Droit de réponse

“ Nous entendons le droit de réponse de la façon la plus large, mais nous avions le droit de ne pas insérer cette lettre, qui contenait des expressions blessantes. De plus, elle mettait en cause les libres-penseurs, c'est-à-dire un parti tout entier. Nous avons inséré immédiatement, sans compter les heures et sans compter les lignes. Mais lorsque nous insérions des explications étaient nécessaires.
Si le droit de réponse est un droit sacré, le droit de réplique ne l'est pas moins. ”

“ La personne nommée ou désignée dans un journal ne peut prétendre qu'elle a le droit d'user indéfiniment du droit de réponse, et, notamment, de prolonger à son gré un débat qu'elle a elle-même provoqué. (Arrêt du 25 mai 1882) .
10. Celui qui exerce le droit de répondre est seul juge de l'opportunité, de l'étendue, de la forme et de la teneur de la réponse dont il entend réclamer l'insertion. ”

“ En rapprochant ceux de ces arrêts qui concernent les restrictions apportées à l'exercice du droit de réponse,
nous sommes amenés à délimiter ainsi qu'il suit l'étendue du droit de réponse des particuliers : Il suffit, pour que le droit de répondre soit acquis à une personne, que cette personne ait été nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique.
Cette personne est seule juge de l'utilité de sa réponse, comme de sa teneur. ”

“ Il est vrai qu'aux termes d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, les tribunaux ni les gérants n'ont aucun droit d'appréciation sur le degré d'utilité d'une réponse, et que celui qui se trouve dans les conditions requises pour l'exercice du droit de réponse reste seul juge de l'intérêt qu'il peut avoir à l'exercer. ”

“ Si vous refusez d’y répondre, parce qu’une réponse faite avec vérité pourrait vous inculper vous-même, la raison et la justice vous en donnent le droit ; mais vous ferez bien de songer aux suites que ce refus peut avoir pour vous-même quand on instruira votre procès. ”

“ Le Temps, — qui a consacré au droit de réponse une série de remarquables articles, — fait justement ressortir que la situation à laquelle cet arrêt met fin était une situation d’exception : « Depuis 1845, les tribunaux se sont inclinés dévotement devant ce qu’il leur a plu d’appeler le « droit général et absolu » de réponse. Il n’est pas un seul texte législatif qu’ils ne se soient, avec raison, reconnu le droit d’interpréter. Seul l’article 13 était à leurs yeux intangible. ”

“ Le droit de réponse peut être exercé même à l'occasion d'une simple annonce insérée dans le journal, et alors même que le personnel du journal est demeuré absolument étranger à la rédaction de cette annonce. — Le droit de réponse existe quelle que soit la nature des faits et des réflexions à l'occasion desquels celui qui répond a été nommé ou désigné. ”

“ C'est à celui qui exerce ce droit qu'il appartient de régler la forme et la teneur de la réponse, sans avoir à subir le contrôle du journaliste. Il n'appartient aux tribunaux de limiter l'exercice de ce droit qu'autant que les termes de la réponse sont contraires aux lois ou aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers, à l'honneur ou à la considération du journaliste auquel cette réponse est adressée. ”

“ Les dernières modifications apportées à la rédaction de la loi française l'ont considérablement améliorée ; souhaitons qu'elles soient bientôt consacrées par un texte de loi définitif ; nous aurons ainsi fait un grand pas vers le but, qui nous paraît être, en l'espèce, de limiter le droit de réponse à la rectification des faits, mais en prenant des précautions pour que cette rectification soit immédiate. ”

“ On obj ectera peut-être,qu'en accordant ainsi aux particuliers le droit d'obtenir une réponse de l'administration, nous accordons on réalité ce droit aux particuliers contre les personnes administratives au nom desquelles les agents administratifs répondront; or, y a-t-il des individus auxquels le législateur impose d'une manière générale, absolue, l'obligation de répondre à toutes les questions qui leur sont adressées? n'est-ce pas le droit des individus en général, d'opposer le silence aux demandes qu'on leur adresse., à moins que l'obligation de répondre ne leur
1. ”

“ Mais sauf ces grandes et rares occasions, on peut remarquer comme caractères distinctifs et essentiels de l'institution du ministère public le devoir de l'action et le droit de la parole. — La parole doit être libre comme l'opinion qu'elle exprime. Elle n'a d'autres maîtres que la conscience et la loi. ”

“ « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. ? Mais il ajoute : « Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause. » On applique ce texte à la lettre, et comme par demande on entend dans notre droit, d'une manière générale, action, prétention, on exige que les deux contestations aient un même objet et une même cause. ”

“ C'est de cette sorte que nous réputons raisonnable, dirigé suivant le sens commun, tout acte, toute parole, tout écrit qui est compris de tous, accepté par tous, et que réciproquement nous signalons comme déraisonnable toute action qui heurte chez autrui la notion du droit sens et la rectitude du jugement. ”

“ Lorsqu'il s'agira en effet, d'assurer l'application des règles qui organisent les rapports de chaque individu avec les autres, on pourra laisser à l'individu doué de volonté, ou réputé tel, le soin de réclamer l'application de ces règles et d'exiger la réalisation à son profit de ce que l'on appelle le droit. ”

“ Les principes concernant l'identité de l'objet sont intimement mêlés à ceux relatifs à l'identité de la cause. Ils s'en rapprochent tellement quelquefois qu'ils semblent se confondre avec eux, surtout au point de vue de l'identité du droit qui fait le sujet de la contestation. Aussi, verrons-nous, dans les explications qui vont suivre, le même fait juridique être tantôt la cause, et tantôt l'objet même du litige, suivant la manière dont le débat est engagé, et l'ordre dans lequel se développent la demande principale et les exceptions. ”

“ Le dernier numéro du Journal des Économistes publie sur le Système national de Fréderic List et sur son traducteur, un article de M. Blanqui, dont j’ai sujet de me plaindre. On peut porter, sur le mérite de mes travaux, le jugement qu’on voudra, mais il n’est permis à personne d’en contester la sincérité. Réclamer contre une odieuse accusation, c’est un devoir envers moi-même, et c’est mon droit. ”

“ On vous trompe, vous n'êtes pas dans la vérité du droit, on vous leurre d'un espoir chimérique en vous faisant croire à un droit qui n'existe pas. Vous citez devant une juridiction sans autorité dans le cas particulier où vous êtes. ”

“ Il faut partir de cette idée que les motifs sont les raisons de fait ou de droit qui ont déterminé le juge à se prononcer dans tel ou tel sens, à rendre telle ou telle décision. Nous disons des raisons de fait ou de droit parce qu'un jugement n'est pas une solution scientifique et doctrinale, c'est une sentence sur un litige déterminé ; c'est le dernier mot prononcé sur une contestation à laquelle il s'agit de mettre un terme. Les plaideurs, qu'ils soient ou non d'accord sur les faits, sont nécessairement et dans tous les cas obligés de les soumettre à leur juge. ”

“ D'ailleurs, de quelle importance n'est-il pas de fixer la jurisprudence? Laissons à chaque particulier le droit d'interpréter les lois au gré de ses caprices ; quelle source intarissable de désordres ! que dé vives alarmes pour tous les membres du corps social ! Le seul moyen de prévenir tant de malheurs est de respecter l'autorité des arrêts; que ce soit là notre point de ralliement, ne le perdons jamais de vue. ”

“ Les conditions empiriques d'une notion ne rendent pas raison de son apparition dans l'esprit.. — Il en est de même de tout ce qui est la matière du droit, de tout ce qui intéresse la sensibilité, — de l'utile, de la réglementation des intérêts par les lois, — de la décision des différends par les tribunaux d'après les lois, — de la nécessité où sont les hommes de vivre ensemble, — de la supériorité d'une force par rapport à une autre, — du consentement universel ou de la volonté générale. ”

“ Cette cause, dans les questions qui nous occupent, ne peut être qu'une conséquence juste, procédant des principes de la nature, ou d'un consentement commun. Dans le premier cas, nous trouvons le droit de la nature, dans le second, le droit des gens. ”

“ S'il est un principe fondamental dans l'étude des lois et dans l'administration de la justice, c'est le respect absolu que l'on doit à la chose jugée. Les tribunaux chargés d'appliquer les lois seraient impuissants, si l'on pouvait porter atteinte à l'inviolabilité qui protège leurs décisions. ”

“ N'est-ce pas là que se multiplient à l'infini, dans la succession des temps, ces questions qui font du droit une science qui n'a pas de bornes, et qui n'obtient quelquefois de la jurisprudence des solutions uniformes qu'après avoir vu, plus ou moins longtemps, les tribunaux hésitants ou partagés d'opinion? ”

“ L'action en justice dans la pratique, est l'appel adressé par celui qui se plaint d'une violation du droit, à une juridiction, c'est-à-dire à une autorité chargée de juger, chargée de rechercher quelle est la règle de droit applicable dans l'espèce, ayant pour mission de proclamer cette règle et d'inviter l'autorité publique auteur de la loi, à intervenir pour assurer l'efficacité de cette règle. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Lorsqu'on interroge les profanes sur la conception qu'ils se font du droit, on est frappé d'apercevoir, sous l'apparente diversité des réponses, ce trait commun que le droit est pour eux ce qui est juste. ”

“ Hors de ces cas nous soutenons fermement qu'un droit véritable devra toujours être inviolablement respecté quelles que soient d'ailleurs les circonstances, le temps, les droits ou les intérêts des autres hommes. ”

“ Et comment, Messieurs , eût-on excepté de cette prescription générale, de ce droit d'examen absolu et sans autre limite que l'abus , nos lois politiques , nos lois civiles, et surtout nos lois pénales ? La liberté de la discussion n'a-t-elle donc pas pour objet de dissiper toutes les erreurs et de porter le flambeau de la vérité sur toutes les croyances morales et positives qui lient l'homme à l'homme , et sur toutes les institutions qui constituent et régissent la société ? ”

“ En entendant les plaidoiries des avocats, il apprend le droit, il s'habitue à une discussion sérieuse et à souffrir la contradiction. La sentence qu'il prononce par cela même qu'elle est l'expression de sa volonté, lui inspire le respect de la chose jugée. ”

“ Qui a jamais imaginé. qu'il y eût un droit de renverser le droit même, c'est-à-dire une raison pour agir contre la raison; puisque le droit n'est autre chose que la raison même, et la raison la plus certaine, puisque c'est la raison reconnue par le consentement des hommes ? ”

“ Une question qui se pose en ces termes mérite assurément d'être sérieusement examinée, et le soussigné estime que, sans s'écarter de l'obéissance et du respect dus aux lois qui existent, on peut exprimer le désir que celles-ci cessent le plus tôt possible d'exister. ”

“ Toute chose décidée par un jugement devenu définitif échappe à toute discussion ultérieure entre les mêmes parties, et devient, dans leurs rapports entre elles, une vérité légale incontestable. C'est une règle d'ordre public et de nécessité sociale, devant laquelle s'effacent, quelque respectables qu'ils soient, tous les intérêts particuliers. ”

“ Et, d'abord, nous posons deux choses, en principes , le droit et le fait. Le droit, c'est la permission qui nous a été donnée d'exercer une profession reconnue; le fait en est la conséquence, c'est l'exercice même. ”

“ Donnée par le juge, la solution s'impose d'elle-même ; suivant l'expression de Jèze,
428 CHAPITRE II. —- LES FONCTIONS DE L'ÉTAT
elle a force de vérité légale. Notre collègue et ami a pleinement raison sur ce point.; mais il n'a vu qu'une partie de la vérité ; on va s'en rendre compte par la suite. Pour résoudre la question de droit qui lui est posée, le juge doit très souvent apprécier les faits. On dit même parfois que le juge dans toute affaire, doit résoudre une question de fait et une question de droit, et même que souvent il ne doit résoudre qu'une question de fait.. ”

“ Quant aux lieux communs, la cause elle-même, si elle est susceptible d’exciter la pitié ou l’indignation, la nature et l’utilité du droit vous en fourniront un grand nombre de solides, que vous pourrez, que vous devrez même employer, si la dignité du sujet vous semble l’exiger.
XXIV. Examinons maintenant la question juridiciaire accessoire. La question juridiciaire est accessoire, quand les preuves ou la défense, trop faibles par elles-mêmes, s’appuient sur des motifs étrangers au fond de la cause. Elle offre quatre chefs : l’alternative, la récrimination, le recours et l’aveu du crime. ”

“ Il considère, de plus, comme extrêmement grave de venir exer- cer l'action et épuiser le droit du demandeur en justice, et de porter atteinte, d'autre part, au droit du défendeur qui peut avoir intérêt, pour quelque raison que ce soit, à ne pas changer d'adversaire. ”

“ Que les réponses, soit des avocats, soit des docteurs, à ceux qui les consultent sur le droit, aient une telle autorité qu'il ne soit pas permis au juge de s'en écarter, c'est là ce qui ne nous plaît point du tout ”