Maurice Hauriou

“ Elle se combine avec l'idée de liberté, au point d'en paraître inséparable, car, en effet, il n'y a point de degrés dans l'essence de la liberté. Si tous les hommes sont libres, c'est qu'ils ont la même liberté, c'est qu'ils sont égaux; il n'y a d'inégalité que dans la servitude. L'idée de liberté entraine donc l'idée d'égalité, et à l'inverse,
historiquement, combien de libertés la passion de l'égalité n'a-t-elle pas fait conquérir ? ”

“ Du fait que la syphilis est une maladie transmissible et héréditaire, du fait qu'elle tue, chaque année et, surtout, qu'elle réduit à l'état de non-valeurs des milliers et des milliers d'individus, du fait qu'elle est une grande pourvoyeuse des hôpitaux, des prisons ou des institutions d'assistance, la syphilis se présente comme un grave élément de trouble pour le fonctionnement régulier du corps social, aussi bien que pour la santé des individus qui le composent. ”

“ C'est la même autonomie de l'individu qui continue de s'épanouir dans la cité et, quand le suffrage universel s'établit, c'est bien comme un droit inhérent à chaque individu, comme son droit propre à participer au gouvernement. ”

“ « Plus le service rendu par l'État à l'individu est important, moins l'individu peut l'exiger ». Ainsi il n'est guère de service plus important que celui de la défense contre les faits de guerre. C'est peut-être la nécessité de la défense militaire qui a été la plus grande cause historique de la formation des États. Et cependant l'individu n'a pas d'action juridique pour se faire protéger par les armes. Il n'a pas non plus de moyens juridiques pour se faire indemniser des préjudices qu'il a soufferts, lorsqu'il n'a pas été détendu soit dans sa personne, soit dans ses biens. ”

“ C. Les organes représentants se distinguent des simples agents et des pouvoirs commis par l'autonomie et l'initiative de la volonté ainsi que par la responsabilité politique. — La distinction des organes de l'Etat et des simples agents ou commis est une bien vieille question d'école ; le principe de la distinction est certainement l'autonomie de la volonté : les organes de l'Etat sont ceux qui veulent au nom de l'Etat, avec autonomie, avec « un pouvoir arbitraire », disait Esmein. ”

“ Sans doute c'est une imperfection, une apparition de la force là où il serait désirable de ne trouver que le libre consentement; sans doute il y aura une minorité opprimée par la majorité; c'est une nécessité de la vie. Au reste, l'injustice est rarement persistante, grâce à cette loi bienfaisante que toute action amène une réaction. Tout naturellement la minorité d'hier devient majorité d'aujourd'hui et chaque parti occupe le pouvoir à son tour. ”

“ La doctrine de la délégation admet que les institutions représentatives sont investies de leurs attributions dans la constitution par la nation ou, du moins, par le pouvoir constituant. Il y a dans cette idée une part de fiction; il est bien clair que les lois constitutionnelles ne créent pas de toutes pièces les institutions gouvernementales ni les compétences de gouvernement ; tout cela préexiste sous une forme ou sous une autre; c'est un capital historique transmis; la constitution ne peut que remanier les formes et modifier la répartition des compétences. ”

“ Si tous les hommes sont égaux devant la loi, il faut que cette égalité soit réelle, sincère, et non point de pure apparence. Or, il faut bien le dire, dans notre état social, les libertés sont également offertes à tous, mais leur usage réel n'est pas facilité à tous. Le droit de propriété, par exemple, est offert à tout le monde, il n'est pas aisé de devenir propriétaire. Pour la conquête de l'usage réel de beaucoup de libertés, il faut un effort et une lutte. Or, il y a bien des individus qui, par suite de maladie ou de misère, sont incapables de donner l'effort nécessaire. ”

“ Dans les élections au Sénat, il y a tout à fait au début un emploi du suffrage universel, car ce sont les électeurs ordinaires qui nomment les électeurs sénatoriaux; après cela, la façon dont les électeurs sénatoriaux, députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, conseillers municipaux, sont organisés en un collège électoral pour le Sénat, soit eux-mêmes, soit en la personne de délégués sénatoriaux qu'ils ont eux-mêmes élus, tout cela est d'intérêt social. Et, du moment que le suffrage universel a été satisfait à la base, l'intérêt social peut l'être à son tour au sommet. ”

“ L'État est une personnalité fictive qui incarne l'intérêt général et en qui est censé résider le pouvoir politique.
Dès lors, la classe des gouvernants ne peut plus exercer le pouvoir qu'au nom de l'État; ce n'est plus un pouvoir d'homme à homme, il y a un intermédiaire et cet intermédiaire personnifie l'intérêt général.
Ce qu'il y a de vraiment admirable dans la conception de l'État, c'est cet intérêt général du groupe social tout entier rendu distinct des intérêts particuliers de la classe dirigeante et mis au premier plan. ”

“ L'importance primordiale de la fonction gouvernementale qu'assure le pouvoir exécutif et qui est d'assurer la vie de l'Etat en ce qu'elle a de pratiquement réalisable; la souplesse de sa compétence juridique qui va du règlement général à la décision particulière, le monopole de la formule exécutoire qu'il détient; les forces dont il dispose (services administratifs, force publique et force armée) ; les faveurs et les places qu'il peut distribuer dans un pays à régime administratif font de lui le pouvoir gouvernemental par excellence. ”

“ D'après le socialisme, l'État devrait prendre la direction de toute la coopération entre les hommes ; il devrait, par conséquent, absorber tout l'organisme national.
Notons que le socialisme respecte tout ce qui est jouissance purement individuelle ; il ne veut pas restreindre les droits de l'individu en tant qu'ils ne sont pas oppresseurs d'autrui; ce qu'il veut, c'est subordonner à la direction de l'État tout ce qui est collaboration, afin de détruire partout le pouvoir du fort sur le faible et de faire que tous les hommes soient égaux sous la houlette de l'État. ”

“ C'est par son pouvoir que l'Etat est source du droit; au reste, on distingue en lui un « pouvoir constituant », qui fait les lois constitutionnelles; un « pouvoir législatif », qui fait les lois ordinaires; un « pouvoir réglementaire », qui fait les règlements ; un « pouvoir administratif », qui prend les décisions exécutoires. Il est dangeureux de rapporter à la volonté de l'Etat, personne morale, la création du droit d'Etat, parce qu'on en arrive à croire que cette personne morale seule peut créer du droit. ”

“ Le Conseil d'État est une institution nécessaire et d'ordre universel. Partout où il existe un État et un chef de l'État, il y a, sous une forme ou sous une autre, un Conseil d'État, parce que partout le chef de l'État a besoin de s'entourer d'avis. Notre Conseil d'État actuel remonte visiblement à celui des dernières années de l'ancien régime, et de là, sous des noms divers, au Conseil d'État de l'empire romain. ”

“ Ainsi, tous les organes représentatifs sont responsables politiquement et, même, il convient d'affirmer que plus un pouvoir est politiquement responsable, plus il est un organe de l'Etat autonome et plein d'initiative, car la responsabilité politique est corrélative à l'autonomie. A ce compte, les organes du pouvoir exécutif, dont la responsabilité politique s'accentue constamment, deviennent de plus en plus des organes représentatifs et ils le sont plus que le Parlement lui-même, bien que, par le jeu du contrôle parlementaire, ils soient très subordonnés à celui-ci. ”

“ Il y a des impôts qui frappent des revenus spéciaux comme l'impôt foncier qui frappe le revenu de la terre, comme la patente, qui frappe le revenu du commerce ou de l'industrie; il y a aussi des impôts qui frappent l'ensemble du revenu du contribuable tel qu'il est révélé par certains signes, comme la cote mobilière basée sur la valeur du logement occupé, comme la taxe des chevaux et voitures, etc. Le revenu du contribuable est donc frappé par des taxes multiples, assises soit sur des branches de revenu distincts, soit sur des signes révélateurs du revenu total également multiples. ”

“ On peut commencer d'espérer que l'Etat réussira à intégrer dans l'organisme national un syndicalisme rendu organique; nous appelons ainsi un syndicalisme qui, rompant avec la lutte de classes et l'internationalisme, l'anarchie et la révolution, admettra la nécessité d'une entente permanente entre syndicats ouvriers et patronaux, pour la défense de la profession, la nécessité d'une certaine hiérarchie dans la profession, enfin, la nécessité du cadre national pour la vie des peuples et, dans ce cadre, celle de la puissance publique de l'Etat pour la sauvegarde de la liberté de tous. ”

“ Sous le vocable de liberté, il faut comprendre à la fois les droits politiques, qui sont si l'on veut des libertés politiques, et les libertés individuelles; sous le vocable de fraternité, il faut comprendre les droits aux services de l'État, car l'idée de fraternité, qui, en morale, se rapproche de l'idée de charité, sur le terrain du droit, se ramène simplement à celle de service rendu à l'individu par la collectivité. ”