Armand Seguin

“ Dans l'intérêt moral et de conséquence du gouvernement emprunteur, le taux vénal de la valeur de l'emprunt doit annuellement augmenter d'une somme égale au quotient de la différence entre le taux constitué et le taux vénal de l'emprunt, divisé par la durée de la libération. ”

“ Si, à une époque quelconque de libération, le taux vénal s'élevant au taux constitué, l'augmentation sur le capital produit, en fin de compte, Une somme dont l'importance est égale ou inférieure à celle de la perte, en capital et intérêts, résultante de la diminution du revenu , tous les porteurs d'inscriptions non encore libérés ont une certitude de perte jusqu'à l'achèvement de la libération. ”

“ Dans les emprunts amortissables , en supposant toutes autres circonstances égales, soit la diminution d'avantages , soit la perte pour l'emprunteur, de même que soit la diminution de perte , soit le bénéfice pour le prêteur, sont d'autant plus considérables, que le taux vénal des rachats se rapproche davantage du taux constitué.
Au-delà de ce terme, il ne peut plus y avoir, pour l'emprunteur , qu'avantage sur les arrérages , en les supposant inférieurs à ceux du taux légal ”

“ Si le projet d'emprunt est amortissable , il faudra, pour qu'il puisse se réaliser, que son taux apparent d'intérêt, augmenté de l'accroissement du capital résolu en intérêts , atteigne l'intérêt de 5 pour %.
Ne pas satisfaire à ces conditions, en projettant aujourd'hui des emprunts, serait se placer dans la presque certitude de la non-réalisation de ces projets.
Voici les observations à faire relativement à la troisième condition de la possibilité de réalisation des projets d'emprunt, savoir : que dans ses combinaisons il n'existe pas , pour le préteur, des chances assurées de pertes. ”

“ Il en résulte, non-seulement que le ministère a pris une fausse direction, en modifiant, comme il l'a fait, notre situation rentière; mais encore que pour l'avenir il importe d'écarter de si dangereuses innovations , et de se renfermer dans les combinaisons les plus simples, les moins chanceuses pour tous, et les moins onéreuses pour les emprunteurs, savoir : les emprunts faits au taux d'intérêt le moins élevé , mais toujours sur des valeurs à taux d'intérêt égal à celui de l'emprunt, mode d'emprunt qui, pour sa libération, nécessite forcément le mode de remboursement. ”

“ Dans les emprunts amortissables , la libération peut se faire à un taux vénal égal, ou inférieur ou supérieur à celui de la négociation de l'emprunt, mais jamais au-dessus du taux constitué de la valeur sur laquelle s'est fait l'emprunt. ”

“ Le prix consenti entre le vendeur et l'acheteur d'une inscription se nomme le taux vénal de la rente.
Sur toutes les places de l'Europe, on n'a encore créé que des rentes 5 pour cent, 4 1/2 pour cent,
4 pour cent, 3 1/2 pour cent, et 3 pour cent. Une rente dite 5 pour cent donne , pour un capital de 100 fr., un revenu de 5 fr. ; et de même une rente dite 3 pour cent donne, pour un capital de 100 fr., un revenu de 3 fr. ”

“ Des élémens des créations de rentes ; des modes de libération des emprunts ; de leur aspect caractéristique ; des conditions de leur réalisation ; et de la comparaison de leurs résultats.
Ce qu'on nomme rentes sur l'état, est un revenu déterminé invariablement dans son importance.
Le capital que présente ce revenu , au moment de la création de la rente , se nomme capital constitué ou le pair de la rente. ”

“ Dans l'emprunt remboursable , la puissance amortissante peut être aussi minime qu'il convient à l'emprunteur, sans que le prêteur en éprouve aucune lésion.
Dans l'emprunt amortissable, la puissance amortissante doit être relative à la durée de la libération , impérieusement commandée par la position des prêteurs. ”

“ Ne désespérons pas, toutefois, de ses bontés; il nous a si souvent protégés, qu'on peut, sans trop d'illusion, espérer que les voeux de toute la France finiront par être entendus , et que la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, percera enfin jusques au coeur de notre Monarque, si digne, surtout par le désir qu'il en a, et par le besoin qu'il en éprouve, d'être chéri et adoré de ses peuples. ”

“ Tout emprunt fait au-dessous de cinq pour % sur des valeurs à taux d'intérêt inférieur est comparativement plus onéreux que les emprunts amortissables faits à un taux d'intérêt supérieur , et surtout que les emprunts remboursables faits à 5 pour % sur des 5 pour cent ”

“ De tels principes, qui doivent se trouver profondément gravés dans lame de tous les bons citoyens, ont d'autant moins besoin de quêter des éloges, qu'en dernier résultat les divers degrés de prospérité ou de détérioration d'un état rejaillissent plus ou moins directement sur chacun de ses membres, principalement sur ceux qui ont le plus à perdre. ”

“ Tant que nos ministères n'auront pas assez d'esprit national pour se diriger par une indépendance commandée par nos intérêts et notre génie, nous serons comme des êtres à l'agonie, toujours sur les bords du précipice. ”

“ Si on emprunte 100 fr. à 5 pour % sur une nature quelconque de rentes, l'emprunteur doit
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“ Dans les combinaisons qui, par leur nature, sont sujettes à un ordre de probabilités, et conséquemment à des controverses plus ou moins lucides , ne prononcer définitivement sur la direction à suivre qu'après avoir, par la publicité, épuisé la discussion. Avec une nation aussi éclairée que l'est maintenant la France, la bonne foi et la latitude d'une discussion appuyée d'un véritable esprit national ne peuvent jamais être que fructifères. ”

“ Les dépenses pour un accroissement de notre marine, accroissement qui tient si essentiellement à notre prospérité réelle et relative.
Les dépenses nécessaires à la restauration, l'amélioration et l'accroissement de nos routes et de nos canaux ; résultats qui peuvent si efficacement contribuer à notre prospérité d'intérieur, en augmentant notre aisance et nos jouissances. ”

“ Alors nous nous décourageons et nous cherchons à peine à entrevoir quelque soulagement à nos maux, oubliant que le rétablissement de notre santé peut seul ramener notre bien-être, nos jouissances , et l'appréciation vraie et confortable de notre existence. ”

“ On vivra ainsi au jour le jour avec accroissement des difficultés de notre situation , jusqu'à ce que le génie du mal, ne se trouvant plus abrité par l'égide du génie du bien, soit le premier englouti dans l'abîme. ”

“ Il était désirable de procurer aux contribuables , par des annihilations, des décharges successives, même faibles ; mais il ne fallait pas qu'elles fussent promptement anéanties , absorbées , et au-delà même, par des augmentations des capitaux de la dette.
Les auteurs des dispositions de M. de Villèle ont toujours feint d'ignorer qu'en finances surtout aucun élément ne doit être négligé ; que tous doivent être approfondis dans leur état d'isolement, dans leur application, et dans les rapports et les proportions de leurs combinaisons. ”

“ Les uns s'enrichiraient, les autres se ruineraient. Les alternatives de ce genre ont été encore bien plus prononcées pendant notre première révolution, et cependant la France n'en serait pas moins aujourd'hui également florissante, si le ministère, dans la position où il s'est placé, en avait le vouloir, et s'il avait capacité suffisante pour y réunir le pouvoir. ”

“ De l'aveu de tous, on ne pourrait, raisonnablement , projetter aucune augmentation d'impôts, surtout en réfléchissant que, comparativement à ceux de 1780 et de 1800 , ils sont aujourd'hui presque doublés, quoique notre territoire ne soit pas augmenté, et quoique notre balance avantageuse du commerce extérieur soit diminuée de près de 70 millions, et réduite presque à rien, si toutefois elle existe encore en notre faveur. ”

“ Bien imbus de cette vérité, que l'abrutissement, le fanatisme et la servilité sont les seules causes réelles de la ruine des états, pour mieux assurer et consolider les résultats et les conséquences de la crise, ils coordonnent si bien les élémens de leurs dispositions , que, dans l'espoir d'en rendre les résultats solides et durables , ils nous y l'ont marcher à pas lents , mais sans déviation. ”

“ Diminuer chez ses concurrens les sources réelles de leurs richesses , c'est comparativement accroître celles dont on jouit.
Jeter chez eux des germes de dépérissement, de troubles, de gêne et d'embarras, c'est proportionnellement accroître les perspectives de bonheur et de puissance dont on se berce. ”

“ Lorsqu'on se trouve engagé dans une fausse route financière , des fautes nombreuses en dérivent successivement ; et , dans ce labyrinthe de maux , leur progression ne s'arrête même pas au bord du précipice. ”

“ Dans tous les cas, la perte , si elle est nécessaire, s'atténue d'autant plus, ou bien l'avantage pécuniaire, s'il dérive de l'emploi, s'augmente d'autant plus, que les combinaisons de l'emprunt projetté sont mieux entendues. ”

“ Malheureusement il est des momens dans la vie, surtout à l'approche des crises, où l'on éprouve des pesanteurs et des lassitudes physiques et morales qui ôtent toute énergie, tout besoin, tout désir d'application agréable ou utile ”

“ En administration, un sage et perspicace emploi d'impôts
tolérables, déjà existans, est souvent encore plus fructifère
fructifère l'Etat, et plus désirable pour les contribuables,
contribuables, des dégrèvemens mal entendus, partiels
et momentanés. ”

“ A supériorité du taux vénal sur le taux constitué, il n'y a pas de libération possible.
Avec le remboursement, l'emprunteur et le prêteur ne courent aucune chance, et peuvent, à tout instant, calculer leur véritable état de situation. Avec l'amortissement, l'emprunteur et le prê-
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teur sont, en sens inverse, assujettis à des chances d'éventualité , et ne peuvent, à aucune époque, calculer d'une manière absolue leur véritable état de situation.
Le mode de remboursement ne donne pas de prise à l'agiotage. ”

“ L'ensemble des rentes 3 pour cent se monterait, ainsi que nous venons de le voir, au 1.er janvier 1829, à
42,171,580fr.
Le problème à résoudre pour leur libération serait celui-ci :
Quelle serait la dotation nécessaire pour completter, en 55 années, à 100 fr. pour 5 fr. , c'est-à-dire au pair, la libération des 42,171,580 fr. , rentes 5 pour cent des conversions , et 5 pour cent des indemnités , qui, défalcation faite des rachats opérés, resteront encore à éteindre ?
Des calculs convenables prouvent que, pour atteindre ce but, la dotation devrait être de
10,530,000 fr. ”

“ Je ne l'ai pas fait, parce que M. de Villèle a tellement vicié l'agglomération des élémens de ses plans qu'on pourrait supposer qu'il a eu cette pensée de conséquence :
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S'il arrive du mal aux trois pour cent des convertis , les trois pour cent des indemnisés s'en ressentiront , en subissant le même sort :
S'il arrive une amélioration dans les trois pour cent des indemnisés , les trois pour cent des convertis en éprouveront une semblable. ”

“ Ce long et minutieux travail qui, sans doute, je le désire et je l'espère , obtiendra l'assentiment de tous les spéculateurs de bonne foi, ne jouira probablement pas de la même faveur près de ceux qui voudraient qu'il n'existât qu'une vérité, La première du diplomate;. ”