Amortissement financier

“ Économie 20 Milliards.
Amortissement des huit milliards.
Les tirages d'obligations auraient lieu chaque année, les 1er Avril, 1er Juillet, 1er Octobre, 1er Janvier, à partir de 1873 ou 1874. Chacun serait de 250 mille obligations, représentant 50 millions de remboursement qui s'effectuerait dans le mois suivant chaque opération.
Tous les numéros concourraient à chaque tirage trimestriel; L'annuité d'amortissement, pour les tirages, serait un million d'obligations représentant 200 millions.
L'annuité d'amortissement pour les intérêts serait de 100 millions. ”

“ L’amortissement est un jeu à cache-cache, dans lequel l’état, spéculant à la fois sur son crédit et sur son discrédit, rachète les rentes qu’il a souscrites, lorsqu’elles descendent au-dessous du pair, au moyen de capitaux qu’il se procure à bas prix. ”

“ Ce plan est modeste : il est permis de concevoir l’espérance qu’à un moment donné, l’état de nos finances nous autorisera à en rêver un plus vaste, et que l’amortissement, en particulier, sera maintenu dans son intégralité, sans que des emprunts directs ou indirects viennent accroître le capital de la dette de sommes égales ou supérieures à celles qui sont remboursées par les tirages de la rente amortissable, et par le paiement des diverses annuités aux compagnies de chemins de fer et autres. ”

“ Ainsi un gouvernement dont les recettes ne dépassent pas les dépenses, ne peut avoir intérêt à amortir, qu'autant qu'il consacre à l'amortissement des aliénations de biens ou de valeurs dont le taux des revenus est audessous de celui de la dette qu'il se propose d'amortir. ”

“ On évite de cette façon et les illusions de l'amortissement facultatif qui, le plus souvent, n'amortit pas du tout ou ne le fait que d'une façon dérisoire, et les illusions encore plus dangereuses des Caisses ou fonds d'amortissement à intérêt composé, qui prétendent amortir même à coups d'emprunts ou d'expédients financiers peu recommandables. ”

“ Pour l'actionnaire, mais seulement pour lui, la somme amortie représente bien un remboursement car il n'a plus droit, dans la règle, lors de la dissolution, qu'à la portion d'actif représentée par les réserves ; l'amortissement n'est pas pour lui un bénéfice, car, s'il veut conserver son patrimoine, il doit affecter la somme reçue en retour à de nouveaux investissements. ”

“ « Que l'excé» dont du revenu sur la dépense, est le seul fonds réel d'amortissement qui puisse » acquitter la dette publique. L'accroissement du revenu et la diminution de là » dépense, sont les moyens propres à éteindre le fonds d'amortissement, et » à faire que ses opérations-soient plus efficaces. Tous les plans pour l'acquit» tement de la dette nationale, à l'aide de fonds d'amortissement opérant par " des intérêts composés, ou de toute autre manière, sont illusoires. ”

“ Ce qui domine l'amortissement, disait-il, ce n'est pas la volonté du ministre des finances, ni celle de la majorité des Chambres, c'est la possibilité budgétaire, et on peut soutenir qu'il n'y a d'amortissement véritable, d'amortisssement réel que celui qui se fait avec des excédents. Quand vous avez des excédents, vous pouvez amortir. ”

“ Mais les emprunts, tant anciens que nouveaux, ne sont réguliers et indiscutables que lorsqu'ils doivent être amortis dans un délai déterminé et à jour fixe.
L'amortissement fait payer, au moyen de l'impôt, à la génération présente et aux générations futures, par fractions insensibles, une dépense qui a été faite dans leur intérêt commun. Dans le langage des affaires, cela s'appelle faire passer les dépenses dites de capital dans celles des frais généraux. ”

“ À cet effet, on devait ajouter indéfiniment au fonds d’amortissement le revenu afférent aux rentes rachetées, et l’institution gagnait ainsi une puissance toujours croissante sans que le développement de ses ressources surchargeât les contribuables. Le pouvoir de l’intérêt composé est très grand, on le sait, lorsqu’on dispose d’une longue suite d’années. Il s’ensuit qu’un fonds d’amortissement est bientôt doublé, puis quadruplé, octuplé et ainsi de suite, de sorte qu’avec une dotation d’une importance médiocre à l’origine, on parvient à amortir la totalité d’une dette. ”

“ Èh bien ! ces quatre points sont obtenus par d'autres causes, sans nuire aux contribuables, sans frapper sur les rentiers.
En premier lieu, se présente; l'accroissement du capital national ou la création de nouvelles richesses, dont la marche naturellement progressive , est arrêtée par la levée du fonds d'amortissement : lequel nuit ainsi, plus qu'il ne sert autrement.
A leur aide , des fonds viennent se colloquer dans la rente et en immobilisent, en amortissent une portion sans cesse augmentée. ”

“ Dans l'emprunt amortissable, les arrérages de toutes les extinctions partielles précédentes, au lieu d'entrer dans la caisse des contribuables et d'y fructifier à leur profit, entrent dans la caisse dite d'amortissement, et augmentent d'autant les moyens de libération. ”

“ Pour avoir tout son effet, l’amortissement doit résulter d’un excédant de recette positif. S’il en est autrement, les fonds qu’il absorbe produisent un déficit dans le budget ; ce déficit augmente la dette flottante, et celle-ci aboutit tôt ou tard à une consolidation en rentes, c’est-à-dire que dans ce cas, au lieu d’éteindre la dette publique, l’amortissement tend à l’accroître, avec perte pour le trésor. ”

“ L'amortissement n'est jamais qu'un artifice, qu'une manoeuvre, à l'effet d'obtenir le crédit, puis d'exploiter le crédit ; après l'avoir obtenu et exploité, l'artifice est aussi coûteux et n'est plus profitable. ”

“ Il se peut que l'amortissement soit attaché au titre parce qu'il est une clause même du contrat d'emprunt ; il en est ainsi en cas d'émission de rentes viagères, ou d'annuités terminables, ou d'obligations amortissables par tirages au sort périodiques; mais l'Etat doit aussi songer à amortir sa rente perpétuelle. Pour y parvenir, il a deux moyens à sa disposition : ou bien l'amortissement reposant sur le jeu des intérêts composés, ou bien l'amortissement à l'aide des excédents budgétaires. ”

“ Mais quoi ! l'amortissement doit avoir pour objet d'améliorer le capital, et vous travaillez avec une aveugle ardeur à détériorer ce capital par une surcharge d'un tiers , par une surcharge d'un milliard ! et vous opérez cette détérioration par une mesure qui diminue de deux cinquièmes, au préjudice de l'amortissement, la puissance de l'intérêt composé!.... Vingt ans d'efforts et de sacrifices ne suffiront pas pour réparer le mal que vous allez faire en violant le principe que vous venez de proclamer. ”

“ Qu’arrive-t-il de cette confusion ? c’est que si le revenu ne suffit pas pour faire face à ces dépenses auxquelles il doit fournir nécessairement, si l’amortissement est emprunté, il est impuissant pour amortir, il n’est qu’une addition à l’emprunt, et s’il acquitte quelques créanciers, il les remplace par d’autres. Il n’y a dans tout cela qu’un virement de créances et de créanciers, et point de libération, tellement qu’après l’emploi de plusieurs centaines de millions d’amortissement, on n’a fait qu’augmenter la somme des emprunts. ”

“ Doté à chaque emprunt d'une ressource minime dans la proportion de 15 à 16 millions, pour la dette actuelle, c'està-dire d'un millième du capital nominal, on comprend que l'amortissement puisse revivre et prospérer, et que, réservé exclusivement à couvrir les dépenses d'une utilité séculaire, le crédit public se développe enfin librement dans le vaste domaine des intérêts qu'il doit féconder. ”

“ Mais l'amortissement n'a eu quelque puissance en politique qu'autant qu'on a pu lui croire quelque utilité en finances. Qu'une guerre éclate, que le pays soit envahi, s'imagine-t-on de bonne foi que l'amortissement faciliterait un emprunt ? Non, mille fois non, quoi qu'en pense M: d'Argout, quand il appelle l'amortissement la vieille garde de nos finances. Car si l'État s'avisait d'offrir aux prêteurs nouveaux, à titre d'intérêts, les arrérages appartenant à la caisse, que deviendrait la garantie de remboursement pour les prêteurs anciens? ”

“ Voudrait-on éviter de charger l'Etat d'une dette à de trop forts intérêts, et être juste? Le moyen en est facile : qu'à l'instant de la mobilisation ou de l'émission, les rentes soient amorties*", cessen de porter intérêts et soient remboursées par le fonds d'amortissement qui leur est spécial, au prix où elles auront été données. ”

“ Son action graduelle et progressive opère l'extinction définitive des portions de capital qu'elle atteint successivement , parce que les fonds dont il dispose appartiennent à l'Etat qui effectue un véritable remboursement ; car l'amortissement n'est pas autre chose ; et c'est ainsi qu'il satisfait, par un mode spécial, à la faculté réservée à tout débiteur par le droit commun.
On attribue au système d'un amortissement illimité l'effet de grever l'avenir, même le plus éloigné. C'est lui donner le tort qui appartient réellement à l'emprunt abandonné à lui-même. ”

“ L'amortissement n'est avantageux pour l'État que que quand il a lieu avec des excédants de recettes, et dans ce cas il n'a pas besoin d'être stipulé à l'avance; il se pratique à la Bourse comme lorsqu'un particulier achète de la rente. Dans le cas contraire, si l'État est obligé d'emprunter pour amortir, quel que soit le cours de la rente, comme le remboursement se fait simultanément et au même taux que l'emprunt, il est évident que l'opération se résume en une simple mutation de titres. ”

“ Lorsque, portant ses regards en arrière, on se rend compte de l’énorme puissance de l’amortissement, on ne peut se défendre de tristes réflexions et du profond regret que les charges du présent privent l’avenir d’un si grand bienfait.
L’amortissement, jusqu’au jour où l’on crut devoir le suspendre, a diminué nos charges annuelles de 140 millions [14] . Les emprunts contractés depuis qu’il est suspendu les ont augmentées de 150 millions. ”

“ L'action de l'amortissement n'a une utilité réelle que quand la valeur de la rente se déprécie ; elle devient onéreuse au trésor dès qu'il y a absence de dépréciation ; le crédit ne se fonde point sur un emploi de fonds infructueux ; il dépérit au contraire, tôt ou tard, si l'on précipite son ascension au-delà de ses limites naturelles.
Si aucun rachat ne s'effectuait, l'augmentation du capital serait évidemment fictive, tandis que la réduction d'intérêt serait réelle et donnerait un résultat immédiat. ”

“ L'amortissement, qui, tel qu'il a été créé, doit s'attacher à la rente et ne cesser d'agir sur ce qui s'en présente sur le marché, jusqu'à ce qu'il l'ait complètement absorbée, peut seul opérer, dans la situation où nous sommes, la libération réelle de l'Etat : mais il faut se résigner avec courage aux exigences de ce système, ou renoncer au résultat qu'il doit assurer, s'il est bien compris et fidèlement exécuté1. ”

“ Les états qui empruntent aujourd’hui au-dessous du pair ont bien soin, en même temps qu’ils offrent une prime de remboursement, d’organiser un système d’amortissement qui éteigne la dette dans un laps de temps déterminé, de façon qu’ils n’en soient pas grevés indéfiniment. Dira-t-on qu’ils font acte d’imprévoyance en s’engageant à rendre plus qu’ils n’ont reçu? L’annuité qu’ils consacrent à l’amortissement dépasse à peine l’intérêt qu’ils auraient dû payer en plus s’il n’y avait point eu d’augmentation de capital. ”

“ Dans l'état actuel de la France, la dotation de l'amortissement peut d'autant moins reposer sur les impositions directes ou indirectes, qu'en y supposant un excédent, il devrait être de préférence appliqué au remboursement de la dette dont le retard entraînerait des inconvénients bien plus sensibles que ne seraient profitables les avantages à venir de l'existence de l'amortissement. ”

“ Un amortissement est une opération financière ayant pour but déteindre une dette en versant à intervalles fixes une somme fixe qu'on appelle aussi amortissement, ou encore annuité, et cela, en tenant compte des intérêts composés rapportés par l'emprunt et par les annuités versées successivement. ”

“ Cette combinaison consiste à imposer à l'emprunteur, outre le service des intérêts annuels, l'amortissement successif de l'emprunt. Le fonds d'amortissement, sans doute, augmente la rente à payer annuellement, et peut quelquefois gêner le propriétaire obéré ; mais cet inconvénient disparaît devant les avantages que présente la combinaison. En effet, d'un côté, l'amortissement sert à accroître la confiance des capitalistes, et, par ccla même, opère un abaissement du taux de l'intérêt qui profite au débiteur. ”

“ La mission de l'amortissement était de libérer l''Etat, n'importe à quel prix; mais toujours avec avantage pour la chose publique, soit que, rachetant à un cours élevé, la baisse de F intérêt en résultât, soit que les rachats, s'effectuant à des prise plus modérés, il se saisît d'une partie plus forte des rentes à éteindre , et qu'il diminuât ainsi la dépense qu'il devrait définitivement occasioner. ”

“ Le vice de l'opération par laquelle on augmenté le capital pour réduire la dette consiste en ce que, l'amortissement n'éteignant plus avec la même somme qu'une rente moindre, et par suite, qu'une plus faible portion de la dette en capital, la dépense de l'amortissement dure plus long-temps, et s'accroît en raison de l'élévation du cours. ”

“ Avec ces millions, disje, on aurait changé, renouvelé la face du pays : de là un accroissement rapide et progressif de richesse , tel que nos successeurs y auraient cent fois plus gagné qu'à être libérés du service des rentes amorties. Et pour nous-mêmes, quel riche fonds de production ! quelle source de revenus, de crédit, de puissance ! Et tout cela sans aucun des sacrifices que nous impose l'amortissement ! ”

“ Cette simple précaution, introduite dans notre système d'amortissement, le mettrait à portée de donner tous ses résultats, sans que sa dépense pût s'élever au-delà de ce qui aurait été prévu. Il suffirait que la limite du prix vénal fût déterminée de manière à ne pas la rendre défavorable à la modération générale, de l'intérêt- de l'argent, dont le taux subit naturellement, comme tout le monde le sait, l'influence du cours élevé de la rente. Je pense qu'il serait bien aussi que la proportion du fonds d'amortissement fût désormais portée à a p. % du capital emprunté. ”