importantes, nous voulons parler du dégrèvement de l'impôt foncier, de la réduction de l'intérêt de la rente ou de la conversion , et de l'indemnité. ”

“ L'Etat et ses membres, ou la richesse nationale et l'agriculture, l'industrie, ne gagnent que par la diminution des charges fiscales , non pas de celles consacrées à l'entretien des services publics, qui garantissent la liberté, la sûreté, la propriété; mais de celles enfouies au jeu de l'amortissement , dont l'effet se borne à forcer le cours, à rogner la dette.
Les fonds laissés à l'agriculture et à l'industrie fournissent un produit brut de 10 pour 100 par an, et avec l'intérêt composé, un capital double en moins de huit années. ”

“ Car, pour que les contribuables pussent faire par eux-mêmes le profit réalisé par l'amortissement, il faudrait qu'ils eussent partout une caisse d'accumulation à leur disposition ; que chacun, de son côté, y fît fructifier annuellement, et par parcelles, la quote-part d'impositions qu'exige de lui le gouvernement, pour subvenir au service de la dotation ”

“ Nous ne contestons pas la nécessité, l'utilité même de l'amortissement dans le passé : à l'époque où la spéculation l'imposa au crédit français, il a pu avoir une certaine valeur d'organisation; ce que nous contestons, c'est sa nécessité et son utilité, dans le présent ; il est maintenant préjudiciable aux contribuables sans être utile aux rentiers.
Il grève le budget de l'État d'un impôt annuel de 44 millions, lorsque son abolition et l'annulation des rentes rachetées pourraient lui procurer une économie annuelle de 76 millions. ”

“ Ici, c'est surtout à l'égard du fonds d'amortissement, qu'éclate un trait de lumière.
L'impôt qui le fournit coûte 10 et 12 pour 100 : l'emploi qui en résulte, rapporte tantôt 5, tantôt 4 pour 100.
Sur 100 millions , la perte en revenu, monte à 6 ou 7 millions ; la perte en capital s'élève en une progression incommensurable. ”

“ Comme elles sont destinées à porter des fruits dans les exercices ultérieurs, elles constituent bien un élément d'actif, mais aléatoire et sujet à dépréciation, qui, par conséquent, doit être couvert par un amortissement rapide.
En règle générale, donc, les amortissements seront déduits du produit brut pour l'établissement du bénéfice net sur lequel est calculé l'impôt.
Mais encore faut-il qu'il y ait une perte actuelle et que l'amortissement corresponde bien à cette perte.
Un prélèvement sur les bénéfices fait en vue d'une perte éventuelle n'est pas un amortissement, mais une réserve. ”

“ La vérité, c'est que nos ministres des
finance sont été le plus souvent paralysés par une double raison : d'abord, nous n'avons jamais eu dans nos budgets une dotation de l'amortissement qui constitue un rempart contre les mécomptes financiers ; ensuite nous n'avons pas la ressource de l'impôt sur le revenu. Une opération de dégrèvement comporte toujours des aléas on ne sait jamais, quand on réduit une taxe indirecte, dans quelle mesure l'augmentation de la consommation ou le développement de la circulation suscités par l'abaissement des prix dédommageront l'Etat des sacrifices qu'il consent. ”