Jean Antoine Michel Agar Mosbourg

“ Si vous voulez concilier à l'opération que vous avez en vue le suffrage de l'opinion publique , gardez-vous de la discréditer par des conceptions qui attaquent tant d'intérêts ; faites en sorte , plutôt , de la lier à un grand bienfait public ; surtout, n'autorisez jamais à dire qu'on veut l'exécuter en prenant aux rentiers le cinquième de leur revenu, et en imposant un milliard de dette aux contribuables ; idée trop simple pour ne pas devenir facilement populaire, idée d'une portée trop étendue pour ne pas produire une impression profonde et durable... ”

“ Que la caisse d'amortisement rachète ou rembourse des rentes au pair, sa richesse toujours croissante lui permet de devenir propriétaire , en vingt ans, des cent quarante millions de rente qu'on propose de soumettre à la réduction, et qui coûteront deux milliards huit cents millions. ”

“ Le contribuable, frappé moins directement, ne doit pas être, cependant, plus satisfait que le rentier : car, ces immenses bénéfices qu'on attribue si généreusement aux spéculateurs, c'est lui qui doit les payer ; cette charge nouvelle d'un milliard, c'est sur lui qu'elle doit tomber. ”

“ Certes, il est bien: vrai que, par cette étrange combinaison, on réduirait la rente d'un cinquième au préjudice des Créanciers actuels de l'état ;
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mais il n'est pas moins certain qu'on accroîtrait le capital de la dette de 33 1/3 pour o/o, au préjudice des contribuables : il serait difficile de réussir plus complètement à ruiner et mécontenter tout le monde.
L'opération, exécutée sur 197 millions de rentes inscrites, accroîtrait notre dette publique d'un milliard 313 millions, et ajouterait tout le poids de cette énorme somme aux charges de l'état. ”

“ Établissons, en effet, que le ministère reçoive 100 millions, et constitue, en représentation de cette somme, une rente de 4 millions dans les
3 pour cent à 7 5. Il est probable, dit le Moniteur, que les 3 pour cent ne tarderont pas à s'élever audessus de ce taux ; et plus bas il ajoute : Le taux de 3 pour cent, qui d'abord ne va être que nominal, deviendra progressivement le taux réel, à mesure que le cours des nouvelles rentes approchera du pair. Nous aurons donc, suivant le Moniteur, des 3 pour cent, d'abord au-dessus de 70, et qui s'élèveront jusqu'à 100. ”

“ On se trouve jeté dans l'inquiétude, le mécontentement, les conjectures...
Quelle est la supposition la plus générale?... C'est qu'on offre au ministère, par une transaction fort onéreuse, une centaine de millions, afin qu'ils s'en serve comme d'un épouvantail, pour forcer les rentiers, pris au dépourvu, à la réduction qu'on prétend leur imposer.
A quel taux d'intérêt ces cent millions peuventils être empruntés? Le Moniteur dit que ce sera à 4 pour cent, puisque le gouvernement ne donnera aux banquiers que 3 fr. de rente pour 75 fr. ”

“ L'offre d'un remboursement- de deux milliards
13 huit cents millions, ne paraîtra jamais faite avec franchise, parcequ'elle est impossible à réaliser; et si elle était réalisable, je crois encore qu'il ne faudrait pas la faire, parcequ'elle serait une véritable contrainte pour les créanciers, ne leur laissant aucune possibilité d'accepter et d'employer une telle masse de fonds. ”

“ Il leur est très avantageux de renoncer, pour quelque temps, à une portion du superflu de leurs revenus., afin d'obtenir ensuite un gros capital. C'est pour eux de l'argent très bien placé; c'est pour eux un bénéfice, comme c'est pour l'état une perte réelle de 200 pour 0/0 si les trois pour cent s'élèvent au pair, seulement dans dix ans. Ils reçoivent de plus, sans doute, une commis-, sion sur les rentes qu'ils possèdent et une commission sur celles qu'ils ne possèdent pas, pour forcer la masse entière à la réduction ; tout est profit pour ces messieurs. ”

“ Ce que les banquiers n'ont pas exigé, leurs cessionnaires médiats ou immédiats, porteurs d'inscriptions, ne peuvent pas, avec justice, le demander aujourd'hui. Il n'est, pas d'ailleurs un seul capitaliste qui, en prenant part aux emprunts, eût la pensée de repousser un remboursement à raison de 100 fr. ”

“ Il serait trop manifestement absurde qu'un débiteur allât, chaque jour , concourir à des enchères publiques, pour augmenter, par ses propres efforts , le montant de sa dette, en sorte que plus il paierait, moins il serait libéré. ”

“ Il n'en est pas de même du petit rentier : privé tout-à-coup, et sans avoir pu le prévoir , du cinquième de ses moyens d'existence , il est jeté dans le plus pénible embarras; le voilà dans la nécessité de changer toute son économie, et peut-être dans l'impossibilité d'y réussir. ”

“ Et qu'on ne dise pas que ce milliard ne se paiera jamais, parcequ'on ne remboursera pas les 3 pour o/o. Ce serait déclarer que la France ne sera jamais libérée de sa dette. Qu'on ne dise pas que ce paiement ne doit pas nous intéresser, parcequ'il regarde un avenir si éloigné qu'à peine il est possible de l'apercevoir ; un gouvernement qui ne considère pas l'avenir ne voit pas même le présent. ”

“ L'état alors, pour un emprunt de 10 millions, aurait donné enpure perte, au-delà du capital primitif et de l'intérêt légal, 201 millions 600 mille francs.
Il est aise de comprendre, maintenant, pourquoi les banquiers étrangers s'obstinèrent, en 1817, à • nous imposer la malheureuse forme d'emprunt qui fut adoptée : aucune autre n'aurait pu leur offrir d'aussi monstrueuses chances de gain. ”

“ Aussi, suis-je persuadé qu'il n'y aurait pas peutêtre', une seule réclamation si le ministère, ayant annoncé à temps une opération utile à l'état, l'exécutait avec mesure et progressivement, au moyen des ressources que son économie aurait ménagées, ou même, au moyen d'un emprunt franchement contracté, au.taux d'intérêt que l'on propose aux rentiers.
Mais quand le ministère offre un remboursement de trois milliards, on sait bien qu'il né les possède pas ”

“ J'ai dit que les banquiers qui négocient seraient appelés pour contraindre les créanciers, par une menace inexécutable, à subir la réduction de leurs
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rentes. Qui voudra croire , en effet, que si tous les porteurs d'inscriptions pouvaient s'entendre pour demander le remboursement de i4o millions de rentes, ces messieurs fourniraient deux milliards huit cents millions; nécessaires pour l'opérer? ”

“ Il est manifeste que l'état se trouvant ramené, prochainement, ainsi que je l'ai dit, à payer, à titre de prime ou d'accroissement sur le capital réel des 3 pour 0/0, d'abord 28 millions, et plus tard progressivement 40, 50, 60 millions, et payant d'un autre côté les rentes reconstituées, il se trouverait grevé d'une double ou triple charge. Je ne sais com-
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menton n'est pas frappé, comment on n'est pas effrayé d'un résultat si désastreux. ”

“ Toutes les sommes que la,caisse d'amortissement donnera au-dessus de 75, francs pour 3 francs de rente, seront un à-compte sur le paiement du, milliard de dette nouvellement inventé.
Si les 3 pour cent atteignent.le prix des, 3 pour cent anglais, qui est 95 , la caisse d'amortissement
9 paiera 20 millions au-delà de ce que le gouvernement aura reçu de ses prêteurs, pour chaque somme de 3 millions de rente qu'elle rachètera ”