Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières

“ Avec ces millions, disje, on aurait changé, renouvelé la face du pays : de là un accroissement rapide et progressif de richesse , tel que nos successeurs y auraient cent fois plus gagné qu'à être libérés du service des rentes amorties. Et pour nous-mêmes, quel riche fonds de production ! quelle source de revenus, de crédit, de puissance ! Et tout cela sans aucun des sacrifices que nous impose l'amortissement ! ”

“ Cela n'est pas possible : le crédit d'un Etat, comme celui d'un particulier, dépend avant tout de la bonne gestion de ses affaires et du bon emploi des capitaux qui lui sont confiés : c'est là sa véritable base ; toute autre est fausse et illusoire. Que sera-ce maintenant , Messieurs, si l'on considère qu'avec ce déplacement d'un capital productif, ces frais énormes de perception, cette différence du taux de l'emprunt à ceui du rachat, ces millions de bonification
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payés aux banquier, l'État ne retire aucun soulagement de l'impôt consacré à l'amortissement ! ”

“ L'Etat empruntant 100 millions, il lui faut 5 millions par au pour acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit donc un impôt dont le produit s'élève chaque année à 5 millions; eh bien! si, portant l'impôt à une somme un peu plus forte, à celle de 6 millions, il charge la caisse d'amortissement d'employer chaque année en rachats ce
million d'excédant, et si cette caisse y emploie avec ce millions les arrérages des rentes qu'elle rachète, au bout de trente-six ans elle aura racheté le capital tout entier de l'emprunt. ”

“ C'est un ruisseau qui vient tomber et se perdre dans l'Océan. Ecartons donc cette objection peu sérieuse, je le répète, et bonne tout au plus pour ce qui ne connaissent pas le mouvement des fonds publics. Attachons-nous à la véritable, à la seule objection : sans le rachat successif de la dette publique, par la caisse d'amortissement et au moyen d'impôts, cette dette, allant toujours croissant, ne deviendrait-elle pas à la fin, par son énormité, un épouvantail qui rendrait tout nouvel emprunt, sinon impossible, du moins fort difficiel et fort onéreux pour l'Etat ? Non, Messieurs ”

“ Mais aujourd'hui que l'Angleterre elle-même, faisant un salutaire retour sur le passé, a supprimé son fonds d'amortissement et ne consacre plus à l'extinction de sa dette que l'excédant de ses revenus, qu'on cesse de préconiser un système qui, bien loin de rendre l'Angleterre florissante et heureuse, a jeté dans son sein, par la détresse des classes inférieures , nu malaise profond, un germé dé déchiremens et de convulsions. ”

“ Qu'on se montre propice et secourable à tous, qu'on s'occupe de l'amélioration du sort de tous et de chacun, qu'on satisfasse tous les intérêts, tous les besoins légitimes, qu'on introduise dans l'administration les réformes dont la nécessité est reconnue, qu'on allège les impôts qui pèsent le plus sur la classe pauvre et souffrante, et l'on aura fondé le crédit public sur ses véritables bases. ”

“ A mesure que chaque nature de rentes s'élève au-dessus du pair, preuve certaine que l'intérêt de l'argent baisse, on là convertit en une autre rente d'un intérêt moindre, ou bien on la rembourse. Ainsi, par exemple, le 5 pour 100 dépasse-t-il le pair, on le convertit en 4 , ou, ce qui revient au même, on emprunte à 4 pour le rembourser , et la caisse d'amortissement, reprend son action sur le nouveau fonds substitué à l'ancien,
jusqu'à ce que, l'intérêt continuant de baisser, le nouveau fonds, lui-même ait atteint et dépassé le pair. ”

“ L'amortissement est un fonds consacre à l'extinction de là dette publique par le rachat successif des rentes qui la constituent. L'objet principal et direct de l'amortissement est, donc la libération de l'Etat. ”

“ Les gouvernemens, une fois entrés dans la période des emprunts non exigibles, ne crurent pouvoir se dispenser d'établir une caisse , dite d'amortissement , pour opérer par des rachats. successifs et dans un délai déterminé l'extinction, graduelle de leur dette, et finalement leur libération.
Ainsi, vous le voyez, l'amortissement est fils ; des emprunts, comme les emprunts eux-
mêmes sont fils de la nécessité, et, trop souvent aussi, de la prodigalité, d'une fausse politique, et de systèmes erronés. ”

“ La France, dit-on, bien différente de l'Angleterre protégée par son isolement au milieu des eaux, par sa position insulaire , qui la rend invulnérable et la soustrait aux influences du continent, la France, dit-on, est un pays ouvert , soumis à toutes les variations, à toutes les vicissitudes de la politique européenne, aux chances d'une invasion. ”

“ Alors les gens de bonne foi, ceux qui ne sont pas dans le secret, arrivent, achètent à leur tour ; et c'est avec les sommes fournies par ces derniers, que les banquiers font leurs versemens, et qu'ils réalisent des bénéfices de plusieurs millions.
Messieurs, c'est la loi du 28 avril 1816 qui a créé chez nous la caisse d'amortissement ; elle l'a placée sous la surveillance de six commissaires, savoir : un pair de France, président, nommé par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par la Chambre des pairs ”

“ Messieurs, les banquiers, qui prêtent aux gouvernernens, quelque riches qu'on les suppose , ne possèdent pas les millions qu'ils promettent de leur fournir; mais ils ont en France et à l'étranger des clients (c'est le mot) qui s'engagent, à prendre une part dans l'emprunt et à fournir une portion du capital, et c'est ainsi que,ces banquiers parviennent à réunir les sommes énormes sans lesquelles ils ne pourraient remplir leurs engagemens. ”

“ Mais chacun de ces
ment possible et praticable, en soi, le mode d'emprunt serait encore de beaucoup préférable à celui d'impot, car, d'une part, l'emprunt n'enlève aux contribuables que les intérêts de la somme empruntée, tandis que l'impôt leur enlève un capital, et par conséquent il les privé tout-à-la-fois de ce capital lui-même et avec lui de son revenu, d'autre part, l'impôt est brutal, forcé, il prend aveuglément et partout, sans s'informer si les capitaux sont utiles ou non ”

“ Lorsqu'une dépense extraordinaire est urgente, il n'y a, en effet, que deux moyens, d'y pourvoir l'emprunt ou l'impôt.
L'impôt serait insuffisant pour soins extraordinaires; où en serions nouso, Messieurs, si dans nos jours d'épreuve, il faluu prélever sur les contribuables, à mesure que l'impérieuse et inexorable nécessité s'en est fait sentir, les capitaux des rentes dont se compose la dete publique actuelle? ”

“ Messieurs, si vous observez attentivement la marche des sociétés, vous Verrez partout le crédit public s'affermir et se développer à mesure que le règne de l'intelligence remplace le règne •brutal de la force, que la loi est substituée à l'arbitraire, la liberté au despotisme. C'est une vérité attestée par l'histoire de tous les temps, le crédit publie n'a pas de plus grand ennemi que la violence et la tyrannie ”

“ C'est avec cette somme, composée, comme vous le voyez, de deux élémens distincts, que la caisse d'amortissement achète chaque jour des rentes au cours de la bourse, mais seulement celles qui ne sont pas au-dessus du pair; car la loi du 1er mai 1825 lui a imposé cette restriction , dont l'effet est aujourd'hui de l'obliger à racheter du 3 pour 100 à 77 et 78, équivalant à du 5 pour 100 à 128 et à 130 : elle emploie chaque jour environ 300,000 francs en rachats. ”

“ Chaque année, en effet, le pays se perce de routes, se creuse de canaux, s'enrichit de machines, de découvertes, d'industries nouvelles, de créations précieuses, qui se transmettent de génération en génération. ”

“ Je dois ici, Messieurs: , vous signaler en passant une manoeuvre employée plus d'une fois par les banquiers, et non sans succès: un gouvernement a-t-il besoin d'argent, annonce-til l'intention de faire un emprunt; des banquiers se présentent aussitôt et se le font adjuger au taux le moins élevé qu'ils peuvent, par ex. à 65 pour 100, c'est-à-dire à condition que pour chaque somme de 65,000 francs qu'ils lui compteront, l'Etat se reconnaîtra débiteur envers eux d'un capital de 100,000 fr. ”

“ Alors , Messieurs, on comprend que chaque fraction ajoutée à l'impôt peut successivement écraser une certaine catégorie de contribuables, en commençant par les plus pauvres.
Ce n'est pas tout. Si nous considérons l'impôt sous un point de vue plus général et plus
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vaste, nous serons encore plus frappés de ses incovéniens.
Il est dans la nature de l'homme de chercher à augmenter son bien-être, ses commodités , ses jouissances, d'y consacrer une partie de ses revenus. Or, plus l'impôt lui prend, moins il lui reste à consommer pour son bien-être. ”

“ Dans l'examen de cette grave question, sur laquelle les hommes les plus habites en finances sont divisés d'opinion, et qui a donné lieu à tant de dissentimens éclatans, je ne me laisserai préoccuper ni par des discussions récentes, ni par des préjugés trop long-temps accrédites. ”

“ Pour se faire une idée vraie d'un impôt, il faut le considérer, non pas isolément et en lui-même, mais comparativement aux autres charges dontil est un surcroît, et aux forces de ceux sur lesquels il va peser cumulativement avec ces charges. ”

“ Pourquoi? parce qu'en Angleterre le numéraire, les billets de banque, le
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papier de crédit, sont plus abondans encore qu'en France. Ainsi, par la même raison, dans cent ans ou deux censt ans, la dette de l'Etat, restant la même quant au chiffre, sera réellement moindre, l'Etat, quoique devant à ses créanciers la même somme numérique, leur devra réellement moins. Par conséquent, le poids de la dette publique actuelle, quand même le chiffre n'en serait pas: diminué, se trouvera beaucoup plus léger pour nos descendans que pour nous ”

“ Un impôt, fut-il minime en lui-même ( et tel n'est pas l'impôt consacré à
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l'amortissement, puisqu'il est actuellement de 93 millions et qu'il se grossit chaque année des arrérages des rentes rachetées) , est toujours un fardeau assez loourd pour la plupart de ceux qui le supportent. Ainsi, par ex., une augmentation d'un pour 100 sur le chiffre des contributions, paraît certes peu de chose. Eh bien ! c'est beaucoup ”

“ De là nonseulement gêne et privation pour lui, mais perte pouf l'État : car chaque pièce de monnaie dépensée pouf la consommation donne à la production un degré de plus d'activité ; et, avec la production, on voit s'étendre les moyens d'existence d'une foulé d'individus, se multiplier les transactions de toute espèce, les établissemens, les entreprises de tout genre. ”

“ Ajoutons que ces rentes émises à 52 francs, la Caisse d'amortissement les a rachetées à des taux bien supérieurs, et dont le terme moyen est 82 francs. Jugez par là, Messieurs, de l'immensité des bénéfices réalisés par les banquiers, et de la perte éprouvée par le trésor
Sans doute, à cette époque, la. fortune de l'Etat inspirait peu de confiance; mais du moins on n'aurait pas dû perdre de vue ce grand principe : que dans les temps prospères il faut emprunter à faible intérêt, et que dans les circonstances difficiles il vaut encore mieux con- ”

“ « Monsieur,
» Quand vous avez traité des effets publics , vous ne nous » avez rien dit de l'amortissement. A en juger par les débats » actuels de la Chambre des, députés, la question de l'amor» tissement est d'un haut et puissant intérêt. Quoique je » sente que cela est étranger aux matières que vous nous » enseignez avec un zèle si éclairé et si consciencieux, je 1 ”