Travaux publics

“ Si les ministères de l’agriculture, des travaux publics, du commerce, de l’instruction publique, comprennent bien leur mission, les travaux de l’Assemblée imprimeront à ces diverses branches de l’administration la marche qu’elles doivent suivre pour le progrès et l’affranchissement du peuple. ”

“ Travaux publics. — Les travaux publics sont ceux qui ont un caractère d'utilité générale et qui s'exécutent, soit aux frais de l'Etat, des départements ou des communes, soit aux frais de concessionnaires. ”

“ Les travaux communaux sont des travaux publics. Les plans et devis sont des accessoires nécessaires de ces entreprises; les difficultés auxquelles ils donnent lieu sont soumises aux mêmes recours et à la même juridiction. Il a été jugé que l'action intentée par un agent voyer à une commune pour la faire condamner à lui payer des honoraires de rédaction de projets, plans et devis concernant la réparation et la reconstruction de l'église paroissiale, est de celles qui doivent être appréciées par l'autorité administrative. ”

“ Les travaux qui se rattachent à un service public communal, et qui ont pour objet notamment la construction d'une mairie, d'une maison d'école, d'une église, de fontaines publiques, d'un pont, d'un presbytère, ont le caractère de travaux publics aussi bien que les travaux faits pour le compte de l'Etat. ”

“ Quelque soin que mette l'administration à faire observer par ses agents les dispositions de la loi précitée, il arrive cependant quelquefois que des entrepreneurs de travaux publics, pressés de mettre la main à l'œuvre, occupent les terrains nécessaires aux travaux ayant qu'aient été remplies les formalités voulues pour que ces terrains puissent être régulièrement occupés, et cette prise de possession irrégulière peut donner lieu. ”

“ Différents fonctionnaires interviennent dans la direction des Travaux Publics. En nous en occupant dans l'ordre hiérarchique, nous indiquerons, quant à notre matière, leurs attributions, l'étendue de leurs pouvoirs, et nous arriverons ainsi à reconnaître la nature des rapports que l'entrepreneur est amené à avoir avec eux, et la conduite qu'il doit tenir.
Ces fonctionnaires et agents sont : Les Ministres, les directeurs, les Préfets, puis les agents chargés plus spécialement de la surveillance des travaux, ingénieurs, officiers du Génie, conducteurs, etc. ”

“ Les lois de toutes les époques, depuis 1789 jusqu'à ce jour, ont reconnu et maintenu l'existence de dépenses, municipales, distinctes de celles de l'Etat, dépenses parmi lesquelles s'en trouvent qui ne peuvent appartenir qu'à des corps politiques; par exemple, celles de travaux publics aux édifices publics, aux chemins vicinaux, etc.; celles qui ont pour objet de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité; celles des cultes et de l'instruction publique dans la commune, etc. ”

“ Le ministère des travaux publics a la haute direction de tous les grands travaux qui intéressent la masse des habitants de la France : routes, ponts, chemins de fer, canaux, barrages de fleuves et de rivières, ports de commerce, phares, monuments publics, etc., etc. ”

“ Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme dresse dès le temps de paix et tient à jour la liste des entreprises soumises aux dispositions du présent, décret.
Ces entreprises comprennent : a. Des entreprises de travaux publics; b. Des entreprises de bâtiment et toutes autres entreprises dont l'activité s'exerce en tout ou partie pour l'exécution de travaux publics. ”

“ Tout, dans les marchés de travaux publics, doit être réglé par la convention des parties, et s'il est établi que tel mode de construction a été adopté, nonobstant les représentations de l'architecte, il est établi, par cela même, que l'administration a entendu le décharger sur ce point de toute responsabilité. ”

“ Lorsque les travaux n'intéresseront pas exclusivement la commune, l'enquête aura lieu, suivant leur degré d'importance, conformément aux articles de l'ordonnance du 18 février 1831, ou des art. 3904 et suiv. du présent Code (art. 6) .
4072. Caractères des travaux communaux. Les travaux communaux sont souvent réputés travaux publics (1) ”

“ Les bornes de notre travail ne nous permettent pas de toucher aux intéressantes questions que soulève l'examen de l'organisation des compétences administratives et, sans apprécier sur ce point les institutions, nous devons nous borner à faire connaître les principales règles qui en régissent l'exercice. ”

“ D'autre part, M, le ministre des travaux publics, ainsi que la division des travaux publics de la ville, nous feront connaître, jour par jour, le nombre d'ouvriers de chaque profession pouvant être appliqués aux nouveaux chantiers ouverts, aux commandes faites par le gouvernement ; et, jour par jour également, nous dirigerons sur ces travaux, soit à Paris, soit dans les départements, les ouvriers qu'on nous y aura demandés ; nos jeunes gens les accompagneront encore. ”

“ Le service des travaux se divise en service ordinaire et en service extraordinaire.
Le service ordinaire comprend la conservation et l'entretien simple des bâtiments, les travaux de réparation et ceux de restauration et de reconstructions partielles (1) .
Le service extraordinaire se compose des nouvelles constructions de monuments et édifices publics, des restaurations et reconstructions totales. ”

“ On conçoit que pour faire organiser et faire exécuter des travaux publics, quel qu'en soit la nature etl'importance, la première condition à remplir, c'est de mettre à la disposition de l'autorité les terrains sur lesquels les travaux publics doivent être exécutés, et les matériaux propres aux constructions. ”

“ Bassement et à l'inventaire des archives communales antérieures à 1790, donne le cadre du classement à établir, en neuf séries : titres et actes delà commune; administration communale; impôts et comptabilité; propriétés communales, édifices, travaux publics, ponts, chaussées et voirie; affaires militaires et marine; justice , police, procédure; culte, instruction publique; agriculture, commerce, industrie; documents divers, objets d'art. D'après cette circulaire, l'inertie municipale est constatée, et le gouvernement fait tous ses efforts pour la réveiller. ”

“ Les marchés de travaux publics sont astreints à des conditions de forme destinées à pré- venir les contestations, à en simplifier la solution s'il s'en élève, à assurer la prompte exécution et la bonne qualité des travaux. ”

“ Art. 3. Les ouvrages qu’exigera la nouvelle destination des maisons ci-dessus, seront exécutés par la commission des travaux publics, sur les plans et devis qui leur en seront remis par celle des secours. ”

“ L'entrepreneur, soit par lui-même, soit par ses commis, visite les travaux aussi souvent que peut le réclamer le bien du service. Il justifie de ces visites, et accompagne les ingénieurs, dans leurs tournées, toutes les fois qu'il en est requis (10) .
Il surveille, dans l'étendue de son entreprise, les propriétaires riverains et les cultivateurs qui se permettraient de labourer ou de planter trop près des routes, canaux et autres propriétés publiques, ou qui détérioreraient les bornes, talus, fossés et plantations. ”

“ Je place en premier rang les services d'ordre économique, et principalement d'ordre industriel, non parce qu'ils ont socialement ou juridiquement plus d'importance, mais parce qu'il y a quelque avantage à rapprocher de la théorie générale des travaux publics un ensemble de matières qui en est souvent l'application et toujours le complément. ”

“ Toutes les personnalités ici réunies et qui représentent les forces vives, intellectuelles et industrielles de notre pays ont été d’accord, Monsieur le Ministre, pour trouver qu’il était temps d’envisager, avec toute l’ampleur qu’ils comportent, les gros problèmes de travaux publics à l’ordre du jour, en vue d’être en mesure de soutenir, avec succès, la lutte économique mondiale. ”

“ C'est pour l'accomplissement de ce devoir impérieux, que le législateur, le Gouvernement, et les administrations préfectorales ou municipales, chacun dans les limites de son pouvoir et suivant que les besoins sont plus ou moins généraux, établissent des ateliers de charité, qu'ils proposent des travaux publics, qu'ils favorisent, dans les communes, les établissements de bienfaisance, qu'ils organisent les secours à domicile et toutes sorte d'assistance. (Voyez art. 491 et suivants du présent Code) . ”

“ Les Préfets sont, pour les entrepreneurs de Travaux Publics, des fonctionnaires importants. Représentants du gouvernement dans chaque département, ils occupent, dans la hiérarchie administrative, un rang élevé. Premiers juges entre les entrepreneurs et les agents chargés de suivre et diriger les travaux, leur influence, quand ils en usent, peut prévenir bien des débats et empêcher bien des désastres. ”

“ L'organisation de ces divers peuples constitue, dans chaque partie de l'administiation de la ville, un service particulier. Cette administration comprend donc le service des travaux publics, le service des octrois, le service municipal, etc. Chaque service est formé d'une suite d'emplois, depuis celui qu'exerce le manouvrier, jusqu'à celui qu'occupe le chef le plus élevé. ”

“ Lorsque ces travaux devront être de quelqu'importance, il en sera faifun avant-métré, que l'entrepreneur acceptera, tant pour les prix proposés que pour l'indication des ouvrages, par une soumission particulière, qui sera présentée à l'approbation de l'administration. ”

“ Le service du génie embrasse la construction, la réparation et l'entretien des fortifications, citadelles, batteries de côtes, forts en mer et dépendances, les constructions, réparations, entretien et frais d'appropriation des bâtiments et établissements militaires. ”

“ Les affaires de travaux publics s'instruisent devant les conseils de Préfecture, avec une grande simplicité. La re quête de l'entrepreneur, qui doit être rédigée sur papiel timbré, est communiquée à l'ingénieur, lequel réclame * son tour s'il le juge convenable, un rapport de l'ingénié^ ordinaire, rapport qu'il approuve simplement, ou auquel il joint, lui-même, un rapport spécial. ”

“ Il faut donc que l'entrepreneur ait des renseignements précis sur les localités où les travaux doivent s'effectuer, sur les prix des journées d'hommes et de chevaux, la distance des carrières, le prix et la qualité des matériaux, la facilité des transports, l'état des chemins, les habitudes de travail des gens du pays, la nature du sol qu'il aura à exploiter ”

“ La tendance à laquelle M. le Ministre des Travaux Publics s'efforce de mettre obstacle, est due au désir dont souvent les ingénieurs sont animés, d'arriver à une meilleure exécution sans augmentation de dépense. ”

“ Les travaux publics , par leur nature et leur spécialité, offrent d'ailleurs peu de variété, et sont, en général, un faible débouché pour nos produits industriels (1) .
(1) En effet, ces travaux ont plus particulièrement pour objet des ouvrages de terrasse, des monumens, des édifices isolés, qui, tout importans
5
Les travaux particuliers, au contraire, ceux sur toi qui ont des constructions de maisons pour objet, sont une source féconde et variée d'ouvrages de tous genres, et, de plus, un débouché précieux pour nos diverses industries. ”

“ Ce fut ensuite le développement rapide, vers la fin du XIXe siècle, des services municipaux de distribution, dans lesquels l'importance du travail à exécuter, limité à la pose de quelques canalisations dans le sous-sol de la voie publique, s'effaçait devant celle du service à fournir. En même temps
1. Cf. Christophle et Auger, Traité des travaux publics, t. ”

“ Ainsi seraient nulles, comme nous le verrons, les dispositions de cahiers de charges, qui attribueraient, au contentieux, aux ingénieurs, ou directeurs du Génie, aux Préfets, aux Ministres ou aux conseils de Préfectures, des pouvoirs plus ou moins étendus que ceux dont nous venons de parler.
On sait que les réclamations s'adressent- aux Ministres sous forme de pétition ; l'entrepreneur doit joindre à sa demande tous les documents propres à éclairer l'administration ; — l'instruction se fait dans les bureaux ”

“ L'entrepreneur sera tenu de se conformer, pour l'exécution des travaux, non-seulement aux conditions du devis et de son marché, mais encore aux mesures et dispositions qui lui seront prescrites, par les officiers du génie chargés de la direction des travaux, pour les distributions et emplacements d'ateliers, dépôts de matériaux, et généralement pour tout ce qui intéresse ladite exécution.
L'entrepreneur, ses préposés et ouvriers seront soumis graduellement aux ordres des officiers et gardes du génie, dans tout ce qui concerne l'exécution des ouvrages. ”

“ Art. 28. Si les travaux de curage, d'élargissement, de régularisation et de redressement intéressent la salubrité publique, le décret ou l'arrêté qui les ordonne peut, après avis du conseil général et des conseils municipaux intéressés, mettre une partie de la dépense à la charge des communes dont le territoire est assaini. ”

“ Il n’y a pas d’opposition possible entre des travaux d’ordre différent, nous devons tous les étudier. Ce Congrès réunit des hommes de l’art, des ingénieurs et des inspecteurs des Ponts et Chaussées, des représentants des Chambres de Commerce, des parlementaires qui ici n’ont qu’un souci : le développement de ce pays, et qui se réunissent pour se demander : que faut-il faire ici en amélioration de rivières, de canaux, de ports ”