Gabriel Julien Ouvrard

“ Si le Ministre suspend la délivrance et l'émission des Bons Royaux, tout l'arriéré restera en souffrance , et cette masse de créances de plusieurs certaines de millions, qui avait été si solemnellement mise sous la protection de la foi publique, se trouvant indéfiniment ajournée, sera un obstacle insurmontable à la renaissance du crédit. ”

“ Le rétablissement des relations commerciales, intérieures et extérieures, doit élever, pour l'avenir, le produit des postes, et il faut moins le considérer comme un impôt que. comme une institution d'utilité publique, sous la direction et la vigilance du Gouvernement. ”

“ Il ne faut pas se livrer avec trop de confiance aux espérances flatteuses que donne le retour de la paix et de l'ordre pour l'amélioration de la fortune publique et l'accroissement des revenus de l'Etat. ”

“ Il ne faut pour la garantie d'une dette perpétuelle qu'un très-léger fonds d'amortissement bien établi, et 20 millions par an suffisent pour former le gage raisonnable de l'extinction de 120 millions de rentes. ”

“ De riches colonies, de nombreuses manufactures , des débouchés immenses pour les productions du sol et de l'industrie , une population toujours active , toujours croissante , la paix au dehors , la sécurité au dedans, la douceur du Gouvernement, toutes les causes de prospérité réunies favorisaient la reproduction des valeurs, et faisaient constamment pencher la balance du commerce en faveur de l'État ”

“ OBSERVATION SUR LA DÉPENSE.
- Une faute dans laquelle on tombe toujours lors de la formation des budgets de chaque année , c'est de vouloir faire d'avance, en simple théorie , des économies qu'il est ensuite impossible de réaliser dans la pratique. Le Ministre des Finances, comme dispensateur des fonds à faire pour les différons services , tend naturellement, de tout son pouvoir, à restreindre l'exigence des autres Ministères dans les bornes que lui prescrit, à luimême , la connaissance des ressources et des rentrées probables du Trésor. ”

“ DU MODE D'ACQUITTEMENT DE L'ARRIERE.
Ce mode d'acquittement doit être celui qui embrassera toutes les conditions de la plus parfaite libération.
En droit strict et à la rigueur, c'est le paiement comptant
et en espèces qu'il faudrait proposer, puisque tout est échu et exigible. ”

“ On pouvait assurer le paiement de l'arriéré et soulager en même temps les contribuables. On le peut encore , et il convient de supprimer d'abord les 5o centimes additionnels mis à la place des centimes destinés au paiement des dépenses locales des Départemens. La confusion de ces dépenses particulières avec la dépense générale du Trésor est impolitique. Dans chaque Département , dans chaque Commune , on s'attend à des contributions relatives aux besoins du Département et de la Commune en particulier; on s'y soumet sans murmure , parce qu'on en règle l'emploi soi-même et à son profit ”

“ Ce double danger d'une recette moindre et d'une dépense plus considérable est la première pensée qui doit frapper l'administrateur , quand il prépare ses états de situation ; il y a peu de Ministres des finances qui > même avec les plus sages précautions pour se préserver d'un déficit, aient jamais pu se ménager la surprise d'un excédant au bout de l'année. ”

“ Au dedans comme au dehors, toutes les fortunes particulières s'isoleraient dé celle d'un gouvernement menacé d'une suspension de paiement, et les créanciers de rentes sur l'Etat, eux-mêmes , n'apercevant d'autre issue pour les Bons Royaux, en définitif, que celle d'une conversion en rentes , sans aucun amortissement prévu , perdraient la confiance qui les attache encore aujourd'hui à la dette publique consolidée. ”

“ Une masse de plusieurs centaines de millions , en effets exigibles , introduits dans la circulation , aurait nécessairement sur le crédit général une fâcheuse influence. Par méfiance ou par besoin , la plupart de ces effets seraient sacrifiés à vil prix • le cours des fonds publics s'en ressentirait , et l'intérêt de l'argent, dont il est si important de tendre toujours à modérer le taux , monterait au niveau de l'escompte des valeurs représentatives de l'arriéré. ”

“ Au lieu d'amortir, elle a emprunté pour le compte du Gouvernement , en sorte que , lorsqu'il sera question de la liquider , on y trouvera un déficit qui viendra accroître d'autant la dette publique qu'elle était destinée à diminuer.
Une caisse d'amortissement doit être uniquement et exclusivement occupée de l'objet de son institution , et rester étrangère à toute autre entreprise. ”

“ DE LA DETTE PUBLIQUE PERPÉTUELLE et des nouvelles Rentes à créer pour le paiement de l'arriéré.
Dans un État tel que la France, l'existence d'une dette publique, restreinte dans de justes bornes , est un bien. C'est un lien de confiance entre le Monarque et ses sujets, entre le Gouvernement et les particuliers. C'est un emploi toujours ouvert pour les capitaux ”

“ D'ailleurs, on ne saurait trop le redire : grever un Etat, quel qu'il soit, d'un remboursement de 1200 millions à échéances fixes , c'est aller aveuglément au-devant d'une suspension , d'une banqueroute et de tous les désordres qui en.sont la suite.
La fortune publique ne se compose que de revenus ; elle n'a pas de capitaux aliénables et disponibles , c'est donc contrarier sa nature et lui imposer des obligations inexécutables que de 1 en-
gager par des emprunts exigibles en capital à des époques déterminées. ”

“ La restitution des biens confisqués et non vendus , quels qu'ils soient, ne peut pas être un sujet de difficulté; sous le dernier gouvernement lui-même , les émigrés admis à rentrer en France reprenaient possession de la portion de leurs biens non vendus , à l'exception des bois et des rentes sur l'Etat 5 quelques-uns même ont été réintégrés dans la possession de leurs bois ”

“ En les versant à la caisse d'amortissement et faisant ensuite plusieurs caisses d'une seule , il arrive que l'une dispose des fonds de l'autre, et que , sous prétexte de cette assistance mutuelle, on les viole toutes l'une après l'autre, et que le but de chaque établissement est manqué. ”

“ Si le Ministre n'obtient pas ces trois conditions, ou que l'une d'elles seulement vienne à lui manquer, il ne peut pas se promettre de payer à leur échéance les Obligations Royales qui auront été d; livrées aux créanciers de l'arriéré. Ainsi, soit qu'on veuille réduire l'impôt, soit qu'on renonce à mettre des forêts en vente, soit qu'il survienne une cause quelconque de dépense non prévue , le mode d'acquittement de l'arriéré, par une émission d'Obligations Royales payables dans 3 ans, et produisant 8 o/o d'intérêt par an , est impraticable dans l'exécution. ”

“ L'Etat n'ayant que des revenus pour principale richesse , il ne doit jamais engager que ses revenus ; s'il promet des capitaux , il prend un engagement impossible à remplir.
Il y avait impossibilité de payer comptant r -nécessité et utilité , pour la circulation , de donner aux créanciers , dès à présent, une valeur dont ils pussent s'aider.
Il fallait que cette valeur , quoique consistant en rentes , eût pour eux l'avantage d'un paiement parfait et intégral. ”

“ En prenant pour point de départ une dette de 120 millions , il reste-à savoir quel doit être le fonds d'amortissement proportionné à l'importance de la dette.
Je pense qu'un fonds annuel de vingt millions sera suffisant; et en voici la raison : --. 4 Le cours de la dette publique doit s'élever bientôt à 7 5 pour 100, c'est- à - dire à un capital égal à 15 fois la rente.
Si les opérations de la caisse d'amortissement se faisaient sur cette base , un fonds d'amortissement de 20 millions éteindrait, en 10 ans, environ. 20 millions de rentes ”

“ Il est impossible de désintéresser plus complètement les créanciers de l'arriéré ; et à moins de les rembourser dès à présent en numéraire , il n'existe aucun autre moyen de leur procurer un paiement égal à de l'argent comptant ; car , dès le lendemain de leur liquidation , ils peuvent se servir comme gage , soit des inscriptions , soit des Bons supplémentaires qui leur auront été délivrés ”

“ NOTA. On n'a pas porté, faute de renseignemens , dans le chapitre des dépenses à l'article de la dette publique , les rentes perpétueT. à inscrire au profit des Communes, en indemnité du produit des biens communaux vendus en vertu de la loi du 20 mars 1811..
Il y a lieu de croire que ces rentes s'élèveront à 5 millions.
A l'égard des sommes à recouvrer pour le prix des biens communaux vendus, c'est un objet de recette extraordinaire que l'on ne comprend pas non plus dans l'état des revenus de 1814 et 1815 ; il pourra former une ressource pour l'acquittement de l'arriéré. ”

“ On ne peut pas, dit-on, réparer tous les dommages ; on ne peut pas rétablir , par exemple , les droits féodaux , ni reconstituer les deux tiers mobilisés des rentes sur l'Etat, pourquoi rendrait-on aux émigrés la valeur de leurs biens vendus ? ”

“ La dépense du département de la guerre , particulièrement, sera pour 1815, de 100 millions au delà de la somme portée au budget, et il est important d'avoir un moyen actuel de faire face à cet excédant, lorsqu'il en sera donné connaissance à l'ouverture de la session prochaine. On peut consulter , sur le retard de la
rentrée des contributions , soit les anciens Ministres , soit les Chefs de Bureaux. ”

“ Dans le pays du monde où le gouvernement emprunte le plus , et où l'on trouve le plus de prêteurs , en Angleterre, on se garde bien d'imposer à l'État l'obligation de rembourser , à une époque quelconque , le capital des emprunts 3 la dette publique n'y consiste réellement que dans un service d'intérêts ou de rentes; il y a long-temps que les paiemcns y seraient suspendus , et que
tout emprunt y serait devenu impraticable , si le capital fourni par les prêteurs avait été stipulé remboursable à terme fixe. ”

“ La masse des Bons Royaux à mettre en circulation pour l'acquittement de l'arriéré pouvant être de 800 millions, personne ne peut raisonnablement garantir que , dans le court espace de 5 ans, même dans un bien plus grand nombre d'années , l'excédant des recettes aux dépenses et quelques ventes de bois ou d'autres biens suffisent pour rembourser , en principal et intérêts exorbitans , une somme aussi énorme 3 on pourra forcer les impôts, mettre en usage des ressources extraordinaires ”

“ Aujourd'hui , telle est précisément la situation de la France ; elle paye , depuis plusieurs années , des taxes immenses : la seule dépense de lqpguerre , avouée dans le budget, depuis et compris 1802 jusqu'en 181:5, est de près de cinq milliards, quoique les armées aient presque toujours vécu hors du territoire , et aux frais des alliés ou des ennemis. Le système continental, ainsi appelé , a anéanti son commerce , - les levées innombrables d'hommes par la conscription ou autres voies , ont enlevé à l'agriculture et aux ateliers d'industrie les bras les plus utiles ”

“ C'est dans les finances que se trouve aujourd'hui le ressort ,, principal de l'action du pouvoir souverain. C'est là que la sagesse et la prévoyance du Prince puisent tous les moyens de force , de justice , d'indépendance , d'amélioration et de bonheur , propres à assurer la tranquillité et à consolider la puissance de l'Etat.
Sous les Rois prédécesseurs de Louis xvi et avant la fin de son
règne , la vénération des peuples avait toujours été , même au milieu des plus grandes détresses , un rempart suffisant pour le maintien de l'autorité royaIe ”

“ Le premier peut être fort riche , au moins pendant un certain laps de temps, par l'énormité des impôts , par des retranchemens excessifs dans les dépenses, sans que l'Etat, c'est-à-dire l'universalité des contribuables , le soit aussi. ”

“ Malgré l'autorité de la loi et l'obéissance des Français privés de leurs biens , leur dénuement absolu conirparé aux jouissances des nouveaux détenteurs , serait long-temps encore un principe de division et de trouble; et tant qu'il y aurait , d'un côté , sujet de mécontentement et d'envie , il n'y aurait jamais parfaite sécurité de l'autre. ”

“ Aujourd'hui que la dette est réduite à 13 millions, si on embrasse comme un moyen de faire face à l'arriéré et aux autres objets de dépense extraordinaire une création de rentes nouvelles , on aura à constituer, à mesure de la liquidation légale : 10. Les rentes représentatives de l'arriéré des dépenses du dernier Gouvernement, évalué à 800 millions , devant produire, à 5 pour 100 , 40 millions , ci ..,. 40 millions.
20. Celles à donner en indemnité aux émigrés dont on a vendu les biens 12 millions. ”

“ Ici on aura à craindre , d'abord, les non-valeurs ou dçs événemens imprévus qui , dans la première année d'une nouvelle organisation en finances , viendraient rompre la balance qu'on aurait cherché à établir entre la recette et la dépense , et dévoreraient tout ou partie de l'excédant de i oo millions consacrés au paiement de l'arriéré. ”

“ Tous ceux dont la créance aurait été reconnue, recevraient : 10. une inscription sur le grand-livre de la dette publique , productible d'une rente annuelle et perpétuelle , équivalente à 5 pour 100 du capital de leur créance; 2°. un Bon conditionnel et supplémentaire , payable au premier janvier 1820, de la même manière que ceux ci-devant déterminés en faveur des créanciers de l'arriéré. ”

“ A l'égard des droits sur le sel, qui se perçoivent maintenant sur le pied de 4 sols par livre pesant, quelques personnes pensent qu'en faveur de l'agriculture , il conviendrait de les réduire à 5 sols, parce que, disent-elles, le débit et la consommation , notamment pour les bestiaux , seraient plus considérables ”