Jean Marie

“ Les lois ne font pas les mœurs sans doute, mais elles les consacrent, les règlent, et sans elles n'ont ni puissance, ni raison d'être. Or, un esprit maître de lui-même ne peut pas résister à un sentiment de respect, quand il s'arrête devant ces monuments que L'Hospital élevait au droit civil, entre les agitations des partis, monuments incomplets, il est vrai, manquant d'harmonie trop souvent encore, mais œuvre d'une époque énergique, consciencieuse et loyale même au milieu de ses plus déplorables écarts. Ils ont servi à former cette merveille de la législation moderne, notre code civil. ”

“ Les impôts directs frappent le redevable, sans égard aux faits de production, de consommation, ou d'échange accomplis par lui, mais en raison d'un revenu présumé. Les impôts indirects, au contraire, ne grèvent le contribuable qu'à raison de certains faits, qui sont la raison d'être et la matière même de l'impôt; faits de consommation, de mutation, de circulation. Les douanes, les taxes sur les boissons, l'enregistrement, le timbre sont des contributions indirectes. L'impôt foncier, celui des portes et fenêtres, la taxe sur les chevaux et voitures appartiennent aux impôts directs. ”

“ De ce nombre fut Monsieur Clément. Valognes et le pays l'ont vu à l'oeuvre durant plus de quarante ans et, dans cette longue carrière, son courage, son intégrité, sa bienveillance ne se sont jamais démenties. Honnête, utile, généreux, sans bruit ni prétentions, simple et modeste, il s'est oublié lui-même, pour ne songer qu'aux autres. Sa vie, rarement agitée, s'est consumée dans un labeur incessant, et sa réserve a égalé son désintéressement, de sorte qu'aujourd'hui il ne nous reste guère de cet homme, qui a tant travaillé pour les autres, que le souvenir d'une existence probe et laborieuse. ”

“ Vous êtes juges du pré ou du champ, non de la vie, non des mœurs, non de la religion; si vous ne vous sentez assez forts et justes pour commander vos passions et aimer vos ennemis, selon que Dieu commande, abstenez-vous de l'office de juge; la justice est une vierge pure et chaste, non pas seulement de corps, mais de mains et de toutes autres parties ; l'œil de justice voit tout, le roi voit tout et le temps découvre tout. ”

“ Les règlements d'administration publique constituent cette législation secondaire, qui complète, soutient et vivifie l'oeuvre même du législateur.
Comme la loi, le règlement d'administration publique est général; n'a d'effet que pour l'avenir, et doit être publié. Il ne peut, du reste, à moins de délégation formelle émanant du législateur, créer un impôt, édicter des peines, ou des incapacités civiles. Il est délibéré en assemblée générale du Conseil d'État et inséré au Bulletin des lois, à peine de nullité. ”

“ Pour y réussir, il fallait la paix; la paix, ce bienfait qui vaut mieux que les conquêtes, qui n'est comparable qu'à une liberté sage, dont elle est la sœur et la meilleure amie, qui la défendit mieux, la conseilla avec plus d'énergie, la rechercha avec plus d'ardeur que L'Hospital? Tel fut son désir d'assurer la paix au royaume qu'on peut affirmer sans crainte qu'il subordonna à cette pensée tous ses desseins, tous ses efforts, de sorte qu'il ne prêcha la tolérance que pour épargner à l'Etat les malheurs, de la guerre civile. ”

“ Il n'a pas l'emphase et il a toute la verve de ses contemporains. Son expression est piquante; elle colore la pensée, elle est le miroir admirable de son âme. Elle n'a rien perdu de sa fraîcheur; aujourd'hui on lit, on aime Montaigne comme autrefois; c'est peut-être de tous les écrivains du XVIe siècle celui qui ne doit point vieillir.
L'Hospital a célébré l'amitié dans des vers pleins de sentiment; mais conservant quelque gravité même au milieu de ses épanchements, il est resté au-dessous de Montaigne. Il savait aimer aussi vivement que Montaigne, celui-ci sut mieux dire. ”

“ Après avoir été ses disciples, tous sont , devenus ses amis et cette amitié est de celles, dont le temps ne saurait effacer le souvenir.
On a dit souvent que dans la profession d'avocat, la considération et l'estime publique sont l'infaillible récompense du travail et de la probité. Ainsi en a-t-il été à l'égard de M. Clément. Estimé de tous ceux que les affaires mirent en relations de tous les jours avec lui, il a conquis une réputation que la flatterie ne saurait donner ni maintenir et son nom seul rappelle aujourd'hui l'avocat intègre et désintéressé, l'ami généreux, l'homme de bien. ”

“ Tout acte présenté à l'enregistrement est passible d'un droit, même lorsqu'il ne rentre dans aucune des catégories d'actes tarifés par la loi ; il est alors taxé comme acte innommé. Mais, d'une part, le droit n'est dû qu'au moment où l'acte est soumis à la formalité de l'enregistrement et, d'autre part, si l'enregistrement est indispensable pour que l'acte puisse être produit en justice, l'impôt, dû même quand l'acte est entaché de nullité, demeure étranger à la validité intrinsèque de l'acte enregistré, lequel n'en est pour cela ni plus ni moins nul ou valable. ”

“ Au Vignay, il boît gaiement le vin de son crû; le pain, tous les aliments lui viennent de son fonds, sont la récompense de ses labeurs. Jamais il n'envie les tables somptueuses de la cour. Il se promène librement partout où la fantaisie conduit ses pas. Tantôt il goûte un repos bienfaisant sous un frais ombrage; plus souvent, un livre à la main, il parcourt ses vergers et coule ses jours dans une oisiveté studieuse.
Tel était le chancelier de France exilé. Regarder sa maison comme un exil, dit-il à Pibrac (1) , c'est imiter la mollesse de ceux qui ne savent que se livrer au vin et au sommeil. ”

“ L'enquête et l'expertise sont les modes de preuves les plus employées, en matière administrative.
Il n'y a point à distinguer ici une enquête sommaire et une enquête ordinaire et les formes suivies dépendent, en grande partie, de ce qui a été ordonné par le conseil. Il est toujours maître d'ordonner, soit sur la demande des intéressés, soit d'office, une enquête, lorsqu'il le juge utile et sur les faits qu'il précise. Le conseil de préfecture peut désigner et désigne, en effet, le plus souvent, un commissaire enquêteur, c'est-à-dire un conseiller qui se transporte sur les lieux. ”

“ Dans une constitution politique, dit un publiciste moderne, on ne doit prescrire ni croyance, ni profession de foi religieuse. La religion appartient tout entière à la morale; elle gouverne l'homme dans son intérieur, et seule a droit de demander des comptes à la conscience. Les lois, au contraire, se bornent aux choses extérieures ; elles se tiennent, pour ainsi dire, aux portes et hors la maison des citoyens ; toute loi civile sur la religion en ébranle les fondements, car en imposant
un devoir comme nécessité, la loi fait disparaître le mérite de la foi, qui est la base de la religion. ”

“ Mais dès qu'il y a un lien nécessaire entre le dommage éprouvé et le travail public, que le dommage soit préalable, ou non aux travaux, que les ouvriers aient ou non exécuté les règlements, la compétence est administrative. L'action peut être dirigée, au gré du réclamant, contre l'entrepreneur seul, ou contre l'administration ; dans tous les cas, l'administration est responsable vis-à-vis des tiers, sauf, bien entendu, son recours contre les entrepreneurs, surveillants et ouvriers. ”

“ L'Hospital avait vu Condé et Montmorency, les protestants et les catholiques réconciliés ; il était heureux et fier de son ouvrage. « Où sont, avait-il dit au roi, où sont aujourd'hui les meilleurs citoyens, les plus braves soldats, les plus ardents serviteurs du roi? Voilà pourtant les effets de cette paix dont on osait se plaindre; elle réunit la famille royale, rend à tous des frères, des amis, des parents; établit notre sûreté commune et fait reconnaître à tous les peuples une nation respectable par ses vertus et sa puissance. » ”

“ L'assistance, dans un hôpital, ou dans un hospice, est l'exécution de l'obligation alimentaire; c'est pourquoi l'administration hospitalière a toujours le droit d'exercer, lorsqu'il y a lieu, un recours contre les membres de la famille de l'assisté, contre ceux, évidemment, qui sont tenus de la dette alimentaire, en vertu des articles 205 et 206 du Code civil.
Le traitement des malades et des infirmes dans les établissements hospitaliers est sans doute une oeuvre d'admirable charité. ”

“ Ainsi, partout l'ombre se rencontre à côté de la lumière et, en pesant les actions des hommes, l'histoire doit, dans son impartialité, signaler leur faiblesse comme leur grandeur.
Quoi qu'il en soit, malgré ses erreurs et ses fautes, le chancelier L'Hospital n'en est pas moins un de nos plus illustres magistrats. La France lui doit autant, plus même peut-être qu'à ses grands capitaines; car la gloire civile ne coûte point de sang, et donner à son pays de bonnes lois, c'est faire plus pour lui que de lui gagner des batailles. ”

“ L'expropriation, étant fondée sur une raison d'utilité publique, ne peut être poursuivie, en principe, que par l'État, par le département et par la commune.
Les établissements publics ne poursuivent pas, d'ordinaire, l'expropriation en leur nom; c'est le département, la commune ou l'État, qui exproprient les terrains nécessaires à la construction des églises, des hôpitaux et des bâtiments du même genre. Une fabrique, un hôpital pourraient, néanmoins, être autorisés à poursuivre en leur nom, directement, l'expropriation. ”

“ Ami des poètes, quelque peu poète lui-même, il les recevait à sa cour, les encourageait par ses bienfaits et plus encore par son estime. Un ardent désir d'apprendre emportait tous les esprits vers l'étude et surtout vers l'étude de l'antiquité grecque et latine; sachant parler avec facilité, même avec grâce, la langue de Virgile et d'Horace, L'Hospital dut sa fortune à ses poésies ; s'il n'eût été que profond jurisconsulte ou grand magistrat, il serait, comme tant d'autres, demeuré inconnu et n'eût laissé de souvenir qu'à ses collègues et à ses amis. ”

“ Seul, le vote de la majorité de l'une et de l'autre Chambre a le pouvoir de faire des lois. Toute mesure qui n'a pas réuni l'assentiment des deux Chambres, n'est qu'une mesure d'ordre, une résolution susceptible d'être exécutée officieusement, ou administrativement, mais qui n'a, pour les citoyens et pour les tribunaux, ni l'autorité, ni la force obligatoire d'une loi.- La promulgation des lois votées par le Parlement appartient au Président de la République. ”

“ La fille de L'Hospital était à Paris au moment des massacres; elle fut sauvée par la veuve du duc de Guise, cette Anne d'Est, dont la vertu s'éleva si haut au milieu des passions de son siècle. L'Hospital l'en remercia par une épître empreinte de la plus suave reconnaissance. Et en effet, quelle n'avait pas été sa joie, en revoyant sa chère Magdeleine, dont la vie lui était si précieuse et en qui vivait toute sa famille (1) !
Le noble vieillard avait été frappé au cœur par l'épouvantable catastrophe qu'avait éprouvée sa patrie ”

“ De même, dans toute commune, l'interdiction des processions et cérémonies extérieures peut être prononcée, purement et simplement, par le maire, en vertu d'un arrêté de police souverain et, à moins qu'il ne soit annulé par le préfet, immédiatement exécutoire; seul le maire a et doit porter la responsabilité de la mesure que le conseil municipal n'a pas le droit de lui imposer, et tous, quels qu'ils soient, sont tenus d'y obéir sans réserve. Nul recours pour excès de pouvoirs n'est possible : l'interdiction ne constitue point un abus ”

“ On ne saurait méconnaître leur grandeur ; toutefois, la philosophie peut leur reprocher de ne pas établir sur ses véritables bases la tolérance en fait de culte, et du point de vue religieux, c'est-à-dire du point de vue de L'Hospital lui-même, ils ne sont pas exempts de critique.
En effet, en tolérant les idées nouvelles, L'Hospital, au nom de la loi civile, inspirait aux protestants des croyances qu'alors ils acceptaient sans murmure, mais que la force même de leur principe les a conduits à attaquer ou à nier depuis. La philosophie peut voir là une atteinte aux droits de la liberté humaine. ”

“ Une commune n'est jamais tenue d'avoir, ni de créer un hôpital; mais elle peut subventionner les hôpitaux existants et, en cas d'insuffisance de ceux-ci, traiter avec un autre établissement, pour les soins à donner à ses malades et à ses vieillards.
Elle peut encore faire admettre ceux-ci dans les hôpitaux publics des grandes communes du département, lorsque ces hôpitaux ont été désignés par le conseil général, sur la proposition du préfet; et alors elle paie, pour le traitement de ses malades, un prix de journée, fixé par la commission administrative d'accord avec le préfet. ”

“ On dirait que la mère nature, ouvrière très-parfaite, mit tous ses plus rares sens et subtils esprits pour la façonner, tant ses traits sont beaux, ses linéaments bien tirés, ses yeux si transparents et si agréables qu'il ne s'y peut rien trouver à redire, et qui plus est, ce beau visage est fondé sur un beau corps de la plus belle, superbe et riche taille qui se puisse voir, aceompagnée d'un port et d'une si grave majesté qu'on la prendra toujours plutôt pour une déesse du ciel que pour une princesse de la terre ”

“ La liquidation est la constatation de l'existence et du quantum de la créance réclamée contre l'État. C'est la fixation du droit lui-même, si aucun titre n'existe déjà aux mains du créancier et, dans tous les cas, la reconnaissance que cette créance s'élève à tel chiffre, qu'elle n'est ni éteinte par le paiement, ni prescrite, ni frappée de déchéance.
Aucune créance ne peut être liquidée à la charge du Trésor que par les ministres, ou par leurs délégués. ”

“ L'Hospital a laissé de beaux vers, mais ces vers ne portent point le cachet du siècle d'Auguste. J'y trouve de l'élégance, peu de variété, de l'aisance, mais ni l'abandon d'Horace, ni la grâce de Tibulle, ni même la richesse d'Ovide. Ses vers ont de l'harmonie, mais cette harmonie est trop étudiée; le travail se trahit trop fréquemment quand, par un excès contraire, on ne rencontre pas des négligences choquantes. Il n'y a dans l'expression aucune originalité réelle, et malgré ses efforts, le poète n'est qu'un copiste. ”

“ La famille du donateur; du testateur, doit être protégée à son tour; elle le mérite souvent par sa pauvreté et sa probité; elle le mérite toujours, rien qu'à ce titre seul : elle est la famille. On va répétant souvent, et l'on a raison, que les liens de la famille se relâchent; il faut les resserrer et les défendre, en défendant les intérêts matériels et le patrimoine de la famille eux-mêmes.
Il convient aussi de protéger la commune, l'établissement donataires, contre les récriminations et les reproches, qui, parfois, se perpétuent de génération en génération. ”

“ L'Hospital a adressé des vers aux plus illustres de ses contemporains: au cardinal de Lorraine, au duc de Guise, à Olivier, aux cardinaux de Tournon et du Bellay, d'Armagnac et de Châtillon, à du Châtel, aux du Faur, à d'illustres étrangers, Vacca, Corbinelli, à Morvilliers, aux rois, aux grandes dames, et à tous il a parlé en ami fidèle, en conseiller courageux.
Ses épîtres sont surtout intéressantes en ce qu'elles nous font connaître les hommes et les choses de son temps; sans fiel et sans violence, mais aussi sans faiblesse, il loue, conseille, blâme tour à tour ”

“ Le contrôle de la Cour sur les comptes-matières n'est donc que préparatoire et extrinsèque, article 873 du décret du 31 mai 1862; mais l'utilité de ce contrôle n'a pas besoin d'être démontrée : qui ne sait, en effet, que souvent la peur d'être découvert suffit pour empêcher la plupart des hommes de malverser?
— Après le jugement des comptes individuels, la Cour des comptes, exerçant sur les finances du pays une surveillance de la nature la plus haute, prononce annuellement deux déclarations générales de conformité, l'une sur les opérations de l'année, l'autre sur celles de l'exercice. ”

“ Les ouvrages de L'Hospital ont ce caractère. A des pensées graves, profondes, utiles, il manque une forme simple, ayant du nombre et de l'harmonie, éloignée d'une affectation ridicule ou d'un laisser aller de mauvais goût (1) .
Esprit d'une autre trempe, Amyot, que devina et protégea L'Hospital, comme lui nourri de l'antiquité, trouva le premier cette prose souple et coulante qui n'a encore rien perdu de son charme. Aussi versé que le chancelier dans la connaissance des lettres grecques et romaines, il en fit passer souvent la douce harmonie dans notre langue. ”

“ Rien en cela ne viole la liberté de conscience, n'impose une adhésion à une croyance, ne dépasse le droit du maire. La décence, a dit Portalis, n'est pas un sentiment religieux, ni un assentiment au culte, dont on ne doit pas gêner la liberté : c'est un devoir que contracte tout homme vivant en société, pour les objets extérieurs et publics, qui sont consacrés par la police générale. Il en est de ces' mesures, comme de la fermeture des halles et des abattoirs communaux le dimanche. ”

“ Mais L'Hospital était poète; ses poésies lui donnèrent accès à la cour; ami du savant Duchâtel, du vertueux Olivier, admiré de Joachim Dubellay, protégé par le cardinal de Lorraine, il entretint avec ces grands hommes et beaucoup d'autres encore, alors célèbres, aujourd'hui ignorés, des relations qui nous ont valu ses lettres latines, où sa belle âme se révèle par des traits si touchants. Une femme au noble cœur, unissant la douceur des mœurs à la vivacité de l'intelligence et dont la vie ne nous laisse ni amertume ni regrets, fut sa protectrice. ”

“ Toutes les recettes municipales, pour lesquelles les lois n'ont pas édicté un mode spécial de recouvrement, s'effectuent sur des états dressés par le maire, visés et rendus exécutoires par le sous-préfet, ou par le préfet.
Le débiteur de la commune peut former opposition à l'état délivré contre lui ; l'opposition est portée devant les tribunaux administratifs, ou devant les tribunaux ordinaires, suivant les cas. Si les juges civils sont compétents, la commune défend à l'opposition, sans avoir besoin d'être autorisée par le conseil de préfecture et la procédure sommaire est la règle. ”

“ En Italie, en France, en Allemagne, partout l'humanité se signale par de terribles bouleversements et de magnifiques progrès. Le siècle qui vit à la fois Léon X et Michel-Ange, Luther et Copernic, Rabelais et Calvin, Montaigne et Ronsard, a laissé dans le monde la trace indestructible de son passage. La Renaissance est l'une de ces époques mémorables que l'histoire n'oublie jamais, que les sciences, les arts, le génie lui rappelleraient si elle la pouvait oublier un jour. Religion, philosophie,
politique, éloquence, tout fut alors exploré, remanié, approfondi. ”

“ Cette multiplicité et cette variété d'attributions se comprennent et se justifient aisément. Nul, en effet, plus que le maire, n'est en mesure d'inspirer confiance aux populations qui le connaissent, presque toujours, particulièrement et de longtemps : nul n'est plus à même, par son intervention et l'estime qui s'attache à ses fonctions, comme un juste honneur, de procurer chaque jour et par tous l'exécution facile et sûre de toutes les lois.
Officier de l'état civil, le maire est chargé de fonctions définies et réglées par la loi civile ”

“ Le mensonge n'a point cette candeur; surtout on ne peut point se mentir à soi-même avec cette sincérité qui ne se trahit pas une seule fois. Les mœurs sont la plus sûre garantie de la gloire des grands hommes, et la vie privée du chancelier réflète la moralité la plus pure. A sa politique on peut adresser des reproches; magistrat, il fut quelquefois trop rude; orateur, il est diffus; écrivain, il a des longueurs et des négligences extrêmes; mais un esprit éclairé et sans préjugé n'osera jamais attaquer en lui l'homme privé. ”

“ Si, dans le délai de deux mois à partir de la notification du recours, l'annulation n'a pas été prononcée, la délibération est exécutoire.
Le recours, dont il s'agit, ne peut, au surplus, être dirigé que contre les délibérations d'ordre réglementaire. Il est vrai que, d'une manière générale, tout acte, toute délibération d'une assemblée départementale, sur un objet non compris dans ses attributions, sont nuls et de non effet. La nullité est également prononcée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique, c'est-à-dire en Conseil d'État. ”

“ Il entrevit et réalisa d'étonnantes réformes dans la justice, voulut établir au milieu d'une société passionnée la tolérance et la paix, montrant ainsi le plus rare des courages, celui de la modération entre des partis furieux. Il succomba, mais glorieusement, et la défaite de sa politique ne fit que rehausser la force de son âme. On le vit justifier sa devise : impavidum ferient ruinœ. Il travailla jusqu'au dernier instant. Après s'être maintenu au pouvoir sans arrogance, il en descendit sans faiblesse. Protecteur de Cujas, d'Amyot et de Dumoulin, il a bien mérité de la science. ”

“ Supprimer les épices, c'était relever la justice aux yeux des peuples, rendre à ses travaux leur réelle et inappréciable valeur : diviser le Parlement en deux chambres, sous prétexte de donner aux magistrats le temps de se reposer, c'était laisser croire qu'on voulait anéantir les prérogatives de ceux qu'on considérait volontiers comme les surveillants de la royauté; c'était ruiner, au moins en apparence, leur liberté, et l'on comprend combien l'édit des semestres dut rencontrer de résistances. ”

“ Quanta l'à-propos de ses digressions, il déclare « qu'elles ne seront point mal reçues par les esprits sains et enclins au bien, qui trouveront en tous ces exemples de la consolation, pour les exciter à plus aimer la justice. » Pour ce qui est des orgueilleux et des méchants, sa gloire est de leur déplaire.
Avant même Platon, dont il admire pourtant le génie, L'Hospital met les enseignements sacrés qu'il s'approprie, qu'on pourrait appeler sa règle et son guide. Sans être très-original, il trouve parfois des beautés de premier ordre. ”

“ Vous jurez Dieu, le Créateur, et sur votre foi et honneur, que bien et loyaument exercerez l'office de chancelier de France, serez obéissant au roi et servirez audit Etat envers tous et contre tous, sans nul excepter; ferez justice à un chacun, sans acception de personne,, là où vous verrez qu'il y a quelque désordre, tant au fait de la justice que de la chancellerie, y mettrez ordre, et où ne sera en votre pouvoir d'y mettre ordre, en avertirez ledit seigneur, afin d'y mettre; aimerez le bien en homme d'icelui seigneur, et, en toutes choses, lui donnerez bon et loyal conseil. ”