S. Dumon

“ Ce n’est pas d’ailleurs une vaine discussion sur le passé qu’il s’agit d’entreprendre : le passé est ici un enseignement pour l’avenir. S’il était vrai que le gouvernement de juillet, malgré le rapide accroissement de ses revenus, eût laissé ouvert après lui le gouffre du déficit, il faudrait reformer d’urgence le régime nouveau, qui n’a fait autre chose jusqu’ici que d’ajouter à l’ancien budget des dépenses et de retrancher de l’ancien budget des recettes. ”

“ Il y a plus lorsque l’assemblée nationale eut réhabilité la foi publique en adoptant la rente au cours comme valeur de remboursement, satisfaits de ce gage de loyauté, les déposans, dit encore M. Delessert, « ne demandaient qu’à conserver leurs économies, en les laissant à la caisse d’épargne. » Mais on rendit général et obligatoire le remboursement en rentes, qui, pour la convenance de tous et pour l’intérêt de l’état, eût dû rester facultatif, et, « sans cette erreur bien regrettable, ajoute M. Delessert, on n’eût imposé à l’état des sacrifices comparativement de peu d’importance. » ”

“ Les peuples du moyen-âge, qui ne connaissaient que la richesse présente et qui n’avaient ni la science ni la possibilité même du crédit, élevaient, à force de temps et assise par assise, ces admirables monumens qu’un siècle voyait commencer et qu’un autre siècle voyait finir ; mais nos travaux, consacrés aux besoins impérieux du commerce et de l’industrie, n’admettent pas cette longue temporisation, et chaque jour perdu pour leur achèvement est un jour dérobé à leur utilité. ”

“ Une nation qui emprunte pour ses besoins périodiques et permanens trouve dans chaque emprunt la nécessité d’un emprunt nouveau, et elle est entraînée par son crédit même sur le penchant de sa ruine. Une nation qui supporte sans peine, à l’aide de ses revenus, non-seulement toutes ses charges accoutumées, mais même tous les incidens imprévus dont se compose la vie d’un grand empire, cette nation peut emprunter sans péril pour exécuter des travaux qui rapportent plus encore qu’ils ne coûtent ”

“ La France paya tour à tour l’invasion et l’affranchissement du son territoire. Cette liquidation de nos désastres pèse encore sur nos finances ; plus de 100 millions de notre dette perpétuelle n’ont pas une autre origine. Forcée de subvenir aux intérêts d’une dette si rapidement accrue en si peu d’années, la restauration était hors d’état de payer sur ses recettes ordinaires ses plus petites comme ses plus grandes entreprises ; tous ses travaux publics, toutes ses expéditions militaires, toutes ses mesures politiques ont été payés par des ressources extraordinaires. ”

“ Mais qu’importe la légitimité des dépenses, si les ressources manquent pour les acquitter ? Or, n’est-il pas évident, dit-on, que la monarchie était à bout de voies, que son dernier budget présentait un déficit de 109 millions, déficit que les budgets suivans devaient reproduire et aggraver d’année en année ?
Rien n’est plus contraire à la raison et à l’équité que de choisir une année calamiteuse pour servir de base à l’appréciation d’une situation financière. Nous avons retracé plus haut les malheurs de cet exercice. ”

“ Le revenu public est privé d’un bénéfice, mais le travail national bénéficie d’une main-d’œuvre. Ainsi, dans les frais de perception, l’accroissement de dépense indique un accroissement plus considérable de recettes ; dans les restitutions, l’accroissement de dépense est indifférent ; il est couvert par une recette exactement équivalente. C’est donc fausser la comparaison des dépenses de deux exercices que d’y comprendre ces deux parties du budget. ”

“ Il n’a pas diminué d’un centime le fonds d’amortissement des rentes, dont le cours était inférieur au pair ; il n’a ni établi, ni aggravé aucun impôt, et, sauf ce reliquat de 13 millions, unique arriéré du dix-huit ans de règne, il lui a suffi, pour faire face à toutes ses charges, des réserves de l’amortissement, que l’affermissement de son crédit laissait disponibles entre ses mains. Si jamais les finances d’un pays n’ont subi une plus rude épreuve, jamais elles ne l’ont mieux supportée. ”

“ Si nos villes se sont agrandies, si le sol partagé entre un plus grand nombre de citoyens admis aux jouissances de la propriété s’est couvert d’habitations nouvelles, si la rapide extension du commerce a multiplié le nombre des commerçans, n’était-il pas juste que ces propriétés et ces industries de création récente ajoutassent leur tribut aux ressources publiques ? et n’est-ce pas un heureux symptôme que cette plus-value de 17 millions, due tout entière non à la pénible aggravation de l’impôt, mais à l’heureuse augmentation du nombre des contribuables ? ”

“ Nous revoyons des jours meilleurs, et le trésor et le pays travaillent ensemble à réparer leurs pertes ; mais c’est à peine l’ombre du passé, et cependant nous ne serons pas surpris si ces tentatives d’une prospérité qui s’efforce de renaître inspirent plus de joie peut-être, que notre ancienne et longue prospérité, car il est dans notre nature que le sentiment du bonheur s’affaiblisse par sa durée : le bien-être de la santé se sent moins vivement que celui de la convalescence. ”

“ Un gouvernement qui obère son pays emprunte sous toutes les formes et pour toutes sortes de dépenses ; il épuise les ressources présentes, il anticipe sur les ressources futures, et, malgré tous ces sacrifices, il ne traverse une crise difficile que pour arriver à une crise plus difficile encore. Les bons gouvernemens se reconnaissent à une conduite opposée : ils n’empruntent que pour des nécessités suprêmes et passagères, ou pour des dépenses fécondes, et ils assurent, sur leurs recettes ordinaires, le service des intérêts et l’amortissement de leurs emprunts. ”

“ Le crédit de l’état affaibli ses recettes plus affaiblies encore, ne nous révèlent que trop les souffrances publiques. La révolution de juillet n’imposa pas au pays de tels sacrifices. La secousse qui avait renversé une dynastie n’ébranla que faiblement les fortunes. Le crédit public remonta rapidement à son niveau, et, dès le mois d’août 1832, un emprunt en 5 pour 100 se négociait presque au pair (98 50) ; c’est au milieu même de la crise de 1831 qu’a pris naissance la progression si long-temps soutenue qui a élevé de 20 millions chaque année les revenus indirects. ”

“ La fabrication du tabac, par exemple, a pris un accroissement considérable ; mais cet accroissement, source d’une dépense, a été la source d’une recette beaucoup plus considérable. L’administration de la poste aux lettres a amélioré tous ses services ; elle a augmenté le nombre de ses lignes, la rapidité de ses transmissions, la fréquence de ses distributions : une augmentation de 18 millions dans les frais de régie a payé le prix de ces améliorations ; mais, si les dépenses se sont élevées, les recettes ont monté encore plus haut : l’état a un peu gagné, le public a gagné beaucoup plus. ”

“ La réduction a été prononcée. Qu’avons-nous vu ? Les approvisionnemens retardés dans l’attente de cette réduction ont profité aux premiers mois de l’expérience et ont simulé un accroissement de consommation. On célébrait déjà le succès de cette réforme financière ; mais le temps, en marchant, a dissipé ces illusions : de mois en mois, le déficit s’est accru ; il s’est rapproché du chiffre correspondant à la réduction de la taxe [57] . M. le ministre des finances se résigne, et il n’évalue qu’à 27 millions pour 1850 le produit d’un impôt qui a donné 70 millions en 1847. ”

“ Et plus quel est l’impôt qui n’a pas d’inconvéniens, qui ne gêne pas un peu soit la production, soit la circulation, soit la consommation des denrées ou des marchandises ? Quel est l’impôt irréprochable dans son assiette ou dans sa perception ? L’imperfection est le péché originel des institutions humaines ; c’est notre force de l’apercevoir, c’est notre faiblesse de ne pouvoir y porter remède. ”

“ Les bons ou les mauvais gouvernemens laissent surtout des traces de leur passage dans le tarif des contributions et dans le grand-livre de la dette publique. Un gouvernement qui obère son pas croit doubler ses ressources en doublant les impôts qui les produisent, et il n’aboutit en réalité qu’à cumuler la gêne du trésor avec celle des contribuables. ”

“ Pour juger des finances de la monarchie, nous avons suivi sans hésiter M. le ministre des finances sur le terrain qu’il avait choisi. Les années écoulées de 1840 à 1847 ont été les années les plus agitées et les plus dispendieuses du gouvernement de juillet ; sur ces huit années, ils ont supporté le poids d’une guerre imminente ou d’une paix armée, deux ont supporté le poids des inondations, d’une crise commerciale et de la famine. À quelle plus rude épreuve peuvent être mises les finances d’un pays ? Et cependant, ni son crédit, ni ses recettes n’ont failli ”

“ L’emploi du crédit, qui associe les générations contemporaines avec leur postérité, peut seul réaliser ces deux conditions essentielles : la rapidité dans l’exécution des travaux, et l’égalité dans la répartition de la dépense. ”

“ Les travaux défensifs de la guerre ne sont pas plus négligés que les travaux reproductifs de la paix : nous relevons les remparts de nos places fortes, et nous remplissons nos arsenaux. Comment rappeler en quelques lignes tant d’ouvrages de nature si diverse que créait sur tous les points du territoire l’activité du gouvernement, armée de la puissance du pays ? ”

“ Comme les individus qui s’enrichissent, les peuples qui prospèrent changent leur vie avec leur fortune. Leur civilisation devient plus élégante et plus chère ; dans l’ordre moral, dans l’ordre matériel, ils ont des goûts et des besoins nouveaux qui ne sont satisfaits que par de nouvelles dépenses. Si l’administration réalise par elle-même tous ces progrès, et si la comptabilité centralise toutes les dépenses, tout accroissement du bien-être figure en accroissement de charges au budget de l’état ”

“ Ce qui se supporte par l’habitude révolte par la nouveauté. Croit-on que les nouveaux droits d’enregistrement semblent plus légers que l’ancienne taxe des lettres, et que l’impôt sur le revenu, soit plus populaire que l’impôt du sel ? On cède aux clameurs du quelques-uns contre les rigueurs de l’exercice : que répondra-t-on aux plaintes de tous contre les enquêtes sur les fortunes ? ”

“ Cette origine n’est que trop évidente : si le passé est innocent, c’est le présent qui est responsable. Nous trouverons écrites à toutes les pages du budget les preuves de cette responsabilité. Indiquons-les rapidement, car il ne peut nous plaire de nous appesantir sur des fautes ou sur des malheurs.
La rupture de l’équilibre des budgets a trois causes principales : l’accroissement considérable de la dette publique, l’augmentation des dépenses, et la diminution des recettes ordinaires.
En quinze mois, la dette publique s’est accrue de 70 millions de rentes ”

“ Sur ce point, les fermiers pensent comme les économistes, et les conseils municipaux ont agi comme les chambres législatives. Il ne faut pas, d’ailleurs, se méprendre à la fixité apparente de l’impôt direct. C’est un prélèvement obligé sur le revenu : si le revenu s’élève ou s’abaisse, ce prélèvement devient plus léger ou plus lourd ; la diminution des fermages et des loyers est bien plus onéreuse que quelques centimes additionnels. Nous ne voulons faire aucune allusion politique aux événemens qui ont changé la constitution de notre pays ”

“ Les routes stratégiques de l’ouest viennent en aide à la civilisation plus encore qu’à la surveillance de ce pays de guerre civile : elles pacifient la Vendée en l’enrichissant. Nos petits ports sont améliorés et multiplient sur nos côtes les points de refuge devenus insuffisans par le progrès de notre commerce, nos grands ports sont agrandis, et la science construit les phares qui doivent en éclairer la route. ”

“ Le budget des recettes ordinaires balançait le budget des dépenses ordinaires et fournissait même une partie de la dotation des grands travaux publics ; cette dotation était complétée par les réserves de l’amortissement. Les événemens de 1840 modifièrent cette situation. La question d’Égypte menaça l’Europe d’une conflagration générale ; des armemens extraordinaires devinrent indispensables ; la politique qui croyait à la guerre dut les faire, la politique qui croyait à la paix dut les maintenir. Dans les grandes crises, la force est nécessaire pour traiter comme pour combattre ”