Maurice Hauriou

“ Elle diffère de la conception de Leibnitz, en ce sens que Leibnitz avait en vue des faits extérieurs au droit, constituant autour de celui-ci comme l'atmosphère ambiante dans laquelle il se développe, tandis que Klimrath vise des faits qui font réellement partie du droit; il distingue dans le droit d'un peuple comme deux couches, l'une externe, l'autre interne, l'histoire externe est l'histoire des faits qui constituent la couche externe. ”

“ Les règles du droit sont de pures idées, de purs produits de l'intelligence, si l'on veut étudier leur filiation c'est dans une histoire générale de la pensée humaine qu'il faut la chercher. Au contraire, les faits qui constituent le côté externe se résolvent en dernière analyse en des groupes d'hommes, en des organismes sociaux développant leur activité dans une certaine direction, législateurs, magistrats, officiers publics, fonctionnaires. ”

“ Utilité de ce groupement : la couche externe et la couche interne sont composées de faits dissemblables; la couche externe exerce une action génératrice sur la couche interne ; l'étude de la couche externe est celle qui présente le droit sous son aspect le plus vivant. ”

“ Ils sont, par leur situation même, les premiers avertis des besoins nouveaux de la pratique; ce sont eux les premiers qui tracent les règles destinées à y pourvoir et qui savent le mieux les rattacher aux règles précédentes. Qu'on le remarque bien, il ne s'agit pas seulement de donner force de loi par une décision jurisprudentielle à une règle de conduite qui déjà flotte dans l'air et dont tout le monde sent la nécessité, il s'agit de créer la règle de conduite elle-même. ”

“ C'est donc la confection de la loi qui constitue le premier fait appartenant à l'histoire externe, les règles de conduite toutes nues,.dépouillées de leur formule légale appartiennent seules à l'histoire interne. La transformation de la règle en loi se fait à l'aide de mécanismes divers qui tous méritent d'être étudiés, le consensus universel qui produit la coutume, l'organisation législative qui produit la loi proprement dite, l'organisation judiciaire qui produit la loi jurisprudentielle. Ces mécanismes ne sont même pas les seuls qui concourent à la confection de la loi. ”

“ Les siècles de décadence de la féodalité où les progrès de la royauté se sont accomplis justement grâce aux progrès des justices royales, et les temps modernes depuis la Révolution où la théorie romaine de l'État a été complètement restaurée. ”

“ Qu'à l'époque féodale ces justices devinrent les justices seigneuriales après un certain temps de désarroi pendant lequel il n'y eut aucune organisation judiciaire régulière, où la guerre privée fut la seule forme de procédure, où les paysans lassés essayèrent d'organiser eux-mêmes des tribunaux de paix? ”