Taux

“ Lorsque le taux hors banque se rapproche du taux officiel de l'escompte, on dit que l'argent est serré.
Lorsque le taux hors banque est bien plus faible que le taux officiel, on dit que l'argent est facile. ”

“ Le taux de l'intérêt dut souvent être calculé d'après une possibilité si redoutable aux créanciers, si funeste à la morale, à l'état, et même aux débiteurs.
9
§ V. De la puissance unie à la qualité de Prêteur.
Un rapport, plus funeste encore, peut exister entre le prêteur et l'emprunteur, et déterminer le taux de l'intérêt. Que la puissance et les richesses soient d'un coté; de l'autre la sujettion et le besoin : le prêteur est sans crainte pour le capital de sa créance ; mais, de plus, quelque intérêt qu'il exige, il a en main les moyens coactifs pour se faire payer. ”

“ Comme le capital employé à payer les salaires doit être en grande partie formé du capital cherchant un placement, le taux courant de l’intérêt doit être la mesure de son abondance ou de sa rareté comparative. ”

“ Dans l'intérêt moral et de conséquence du gouvernement emprunteur, le taux vénal de la valeur de l'emprunt doit annuellement augmenter d'une somme égale au quotient de la différence entre le taux constitué et le taux vénal de l'emprunt, divisé par la durée de la libération. ”

“ ART. 1er. — Lorsque les obligations, les effets publics et tous les autres titres d'emprunt dont les lots et primes de remboursement sont assujettis à la taxe de trois pour cent par l'article 5 de la loi du 21 juin 1875 auront été émis à un taux unique, ce taux servira de base à la liquidation du droit sur les primes.
Si.le taux d'émission a varié, il sera déterminé, pour chaque emprunt, par une moyenne établie en divisant par le nombre de titres correspondant à cet emprunt le montant brut de l'emprunt total, sous la seule déduction des arrérages courus au moment de chaque vente. ”

“ QUESTION. Lorsque deux individus sont en compte courant, peuvent-ils convenir que les sommes produiront tant pour 100 pour l'un et tant pour 100 pour l'autre, quand ni l'un ni l'autre taux n'excède le taux légal ? ”

“ Or, comme il importe qu'une unité de mesure soit autant que possible invariable, on voit que la place de Paris, en adoptant le taux uniforme et constant de 4 pour 100, a été plus heureusement inspirée que les places étrangères, dont l'unité de mesure est, au contraire, soumise à toutes les fluctuations de l'intérêt de l'argent. ”

“ Plus cruellement encore le seraient ceux qui aujourd'hui étendraient leurs spéculations, dans l'espoir que la diminution du taux commun de l'intérêt augmenterait les chances de réussite. Supposons la diminution à un pour cent; et c'est beaucoup, quand ce taux n'a déjà rien d'exagéré. Qu'en résultera-t-il? l'industrie n'emprunte pas tous les capitaux dont elle dispose, et elle veut bénéficier sur ses emprunts : à peine donc pouvons-nous admettre que, dans la première main, le prix des. produits baisse d'un tiers ou d'un demi pour cent. ”

“ Ainsi notre pays est entouré de voisins chez lesquels la liberté du taux a produit de grands bienfaits. La France ne peut se trouver placée entre des peuples chez lesquels règne la liberté du taux, sans en jouir aussi. ”

“ Pour tout homme qui veut se donner la peine de raisonner, il est de la dernière évidence que l'usure n'est pas dans le taux même de l'intérêt perçu par le prêteur, mais bien dans la disproportion de ce taux , avec le risque couru. ”

“ Ce taux figure, du reste, régulièrement dans les bulletins de Bourse de Paris à côté des cours et chaque changement y est immédiatement inscrit. Il arrive pourtant, presque toujours, que l'on peut escompter les effets à l'étranger au-dessous du taux officiel, de sorte qu'il y a avantage à choisir de préférence le papier long, qui, par conséquent, se paye plus cher que le court. La différence entre les deux cours cotés représentera dans ce cas l'écart, entre le taux officiel et l'escompte de place à appliquer naturellement au temps que l'effet a encore à courir. ”

“ Supposons d’abord une situation d’affaires où chaque chose est au pair, — la monnaie s’obtient sur bons effets à un taux convenable d’escompte et sur hypothèques au taux ordinaire d’intérêt ; tandis que ceux qui ont moyens disponibles trouvent à obtenir de bons placements qui leur donnent le taux ordinaire de profit. — L’offre journalière de monnaie et de valeurs se balance. ”

“ D'ailleurs, au bout de quelque temps, le taux légal peut être supérieur au taux réel qui ne se calcule que d'après les besoins du moment ou les circonstances, et l'individu qui prête en se conformant au taux légal, pourrait ainsi se mettre à l'abri des poursuites correctionnelles, quoique en conscience il dût s'accuser d'avoir été trop exigeant. ”

“ Ils sont souvent en position de faire la loi à la spéculation qui opère sans titres et sans capitaux, qui ne peut ni livrer la valeur, ni la payer avec ses propres ressources, et c’est cette loi qui fixe, par exemple pour la spéculation à la hausse, le prix des reports, dont le taux réagit immédiatement sur les prix des valeurs. ”

“ Pour connaître ce que rapporte une somme quelconque pendant une année, lorsqu'elle est placée à intérêts, — il faut multiplier le capital par le taux et diviser par cent le produit obtenu, ce qui a lieu en séparant deux chiffres sur la droite du nombre formant ce produit, ou deux décimales en outre de celles qui pourraient exister au multiplicateur et au multiplicande. ”

“ Les petites entreprises, qui bénéficiaient alors principalement de concours à taux fixe, faisaient état, à cette époque, de conditions inférieures à celles déclarées par les firmes les plus importantes, pour lesquelles la pratique des taux variables était déjà fréquente. Les différences de taux observées entre les grandes entreprises et les entreprises moyennes (100 à 500 salariés) ont suivi des évolutions de même sens mais très nettement atténuées. ”

“ Intervention du taux réel de l'intérêt dans le calcul des changes. Jusqu'ici nous n'avons point fait entrer dans nos calculs le taux de l'intérêt à Paris, qui, à la date de la cote, était de 3 pour 100 à la Banque de France, et de 2 pour 100 sur le marché libre. Cependant ce taux intervient dans le cours des effets de commerce sur l'étranger et de la manière suivante : il arrive souvent qu'on garde plus ou moins longtemps un effet en portefeuille ; cet effet doit se trouver chargé des intérêts au taux réel de la place où il a été acheté. ”

“ Pour trouver l'escompte en dedans à retenir sur une somme quelconque remise pour un certain nombre de jours, il faut chercher l'intérêt de 1 fr. au taux donné pendant le temps, additionner ce franc avec son intérêt et diviser par le total la somme capitale elle-même ; le quotient représentera la somme nette à verser à celui qui emprunte des espèces ou qui négocie une valeur. ”

“ Et on verrait que les défenseurs du taux égal, lorsqu'ils sont mis au pied du mur, souvent expliquent réellement, non que les frais qu'ils paient eux-mêmes sont trop élevés, mais que les taxes que paient les autres sont trop basses. ”

“ Graduation du taux de l'intérêt. —■ Les Caisses sont autorisées à favoriser les petits déposants au moyen d'un intérêt gradué ou de primes.
Elles peuvent se mouvoir dans la limite du taux qu'elles ont fixé en accordant, par exemple, 3,25 0/0, ou des primes équivalentes à ce taux, aux titulaires de livrets dont le mouvement en versements et retraits, y compris le solde antérieur, n'aura pas dépassé 500 francs pendant le courant de l'année. ”

“ Autre constatation au premier abord un peu surprenante : la hiérarchie des taux est plus resserrée pour les entreprises à score défavorable que pour celles à score favorable.
Tout se passe comme si la traduction du risque dans les taux apparents était forte dans les entreprises saines et relativement atténuée dans les autres entreprises. ”

“ Trouver le nombre de kilogrammes de chaque denrée et son prix, et le taux de l'escompte.
N° 90.
Une personne, en achetant une certaine quantité de marchandise, est laissée libre de s'acquitter au moyen d'un billet de 7.308 francs, intérêt compris, payable à 90 jours, ou de payer comptant avec remise de 1/2 p. 0/0 sur le prix d'achat. Comme elle peut trouver un emprunt au taux de 5 p. 0/0 par an, elle préfère ce dernier mode, qui lui donne un bénéfice de 54 francs sur la somme cidessus. A quel taux évalue-t-on l'intérêt du billet qu'on lui permettait de créer ? ”

“ Lorsqu'on ne peut déterminer le taux d'émission d'après les règles qui viennent d'être exposées, soit parce que les emprunteurs sont dans l'impossibilité de faire connaître le produit réel des anciennes souscriptions, soit pour toute autre cause, le taux qui sert à calcul et le montant de la prime imposable doit être représenté par un capital formé de vingt fois l'intérêt annuel stipulé, lors de l'émission, au profit du porteur du titre. ”

“ Ils rappellent l'existence de taux créditeurs administrés, les éléments de surfiscalité et tous les autres facteurs qui déterminent le niveau actuel du point mort, ainsi que le constat fait par l'AFB des conséquences de la marchéisation des taux -cf le point 3.1.1.- ; - les taux de base ou les taux premiers des différents établissements étant des taux de marché, ils finissent par se rapprocher dans la mesure où les marchés concurrentiels aboutissent à l'unicité de prix (1) ; - l'affichage des déterminants des modifications des taux premiers n'a pas lieu d'être. ”

“ Les taux d'usure étant définis par rapport aux taux pratiqués sur les différents segments de marché du crédit, comment déterminer leur niveau ?
Puisque l'usure est une pratique "hors marché", choisir un taux d'usure revient à choisir une norme de marché d'une part, et un écart à la norme d'autre part. ”

“ Qui plus est, en plus de ces facteurs de structure financière stricto sensu, propres à chaque entreprise, il faut prendre en compte le pourcentage de l'endettement à taux fixe/taux variable, les avances clients, le recours aux crédits à l'exportation -y compris le crédit acheteur, les crédits en devises.- autant de paramètres qui modifient sensiblement les taux apparents entre entreprises sans éclairer pour autant les conditions de taux obtenues auprès des différents prêteurs. ”

“ Dans deux autres colonnes sont indiqués le taux de rendement de chacune des valeurs locales et le revenu produit et encaissé pendant l'année par la Caisse d'épargne. Le taux de rendement est le rapport pour cent entre le prix d'achat de la valeur et les intérêts que cette valeur doit normalement rapporter d'après son taux d'émission. Le revenu, au contraire, est le montant des intérêts réellement encaissés dans le courant de l'année. (N° 126 Instr. 1897.)
623. Toutes les Caisses d'épargne ont à produire l'état spécial ci-dessus indiqué. ”

“ REMARQUE. Lorsque le taux est à 5 ou à 6 pr -Jf, la méthode précédente se réduit à multiplier le capital par le nombre de jours, et à diviser le produit, dans le premier cas, par 7200, et, dans le second, par 6000. ”

“ Le taux dégressif est un taux unique s'appliquant proportionnellement aux revenus dépassant un certain chinre, mais n'atteignant les revenus au-dessous de ce chiffre que d'une manière décroissante. C'est donc un taux proportionnel comportant des dégrèvements partiels et gradués à la base. ”

“ Le taux varie selon la profession, la nature des indices et pour certaines professions du tableau B avec la population.
Le taux des taxes variables est ordinairement proportionnel; il est quelquefois progressif, et s'élève avec le nombre des éléments cotisés; dans le tableau B, par exemple, la taxe par personne employée en sus de 5 est doublée lorsque le nombre des employés dépasse 250, triplé, lorsqu'il dépasse 1.000. ”

“ Par exemple, lorsque l'escompte s'élève à Londres, les capitalistes français, qui ont dans leur portefeuille du papier sur Paris qui ne leur rapporte que 3 ou 4 pour 100, escomptent ce papier à la Banque de France au taux courant et achètent du papier long sur l'Angleterre, si l'intérêt s'élève à 5, 6 ou 7 pour 100, pour le garder jusqu'à l'échéance, profitant ainsi de la différence du taux. ”

“ Au niveau du taux long ainsi fixé, les ménages choisissent de reporter une partie de leur demande sur les produits courts et renoncent ainsi à une partie des obligations qu'ils étaient susceptibles d'acquérir. ”

“ Ce taux est fonction des caractéristiques techniques de la production, du taux de croissance en valeur des investissements, de la durée et du coût des financements externes, ainsi que de l'attitude générale des entrepreneurs vis-à-vis du risque. ”

“ L'importance de la déception variera avec le taux de l'escompte, puisqu'elle est la différence entre des quantités (les valeurs moyennes de la prime de la veille et du lendemain du tirage) variant elles-mêmes avec le taux.
La table V met en évidence l'influence du taux sur la déception d'une prime de 100 fr. ”

“ Leur importance dépend essentiellement du taux d'intérêt qui est pratiqué sur le marché : si ce taux est élevé, l'Etat doit assurer une rémunération normale aux capitaux de la Caisse et effectue en conséquence des versements importants ; si, au contraire, le taux est bas, il n'est que de peu supérieur à l'intérêt versé par les organismes emprunteurs et la contribution de l'Etat demeure réduite. ”

“ Le taux du droit au comptant a été fixé, par la loi précitée (art. 14 et 27) et celle du 23 août 1871, dont l'article 2 a .ajouté deux décimes aux droits de timbre, savoir : pour les obligations, à 1 fr. 20 de la valeur nominale du titre-et, pour les actions, à 0 fr. '60 si la durée de la société .n'excède pas dix-ans, ou à 1 fr. 20 si elle est supérieure. Le tarif de la taxe annuelle a été. fixé, d'autre part, à 0 fr. 06 %, décimes compris (même loi, art. 22 et 31) . ”

“ Le taux des avances bancaires est établi d'après lë bank rate augmenté d'un certain pourcentage avec un minimum déterminé. De même le taux des intérêts payés par les banques à leurs déposants est, en principe, de 1 1/2 % supérieur au taux officiel. Les avances consenties par les « Big Five » et les autres banques du clearing aux Bill Brokers sont également réglées sur le Bank Rate et leur taux s'établit habituellement à 1 % en-dessous. ”