Léon Faucher

“ Il paraît que le langage violent, irréfléchi, souvent même hypocrite et déloyal de cette secte de politiques qui s’en vont chaque année prêchant au gouvernement les réductions de dépenses comme son premier devoir, et excitant l’hostilité du peuple contre l’impôt, qu’ils lui représentent comme son principal grief, est à la veille de porter les fruits amers qu’il devait produire. Le nombre est déjà grand, et il s’accroît tous les jours, dans les rangs de la classe moyenne et des classes inférieures, de ceux qui regrettent et qui blâment la dépense la plus nécessaire comme la plus modérée. ”

“ Les impôts indirects sont une espèce d’échelle mobile de la fortune publique ; leur produit s’élève avec la prospérité et s’abaisse dans l’adversité. Le trésor fait une récolte abondante lorsque la nation consomme beaucoup ; par ce côté, les finances dépendent entièrement de la politique. En 1848, le produit des impôts indirects, très considérable pendant les deux premiers mois, tomba de 150 millions, après la révolution de février, pour l’année entière. Il s’est relevé de 50 millions en 1850. Le revenu indirect suit naturellement l’essor que prennent l’industrie et la richesse. ”

“ Pour justifier l’abolition d’un impôt, il faut montrer ou que l’on peut, en toute sécurité, se passer du revenu qu’il procure, ou qu’il est plus onéreux et plus funeste à la société que tel autre qu’il s’agirait d’y substituer, et, même ce point éclairci, il resterait encore à établir que les maux qui résulteraient de ce changement ne l’emportent pas sur le bénéfice qui peut en résulter. ”

“ Toute diminution des taxes opérée sur une large échelle se traduit par un abaissement, sinon correspondant tout au moins considérable dans le chiffre du revenu public. De là, quand un excédant du revenu se manifeste, la nécessité de ne pas le sacrifier d’une manière absolue à la modération de l’impôt, et d’en consacrer une partie à la réduction de la dette publique, pendant que l’on tient le reste en réserve pour parer aux exigences de l’imprévu. ”

“ Il n’y a pas de moyen plus facile ni plus vil d’obtenir une popularité, passagère que celui qui consiste à se donner les dehors d’une vigilance défiante à l’endroit de toutes les saignées faites à la bourse du public, en prenant l’initiative de la destruction de tel ou tel impôt plus ou moins coûteux ; mais il n’y a pas non plus de voie qui mène plus sûrement à un échec en fin de compte, ni de conduite qui rencontre un châtiment plus certain et plus exemplaire. Tous les impôts sont impopulaires et doivent, l’être ; les taxes les mieux assises ne sont que des maux nécessaires ”

“ C’est un progrès qui va de soi quand l’ordre règne dans les rues et la sécurité dans les esprits.
Une nation qui ne parvient pas à couvrir ses dépenses ne doit pas craindre de s’imposer pour faire face aux nécessités qui pèsent sur elle. J’ai déjà demandé le rétablissement d’un décime, par voie d’addition, à la taxe du sel, dans l’espoir d’en obtenir 25 millions de plus ; mais, puisque le gouvernement ne l’a pas proposé et que l’assemblée n’a pas suppléé par son initiative au silence du gouvernement, aux approches de 1852 il me paraît impossible d’aborder une difficulté de cette nature. ”

“ En dehors de la dette publique, qui représente les charges léguées par le passé à la génération présente, des dépenses qu’exige l’entretien sur un pied respectable de la marine et de l’armée, des dépenses communales et départementales qui ne se rattachent que pour ordre au budget de l’état, enfin les frais de perception, de régie et d’exploitation qui sont à déduire du revenu brut, l’administration inférieure et extérieure ne coûte guère plus de 200 millions à la France. ”

“ Si l’on ne prend aucune mesure pour arrêter le progrès menaçant encore une fois des comptes courans ouverts par le trésor aux caisses d’épargne, en moins de quatre années, L’accumulation des dépôts incessamment exigibles dépassera bientôt 200 millions. Les épargnes du peuple, pompées sans nécessité par l’état cesseront d’alimenter et d’accroître la production. Le pays sera privé d’une féconde rosée, en même temps que le trésor sera surchargé de richesses sans emploi, ou poussé par l’abondance des capitaux à des dépenses de luxe. ”

“ Le gouvernement pense que, dans l’état d’agitation et d’incertitude où sont les affaires politiques sur le continent européen, les véritables intérêts de l’Angleterre ne lui permettent pas de réduire nos forces de terre et de mer. Je sais que le monde présente pour le moment un aspect tranquille ; mais on ne doit pas oublier qu’il y a quelques mois à peine nous avons vu des millions d’hommes armés rangés en bataille les uns contre les autres au centre même de l’Europe. ”

“ Les esprits timides voudraient que l’état allât plus loin, et qu’il ouvrît un emprunt direct de 100 millions, dont le produit lui servirait à rembourser les 100 millions qu’il doit à la Banque de France. Je n’aperçois pas clairement cette nécessité. Un emprunt de quelque importance dans une époque agitée, et lorsque le 5 pour 100 est à 93 fr, est un de ces expédiens suprêmes auxquels on ne doit recourir qu’après avoir épuisé toutes les autres ressources : Le ministre des finances, en se refusant, depuis dix-huit mois, à emprunter, a rendu un service très réel au crédit. ”

“ Les banquiers n’ont pas rempli leurs caisses d’actions de chemins de fer achetées à un très haut prix. Il n’y a pas de grandes spéculations engagées dans l’industrie ni dans le commerce. Aucun emprunt ne surcharge la place. La Banque voit peu à peu se réduire ses escomptes, qui représentent à peine le tiers des valeurs qu’elle avait l’habitude d’accepter. Les compagnies de chemins de fer ont demandé, ou peu s’en faut, à leurs actionnaires, tout ce qu’elles avaient à leur demander. Les capitalistes ne se sentent pas gênés, les capitaux restent disponible ”

“ Si l’Angleterre en consomme 11 kilogrammes, par individu et par année, en Hollande, quoi que l’on ait dit, la proportion n’est que de 5 à 6 kilogrammes. En Belgique, les droits sont modérés, et le sucre se vent à meilleur marché qu’en France ; cependant la consommation n’excède pas sensiblement 3 kilogrammes par individu. Est-il raisonnable d’espérer que, dans un pays comme le nôtre, où l’aisance ne descend pas aussi bas qu’en Belgique et ne se répand pas aussi loin, l’usage du sucre fera de plus grands progrès ? ”

“ Quand on envisage d’un coup d’œil impartial et sûr les résultats de l’année 1850, on reconnaît que cette période marque un progrès dans la gestion de la fortune publique aussi bien que dans le développement de la fortune privée, Assurément l’agriculture, qui est la grande industrie de la nation française, a souffert de l’avilissement qui continue à se faire sentir dans le prix des denrées ; cependant le marché anglais a ouvert aux produits de nos champs et de nos vergers un débouché très important et qui absorbe, en grains seulement 3 à 4 millions d’hectolitres. ”

“ Il nous reste à mettre plus directement le sol en valeur par l’endiguement des cours d’eau, par les irrigations et par le reboisement des terrains en pente. L’irrigation du sol est surtout d’une utilité immédiate, et, tout en augmentant la richesse de l’agriculture, promet au trésor public, en échange de faibles sacrifices, un magnifique revenu. ”

“ Est-il possible, est-il normal, est-il juste de suivre plus long-temps cette politique imprévoyante et égoïste ? Quand on emprunte dans les temps difficile, n’hésite pas pour rembourser ou tout au moins pour amortir dans les époques de prospérité ? La théorie des emprunts repose sur ce principe, qu’une nation a le droit d’appeler les générations futures à contribuer à des dépenses qui assurent leur bien-être ou qui préparent leurs grandeurs ; mais, après tout, la génération présente, qui participe aux résultats, doit prendre également sa part des sacrifices. ”

“ Les hommes qui sont versées dans ces questions savent pertinemment que nos ports et nos arsenaux ne sont pas aujourd’hui dans un état de défense qui réponde aux exigences de la sécurité publique, et qu’il est nécessaire de pourvoir d’une manière efficace à la sûreté de ces grands dépôts de la richesse nationale pour le cas, heureusement peu probable, où la paix viendrait à être troublée. ”

“ Il n’y a pas un budget si l’on excepté celui de la Grande-Bretagne, qui ne se solde en déficit. Partout les ressources de l’impôt deviennent insuffisantes ; après avoir usé et abusé du crédit, les gouvernemens se voient dans la nécessité d’y recourir encore. En 1849, la Russie a augmenté sa dette, tant extérieure qu’intérieure, d’environ 200 millions de francs (50 millions de roubles d’argent) . ”

“ En mesurant l’espace que nous avons parcouru depuis la révolution de février et en cherchant à se rendre compte de l’effet utile des efforts auxquels nous nous sommes livrés pour ramener l’ordre dans les finances, on peut constater que nous sommes parvenus à équilibrer, dans le budget ordinaire, les dépenses avec les recettes, à condition de suspendre l’action de l’amortissement pour un terme indéfini. Les travaux extraordinaires nous coûtent de 75 à 90 millions par année, ce qui répond à la somme des impôts supprimés depuis l’origine de la période révolutionnaire ”

“ Ainsi l’on ne peut pas dire que les tarifs en gênent le développement. En Angleterre, il est vrai, la réduction des droits a concouru à répandre l’usage du café dans les rangs les plus humbles de la population ; mais cette taxe était, avant la réduction, deux fois plus élevée que chez nous. On propose d’abaisser le tarif de 50 pour 100. La consommation est aujourd’hui de 18 millions de kilogrammes ; il faudrait donc une consommation de 28 à 30 millions de kilogrammes pour ne rien perdre du revenu. ”

“ Aussi le peuple anglais, qui reçoit des salaires élevés et qui vit à bon marché, recommence-t-il à prendre le chemin de l’épargne. Les dépôts des caisses d’épargne, qui demeuraient à peu près stationnaires, se sont accrus, pour l’Angleterre seule, de plus de 100 millions de francs en quatre années, de 1841 à 1845. La misère en même temps rétrogradait à vue d’œil. En Angleterre, depuis 1848, le nombre des pauvres secourus a diminué de 140,000, et la dépense de 1849, comparée à celle de 1845, présente une réduction d’environ 38 millions de fr, ou de 30 p.100. ”

“ Évidemment, les prêts des communes, des établissemens publics et de la caisse des dépôts, qui s’élèvent ensemble à 153 millions, ne sauraient inquiéter le trésor, et forment la partie en quelque sorte invariable de la dette flottante. Les remboursemens qui interviennent sont presque toujours compensés par des placemens nouveaux. J’en dirai autant des bons du trésor. Il faut ouvrir un refuge aux capitaux qui, en attendant, un emploi, définitif, cherchent un emploi temporaire. ”

“ En même temps, la formation de la richesse et l’accumulation du capital, faisaient de tels progrès, que l’Angleterre se trouvait capable, sans dessécher ni diminuer les autres sources du travail, de consacrer à la construction des chemins de fer près de 6 milliards de francs, et que les 10, 000 kilomètres de chemins de fer ouverts à la circulation avant la fin de l’année 1850 donnaient déjà un revenu brut qui excédait 300 millions de francs. ”

“ Le budget adopte pour base des évaluations de 1852 les produits de 1850, augmentés d’un jour de perception en raison de l’année bissextile, soit un peu plus de 101 millions. Cependant les faits doivent se modifier, et l’assiette de l’impôt ne restera pas la même. La commission d’enquête, d’accord avec le ministre des finances, demandera une réduction de moitié dans le tarif des entrées, d’où peut résulter pour le trésor une perte de 5 à 6 millions. Si l’impôt n’est pas énergiquement défendu, la discussion entraînera d’autres sacrifices. ”

“ E 1831 à 1836, lord Grey et lord Melbourne retranchèrent successivement ou réduisirent diverses taxes jusqu’à concurrence de 178 millions de francs. À mesure qu’un excédant se déclarant dans le revenu, sous l’influence de la prospérité qui allait croissant, au lieu de l’appliquer au remboursement de la dette, ils s’empressaient d’affaiblir les ressources en dégrevant l’impôt. Aussi, lorsque l’activité industrielle et commerciale parut se ralentir, et avant même les jours de l’adversité, le déficit se révéla, d’abord accidentel, mais bientôt prériodique. ”

“ Les dépenses sont accrues beaucoup au-delà de ce qu’indiquent les chiffres globaux. Dans le service ordinaire, 7 millions figuraient au crédit de l’exercice 1851, pour représenter les frais des chemins de fer exploités par l’état. Cette somme se trouve retranchée du budget de 1852, les lignes de Lyon et de l’Ouest devant être concédées à des compagnies financières. En revanche, l’on augmente de 1 million le fonds de grosse réparation des routes nationales. Les réparations qu’exigent les palais et bâtimens publics entraînent une augmentation de crédit de 700, 000 fr. ”

“ Le trésor est le banquier naturel des capitalistes grands et petits qui ne veulent pas garder un fonds de caisse improductif. Il reçoit, en payant un loyer modique, ces richesses flottantes qui sans cela ne porteraient pas d’intérêt ou qui iraient grossir le courant déjà assez fort de la spéculation en matière de fonds publics, ou de valeurs industrielles. ”

“ Par suite de la loi du 5 décembre dernier, qui accorde un supplément de 40,000 hommes pendant six mois, l’effectif moyen de 1851 se trouve fixé à 402,130 hommes. Un nouveau supplément de 20,000 hommes deviendra nécessaire pour les six derniers mois. Une armée de 400,000 hommes n’a rien d’excessif, et devient, pour deux années au moins, l’indispensable garantie de notre sécurité dans l’état de la France et de l’Europe. À ce compte il faut ajouter, pour l’entretien de nos forces militaires, 13 à 14 millions aux dépenses de 1851. Le budget de 1852 devra supporter les mêmes charges. ”