Note additionnelle aux Considérations sur le remboursement et la conversion de la rente… (1838)
“ Il ne s'agit donc réellement, au fond, que de subvenir, par la voie des emprunts , à des dépenses productives qui doivent porter avec elles la compensation de l'accroissement de charges que les rentes inscrites imposeront aux contribuables, soit, que les emprunts soient faits à la caisse d'amortissement, soit, qu'ils le soient aux capitalistes. ”
Note additionnelle aux Considérations sur le remboursement et la conversion de la rente… (1838)
“ Dix millions des rentes dont la caisse d'amortissement est encore propriétaire, sont annulés, et distraits du crédit de la dette publique. ART. 9. Il ne pourra , sous quelque prétexte que ce soit, être disposé d'aucune partie des rentes rachetées, même de celles dont la caisse d'amortissement restera propriétaire après l'exécution de l'article précédent, qu'en vertu d'une loi spéciale et seulement pour se procurer les moyens de subvenir, jusques à due concurrence, sans augmenter l'impôt, aux frais extraordinaires de la défense du territoire. ART. 10. ”
Note additionnelle aux Considérations sur le remboursement et la conversion de la rente… (1838)
“ Cette note était à l'impression lorsque l'on a annoncé la lecture prochaine d'une proposition concernant le remboursement et la conversion. La discussion de cette proposition offrirait une occasion naturelle de réfuter le plan qu'on lui oppose ; d'en démontrer les vices, et de prouver, par des calculs positifs, la supériorité des résultats que promet, en faveur des contribuables et du crédit public, le nouveau système que l'on veut substituer à celui consacré par la loi de 1816 et confirmé par celle de 1833. ”
