Hippolyte Gisbert

“ « La conviction morale est le véritable criterium de la vérité humaine. Elle subjugue tout quand elle est ressentie. » (1) .
Née des impressions laissées par les débats dans l'esprit du juge, elle s'empare de lui et lui dicte son arrêt. Elle permet de saisir les nuances qui distinguent les actions, et de graduer le châtiment suivant les combinaisons infinies que mettent entre elles les différences de temps, de lieu, de caractère et de circonstances.
Aussi le Code d'instruction criminelle (art. 342) attribue-t-il aux jurés une liberté d'appréciation absolue. ”

“ SECTION I. — Caratères et appréciation de l'aveu.
En avouant l'acte qui lui est reproché, l'accusé fournit contre lui-même la plus forte des preuves. Quand, affranchi de toute pression étrangère, dans la plénitude de son libre arbitre, après bien des luttes sans doute, il en arrive à faire la confession de son crime, nous croyons entendre le cri sincère d'un homme incapable de nier plus longtemps devant l'évidence, ou l'explosion d'un remords qu'il a été impuissant à
éloufler. ”

“ L'aveu devait être volontaire, mais pour les esclaves il pouvait être provoqué par la torture. Seule, la loi des Wisigoths autorisait l'application d'un homme libre à la torture, mais seulement en matière capitale.
A défaut de l'aveu, les juges durent naturellement avoir recours à la preuve par témoins : « Primum judex testes interroget », disait la loi des Wisigoths ; la loi salique et la loi ripuaire s'exprimaient en termes analogues. L'accusé, l'accusateur et le juge pouvaient faire entendre les personnes dont ils croyaient les déclarations utiles au procès. ”

“ L'aveu qualifié, c'est-à-dire celui qui renferme certaines restrictions de nature à atténuer ou à faire disparaître la culpabilité peut donner lieu à dès distinctions souvent délicates.
S'il porte sur le fait principal, alors même que les circonstances accessoires seraient contestées, il aura, quant à ce fait principal, une force indéniable : par exemple, un accusé se reconnaît l'auteur d'un vol, mais il en nie les circonstances aggravantes d'escalade, d'effraction, etc. ; il est évident qu'il résulterait tout au plus de ses déclarations la preuve d'un vol simple. ”

“ La preuve testimoniale devient alors une preuve au second degré : « elle tend à établir, comme le dit très-bien Bonnier, non plus le fait allégué, mais un premier témoignage. »
Parfois même le témoin se borne à reproduire un bruit notoire, une rumeur publique, sans pouvoir en indiquer la source. Il en résulte alors ce qu'on appelle la preuve par commune renommée, mode affaibli de la preuve testimoniale, auquel on peut appliquer sans restriction le mot de Loysel : « en un muid de ouï-dire, il n'y a point de plein. » ”

“ Mais c'est une exclusion arbitraire, de nature à consacrer au préjudice de l'inculpé une injustice flagrante, irréparable, et qu'il est impossible d'admettre.
Un individu est l'objet d'un procès-verbal en matière de pêche ; il est établi qu'il n'y a qu'un délinquant, lequel a abandonné ses chaussures sur le lieu du délit ; ces chaussures sont, de toute évidence, hors de proportions avec le pied de l'inculpé, et l'on refuserait à celui-ci la faculté de se prévaloir de cette constatation ! Le législateur n'a pu vouloir un pareil résultat. ”

“ La partie principale du procès-verbal réside dans la constatation des faits matériels constitutifs de l'infraction ; le rôle de l'agent est d'y consigner la nature et les circonstances des contraventions, le temps et le lieu où elles ont été commises, les preuves ou indices qui ont pu être recueillis (V. art. 11 Code d'I. C.) . Il a à faire un récit aussi clair que possible, dans lequel il relatera uniquement ce qu'il a vu ou entendu, ce qu'il a fait, où il était : il n'y a place ni pour ses appréciations personnelles, ni pour les raisonnements que lui suggérerait - l'affaire. ”

“ L'Eglise, qui avait repoussé les gages de bataille, admit sans difficulté une preuve quasi-religieuse : le serment : prêté par l'accusé et par des compugatores, il purgeait l'accusation. Mais trois compugatores suffisaient à un diacre, alors que le laïc devait en présenter douze. Celui qui n'osait pas prêter serment ou qui ne trouvait pas le nombre de compugatores nécessaire était réputé convaincu. Un aveu, ou des témoignages au nombre de deux au moins, formaient preuve complète. Le laïc, ne pouvait être témoin ni accusateur contre un clerc (1) . ”

“ La création des quæstiones, au VIle siècle de Rome, permit à tout citoyen romain d'exercer une influence directe sur les poursuites criminelles, en lui donnant le libre exercice du droit d'accusation.
Celui qui voulait se porter accusateur adressait une requête au préteur, postulatio ; la requête accueillie, l'accusateur indiquait, par la nominis delatio, le nom de l'accusé et le fait incriminé, renfermant ainsi le procès dans des limites précises dont il ne pouvait plus sortir (4) . ”

“ Là où le serment n'apparaît que comme une formalité sans valeur, on ne saurait le rendre obligatoire sans l'avilir et sans toucher à sa sainteté.
« Un serment n'est sérieux qu'autant qu'il ne révolte pas la conscience. » (Nouguier, op. cit.,' n° 1541) .
Sans s'arrêter à ces considérations, la jurisprudence n'hésite pas aujourd'hui à décider,' non seulement que l'élément religieux est de l'essence même du serment et ne peut en être éliminé, mais encore que la formule du serment constitue un tout indivisible et qu'elle doit être jurée tout entière, sans restriction ni modification. ”

“ Toute personne intéressée aux débats a le droit d'appeler des témoins à l'audience. Tels sont : le ministère public, l'accusé, la partie civile.
Les tribunaux de police peuvent ordonner d'office l'audition de nouveaux témoins : C'est en effet un droit inhérent à leur juridiction de recourir à toute mesure d'instruction susceptible de les éclairer. Les cours d'assises ne pourront que rarement user de cette faculté, toute partie ayant le droit de s'opposer à l'audition d'un témoin dont le nom ne lui a pas été régulièrement notifié ”

“ Mais c'est surtout devant les cours d'assises que l'instruction criminelle présente son plus large développement et ses formes les plus complètes : le président y est investi d'un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et les textes qui réglementent l'emploi de chaque moyen de preuve ont été spécialement écrits en vue de la procédure devant la cour d'assises. C'est là que le débat prendra toute son ampleur. ”

“ Chaque citoyen, en dénonçant un crime et poursuivant sa répression, accomplissait une fonction sociale, une sorte de magistrature, un devoir que sous aucun prétexte, il ne lui était permis de déserter. Cherchait-il à épargner l'accusé, par exemple en dissimulant des preuves, il devenait prévaricateur, et, indépendamment d'une peine laissée à l'appréciation du juge, la note d'infamie punissait sa trahison. ”

“ Le défaut de cet avertissement préalable, lorsqu'il a pu nuire à l'une des parties, ministère public ou accusé, entacherait la procédure d'une nullité absolue : les droits de la défense et l'intérêt de la société exigent que toute partie soit mise à même de connaître, par elle-même, toutes constatations relatives à l'affaire, pour les contredire au besoin et en discuter les résultats (1) . ”

“ C'est sur l'induction que repose notre croyance à toutes les déclarations de l'homme, orales ou écrites, qu'elles émanent de tiers ou de l'accusé lui-même.
C'est encore l'induction, mais sous une autre forme, qui nous permettra d'affirmer, au regard des circonstances qui ont accompagné l'acte incriminé, la réalité de cet acte. La foi au témoignage n'est plus directement en jeu : c'est le raisonnement qui intervient, et s'efforce, en groupant les présomptions ou indices de la cause, de reconstituer le fait principal au moyen de ses manifestations accessoires. ”

“ Mais il est possible que celui-ci, par ses propres reconnaissances, vienne corroborer les déclarations d'autrui, ou même suppléera leur insuffisance ou à leur incertitude.
L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques. Lorsqu'il n'est relatif qu'à des intérêts pécuniaires, et qu'il satisfait à certaines prescriptions de la loi civile, il a une force invincible. ”

“ L'exclusion est, il faut en convenir, un mal certain ; elle est préjudiciable à la constatation de la vérité. Si la capacité de déposer en justice est un véritable honneur, dont la privation est une peine, c'est aussi un devoir, dont l'acquittement s'impose à tous.
S'il n'y a qu'un seul témoin d'un fait, ne serait-il pas manifestement injuste de refuser de l'entendre ? L'admission au témoignage est, au contraire, un mal problématique ”

“ Toute personne peut, en principe, être choisie comme expert. Mais il est des incapacités qui résultent :
soit de la loi : dégradation civique (art. 34 C. P.) , ou privation du droit d'être expert en vertu de l'article 42 C. P. ;
soit de l'impossibilité de réunir sur une même tête deux qualités contradictoires, incompatibles ; ainsi ne sauraient être experts les juges ou les jurés faisant partie du jury de jugement. ”

“ Le vrai principe est écrit dans un arrêt de la cour de Cassation du 18 mars 1848 (D. 1848. 5. 100) : « les tribunaux ont non seulement le droit, mais encore le devoir de prendre toutes les mesures, et d'ordonner toutes les preuves, rapports, expertises, visites de lieux, propres à éclairer leur religion et assurer la justice de leur décision. »
Mais il est de principe que la conviction du juge ne doit se former que par les débats qui ont lieu publiquement devant lui. (V. spécialement les art. 153, 190, 342 du code d'I. C.) . ”

“ La réalité de notre propre existence est une vérité d'évidence interne, un axiome irréductible, sur lequel repose toute certitude judiciaire.. Si le juge a recours à un examen direct, par exemple, lorsqu'il procède à la visite des lieux où s'est passé l'acte coupable, il en retire des données d'évidence externe, d'une exactitude absolue, sous la réserve d'une erreur possible, mais très peu probable, de ses sens. ”

“ Les dépositions des témoins sont minutieusement relatées et même répétées dans chaque phase de la procédure. L'aveu peut résulter soit des interrogatoires, soit des procès-verbaux de torture (1) .
Les rapports des experts commis par le juge viennent souvent compléter l'information : c'est un médecin qui a eu pour mission de décrire des blessures, d'en rechercher la gravité et les conséquences. C'est un expert en écriture qui a vérifié, au moyen de pièces de comparaison, l'anthenticité d'un écrit dénié par l'accusé (ord. de 1670, tit. VIII) . ”

“ Il répugne au malade de donner certains détails ; le client de l'avocat hésite à se livrer : que fait la loi? elle autorise, consacre, consolide la convention tacite de secret qui va intervenir entre le dépositaire et le déposant ; elle promet sa protection, elle assure la sécurité à tous ceux qui ont besoin du secours d'autrui (1) .
La nécessité sociale, tel est donc le fondement du secret professionnel (2) .
L'auteur de la confidence ne pourrait même pas, par son consentement seul, relever le dépositaire de son obligation au silence, et forcer son témoignage. ”

“ L'interrogatoire est d'ailleurs un moyen de défense en même temps qu'un moyen d'instruction, il peut être, suivant les cas, jugé inutile ou imposé au prévenu (art. 153 et 185 Code I. C.) , il constitue, en tant que moyen de défense, un droit qu'on ne peut enlever à l'accusé sans vicier la procédure.
Il doit avoir lieu devant les juges d'appel,s'il n'a pas été subi en première instance,ou s'il n'enapas été donné connaissance dans le rapport fait à l'audience. Dans tous les cas, son omission entraine nullité si elle porte préjudice aux intérêts de la défense ou de l'action publique (2) . ”

“ Qu'arrive-t-il ? C'est que les juridictions d'appel écartent le plus souvent toute comparution de témoins devant elles, et s'en réfèrent aux déclarations consignées dans les notes d'audience. C'est une tendance d'autant plus fâcheuse qu'elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de notre droit criminel, et qu'elle crée, dans la procédure devant les Cours d'appel, des formes spéciales qui se justifient difficilement (1) . ”

“ Dans un autre ordre d'idées, une déposition faite sous la foi du serment aura, en principe, plus d'autorité qu'une simple audition à titre de renseignements.
Enfin il y a une extrême importance à rechercher si le témoin relate des faits qu'il a perçus lui-même : lorsqu'il tient ces faits, soit de l'une des parties, ex auditu partis, soit d'une personne étrangère, ex auditu alieno, leur démonstration en est singulièrement affaiblie. ”

“ SUR LA PREUVE.
Dans toute société organisée, le législateur a dû formuler certains commandements, et attacher à leur violation une sanction pénale. Mais il ne suffit pas de frapper ; il est essentiel, surtout, de frapper juste. Le fait à punir est comme un être éloigné, né le plus souvent hors de la vue du juge, prompt à disparaître après une existence éphémère. ”

“ Le quakernejure pas : il affirme en son âme et conscience ; • l'anabaptiste promet seulement ; le libre penseur résiste à l'idée d'invoquer une divinité dont il nie l'existence. Pourraient-ils refuser de prêter le serment qui leur est demandé ?
Le serment est, dira-t-on, un devoir civique, dont nul ne peut s'affranchir : or, jurer, d'après la loi française, c'est prendre la divinité à témoin. Oui, le serment a un caractère religieux, mais la question reste entière : ce caractère religieux est-il obligatoire ? ”

“ L'audition des témoins nous apparaît, par tout ce qui précède, comme une phase essentielle de la procédure.
Le Président de la Cour d'assises cumule un double rôle : il a un pouvoir de direction des débats, délimité par certains textes précis ; il a aussi un pouvoir discrétionnaire, qu'il met au service de la vérité suivant les inspirations de sa conscience.
Pour les tribunaux de police, le pouvoir discrétionnaire est exercé par le tribunal entier, juge naturel des moyens d'investigation nécessaires ”

“ Ainsi, on dira, en employant le mot preuve dans les trois sens qui viennent d'être successivement énumérés: par les preuves dont elle fait usage, la partie à qui incombe la preuve, fournit la preuve de ses allégations.
Une infraction ne se présume pas. Quand on impute un méfait à un homme, on émet une prétention contraire à l'état de choses normal et commun. Celui qui se porte accusateur se trouve donc misen demeure, par le rôle même qu'il assume, d'établir nettement la culpabilité de l'accusé. ”