Balance des paiements

“ D'ordinaire le paiement ne se fait pas attendre; il est d'usage que, dès que la balance est approuvée et le solde exigible, le débiteur couvre son correspondant par des remises suffisantes pour acquitter la dette. ”

“ La balance commerciale, dit-on, n'est qu'un des éléments — pas toujours le plus déterminant — de la balance des comptes, qui seule détermine, en définitive, les mouvements de capitaux avec leurs répercussions sur la monnaie et leur influence sur les conditions de distribution de crédit ”

“ Méfions-nous de cette conception simpliste du retour à l'égalité. Une balance commerciale active est pour les pays débiteurs le moyen de payer; une balance passive est pour les pays créanciers le moyen d'être payés. ”

“ Si l'on considère que sur les quelque 40 milliards de transactions réalisées annuellement par pièces ou billets, la moitié, soit 20 milliards, correspond à des paiements unitaires inférieurs ou égaux à 10 francs, le PME n'ambitionne de prendre en charge, à terme, qu'une fraction assez marginale de ces petits montants. ”

“ I. — A certaines époques, on arrête le cours du crédit et du débit pour les comparer l'un à l'autre. C'est ce qu'on appelle balancer le compte-courant. Lorsque les totaux des deux colonnes ne sont pas exactement égaux, on inscrit la différence sous le nom de solde ou de balance, à la suite de la colonne dont la somme est la moindre, et l'on arrive ainsi à équilibrer le crédit et le débit. Quant au solde, qui correspond à ce qu'on appellerait reliquat dans un compte civil, il devient immédiatement exigible, comme le serait une dette ordinaire. ”

“ Le solde, la balance, le reliquat, etc. d'un compte, est la somme de la différence qui existe entre son débit et son crédit, c'est-à-dire que si celui qui doit payait cette somme à l'autre, le compte serait arrêté, réglé, terminé. ”

“ Le débit et le crédit du compte de marchandises font voir dans tous les instants à un négociant, la totalité des marchandises qu'il a reçues et qu'il a fournies ; celui de caisse, la totalité de l'argent qu'il a reçu et donné ; celui des effets à recevoir, la totalité des effets de cette espèce qu'il a reçus et donnés; celui des effets à payer, la totalité des effets qu'il a souscrits en paiements et de ceux qu'il a payés; et enfin celui des profits et pertes, lui fait voir toutes les pertes qu'il a éprouvées et tous les bénéfices qu'il a faits. ”

“ A la fin de chaque mois, ou plus souvent, elle fait l'addition de la recette et de la dépense, et la différence doit être égale à l'argent qu'elle a encaisse. C'est ce qui s'appelle faire sa, balance, parce que l'argent dépensé ajouté à l'argent qui reste en caisse, doit être égal à l'argent reçu. ”

“ Faire la balance générale, c'est arrêter et solder tous les comptes du grand-livre, afin de connaître le résultat de chacun en particulier, et de tous en général ; c'est débiter un compte de la somme qui manque à son débit pour égaler son crédit; c'est enfin crédi-
ter un compte de ce qui manque à son crédit pour égaler son débit, ce qui s'appelle solder un compte. ”

“ Supposez, comme cela est arrivé quelquefois en Angleterre, et comme cela vient d’arriver en Amérique, qu’une banque émette avec un capital de 100 millions, pour 1200 millions de billets ; qu’arrivera-t-il ? — Il arrivera toujours et l’expérience est là pour le prouver, que les remboursements se présenteront en foule, et que la banque qui aura accordé trop largement sa confiance, se trouvera en déficit après avoir écoulé ses capitaux disponibles, et sera obligée de suspendre ses paiements. ”

“ Nous ferons ensuite l'addition des capitaux ou sommes de chaque côté du compte, c'est-à-dire du débit et du crédit, et la différence entre les deux totaux constituera la balance qui sera le solde à nouveau, et notre compte sera terminé.
Il existe une autre méthode que celle que nous venons - d'indiquer aussi succinctement que possible, et qui est surtout employée par les banquiers, lorsqu'ils ne préfèrent pas supprimer les nombres et porter immédiatement en regard de chaque somme, de son échéance ou valeur et des jours, le montant de l'intérêt qui la concerne. ”

“ On voit, par ce qui précède, que la balance des recettes avec les crédits constitue un point de contrôle certain pour la PRISE EN CHARGE par les corps de toutes les sommes ordonnancées à leur profit, à valoir sur les crédits.
Les trop-perçus et les moins-perçus par les masses sont compensés au chapitre des virements, savoir : les premiers, par dépense aux masses et recette à la solde ; les seconds, par dépense à la solde et recette aux masses. ”

“ Considérant que le compte courant dont il s'agit forme un corps, un tout inséparable dont toutes les parties et tous les éléments se tiennent et s'enchatnent entre eux ; que les avances et fournitures portées au débit, et les remises et versements portés au crédit composent un ensemble d'opérations qui, à raison même de leurs fluctuations successives et continuelles, acquièrent un caractère essentiellement indivisible qui ne permet pas d'en détacher quelques parties pour y puiser des paiements partiels, par voie de confusion, de compensation ou d'imputation ”

“ L'affectation pour le payement, de la part de la banque, seroit l'impôt & l'assiete d'une partie de ses fonds , telle qu'elle sera expliquée.
L'affectation pour le remboursement
vient d'inviter par un intérêt avantageux à les prendre. Si ce ne sont que des créanciers de nouvelles dettes non échues , il est clair que les intérêts cédés feront partie du payement des capitaux dûs. En un mot des créanciers aux débiteurs ( & il ne faut pas perdre ce point de vûe) les traites remettront toujours tout en balance. ”

“ Pour ouvrir tous les comptes dans leur ordre naturel, par le moyen du compte de balance d'entrée, il faut débiter chacune des personnes qui doivent au négociant, de la somme qu'elles lui doivent pour solde ; les billets à recevoir, la caisse, les marchandises générales, etc., du montant de ce qu'il possède de cha¬
cune de ces sortes d'objets, et créditer la balance d'entrée du tout ”

“ Ainsi, pour opérer le solde d'un compte il suffit de porter au débit, par le crédit de pertes et profits, ou de balance de sortie l'excédent du crédit si celui-ci est plus fort, ou porter au crédit parle débit de pertes et profits ou de balance de sortie l'excédent du débit, si au contraire le débit est plus fort que le crédit. ”

“ Les créances arriérées compromettent ainsi le fonctionnement des offices ; car même dans le cas d'une balance déficitaire pour le pays créancier, elles absorbent un montant de disponibilités qui excède très souvent le solde de la balance commerciale. ”

“ Est-ce que l'argent est le seul moyen de paiement ? est-ce que, tous les jours, le Gouvernement ne paie pas avec autre chose que de l'argent, avec des rescriptions, par exemple, avec des bons de la caisse de service , avec des mandats sur la Banque , etc., etc. ? Est-ce que journellement les maisons de commerce ne donnent pas en paiement d'autres valeurs que de l'argent ? Est-ce qu'un particulier, enfin, ne se libère pas , quoiqu'il n'ait pas d'argent ? Il lui suffit d'avoir des biens. ”

“ Pour stimuler l’épargne, la Société crée de très petites parts, généralement de cinq piastres au plus, payables non pas en un seul versement, mais successivement par des paiements hebdomadaires ou mensuels de quelques sous, liberté entière étant laissée à la Société de fixer elle-même le montant de ces paiements. ”

“ Lorsqu’un négociant a voulu ensuite faire un paiement, il a suffi, sans toucher au dépôt, de transporter le montant de la somme ou d’une portion de la somme, du compte d’un créancier de la banque à celui d’une autre personne. ”

“ Tout gouvernement qui, en empruntant pour subvenir à une dépense quelconque, améliore la balance de son commerce extérieur, s'enrichit, et peut, en supposant même que ses impositions soient portées à leur maximum, en mettre de nouvelles sur les personnes et sur les choses qui profitent de l'augmentation de la balance commerciale. ”

“ Aucun paiement ne peut être fait qu'au véritable créancier et pour l'acquittement d'un service fait, à moins qu'il ne s'agisse d'avances autorisées. Art. 10 id.
20. Les paiements sont classés aux dépenses publiques ou aux opérations de trésorerie, selon qu'il s'agit d'une dépense imputée sur le budget et destinée à figurer définitivement dans la comptabilité du receveur principal, ou d'une opération d'ordre faite par ce comptable pour avances par simple mouvement de fonds ou pour des tiers. ”

“ Le payement au comptant est aujourd'hui complétement passé dans les mœurs commerciales pour les denrées vendues sur les marchés, et l'état actuel du crédit fait que le marchand qui achète sur les marchés, quelle que soit la nature de la denrée, n'est nullement embarrassé pour trouver l'argent comptant nécessaire à ses achats. ”

“ On comprend parfaitement qu’un état qui est obligé d’emprunter chaque année pour couvrir les déficits de son budget, ne peut pas songer à rembourser son papier-monnaie, et si d’autre part la balance du commerce lui est défavorable et qu’il soit tenu, pour solder cette balance, d’envoyer encore au dehors le peu de numéraire qui lui reste, son impuissance devient absolue. ”

“ La facturation des moyens de paiement, ou de la tenue de compte dont l'offre de moyens de paiement est un des services essentiels, doit trouver un équilibre entre la dimension marchande et celle de bien collectif. ”

“ Lesquels revenus réunis doivent dépasser le chiffre nécessaire, pour établir la balance entre les dépenses et les recettes, et former ainsi un capital destiné, soit au rachat de la dette, soit à faire face aux dépenses extraordinaires qui pourraient se présenter. ”

“ Il compare, pour chaque maison de banque, les deux sommes, et écrit la balance que sa maison doit payer ou recevoir, avec le nom de chacun de ces banquiers en regard ; il vérifie cet état, en le comparant à celui que dressent les commis de ces maisons ; puis il envoie à sa maison la balance générale qui résulte de son calcul, et si, d’après cette balance générale, sa maison doit aux autres, elle lui renvoie le montant en billets de banque. ”

“ SECTION lrc DE LA BALANCE DES RECETTES AVEC LES CRÉDITS La balance des recettes avec les crédits est la même opération, présentée seulement sous une autre forme, que le décompte de libération de la revue. Comme ce décompte; elle sert à établir la situation du corps vis-à-vis de l'État. De plus, elle étend à chacun des fonds alimentés par les revues la comparaison des allocations avec les perceptions qui, au décompte de libération, n'est faite que sur l'ensemble de ces fonds. ”

“ On détermine la balance des comptes d'une manière approximative, car elle contient, en plus des éléments de la balance commerciale, des éléments invisibles favorables ou défavorables. Il y a d'autre part certains facteurs susceptibles de rendre un pays créditeur ou débiteur vis-à-vis de l'étranger, qui ne font pas partie de la balance commerciale. ”

“ C’est pour elles un avantage immense que d’avoir à côté, ou plutôt au-dessus d’elles, un établissement central qui peut, à tout moment, transformer leurs créances à terme en un moyen de paiement immédiat, donner, contre l’effet à échéance, le billet à vue. ”

“ Il suffirait pour cela que le trésor s'entendît avec la banque de France pour faire opérer dans les départemens, par son entremise et celle de ses comptoirs et des banques locales avec lesquelles elle serait en compte courant, la recette du produit des revenus publics recueilli par les receveurs généraux , et le versement des sommes destinées à subvenir au paiement des dépenses publiques. ”

“ D'après la lettre commune du 20 décembre 1898, n° 215, les frais faits pour parvenir à ces ventes sont portés, au fur et à mesure des paiements, au registre de dépense; et si aucune recette n'a encore été effectuée sur le prix d'adjudication, les paiements ont lieu à titre d'avances dont il est fait article en dépense au sommier des opérations de trésorerie et dans la comptabilité, sous le titre « Payements à régulariser ». ”

“ Nulla societatis in æternum coïtio est (Paul, L. 70, Pro socio) . — Il vient donc un moment où il faut y mettre fin ; ce moment où les parties arrêtent leurs relations, c'est la clôture du compte courant.
298. — Il faut se garder de confondre la clôture avec la balance. — La balance, c'est la comparaison du débit et du crédit dans le but de savoir quelle est la position de chaque partie, laquelle est créancière et laquelle est débitrice. ”

“ Ici on aura à craindre , d'abord, les non-valeurs ou dçs événemens imprévus qui , dans la première année d'une nouvelle organisation en finances , viendraient rompre la balance qu'on aurait cherché à établir entre la recette et la dépense , et dévoreraient tout ou partie de l'excédant de i oo millions consacrés au paiement de l'arriéré. ”

“ Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçants, apprenez quels sont les calculs des fournisseurs d'argent et de crédit. Les manufactures sont toutes tributaires des uns ou des autres : ceux-là, soit que voués au commerce de commission, ils fassent des fonds aux fabricants sur leurs marchandises ; soit qu'adonnés à la banque ils se chargent d'acquitter leurs engagements, tous mettent un prix de six pour cent à leurs avances : ceux riches commanditaires, portent jusqu'à dix pour cent et au-delà l'intérêt de leurs capitaux. ”

“ IX.e REMARQUE. Le compte des caisses devrait également comprendre en recette les valeurs créées pour le payement de l'arriéré, et en dépense les payemens effectués en ces valeurs.
La création des valeurs destinées au payement de l'arriéré est un acte aussi important que le recouvrement des impositions, puisque ces valeurs servent, aussi bien que les recouvremens, au payement des dettes publiques. ”