Coercition

“ « vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société, qui l’accuse, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » ”

“ Le pouvoir même, qui se proclame votre ennemi, prononcera, sans même vous entendre, sans rendre votre condamnation publique ! Et la conscience, et la morale, et vos familles, et la patrie, et les services rendus, et la justice, qu'importe tout cela! ”

“ Vous,rigoureux partisans du principe égalitaire, qui paraissez si bien connaître les concussionnaires , que ne les signalez-vous aux magistrats, et vous verrez alors s'ils savent faire leur devoir. Votre conduite, si peu en harmonie avec vos paroles, prouve que vous cherchez un prétexte, une excuse pour abriter votre conscience si facilement influencée ; et que la rigueur dont vous faites étalage vis à vis d'inconnus, d'êtres chimériques peut-être, n'a d'autre but que de cacher une faiblesse coupable. Voilà la vérité : que chacun fasse son devoir et la loi sera mieux exécutée. ”

“ Gagne-t-on sa cause auprès de vous, quand on dit pour sa défense : Je vous ai repoussé avec des gens armés, je ne vous ai pas chassé ; en sorte qu’un délit grave disparaisse, non par la solidité des raisons, mais par le changement d’un mot ? Déciderez-vous qu’on n’a aucune action, qu’on ne peut tenter la voie de la justice contre celui qui s’est opposé à un particulier avec des gens armés, qui, avec une multitude rassemblée, l’a empêché d’entrer dans sa maison, et même d’en approcher ?
XIV. La distinction de notre adversaire peut-elle avoir lieu ? ”

“ C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons. ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Ce n'est pas sans dessein que j'ai été incisif; le gouvernement, ou celui qui traduit sa pensée, doit traiter en ennemi celui qui est son ennemi acharné; écoutez la défense, écoutez-la religieusement, elle doit l'être ainsi ; mais écoutez aussi les dernières paroles du débat, car j'ai la conviction de pouvoir dissiper tous les doutes. Au bout de la condamnation que vous prononcerez, j'aurai le droit d'inscrire une flétrissure pour celui que votre verdict aura frappé. ”

“ En effet, qui pourra diriger les juges, s’ils s’écartent de la lettre ? comment pourront-ils condamner les autres, eux qui auront jugé contre la loi ? Et les citoyens sauront-ils ce qu’ils doivent faire, si chacun, sans respect pour les lois générales de l’État, ne suit dans sa conduite d’autre règle que son caprice et sa volonté ? Demandez aux juges pourquoi ils font le sacrifice de tous leurs instants aux affaires d’autrui ; pourquoi ils s’occupent du bien de l’État, tandis qu’ils pourraient se livrer tout entiers à leurs intérêts et à leurs plaisirs ”

“ Si vous êtes attaqué ou menacé dans vos biens, dans votre personne, dans celle de votre femme ou de vos enfants, vous le voyez accourir. Il devance vos plaintes, se charge de la poursuite, au nom de la société blessée dans l'un de ses membres, et met au service de votre cause les forces mêmes de la puissance publique. Tout cela est d'un grand peuple et d'une grande civilisation. ”

“ Dans quel ordre de choses vivons-nous ? Si un représentant du peuple,
peuple, à ses devoirs , fidèle à ses sermens , est forcé d'errer de sonterreins en souterrains, pour se dérober à l'oppression et se ménager quelques instants, afin de préparer sa défense ;
sommes-nous sous: le règne de la justice et de l'humanité , ainsi qu'on se plaît à le proclamer ? Eh! bien, si on veut que j'y croie, qu'on me donne des juges, qu'on me décrète d'accusation,
qu'on me renvoie devant un tribunal , et là je me défendrai en homme libre ”

“ Le délit est le fait de celui qui avait intérêt
à le commettre. Et ici la preuve est assez manifeste : vous l'avez fait par l'entraînement irrésistible de vos doctrines; vous l'avez fait, afin de pouvoir utiliser sans obstacles les, autres facultés inférieures de l'Homme, comme instrument de votre domination ; car l'essor libre des facultés supérieures eût arrêté votre prétention substituée au règne de Dieu, qualifié par l'Évangile comme par la Nature, Règne de vérité, de justice et d'amour! ”

“ Et ce peuple, lui, se serait seul résolu à respecter spontanément la loi?...
D'ailleurs, des lois aussi injustes, qui n'obligent pas en conscience, dit-on, commanderaient-elles le respect ?
Le législateur divin avait dit : « Vous n'aurez d'autre maître que moi ! » Et là-dessus des hommes sont venus, nous disant : « nous sommes vos maîtres. »
Et ils ont régné, employant la force quand la parole ne suffisait pas pour asservir les peuples ;
Et ils ont frappé des lois injustes qui n'atteignaient que le peuple, des lois faites au profit de leur convoitise et de leurs intérêts ”

“ VIII. Tout Pouvoir sur la terre tendant à être abusif, et à se corrompre lui-même, doit être nécessairement lié par une force coercitive quelconque, de telle sorte qu'il ne puisse sortir d'une certaine sphère d'action, sans se détruire aussitôt.
IX. D'où certaines conditions organiques du corps social, variant selon les temps, les lieux, les moeurs, les usages, et dont l'ensemble n'est autre chose que ce qu'on appelle vulgairement la constitution d'un peuple. ”

“ « Il y a une bonne violence et une mauvaise violence. Et cela est le droit des gens, et cela est la loi. » Mais quand ces hommes vous auront mis hors la loi, ils seront la loi comme vous êtes devenus la loi quand vous avez renversé le tyran qui était la loi avant vous. ”

“ J'ai dit que les manoeuvres, les intelligences devaient, pour être constitutives d'un délit, avoir pour but de troubler la paix publique et de provoquer à la haine et au mépris du gouvernement.
La paix publique existe dès que la loi est respectée et obéie. ”

“ Comme l'observation de la justice et des lois est le premier besoin de la société, la force matérielle pourra être dirigée soit par le pouvoir contre les sujets rebelles à l'ordre légitime ou à l'ordre légal, soit par le peuple contre le pouvoir violateur de l'un de ces deux ordres. ”

“ Il faut faire un effort généreux sur vous-mêmes, vous méfier de vos propres sentimens , craindre de céder à des préventions secrètes , qui vous feraient apercevoir des ennemis à combattre, dans des partisans de doctrines politiques que vous ne professez pas.
Substituez par la pensée un délit ordinaire au délit politique ; interrogez votre conscience, pour savoir si vous êtes convaincus d'une attaque formelle, ou d'une provocation à la désobéissance aux lois, comme vous le seriez de la réalité de toute autre accusation. ”

“ Leurs rapports sont donc, non pas antagonisme, mais concours. Quand ils entrent en conflit, on peut affirmer que la loi de leur existence respective est violée; quand ils sont en équilibre et se maintiennent réciproquement par le devoir, on peut affirmer que règne la justice ou la loi de leurs rapports naturels. ”

“ Mais au-dessus du juge existe un souverain Dont la voix retentit sans cesse au cœur humain, Dont l'action présente exerce la vengeance, -Qui témoigne de haut sa suprême régence, Et dont le nom connu jusqu'au faîte du ciel, S'épèle à tous échos LE DROIT, droit éternel.
L'histoire peu sincère en est fort mal instruite, Et néglige des gens la morale conduite. ”

“ Toutes les fois que la question est douteuse, toutes les fois que des antécédens impérieux ou une nécessité générale et sentie ne vous enlèvent pas la faculté de choisir entre le système coercitif et le système volontaire, entre l’action publique et l’action individuelle, n’hésitez pas, récusez le pouvoir et fiez-vous à la liberté. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ Mais vous répudierez la mission d'iniquité qu'on voudrait vous imposer ; vous n'épouserez pas la querelle de gens sans coeur ; vous peserez la frivolité, le vague de l'accusation : étrangers à tout esprit de parti, vous prononcerez entre nous et nos accusateurs. Ces hommes, à qui tous les désordres sont familiers, toutes les violences nécessaires, apprendront, par votre arrêt, que la liberté des opinions existe encore en France. ”

“ Les lois sont, par elles-mêmes, impuissantes à forcer les individus à exécuter la chose qu’elles ordonnent, ou à sanctionner la défense qu’elles promulguent. Pour être efficaces, elles doivent être appuyées d’une force coercitive. Et cette force, elle-même — nous l’avons vu — est d’un bien maigre appui, lorsque les mœurs sont en antagonisme avec le régime qu’on veut leur imposer. ”

“ Toute action des hommes sur les autres est comprise sous ces deux noms : juger et combattre. Juger, c’est-à-dire porter des lois et les appliquer ; combattre, c’est-à-dire défendre l’état au dehors contre les ennemis, au dedans contre les contempteurs de la loi. ”

“ Si la paix publique est menacée; si de simples particuliers sont diffamés dans vos écrits; en un mot, si l'intérêt public ou l'intérêt privé sollicite une réparation de l'atteinte que vous lui aurez portée, elle sera pleine et entière ; la peine prononcée contre vous sera d'autant plus sévère que vous aurez abusé d'une institution utile, pour en faire une occasion de trouble ou de scandale. ”

“ Et si vous violez aussi impudemment la loi écrite au préjudice de cet homme, n’est-ce point lui qui défend votre misérable loi contre vous-mêmes lorsque, pour la faire respecter, il a recours à tous les moyens que légitime la justice, que conseille le désespoir, et que la nécessité fournit ? ”

“ « C’est se rendre coupable de lèse-majesté que d’attenter à la majesté, ou à la grandeur, ou à la puissance du peuple, ou de ceux que le peuple a revêtus de son autorité. » Fortifiez cette courte exposition de raisons bien développées, et montrez-en la justesse. Prouvez ensuite qu’elle s’applique parfaitement à l’action de l’accusé, et que, suivant la définition que vous avez donnée du délit, votre adversaire est coupable de lèse-majesté ; appuyez-vous alors d’un lieu commun qui excite l’indignation de l’auditoire, en exagérant l’atrocité ou l’indignité de l’action. ”

“ Pour donner de l’autorité à ma parole, je dois avant tout passer moi-même pour une victime. Il faut que le peuple croie qu’en défendant ses droits je défends les miens ; qu’en exécutant ses vengeances je me venge aussi ”

“ Mettez-vous à ge- noux, hommes du peuple, mes frères, mes enfants; priez, suppliez, obtenez que justice soit faite et colère réprimée. C'est votre devoir, c'est votre droit et votre intérêt; c'est vous qu'on insulte et qu'on menace quand on viole les lois. ”

“ Là où les juges ordinaires, par lâcheté ou par intérêt personnel, violent ou laissent violer la loi, nous, juge suprême de notre peuple, nous interviendrons et nous punirons les coupables sans acception de personne ou de rang. ”

“ Non, Messieurs, ce n'est point par esprit de justice, mais par voie de représailles que l'on vous conseille une pareille conduite. Les partis s'efforcent de faire passer dans vos âmes les passions qui les animent eux-mêmes. Y songe-t-on ? et quel langaga ose-t-on tenir à des juges ? La loi vous livre des accusés pour examiner la gravité des charges qui pèsent sur eux, et apprécier leur culpabilité. ”

“ Sans compter que souvent ces deux instruments, la loi et la justice, nécessaires à la bonne gouverne d’une société étaient maniés par des gens qui, eux-mêmes et les premiers, étaient gens de corde et de sac. ”

“ Qui vous empêche de vous pourvoir contre eux? Croisez de tous côtés, saisissez-les partout, hors sous le canon de nos forts pourtant, nous n'avons rien à y voir. Mais exiger que nous allions inquiéter nos négociants, parce qu'ils ont des relations de commerce avec des gens avec qui nous sommes en paix, soit que nous les regardions comme vos sujets ou comme un peuple devenu libre, avec des gens contre qui vous vous battez, mais auxquels vous n'osez pas, vous, ministère. même faire le procès devant votre propre nation, en vérité cela est un peu fort ! ”

“ La procédure pénale entrait avec l’Empire dans la période (où nous sommes encore) des compromis bâtards, souvent contradictoires, entre les principes de la liberté et les prétentions du pouvoir personnel. ”

“ Point de bourreau sans peines; point de peines sans lois ; point de lois sans un pouvoir assez fort pour les faire exécuter. S'il est assez fort pour les faire exécuter, comment, en admettant qu'elles soient justes, l'empêcher de les violer, de les fausser, de les éluder? Sans la force., avec la force, contre la force, qu'est-ce que la loi? ”

“ Mais quand on peut, dans l'accomplissement du devoir, allier aux sévérités de la loi les égards dus à la créature humaine égarée..., eh bien, je l'affirme, vos ennemis, loin de vous causer le moindre tort, consolident votre autorité et vous dressent un piédestal ! ”

“ Alors, un pouvoir, déjà si grand , si illustre, abusa de la juridiction des armes pour destituer et rayer des contrôles, sans accusation ; pour frapper des rivaux et punir des répugnances, sans égards: pour atteindre, pour surpendre, sans remords, une haute imprudence, et la sacrifier sans grâce. ”