Auguste Barde

“ Seulement nous comprenons autrement qu'eux notre intérêt ; nous le voyons sans doute dans un remaniement intelligent des tarifs de 1821 et 1822, qui ne sont au reste qu'une lettre morte, ce qui sera toujours le cas des maxima hors de proportion avec les nécessités existantes ; comme eux nous demandons sur les canaux de l'État l'application de tarifs qui permettent, ou plutôt qui favorisent le développement de la circulation; mais plus qu'eux nous attachons de l'importance au système de l'administration et au perfectionnement des voies ”

“ En premier lieu, nous relèverons l'étrange confusion que commet le Comité, et bien d'autres avec lui, entre le tarif légal et le tarif appliqué.
Le maximum légal est une garantie en faveur des tiers contre des exigences exagérées que pourraient provoquer des circonstances exceptionnelles. Quant au tarif appliqué, il doit être essentiellement mobile et régi par les influences de la concurrence et les phases de l'industrie. ”

“ En second lieu, si, voulant la ferme, on écarte les fermiers par des prétentions exagérées, l'État, conservant l'exploitation, ne pourra-t-il pas, tout autant qu'un fermier unique, être influencé par une localité et ne pas l'être par une autre ? ”

“ Il est vrai que nous n'avons pas cessé de développer les arguments qui, au point de vue des intérêts généraux, nous paraissaient se présenter en faveur de la simultanéité des opérations que doit embrasser la réforme, savoir : le rachat, l'administration, la tarification et le perfectionnement des voies d'eau, ou, pour tout dire d'un seul mot, en faveur du rachat par un fermier. ”

“ Les chemins de fer, ces cadets privilégiés des voies de communication, ont ressenti les premiers l'heureuse influence de votre sollicitude; mais leurs aînés les canaux peuvent sous une intelligente et énergique impulsion, remplir dans la distribution des produits du sol et de l'industrie, un rôle dont l'utilité ne vous a pas échappé; la mesure préparatoire du rachat des actions de jouissance nous en est un sûr garant. ”

“ Dans ce but, le Comité signale le péage comme l'ennemi commun, et il laisse à la concurrence le soin d'avoir raison du fret. Dès lors sa campagne en faveur d'un régime d'exploitation dirigé par l'État se trouve bien motivée, car, évidemment, du moment qu'il s'agit pour lui de restreindre les tarifs à un taux non rémunérateur, et de faire abstraction de toute amélioration matérielle, l'industrie privée est hors de cause et il faut faire appel à la puissance du budget. ”

“ Rien ne prouve, en premier lieu, que des tarifs différentiels ne soient pas commandés ou justifiés par les circonstances locales, en sorte que vouloir les prohiber, si on le pouvait, ce serait une fausse mesure, et que tenter de les prohiber, s'ils résultent de la nature des choses, ce serait une prétention vaine ; car, pour les grands parcours, c'est-à-dire pour le transit, il y aura accord forcé entre les deux fermiers ; il n'y aura pas, il ne peut pas y avoir lutte sérieuse et effective, et le pays, qui a intérêt à voir prospérer les grandes entreprises, serait le premier à en souffrir. ”

“ En deuxième lieu, nous signalerons que depuis l'abaissement du tarif de 2 c. 20 à 1 c. 10 pour la houille et de 3 c. 30 à 1 c. 65 pour le coke sur le canal Latéral, le tonnage n'a pas suivi la marche ascendante qu'on pouvait attendre d'une mesure aussi radicale (1) ; ce qui prouve une fois de plus notre assertion, déjà formulée, que le remaniement des tarifs sans l'amélioration simultanée des voies navigables, ne produit pas d'effet utile. ”

“ Et ce n'est pas tout; le prix de 3 centimes, fût-il même généralement adopté comme maximum, peut ressortir plus ou moins onéreux pour le producteur et, par conséquent, pour le consommateur, selon que la navigation est plus ou moins régulière et plus ou moins rapide, et que la durée des chômages est plus ou moins grande. ”

“ En vérité, il faudrait ne pas se rendre raison de la vérité des choses pour repousser systématiquement le maximum écrit de 01 c. 1/2 pour la houille et de 2 c. pour le coke, si ce maximum facultatif était la condition sine quâ non exigée par un fermier responsable. Les houillères avec leurs grandes masses à transporter, principal aliment de la navigation, ne sont-elles pas assurées de faire capituler le fermier ? ”

“ Le Comité est sans nul doute parfaitement éclairé sur ses intérêts bien entendus, et trop intelligent pour se contenter de l'état actuel des moyens de navigation; ainsi quand il concentre son attention exclusive sur le taux maximum des tarifs légaux pour renvoyer à l'action de la concurrence la réduction des frais de traction et la régularité des transport:?, il ne dit certainement pas son dernier mot, car il sait fort bien que la concurrence n'exercera une action efficace qu'au moyen de l'achèvement et du perfectionnement des voies navigables ”

“ Le Gouvernement, qui, en tant d'occasions différentes, s'était montré favorable à ce système., l'a repoussé depuis la fin de 1850, et le décret du 2.1 janvier dernier a ordonné le rachat, aux frais du Trésor, des actions de jouissance des Quatre Canaux, de Bourgogne et du Rhône au Rhin, réservant expressément dans leur entier toutes les questions qui se rattachent à l'amélioration et au développement de la navigation artificielle. ”

“ Si, comme le démontre l'expérience, 30 à 40 millions sont nécessaires pour mettre les canaux sur un bon pied et en position de rendre tous les services dont ils sont susceptibles, l'État est tenu de los fournir, soit par des allocations sur le Trésor, soit en en imposant la charge à un fermier ou à des fermiers. ”

“ Mais recourir à des clauses d'interdiction en dehors de la nature des choses, c'est compromettre le succès en imposant des conditions illusoires pour qui veut les éluder, et impossibles pour qui voudrait les respecter; c'est empêcher la réalisation d'une bonne mesure par une défiance à la fois mal fondée et impuissante. ”

“ Racheter d'abord, et réformer ensuite, c'est tout aussi bien que faire racheter par un fermier, pourvu toutefois que les deux actes du rachat et de la réforme soient immédiatement successifs, s'ils ne sont pas simultanés. L'affermage, dégagé de l'opération coûteuse et compliquée du rachat, nous paraît même en soi plus logique et plus facile à réaliser. Pourquoi ne l'avouerions-nous pas avec franchise ? nous avions cru, et bien d'autres avec nous, que le rachat par l'État était incompatible avec la position du Trésor, chargé qu'il était
déjà d'une annuité qui varie de fr. ”

“ Pour apprécier à un autre point de vue la classification introduite dans les états officiels, il faut remarquer que la dépense de fr. 2,838,000, si elle était admise comme moyenne normale des résultats des années 1845 à 1850, ferait ressortirpour 1,970 kilomètres les frais d'entretien et d'administration à raison de 1 fr. 44 c. le mètre courant, avec un maximum de 1 fr. 60 c. en 1845, et un minimum de 1 fr. 16 c. en 1849.
C'est fort économique ! Mais, de même qu'un militaire à qui on fournirait un état d'après lequel il ressortirait qu'un homme sous les armes n'a coûté que 4 à 500 fr. ”

“ Pour nous expliquer nettement, nous n'hésitons pas à dire qu'à notre sens un fermier intelligent doit se contenter, et se contenter forcément, jusqu'au parfait achèvement des travaux de perfectionnements, de 01 c. pour la houille et 1 c. 1/2 pour le coke (nous parlons des canaux du Centre, pour lesquels ce serait une réduction de 10 0/0 sur les prix actuels) , et cela par la raison toute naturelle que dans l'état actuel des voies, le fret ne peut s'établir au-dessous de 02 c. ”

“ Évidemment il y a dans les frais de transport autre chose que les péages, il y a le fret ; il y a aussi la durée et la régularité des voyages, et sans nous arrêter à une distinction subtile d'appréciation relative en-
tre ces divers éléments constitutifs des frais de transport par eau, en fait aujourd'hui, s'il y a beaucoup à faire au point de vue des tarifs, il y a plus à faire encore au point de vue matériel. ”

“ Or, qui veut la fin veut les moyens, et, jusqu'à preuve contraire, la possibilité d'une lutte entre les deux voies d'eau nous paraît de nature à écarter la classe d'hommes que nous estimons précisément la plus désirable. ”

“ A la vérité, si on se contente de fermiers à court terme, exploitant tant bien que mal la chosa telle qu'elle leur sera remise, sans l'ainéliorer, sans avances de capitaux, et partaut sans risques à courir autres que leur temps et leurs peines, ce pourra bien être l'affermage, mais l'affermage de nom seulement et par à peu près. ”

“ Aux termes d is lois de 1821 et 1822, l'État était tenu de mettre les canaux en parfait état de navigation. A côté de l'obligation légale, l'intérêt bien entendu du pays lui en fait une obligation morale, et s'il en était besoin pour constater l'évidence, une enquête contradictoire signalera une foule de faits qu'il est facile de faire disparaître, mais
dont l'existence est une cause permanente et active de dépréciation. ”

“ Dans ce système, tel que le formule et le patrone le Comité, il faut même que les tarifs soient considérablement réduits, puisque c'est le taux rabaissé des péages qui seu l doit exercer une heureuse influence sur la navigation, et qu'il n'est question ni de la réforme du régime actuel d'administration mixte par le département des finances et par celui des travaux publics, ni de l'exécution des travaux complémentaires indispensables qui exigeraient une somme de 30 à 40 millions. ”

“ Rhône au Rhin, Bourgogne, Centre, Latéral à la Loire, Nivernais, Berry, Nantes à Brest, Ille-et-Rance, Blavet et Arles à Bouc, il ne suffit pas d'ouvrir les budgets et les comptes rendus de finance pour y relever seulement les sommes qui figurent au ministère des travaux publics, il faut relever aussi celles qui sont portées sous le chef Canaux au ministere des finances. ”

“ Chose étrange ! alors que les chemins de fer vont au devant de toutes les améliorations et de tous les perfectionnements, on conteste aux canaux, non-seulement l'unité dans l'administration et la mobilité dans la tarification, mais encore lâ perfection dansîè màtériel, c'est-à-dire les trois conditions essentielles de leur existence !
Bien loin d'exagérer, les Ponts et Chaussées, dans leurs devis de fr. 29 à 27 millions, ont laissé échapper une foule de travaux dont l'expérience démontre l'urgence et qu'un nouvel examen vous signalera sans nul doute. ”

“ Les intérêts de tous doivent être sauvegardés autant que faire se peut; seulement dirons-nous que si, pour trouver des fermiers il ne faut pas tout céder et sacrifier l'intérêt général, pour affermer il faut cependant trouver des fermiers, c est-à-dire, il faut offrir et consentir des conditions qui leur permettent de vivre. ”

“ La circulation sur les 10 canaux dont nous nous occupons s'est élevée en moyenne, par année
De 1845 à 1847 à 4 48,500 tonnes par kilomètre ; (3 ans) soit 255,554,000 tonnes transportées à 1 kilomètre; De 1848 à 1850, à 91,000 tonnes par kilomètre; (3 ans) soit 419,392,000 tonnes transportées à 1 kilomètre.
(1) Voyez le tableau annexé.
De 1845 à 1850, à 104,800 tonnes par kilomètre.
(6 ans) soit 206,463,000 tonnes transportées à 1 kilomètre.
Les deux extrêmes de la circulation se trouvent : En 1847, pour le maximum, soit 136,400 tonnes par kilomètre. ”

“ En sorte que l'œuvre de la canalisation en France, opérée et complétée par l'Étal, aura coûté fr. 520 à 530 millions au pays !
nuls, puisque le chiffre de fr. 604,000, constaté comme produit net moyen effectivement encaissé, suffit à peine à représenter les dépenses de l'administration centrale et la contribution foncière, et qu'il aurait été tout à fait insuffisant pour pourvoir à l'entretien des canaux dans toutes leurs parties, s'ils eussent été terminés et âgés de plus de vingtcinq ans. ”

“ « 1° Le rachat des actions de jouissance, qu'il précède ou qu'il ac» compagne la réorganisation du régime actuel d'exploitation, est une » mesure préparatoire indispensable. Ce n'est pas la réforme, mais » c'est la condition préalable de la réforme.
» 2° Ce rachat, en tant qu'isolé des mesures qui doivent l'accompa» gner ou le suivre, est une opération purement financière qui ne nous » concerne en aucune manière. »
Nous ajoutions, le 18 novembre 1849 : « Nous n'avons ni la mission, » de prendre en mains la défense des porteurs d'actions de jouissance,
» ”

“ Les mêmes contradictions que présente l'appréciation des dépenses se reproduisent dans l'évaluation des revenus nets.
Les revenus bruts s'étant élevés en totalité, de 1815 à 1850, à. fr. 25,536,000 Et les dépenses effectives ordinaires et extraord. à fr. 21,912,000 Il semblait tout naturel d'établir le revenu net pour six ans à. fr. 3,624,000 soitfr. 604,000 par année.
C'est ainsi qu'a procédé la Commission législative: dans son rapport du 4 juillet 1851, elle ne porte le revenu net qu'à fr. 3,375,000, soit fr. 573,000 en moyenne ”

“ En vérité, si l'Exposé des motifs se fût borné à retrancher du revenu brut de 1847 le montant réel des dépenses effectuées dans la même année, de manière à établir un revenu net de fr. 1,107,501 pour 1847, nous dirions simplement que ce chiffre manque de l'autorité qu'on ne peut refuser aux résultats des six dernières années; mais aux omissions, aux déductions arbitraires et aux économies hypothétiques, au moyen desquelles on prétendrait établir que les dépenses annuelles ne dépas-
sent pas fr. ”

“ En 1848, à fr. 23,427,015 Et en 1851, à fr. 27,419,300 Or, les lacunes et les imperfections dont l'existence ne saurait être niée, quoique l'importance puisse en être contestée, occasionnent dans
(1) Voici l'état des travaux urgents, appréciés officiellement par les Ponts et Chaussées :
1848. IS81.
Rhône au Rhin. fr. 5,000,000 fr. 3,770,100 Bourgogne. 6,323,957 5,500,000 Latéral à la Loire. 3,079,372 2,850,000 P J Berry. 1,000,000 1,329,200 Nivernais 3,700,000 4,600,000 Bretagne. 5,962,186 6,200,000 Centre. 2,000,000 2,750,000 Arles à Bouc. 2,361,500 420,000 fr. 29,427,015 fr. ”