Maurice Trinquat

“ « Je crois, disait-il en présentant son projet de budget, que l'heure est arrivée où les Chambres ont
le devoir de s'occuper, plus qu'elles n'ont fait jusqu'ici, des moyens de réduire la Dette du pays. Vous avez pendant la paix diminué votre Dette, en moyenne, - de soixante-quinze millions par an, ce n'est pas assez.
Songez que si une guerre de quelque durée venait à éclater demain, vous perdriez en trois ans le bénéfice de trente années d'économie. Faites donc acte de prévoyance : songez que la richesse nationale peut diminuer, et faites plus'que vous n'avez fait ». ”

“ « Il faut considérer la dette, a-t-il dit (2) , comme ces grands bassins, comme ces lacs qui sont au pied des hautes montagnes ; lorsque la nature les a remplis, l'hiver par les pluies, au printemps par la fonte des neiges, elle les vide en été par la sécheresse; eh bien, il faut vider le bassin de la dette en temps de paix pour que ce bassin puisse se remplir en temps de guerre, c'est indispensable ».
Notre conclusion est donc que les dépenses de l'amortissement, mais d'un amortissement rationnel, doivent être mises au rang des dépenses nécessaires. ”

“ La liquidation des avances faites par la Banque à l'Etat ne s'est pas accomplie, il est vrai, par la voie de l'amortissement, et des dettes aussi importantes que celles qu'on éteignait ont été contractées d'autre part ; mais on a substitué, au grand profit du crédit public, un créancier à un autre. Le créancier qu'on n'a plus, c'est la situation monétaire du pays à laquelle on avait emprunté jusqu'à un milliard et demi de francs ; le créancier nouveau, c'est le capitaliste qui a trouvé dans les opérations du Trésor l'emploi de ressources réelles. L'Etat y perd la différence d'intérêt ”

“ Mais il faut remarquer que, si les rachats de la Caisse d'amortissement se poursuivent pendant les périodes d'emprunt, les émissions de rentes doivent être augmentées d'autant et l'on ne voit pas comment, au point de vue économique, l'achat et la vente de valeurs de même espèce, en égale quantité, et à peu près au même moment, peuvent altérer les prix sur un même marché financier. Si la continuation des rachats en temps d'emprunt exerce un effet moral sur l'esprit public, pourquoi l'augmentation du chiffre des emprunts, qui en est la conséquence, ne produirait-elle pas un effet contraire? ”

“ Après la longue étude historique à laquelle nous nous sommes livrés, il est facile de nous rendre compte que la réduction de la Dette publique exige de la part des gouvernements un esprit de suite et des sentiments de prévoyance dont il est rare de leur voir donner l'exemple pendant une période continue de temps. Que de raisons, que de prétextes plus ou moins plausibles pour se dérober aux obligations qui leur incombent vis-à-vis des générations futures ! Et combien justement M. Wagner a défini l'amortissement :
une tâche difficile pour l'abandon de laquelle les occasions ne manquent pas. ”

“ Mesure de l'amortissement. — Notre argumentation tout entière se peut résumer en la proposition suivante : l'amortissement est une loi économique et politique, en même temps qu'un devoir de conscience envers l'avenir. Mais une génération est-elle obligée par cette loi, est-elle tenue en vertu de ce devoir à léguer aux générations qui la suivront une Situation nette de tout passif ? Répondre par l'affirmative ce serait aller trop loin à la fois au point de vue de la morale, de la politique et de l'économie politique. ”

“ M. Humann s'inclinait devant la réalité d'un principe qui n'infirmait d'ailleurs en rien, croyait-il, la valeur économique et financière du projet soumis aux Chambres : « Qu'en peut-on conclure, disait-il, si ce n'est qu'il faut élever le revenu au niveau des besoins, en y comprenant les charges de la dette, que l'on doit considérer l'amortissement comme la condition fondamentale du contrat de rente et le comprendre à ce titre parmi les dépenses obligatoires de l'État? » ”

“ Si l'on tient compte de la prospérité croissante de l'Angleterre pendant la période que nous venons d'étudier, on peut affirmer qu'elle n'a pas fait des efforts suffisants pour la réduction de sa Dette par la voie que nous venons de parcourir. C'est que l'amortissement était subordonné à l'existence d'excédents et à la mesure dans laquelle se montraient ces excédents. Or, si la cause première de la production des excédents est une situation financière favorable, leur véritable cause efficiente c'est la volonté du Parlement qui, par les impôts, est maître des sources du revenu. ”

“ L'expérience d'une nation voisine montre que l'amortissement soutient le crédit, bien que le montant des nouveaux emprunts excède considérablement celui de la dette amortie. On peut théoriquement rendre raison de ce fait bizarre : en effet, le fonds d'amortissement n'a pas à lutter contre toute la masse de la dette de l'Etat, dont la majorité reste dans les mains des rentiers, mais seulement contre la portion flottante livrée aux spéculations de la hausse et de la baisse. ”

“ La conversion, sommairement définie, est l'acte par lequel l'Etat met ses créanciers en demeure d'opter entre le remboursement de leur créance ou la diminution du taux de l'intérêt qui leur est servi. D'ailleurs, l'offre de remboursement n'est faite qu'aux époques où la situation économique générale permet de présumer qu'elle sera refusée. En fin de compte, l'opération aboutit à réduire la charge annuelle des arrérages de la dette sans diminuer en rien le capital nominal (1) .
L'amortissement, au contraire, fait porter ses efforts sur le capital lui-même. ”

“ Lorsqu'on parle de la nécessité du remboursement de la dette, il faut commencer par se rendre compte de ce que l'on réclame : est-ce en faveur du prêteur, ou en faveur de l'emprunteur que la demande est faite? Je ne crains pas d'affirmer que ce n'est dans l'intérêt ni de l'un ni de l'autre. Rien ne sort de rien, disent les économistes. Pour qu'un État rembourse, il faut qu'il prenne les capitaux quelque part. Or, où les prendraitil, sinon dans les poches des contribuables, car il n'y a personne entre eux et le Trésor? ”

“ Des principes qui ont présidé à l'aménagement de la Dette aux Etats-Unis. — Nous avons déjà eu l'occasion de dire que le principe de l'amortissement des dettes publiques était un principe éminemment démocratique. Aussi, la démocratie américaine qui, contrairement à la démocratie française, ne se contente pas de mots et veut des réalités, s'est-elle toujours efforcée de le mettre en pratique, et lorsqu'elle avait recours à l'emprunt, elle prenait des mesures qui devaient lui en faciliter le remboursement ultérieur. ”

“ La part du rentier dans la dette publique n'est pas un revenu pour lui, c'est un capital, et il la fera fructifier afin qu'elle continue de lui rapporter un revenu. Non seulement l'objection est sans fondement, mais elle fournit un argument pour la thèse contraire : il est plus certain que la somme demandée aux contribuables fructifiera si on ne la laisse pas dans leurs mains. ”

“ Quant à la spécialisation de l'amortissement par emprunt, proposée pour l'avenir, M. Humann la repoussait comme dangereuse : d'après lui, elle enlèverait toute mesure certaine au crédit public et, par suite, favoriserait l'agiotage, car des effets constitués au même intérêt seraient cotés à la Bourse à des taux différents, selon que le terme du rachat final serait plus ou moins rapproché ; ensuite, la nécessité de rechercher tous les jours des rentes de telle ou telle origine, pour les soumettre au rachat de leur amortissement spécial, serait une source d'embarras, de lenteur et même d'arrêt. ”

“ Elle nous a fait voir qu'en présence d'une situation embarrassée, les gouvernements hésitaient rarement à demander à la Caisse d'amortissement les fonds dont ils avaient besoin pour se tirer d affaire. Ils se rendaient compte que les effets de cette mesure ne seraient guère ressentis par le public, dont les charges ne s'augmentent pas d'une façon apparente. Au contraire, se procurer les ressources dont on a besoin par un recours à l'emprunt ou à des augmentations d'impôts est chose autrement délicate et dangereuse pour la popularité des hommes d'Etat. ”

“ Une nation qui veut payer ses dettes, disait-il dans un de ses discours, doit s'astreindre, tout comme un simple particulier, à maintenir le niveau de ses recettes supérieur à celui de ses dépenses. Sans cela, elle a beau recourir à des fonds d'amortissement et leur affecter des comptes très compliqués, elle ne fait que donner un appareil scientifique à de simples additions et soustractions et ne peut empêcher son passif de s'accroître. ”

“ Si on veut affecter obligatoirement une certaine somme à l'amortissement, il est bien plus simple de l'inscrire aux chapitres des dépenses sans aller créer un budget spécial en dehors du budget général. Du système de l'affectation à l'amortissement d'une branche spéciale des revenus publics, il faut rapprocher celui qui est employé en Angleterre depuis 1798, et qui consiste en la faculté laissée aux contribuables de se racheter de certains impôts moyennant la remise d'une certaine quantité de titres de rente destinés à être annulés et à réduire d'autant le montant de la Dette publique. ”

“ Le plus souvent le paiement de la prime ne constitue pas l'Etat en perte, parce que l'amortissement étant échelonné sur un long espace de temps, l'annuité nécessaire au service de l'emprunt est infiniment peu grossie par ce payement et ensuite, aussi et surtout, parce que le capitaliste, séduit par l'appât de l'avantage qui lui est accordé, abandonne sur l'intérêt une part proportionnelle à l'ensemble des primes réparties sur les titres remboursés. ”

“ Sans doute, lorsque l'emprunt a été employé d'une façon productive, le contribuable retrouve une compensation à la charge des intérêts qu'il est obligé de payer. Mais, lorsque cette compensation existe, la valeur de l'utilité qu'elle procure au pays va constamment en décroissant; tandis que, si l'on ne songe pas à amortir, le fardeau imposé par la dette, conséquence de l'emprunt, pèse éternellement sur le pays. ”

“ En principe, une nation doit vivre sur les produits ordinaires de ses impôts et de son domaine public. L'emprunt ne se justifie que par des circonstances extraordinaires, guerres dont la nécessité s'impose, travaux publics dont l'exécution immédiate aidera puissamment l'essor de la richesse nationale. Mais dès qu'on a ainsi demandé au crédit des ressources exceptionnelles, le devoir moral s'impose de songer à l'amortissement de la dette qui vient d'être contractée. ”

“ « Nous avons, disait-il, d'autant moins hésité à imposer le devoir d'amortir aux générations futures, que les dépenses auxquelles il s'agit d'appliquer le fonds d'emprunt ont pour objet de créer des instruments puissants de travail et de production et d'assurer, par conséquent, un accroissement de la richesse publique sur lequel nos enfants prélèveront sans peine les charges d'amortissement ». ”

“ D'un autre côté, l'allégement apporté par la conversion à la charge de la dette a une limite : c'est celle de la hausse des fonds d'État, hausse invariablement liée à la baisse du taux normal de l'intérêt. Sans doute, on prétend que celle-ci se produira d'une façon continue jusqu'à ce que, les risques à courir par le capital n'étant plus en rapport avec le revenu retiré, le capitaliste préfère garder son argent et ne plus le placer. ”

“ Si le Parlement n'a pas la volonté ou la possibilité de créer des excédents, soit en diminuant les dépenses, soit en agissant sur les recettes, il est déraisonnable pour l'Etat de prétendre amortir et de vouloir maintenir, dans son organisme financier, un rouage spécialement destiné à abaisser le niveau de la Dette.- Ce rouage, la Caisse ou le Fonds- d'amortissement pour l'appeler par son nom, est toujours inutile ou coûteux : inutile, si le pays est en état de se libérer, coûteux, si le pays est hors d'état de rembourser réellement ses dettes. ”

“ Vous devez donc prévoir le moment où cette richesse, au lieu de grandir, viendrait à diminuer et où, alors, le fardeau de cette dette que vous n'auriez pas suffisamment allégé au moment de votre prospérité, parce que vous le jugiez facile à porter, pèserait d'un poids bien lourd et même écrasant sur une nation au déclin. Eh bien, soyons prévoyants et agissons de telle sorte que ceux qui viendront après nous, lorsque nous serons sortis de la vie active, que nos descendants n'aient aucun sujet de nous accuser. ”

“ En Angleterre un budget en déficit est comme une maison de commerce qui serait au-dessous de ses affaires et, s'il est difficile à ce pays de conserver des excédents budgétaires, la difficulté est au moins aussi grande en France et chez tous les grands Etats modernes. Aussi l'amortissement facultatif offre-t-il un danger grave, celui de détourner de tout amortissement, sous prétexte que l'on ne peut ménager au budget une réserve suffisante pour y faire face ”