Jean Cruppi 

“ Il est sûr, écrit Linguet, que le blasphème est un grand crime ; mais la mutilation d’une croix est un crime encore plus grand. Le premier consiste dans des paroles, le second consiste dans des actes. L’un a différentes nuances, différens degrés, qui peuvent le rendre plus ou moins grave ; l’autre est énorme de sa nature, c’est toujours un crime de lèse-majesté divine. Il était donc important de les séparer ; la justice exigeait qu’on évitât soigneusement d’en faire un seul et même titre d’accusation. Ce ne fut pourtant pas le principe que suivit l’assesseur d’Abbeville. ”

“ De 1670, de l’ordonnance de Colbert, à 1789, toute procédure criminelle, depuis son premier acte jusqu’à l’arrêt du Parlement, était secrète et confiée à des magistrats de profession. Pas de public à la Touruelle, pas d’avocat, pas de juge tiré des rangs des citoyens. A la Révolution, tout change, ou, du moins, on veut tout changer. Le citoyen va être juge, et, soit au « moment du constat » dans l’instruction préparatoire, soit au « moment du débat » devant la juridiction de jugement, le citoyen sera présent, et présent avec le public, qui le contrôlera lui-même. ”

“ D’où il résulte que l’avocat, celui de la défense comme celui de l’accusation, « doit s’abstenir de rien avancer qui ne soit de nature à être confirmé par une preuve légale. »
Cette règle, on s’en aperçoit, diffère singulièrement des usages établis à notre Cour d’assises ! Qu’un avocat anglais s’avise de dire au jury qu’il est « omnipotent », qu’il est « juge des lois », qu’il lui appartient de « faire grâce », il encourra un sévère rappel à l’ordre. Chez nous la loi elle-même, dans un texte vague et sentimental que nous avons analysé, peut prêter à une équivoque. ”

“ Ce qu’il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, c’est que toute la délibération du jury porte sur l’acte d’accusation ; c’est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu’ils doivent uniquement s’attacher, et ils manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l’accusé, la déclaration qu’ils ont à faire. Leur mission n’a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits : ils ne sont appelés que pour décider si l’accusé est ou non coupable du crime qu’on lui impute. ”

“ Donnons cependant un exemple : Un vol est commis par un domestique au préjudice de son maître. Voilà un fait qualifié crime et, comme tel, de la compétence de la cour d’assises. Mais pourquoi est-ce un « crime » ? Parce que le voleur était le domestique du volé. C’est cette circonstance qui aggrave l’acte et constitue sa criminalité. En ce cas, pour réduire le fait au caractère d’un délit, le soustraire au jury et l’attribuer au tribunal correctionnel, il suffira que le juge d’instruction et le parquet se mettent d’accord pour oublier la circonstance de domesticité. ”

“ On ne voit pas au lit du malade, c’est-à-dire autour de l’accusé, quelques savans attentifs, mais des groupes fiévreux, diversement vêtus, qui s’interpellent à voix haute, qui s’agitent avec passion. Et ce débat, à le juger sur l’apparence, semblerait se rapprocher à la fois de l’antique « combat judiciaire » et de la représentation d’un mystère au moyen âge, plutôt que d’une enquête moderne d’un caractère réellement scientifique et rationnel. Nul ne conteste que l’œuvre à accomplir en ce lieu soit une œuvre de haute et sereine justice. ”

“ Plus haut que les querelles picardes, plus haut même que la justice du Parlement, la responsabilité de semblables erreurs doit être imputée au courant général, à la fausse appréciation collective d’un temps. Et, pour résumer d’un mot notre pensée, nous craignons que si le jury criminel eût existé en 1766, les accusés d’Abbeville n’eussent pas été traités avec plus de justice. En effet, quels que soient les juges, comment leur demander assez de fermeté et de clairvoyance pour devancer leur temps et pour s’isoler du milieu ambiant ? Neuf fois sur dix, c’est ce milieu que leur sentence reflète. ”

“ Tout est perdu quand le jury « possède un orateur ! » Car le propre des gens inexpérimentés qui veulent se mettre en apprentissage est souvent de choisir l’école à l’éclat de l’enseigne, au tapage du professeur.
« Mais, dira-t-on, c’est le débat public qui va éclairer le juré ; c’est ce débat qui sera son école et qui satisfera son légitime besoin d’apprendre. » N’allons pas aussi vite. Nous verrons tout à l’heure si dans chaque affaire déterminée l’enquête orale peut suffire à instruire les jurés. ”

“ Le silence convient à l’homme qui est coupable, ou qui dans son passé voile quelque tare secrète. Ceci est vrai en bonne logique, mais non en pratique actuelle. Un procès en diffamation peut être une bonne fortune pour un homme de réputation douteuse. Si le fait avancé n’est pas nettement prouvé, si d’ailleurs le moment politique est favorable, il a quelque chance de se refaire à la Cour d’Assises une virginité. S’il perd son procès, le jury a bon dos ! L’honnête homme au contraire, le calomnié dont la réputation intacte ne peut que perdre à ce tapage, éprouve des transes mortelles. ”

“ I Avant tout, à l’audience future, le plus grand calme régnera. Le président, dans sa haute situation d’arbitre, visiblement dégagé de tout lien avec l’accusation, aura l’autorité morale nécessaire pour contenir les passions des acteurs et des spectateurs du drame judiciaire.
Récemment encore des cris : « A bas le jury ! A mort le jury ! » troublaient la cour d’assises de la Seine. Pour réprimer de tels scandales, le président est suffisamment armé par la loi actuelle ; mais les armes dont il dispose sont souvent aujourd’hui impuissantes dans ses mains. ”

“ LE JURY S’il est vrai, comme le dit Montesquieu, que les règles à tenir dans les jugemens criminels « intéressent le genre humain plus qu’aucune chose qu’il y ait au monde », un pays qui n’a pas foi dans sa procédure pénale doit être un pays gravement troublé.
Tel est peut-être le cas de la France, où le code d’instruction criminelle, amèrement critiqué, inspire à bien des esprits un sentiment de défiance. Ce sentiment ne pouvait manquer d’atteindre les magistrats qui appliquent ce code, et qu’on a parfois rendus injustement responsables de tous les défauts de la loi. ”

“ Mais revenons au délibéré. Dans l’affaire soumise à nos jurés il ne s’agit, on s’en souvient, ni d’un crime d’amour ni d’un infanticide, où le jury est vite conduit à l’acquittement. La cause est grave et douteuse, l’accusé nie, les jurés hésitent. Vainement le « meneur » qui a la gloire d’avoir fait ressortir quelque circonstance accessoire, prétend tout emporter avec son unique argument. Il n’a point encore « sa majorité ». Alors, dans l’embarras général, une voix s’élève : « Si nous faisions prier monsieur le président de venir au milieu de nous ? » ”

“ La loi française donne même à sa parole plus d’immunités et de privilèges que n’en possède la parole du défenseur. Mais, par une réaction naturelle (qui a sa source précisément dans les avantages accordés à l’accusation et dans leurs signes visibles) , le jury est en général plus sévère pour la parole du ministère public que pour celle de l’avocat.
Que l’avocat général se garde donc d’user sans modération de ses privilèges ! Pour les réduire à néant le jury possède toujours un moyen souverain, qui est son « droit de réponse » aux réquisitoires qui ne lui plaisent pas : l’acquittement. ”

“ Souffrir l’injure, ou bien faire un procès qui conduit à un débat semblable à celui qui se déroule sous nos yeux : telle est l’alternative qui s’offre trop souvent en France aux fonctionnaires de tous ordres. Le président d’Assises reste donc muet et sourd, et dans ce singulier procès, où le plaignant est accusé, où les coupables restent gaîment dans la coulisse, où l’accusé officiel est un jouet et un fantoche, où le juge des faits est caressé, menacé et circonvenu de toutes manières, où le juge du droit sait par avance qu’il sera traîné aux gémonies, qui donc guidera le débat ? ”

“ Il doit bien comme homme public se soumettre à la critique, à la censure la plus attentive dans l’exercice de ses fonctions. Mais ce n’est pas la crainte d’une telle censure qui pourrait l’arrêter. Ce qui effraie le plus brave, c’est l’insulte personnelle qui le menace et qui le guette, qui l’atteindra demain dans son existence privée, dans ses affections de famille. Car tel journal qui s’indigne quand la justice criminelle invoque les antécédens d’un accusé, publiera tous les racontars sur l’hérédité, les tares familiales de ceux qui administrent, jugent, gouvernent le pays. ”

“ Le juge, sans lever la tête, a fait un signe du doigt, et le témoin, qui parlait trop vite, s’est arrêté : le juge écrit la déposition, et cela dure plusieurs minutes. Nul ne dit mot et nul ne s’impatiente. Ensuite, c’est l’avocat qui, sans se hâter, recherche une pièce ; enfin c’est l’accusé qui, après de longs discours étrangers au débat — lui seul dans cette salle a le droit de s’écarter ainsi du sujet de l’indictment —, s’arrête tout à coup, consulte ses papiers, et fait une longue pause. Personne ne s’agite, personne ne le presse, même si ce retard fait redouter une audience de nuit. ”

“ Cela est tentant, à première vue, pour ceux qui jugent que l’impunité de la presse avec le jury est certaine !
Qu’ils envisagent cependant les inconvéniens du système ! Qu’ils se souviennent de ce que les républicains disaient aux magistrats du second Empire : « Le gouvernement, fatalement, arrive à s’attribuer le droit de choisir lui-même parmi tous les magistrats d’une Cour ou d’un tribunal, ceux qui devront prononcer entre la presse et lui. » — « Un juge chargé de juger les délits de presse passera toujours pour être un instrument de domination, instrumentum regni. » ”

“ A une époque où la diffamation et l’outrage contre les fonctionnaires, les députés, les hommes publics du pays sont devenus si fréquens et si violons, est-il supportable que ces hommes ne puissent pas se défendre rationnellement, au cours d’un débat libre, mais exactement circonscrit dans les limites de la logique et de la loi ? Il n’est pas tolérable que l’audience soit une arène où chacun ait le droit de tout dire, où l’honneur du plaignant dépende de la solution de je ne sais quelle confuse et tumultueuse bataille politique ! ”

“ De sorte qu’à présent le juré n’est guère exposé à 26000 questions, ni à 2 600, mais assez souvent à 260.
Et le mal ne serait pas grand si l’on s’entendait une bonne fois sur l’étendue et les frontières « du point à juger » que ces questions soumettent au jury. Mais d’abord (nous l’avons dit et il faut le redire, car c’est le principe qui domine et dirige toute l’œuvre de la juridiction) la distinction du fait et du droit est une distinction impossible. Qu’est-ce que la question de savoir si l’accusé « a commis le crime de faux » ? C’est une question de droit. ”

“ C’est l’habitude, l’entraînement qui augmentent de façon presque indéfinie la puissance de l’attention ; aussi avons-nous remarqué que les magistrats les plus anciens et les plus âgés ont souvent l’attention la plus fraîche et la plus vive. L’habitude, l’entraînement, étant nuls chez le juré, il est clair qu’il ne disposera que d’une attention minime, et que son serment n’a pu signifier autre chose que le désir et la volonté d’être attentif. Ce désir est chez lui bien ardent et sincère. Dans les premiers momens de l’audience, l’attitude du juré révèle l’effort le plus consciencieux. ”