Tarif

“ Avant la diminution, le poids de la marchandise est le poids brut; après la diminution, le poids net.
TARIF, s. m. Tableau indiquant les droits que les marchandises ont à acquitter : tarifs des douanes ; les émoluments à payer à certains officiers ministériels : tarif des huissiers, des notaires, etc. ; enfin les sommes dues aux militaires dans les diverses positions : tarif de solde, tarif des pensions.
Tarif des rations de fourrages et des vivres. ”

“ La Législation des Tarifs
Une découverte industrielle vient, nous le supposons, d'avoir lieu. Une industrie prend naissance ou bien, grâce à cette découverte, voit sa puissance de production considérablement accrue. Un élément nouveau de transports en résulte. Un tarif est jugé nécessaire.
La loi a-t-elle laissé les Compagnies maîtresses absolues de l'établir à leur guise ? Est-il exact que le public n'ait aucunement voix au chapitre ? Aucune garantie n'aurait-elle été prise contre les erreurs de tarification ? Tel est le premier point qu'il convient d'examiner. ”

“ Le système du tarif général comme celui du tarif conventionnel a ses avantages et ses inconvénients. Le tarif général laisse à la nation la faculté de le modifier quand bon lui semble : le tarif conventionnel lie l'Etat qui a conclu le traité duquel il résulte, traité qui ne peut être modifié, pendant la durée pour laquelle il a été arrêté, que du consentement des deux parties contractantes. ”

“ Effectivement, les droits les plus forts que contient notre tarif général projeté s’appliquent à des marchandises qui nous sont fournies par des peuples chez lesquels, à l’heure actuelle, nous exportons beaucoup plus qu’ils n’importent chez nous. ”

“ Il y a là une raison de plus pour appeler de nos vœux un système de tarif qui, dans une certaine mesure, proportionne l'émolument du travail à la somme en distribution ou à l'intérêt que le travail défend. ”

“ Imaginons que tous les propriétaires d'une ville fassent consciencieusement connaître le prix maximum qu'ils consentiraient de donner pour un abonnement à discrétion. En établissant le tarif pour chacun d'eux sur le chiffre de sa réponse, l'exploitant percevrait la plus grande recette possible et toute l'utilité du produit, recette qui pourrait dépasser de beaucoup la rémunération qui est due aux sacrifices qu'il a faits. ”

“ La faculté pour les compagnies de modifier les prix du tarif suivant les besoins de l'exploitation est la conséquence nécessaire de la fixation d'un maximum de tarif. Mais pour que cette faculté ne devienne pas illusoire, il faut qu'elle soit entière. D'après la loi votée à
la fin de la dernière session, vous pouvez, Monsieur le Ministre, autoriser les modifications au tarif qui vous sont demandées par les compagnies. ”

“ Le Gouvernement, en organisant le monopole des Compagnies, a inséré dans le cahier des charges un tableau des prix de transport pour les voyageurs et pour les marchandises. Ce tableau se nomme le tarif principal. Si les taxes de transport sont perçues d'après le chiffre maximum indiqué dans le cahier des charges, c'est le tarif maximum qui est appliqué ; si elles sont perçues d'après une réduction égale pour tout le monde et homologuée par le ministre, on fait application du tarif général, ainsi qualifié pour le distinguer des tarifs spéciaux et autres. ”

“ Il ne faudrait à la plupart de nos fabricants qu'un peu plus d'audace dans leurs essais, avec moins de confiance dans la protection du tarif, pour les placer, bientôt peut-être, tout-à-fait au premier rang. ”

“ Institution d'un régime de double tarif. Les divers Etats membres de la S.D.N. jouiront automatiquement du tarif minimum du moment où ils consentiront à accorder chez eux un traitement similaire pour les produits des territoires sous mandat.
I. — Le système du « double tarif » fonctionne sur deux échelles différentes de tarification. Le tarif maximum est le tarif
de droit commun. ”

“ Le gouvernement est autorisé à appliquer en tout ou en partie, le tarif minimum aux produits ou marchandises originaires des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel et qui consentiront, de leur côté, à appliquer aux marchandises françaises le traitement de la nation la plus favorisée. ”

“ Maintenant, nous croyons cette question suffisamment bien établie pour prouver avec une évidence irrécusable aux gens de bonne foi, que la création du tarif est facile à établir par l'organe du conseil des prud'hommes , arbitres de l'industrie et des arts ; qu'il est possible de le mettre en exécution dans une localité, comme aussi dans toute la France ; qu'il ne présente aucun danger pour l'ordre des choses , et n'est point une entrave à la liberté commerciale; qu'il n'est, au fond, qu'un sujet d'ordre et de prospérité.
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Suite de la possibilité de l'établissement du tarif en
France. ”

“ Cette Proclamation était suivie d'un tarif pour les Voitures de terre et pour les Voitures d'eau , fixant le prix de chaque place, celui du transport de l'or, de l'argent, des bijoux et des marchandises : mais depuis que l'exploitation des Voitures publiques a été rendue libre , chaque Entrepreneur a pu établir un tarif particulier, dont lui-même a réglé les différens prix. Ces ¥ tarifs , qui varient d'après le genre de places , la nature des objets et la distance des lieux , doivent être affichés dans chaque bureau de messagerie ou de roulage, aux termes de l'art. ”

“ Enfin il y a le tarif par colis.
—Pourquoi ces classes? demanda Jean. Est-ce qu'on ne pourrait pas transporter tout au même prix?
— Qu'importe d'ailleurs à la compagnie ce qu'elle transporte ? ajouta Jacques.
— Il y a deux raisons en faveur des classes, répond Bordain. D'abord, s'il y avait un tarif uniforme, il faudrait une moyenne. La moyenne est plus élevée que les prix inférieurs ; si on l'établissait, il en résulterait que les marchandises chères payeraient à l'avenir moins, et les marchandises communes davantage : ce serait le monde renversé. ”

“ Les bases de la taxation, dans chacun de ces tarifs, ne sont pas les mêmes pour toutes les compagnies. Chacune a ses intérêts et s’en inspire de son mieux. — Mais c’est déjà beaucoup, au point de vue de la simplification, que cette uniformité dans le classement des marchandises et dans la numérotation des tarifs. — Un négociant en céréales sait que, dans chaque réseau, les renseignemens qui l’intéressent sont réunis dans le tarif 2 ; le négociant en vins, dans le tarif 6 ; le tarif 7 contient tout ce qui touche les producteurs ou consommateurs de houilles, etc. ”

“ « Le tarif autorisé dépend du montant du gain. Le gain, à son « tour, détermine ou fixe la valeur et nous aboutissons à cette « conclusion que la valeur détermine les tarifs et que les tarifs « déterminent les valeurs ; et si la valeur des biens dépend de la « valeur des biens, les tarifs dépendront d'eux-mêmes, ce qui « conduit ainsi à une absurdité manifeste ». ”

“ Les tarifs communs sont des tarifs concertés entre plusieurs compagnies, afin que les marchandises transportées sur les réseaux de plusieurs compagnies soient soumises à un tarif unique, comme si elles voyageaient sur le réseau d'une seule compagnie. ”

“ La corrélation entre le tarif général et les surtaxes d'entrepôt est telle, que si on augmente les taxes du premier on diminue d'autant l'écart sur lequel ont été mesurées les surtaxes dans le tarif conventionnel. ”

“ Ces deux buts atteints, la question des tarifs est résolue.
Ainsi, pour déterminer un tarif, il est inutile de connaitre les dépenses générales; la connaissance des dépenses spéciales est seule nécessaire. ”

“ Combien peu de personnes sont en état de se guider dans le dédale du tarif principal, du tarif maximum, du tarif général, des tarifs spéciaux, différentiels et communs, des tarifs de transit, dexportation et autres ! ”

“ Or tarif gradué, tarif progressif, sont choses synonymes.
Or le tarif gradué sous le rapport du sang , mène au tarif gradué sous le rapport de la somme.
L'ascension de l'impôt, n'est légitimée qu'en raison de la déclinaison du droit. ”

“ Le tarif comprenant dans un prix unique le prix du transport et les frais de chargement, de déchargement et de gare, constitue un prix ferme forfaitaire, ne comportant d'autre déduction que celle stipulée dans le tarif. ”

“ Une fois admis le tarif le plus convenable, il faut chercher à évaluer sur quel tonnage et par conséquent sur quel revenu l’on peut compter, en second lieu si ce revenu est assez considérable pour rémunérer suffisamment les capitaux qu’il est nécessaire d’engager dans l’entreprise. ”

“ « 1° Êtes-vouspartisan d'un tarif général devant servir de base à la conclusion des traités de commerce ? Il résulte des réponses que :
120 industriels ou négociants se sont prononcés en faveur de l'élaboration d'un tarif général ;
5 seulement s'opposèrent à l'existence d'un tarif général;
« 2° Quels sont les desiderata que vous avez à formuler au nom des intérêts que représente votre industrie ou votre commerce? Quelles sont les anomalies que vous constatez dans le traité de commerce actuellement en vigueur? »
158 demandent la réciprocité; 7 demandent le libre-échange absolu ”

“ Pour chaque industriel, l’étude des tarifs est circonscrite à un petit nombre de matières et souvent à un certain rayon géographique. Qu’importe à un raffineur de sucre le tarif de la pierre à bâtir ou du ciment? ”

“ Les tarifs fixés par une industrie monopole doivent, pour satisfaire tous les intérêts, produire un effet semblable ; un bon tarif doit satisfaire tout le monde.
Les Compagnies sont donc directement intéressées à tenir compte des réclamations que provoquent leurs tarifs. ”

“ Nous avons d'ailleurs la certitude qu'au dehors on ne renoncera pas facilement aux bénéfices de notre tarif minimum, tarif qui permet d'entrer les produits comme avant l'établissement des droits actuels, et qui n'est qu'une simple garantie contre l'avilissement des salaires et des prix. ”

“ « Les prix du présent tarif ne sont appliqués qu’autant que l’expéditeur en fait la demande expresse sur sa note d’expédition; à défaut de cette demande préalable, l’expédition sera taxée, de droit, aux prix et conditions des tarifs généraux de la compagnie. »
L’élaboration des tarifs spéciaux est la grande préoccupation des compagnies. Il serait impossible d’énumérer les motifs qui amènent à les établir, ce serait faire l’histoire du commerce de France pour chaque industrie et pour chaque contrée. ”

“ Par suite de combinaisons, fort critiquables
du reste, il arrive quelquefois que le tarif général est plus avantageux que le tarif commun, ou que le tarif spécial; quelquefois, au contraire, et cela le plus souvent, le tarif spécial est le moins cher ; d'autres fois il y aura bénéfice à réclamer le tarif commun ou le tarif international ; que faire au milieu de ce dédale, si l'on n'a pas sous les yeux les tarifs, comme cela est pour presque tous les expéditeurs ? ”

“ Avec les droits spécifiques, la perception est en principe plus aisée. Le tarif prend soin de déterminer pour chaque espèce de produits, et autant que possible pour les diverses qualités de' ce produit, la taxe à percevoir par unité de compte, de longueur ou de poids. De cette façon, le service, muni d'une déclaration exigée des. intéressés, vérifie l'espèce et la quantité, et fixe la taxe à payer d'après l'article du tarif applicable au produit en cause. ”

“ En un mot, les fabricants ordinaires sont au tableau A; ceux dont l'établissement ou les établissements peuvent être considérés comme de véritables industries figurent au tableau C. Les premiers paient le droit fixe du tarif général ”

“ Les factures sont admises au tarif de 5 centimes par 50 grammes à la condition expresse de ne contenir que les indications ci-après : numéros d'ordre ; marques ; désignation et prix des objets; escompte; frais et débours; acte d'expédition ; provenance ; mode d'envoi ; (chemin de fer; petite ou grande vitesse; tarif ordinaire ou tarif spécial ; bateaux ; messageries; par le messager X.; ou par M. X.; par sa voiture ou par lui-même ; joint à l'envoi de M. X.; ou remis chez M. X.; colis postal en gare ou à domicile) ”

“ Qui eût pu prévoir que le projet de ce tarif devait amener de si funestes conséquences? Dans cette circonstance, notre premier magistrat ne prit conseil que de son coeur ému au récit du déplorable état de cette nombreuse population. Il promit qu'il la convoquerait le plus tôt possible pour discuter contradictoirement avec MM. les Fabricants la base et la fixation du tarif. ”

“ L'application du tarif est placée sous la responsabilité des receveurs. Il leur est enjoint de tenir au courant l'exemplaire qui leur a été remis et qui, sous aucun prétexte, ne peut être retiré du bureau. C'est là, pour eux, une obligation étroite et absolue. (Tarif général, n° 19; Cire. du 4 avril 1844. n° 2015.) Il 'est du devoir des employés de tenir constamment leur tarif au courant. ”

“ Le produit du tarif pendant la première période d'adjudication, à raison de moitié prix du tarif des messageries par tête de voyageur et par kilomètre, et de 0 fr. 10 par tonne de marchandise et par kilomètre, serait partagé ainsi :
L'entrepreneur toucherait le taux proportionnel résultant de l'adjudication. ”

“ En premier lieu, nous relèverons l'étrange confusion que commet le Comité, et bien d'autres avec lui, entre le tarif légal et le tarif appliqué.
Le maximum légal est une garantie en faveur des tiers contre des exigences exagérées que pourraient provoquer des circonstances exceptionnelles. Quant au tarif appliqué, il doit être essentiellement mobile et régi par les influences de la concurrence et les phases de l'industrie. ”

“ Un tarif sera établi par les soins des gérants qui fixera le prix de la journée de chaque ouvrier, ou le prix aux pièces, s'il y a lieu; ce tarif devra être visé et approuvé par l'autorité supérieure du département chargée de cette mission. ”