Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ Le fonds de crédit emporte un fonds équivalent d'impôt : accorder au crédit 100 millions, c'est demander 100 millions à l'impôt.
Ici, il y a sacrifice; là, il y a bénéfice. L'un est-il justement balancé par l'autre?
L'intensité du bénéfice est connue : il reste à connaître l'intensité du sacrifice.
C'est en façon d'impôt qu'il doit être consommé : et s'il n'était pas consommé, certaines taxes, les plus iniques, les plus ruineuses seraient retirées de préférence. ”

“ Le vrai est neuf encore : il sera neuf long-temps, à jamais peut-être.
Le faux a mille voies : le vrai n'a qu'un sentier. Même, en supposant le silence des instincts, qui tentent d'un bord et répugnent de l'autre , les chances sont de mille contre un.
De plus, l'ordre social, par une fatalité préétablie, ne se fonde, ne repose que sur des fictions.
Inévitablement, le droit est ici, et le pouvoir est là : l'un, résidant au sein de tous ; l'autre, exercé par les mains de quelques-uns.
Le droit ne peut , le pouvoir ne veut. ”

“ L'ignorance et l'imprévoyance des propriétaires est le principal obstacle à l'augmentation de l'impôt foncier.
(SMITH.) L'opposition de l'intérêt privé empêche seule l'abolition de la taille et de la capitation au moyen de l'accroissement des vingtièmes.
(SISMONDI.) L'impôt foncier fait participer le fisc au revenu du propriétaire, et n'affecte en général que ce revenu.
A l'égard des services, il y a seulement à dire qu'ils ne sont pas assez rétribués, et pour que les hommes y restent honnêtes, et pour que les hommes habiles s'y destinent. ”

“ L'impôt de l'homme est rendu depuis long-temps, et connu en général sous le nom vraiment parlant de capitation.
Capitation : droit par tête, droit fixe sur chaque tête, pour toute tête, qui ne diffère pas de la taxe, à l'entrée des villes en Germanie, sur le porc, sur le juif, assimilés. Capitation : dont parle ainsi un auteur non suspect. « La capitation, quand elle est levée sur les plus bas rangs du peuple, n'est autre qu'une taxe sur les salaires, qu'une taxe sur les nécessités. » ”

“ Et de même que pour le remboursement, par cela que l'amortissement est impossible à effectuer, le devoir et le droit s'ensuivent de percevoir les rentrées affectées, de les enfouir dans les caisses en façon de trésor, ou de les transporter sur les livres, sous un autre titre.
De là, les finances restent assises sur deux projets en l'air.
Le premier qui ne sera pas exécuté en la crainte d'aliéner les esprits, d'amener des crises, et dont le coup menaçant de frapper d'un instant a l'autre, arrête l'essor naturel du crédit. ”

“ Qui donc opposerait résistance, bien qu'il éprouvât répugnanee, à accepter un système capital de finances simple et cependant complet, prompt et cependant durable, dont ce serait l'effet d'alléger l'impôt et s'attacher le peuple, d'élever le crédit et fixer le cours, de tuer l'agiotage et nourrir l'industrie, d'amener le retour des moeurs, d'ouvrir la carrière aux talens, de creuser des sources de richesses ? ”

“ L'Etat et ses membres, ou la richesse nationale et l'agriculture, l'industrie, ne gagnent que par la diminution des charges fiscales , non pas de celles consacrées à l'entretien des services publics, qui garantissent la liberté, la sûreté, la propriété; mais de celles enfouies au jeu de l'amortissement , dont l'effet se borne à forcer le cours, à rogner la dette.
Les fonds laissés à l'agriculture et à l'industrie fournissent un produit brut de 10 pour 100 par an, et avec l'intérêt composé, un capital double en moins de huit années. ”

“ Comme il n'est moyen de faire entendre le devoir à l'intérêt, la seule ressource est de faire combattre l'intérêt par l'intérêt.
Ainsi, dans l'être organique, se rencontrent des instincts et des penchans, en sens contraire , qui s'amortissant réciproquement, laissent percer une volonté propice.
Le secret de Dieu dans l'être organique, est à ravir, à transporter dans l'être social.
Or, en tout pays, sauf un centième des êtres confondus dans la masse nationale, tout le reste n'est susceptible que d'avoir une opinion d'emprunt ou de hasard, une volonté d'influence, ou de caprice. ”

“ Or, à l'égard de l'impôt foncier, pour amortir le coup subi par les petites cotes, il n'apparaît que la ressource d'un large fond de dégrèvement, à répartir en raison de la dureté des saisons.
Mais cette méthode ne présente qu'un palliatif, et ne se sauve pas de l'arbitraire; tandis qu'au sujet de la taxe du sel, il s'offre un véritable spécifique.
Il y a à distraire sur une fortune quelconque, le montant du nécessaire : si la fortune est estimée à deux, si le nécessaire est porté à un, le résidu imposable ne présente plus qu'un. ”

“ Les intérêts ont droit à être garantis dans leur existence, à être protégés dans leur croissance.
Et tout est intérêt : tous ont des intérêts également sacrés, sans égard à leur importance relative, en raison de leur importance absolue.
Tous ont des intérêts : et fort peu ont une intelligence, sous le rapport des questions politiques; et moins encore ont une volonté, à part de l'entraînement des instincts, de l'enivrement des passions. ”

“ Et c'est à de telles fins que la France entière, en ses contrées voisines ou distantes, aura à subir un surcroît d'impôts de quinze à vingt millions.
On rêve le transit dont les profits sont si modiques, d'abord en petit de Strasbourg à Bâle, sans songer que la ligne allemande est aussi courte, est plus frayée, et en grand de Strasbourg au Havre, sans se douter qu'Anvers avec le cours de l'Escaut et du Rhin l'emportera toujours sur le Havre avec son chemin de fer de cent cinquante à deux cents lieues. ”

“ Leur chiffre est fractionnaire : la quotité prélevée par le fisc est proportionnelle aux rentrées advenantes à l'individu.
Mais qu'est-ce qu'un prélèvement proportionnel, qui, en s'opérant sur un infiniment grand, le laisse intact à ce titre, et, en s'opérant sur un infiniment petit, le fait passer dans un ordre inférieur?
Ce n'est pas même un infiniment petit ; c'est purement et simplement un zéro, quand l'actif en moyens se trouve équivaloir au juste avec le passif en besoins.
A bien dire, la taxation n'a plus où s'exercer; l'impôt n'a rien à appréhender. L'appel est fait au nécessaire ”

“ A l'égard de l'impôt tarifé, il parle de lui-même et ne laisse rien à dire.
Seulement on doit observer que dans l'impôt personnel, l'indigence est exempte.
Ce dernier trait porte plus que tout encore la condamnation de la taxe du sel.
L'un et l'autre ne sont qu'une capitation : et là, elle est mitigée ; ici elle est aggravée.
Quant au premier, la loi déclare que celui qui n'a rien, ne doit rien : quant à la seconde, la loi prononce que celui qui a le moins, doit le plus. ”

“ En tout, on veut du nouveau , du brillant, à l'effet de se faire de la gloire. On creuse des canaux, on forge des chemins, pour activer les voyages et les transports, sans songer qu'avec la dixième partie de la dépense, il serait possible d'établir et d'entretenir des routes aussi belles qu'en Angleterre, de sorte a élever d'un tiers le degré de vitesse et à baisser d'un tiers le prix du transport. ”

“ Dans l'une, apparaît l'impôt de la chose, et dans l'autre l'impôt de l'homme.
Car c'est ainsi que sont dûment désignés et caractérisés les impôts , plutôt que par la vague et fausse dénomination d'impôts directs et indirects.
Comme l'homme ne vit qu'au moyen de l'aliment qu'il assimile à sa substance, qu'à l'aide du vêtement et du logement qui protégent son existence , ces divers objets font partie inhérente, essentielle de l'être.
D'où toute taxe qui s'oppose à leur libre usage, à leur usage nécessaire, bien qu'en apparence elle attaque la chose ; dans la vérité, elle atteint l'homme. ”

“ Encore, tant que le dur pivot tourne en un sens régulier et d'un mouvement égal, les fils légers, fragiles n'ont point à être brisés et même tendent à se réunir, à se renforcer.
Mais que la machine sociale soit frappée d'une impulsion violente et jetée de secousse en secousse; comme le pivot d'airain est ébranlé, les fils de soie se déchirent.
« Un vide immense est creusé parmi les hommes : toute sympathie s'éteint entre ceux qui ont du bien, et ceux qui n'ont que des bras.» ”

“ D'où l'impôt perçu au chiffre d'un sou, enlève en fractions de vie, ici le dixième, le douzième, le quinzième, et là le huitième, le cinquième, le tiers.
De plus, dans les mêmes contrées où la vie est au plus vil prix, les nécessités sont généralement remplies, au moins quant aux campagnes, par la préhension des denrées en nature, et sans l'entremise du signe monétaire. ”

“ Supposez une sorte de tribut qui est infligé d'après le même taux, jusqu'au dernier degré de l'indigence, qui n'excepte qui que ce soit, à aucun titre, pour aucune cause, qui frappe sur chaque membre de la famille, en raison simple, et donc sur le chef de la famille , en raison quintuple.
Supposez une sorte de tribut, qui, au moyen d'un tel procédé, s'élève dans le pays où le taux de la journée est le plus bas, à 5 et 6 fois le montant de l'impôt personnel ; qui, en valeur de loyer, équivaut parfois à la dépense de l'année ”

“ Retirez le fonds d'amortissement en totalité, main garantissez en même temps que l'agriculture et l'industrie ne soient entravées par aucune taxe. Pour le repos des créanciers , pour le maintien du crédit, c'est la sécurité la mieux fondée, la plus durable.
(Lord LANDSDOWN, mars 1850.)
Je ne puis accorder qu'il soit expédient d'avoir un surplus de recettes, afin d'opérer la réduction de la dette nationale; je pense que l'argent laissé au peuple pour être employé dans l'agriculture et dans l'industrie tend davantage à l'accroissement de la richesse publique. ”

“ Que le bénéfice dispensé en une telle façon, donnant lieu au maintien, au progrès des forces vitales, de même qu'a l'emploi, à l'usage des substances fécondes, d'une part, la richesse publique en tire des profits immédiats, de l'autre, les fortunes privées sont mises en état de supporter leurs charges.
De là, sort cette double conclusion, que tout autre impôt convient à remplacer la taxe du sel ; et que la taxe du sel requiert d'être abolie ou adoucie plutôt que tout autre impôt. ”

“ Le nécessaire doit être laissé aux travailleurs, qui sont le capital vivant de la nation La puissance reproductive, c'est la vie : si la vie est atteinte , il s'anéantit un capital nécessaire pour mettre en valeur le capital circulant.
Voilà comment sont proscrits par Montesquieu l'aristocrate et Necker le démocrate, par Smith, qui ne considère l'homme qu'en vue de la société, et Sismondi, qui ne considère la société qu'en vue de l'homme, savoir :
Les tarifs fixes, qui jouent du millième au dixième entre le riche et le pauvre. ”

“ Pour qu'il se mette à l'oeuvre, il suffirait de ne l'astreindre qu'à la surveillance et non à la direction, à l'exécution des travaux, et de le laisser libre pour la fixation des tarifs qu'il sera forcé de tenir en rapport du prix des autres voies de transport.
Chez les particuliers, le monopole est nuisible aux consommateurs; quant à l'Etat, le monopole est nuisible à lui-même surtout. ”

“ Dans l'expression des sentimens moraux, dans l'exécution des actes moraux, il y a quelque chose de contagieux, qui pénètre de proche en proche, qui gagne des chefs de l'état, aux gens du pays.
Le pouvoir humain fait un peuple humain. La compatissance se propage, et rallie les hommes, et rend la société un paradis, au lieu d'un enfer. ”

“ N'importe : il y aura à payer, sous le prétexte de la dépense en sel, de 2 à 3 francs par tête, de 10 à 15 francs par famille.
Il y aura à prélever la francs par terme moyen, pour chaque famille, souvent sur le nécessaire absolu, et toujours sur le nécessaire relatif le plus restreint, au nouveau titre de contribution indirecte , en outre dû surcroît indu de la contribution foncière.
Comme il y a identité dans l'individu soumis à l'impôt foncier et à l'impôt salin, en quelque sens qu il soit dirigé, l'allègement est de même profitable. ”

“ Parmi les quatre millions de petits propriétaires, chaque père de famille représente quatre ou cinq personnes.
Or, le fisc rencontre une denrée la plus nécessaire après l'aliment, et souvent nécessaire à l'aliment même, dont la consommation obligée est égale pour chaque existence, est plutôt supérieure suivant la malaisance.
On ne peut la taxer qu'en manière de capitation, qu'à l'aide d'un tarif égal et fixe par tête ; soit que le revenu s'élève au plus haut degré, soit que le profit reste au pair ou au-dessous du nécessaire. ”

“ Il n'existe hors de ce genre de subsides, que la taxe du sel; espèce unique du second genre de l'impôt de l'homme.
En outre de ce point déjà tranchant tel est son caractère spécial, exceptionel, qu'elle saisit tout être à face humaine, l'être mâle ou femelle, l'être enfant ou vieillard.
Au lieu que l'être actif contribuait seul, les êtres inertes subviennent de même : terme extrême de l'iniquité, de l'atrocité. ”

“ La subvention imposée s'exerce d'ordinaire par la voie de la capitation.
C'est le mode approprié à la force : en ce que la sagacité lui manque pour discerner, et la sensibilité pour apprécier.
Un pays est-il conquis? une race est-elle asservie? le premier , le seul tribut consiste dans la taxe, uniforme, invariable, qui est assise chez les peuples nomades, sur le cheval, le boeuf, le mouton, et chez les peuples agricoles , sur l'homme même, enfans, femmes, vieillards y compris. ”

“ Tel est l'aperçu des causes qui décident, et des résultats qui dérivent de l'abolition de la taxe du sel.
A peine y a-t-il lieu d'y joindre un motif inhérent aux intérêts du trésor.
C'est chose claire, que le paysan dans l'Ouest se sèvre à moitié de sel, et que le bétail, en Allemagne, en consomme à force, et que la terre, en France, en userait sur certains points.
Eh bien ! en réduisant la taxe à 5 francs par quintal métrique, le prix vénal s'établira généralement à 10 fr. le quintal, à un sou la livre ; auquel taux, en quelque temps, se rempliront tous les emplois appropriés. ”

“ Partout, impuissant à concevoir la loyauté, l'humanité; et les traitant avec dédain, les taxant de folie, de sottise.
Au lieu de la société, c'est un bois, où la ruse trame des guets-apens, où la force s'affiche à découvert : l'une et l'autre prenant orgueil des succès, et n'éprouvant honte que des revers. ”

“ Mais, quant à l'Autriche, à la Prusse, à la Russie, pays qui se sont soumis depuis vingt ans seulement aux lois du crédit, et qui, par les formes de leurs gouvernemens, peuvent être en humeur de s'y soustraire.
La valeur vénale de la dette s'y est élevée aussi au quintuple, de 1816 à 1825 ; et cependant le fonds d'amortissement est fort inférieur, est incertain et variable.
Presque seule, la richesee publique a travaillé ; presque libre, la richesse publique a réussi. ”