Droit salique

“ Dans une monarchie représentative elle est, en effet, moins nécessaire, parce que les mariages des reines ne peuvent plus avoir aucune influence sur les cessions de provinces, la royauté n'étant plus qu'un devoir, nullement un droit.
La loi salique est une loi politique; elle empêche la contrainte des sentiments du coeur ; elle empêche l'immoralité de certains mariages qui, en outre, peuvent devenir dangereux par des intrigues étrangères. ”

“ Mais pourquoi les lois saliques acquirent-elles une autorité presque générale dans le pays des Francs ? Et pourquoi le droit Romain s’y perdit-il peu à peu, pendant que, dans le domaine des Wisigoths, le droit Romain s’étendit, & eut une autorité générale ?
Je dis que le droit Romain perdit son usage chez les Francs, à cause des grands avantages qu’il y avoit à être Franc [5] , barbare, ou homme vivant sous la loi salique ; tout le monde fut porté à quitter le droit Romain, pour vivre sous la loi salique. ”

“ Le nom de lois ne doit pas nous imposer, et nous faire croire que celles-ci soient l'ouvrage d'une prudence consommée , comme celles d'Athènes ou de Lacédémone. Ce ne sont, à proprement parler, que des coutumes écrites, c'est-à-dire, un recueil de ce que ces peuples avaient accoutumé de suivre dans le jugement de leurs différends, composé par ceux qui en avaient le plus d'expérience. On le voit par l'ancien exemplaire de la loi Salique, qui marque en langue barbare le nom des lieux où de pareils jugemens avaient été rendus, et quelquefois la qualité de l'action. ”

“ Mais il est bien évident que lorsqu'un individu isolé se trouvait dans le tertoire d'une tribu autre que la sienne, s'il n'était pas réduit en esclavage, s'il était admis à jouir de tous les droits de l'homme libre, ce n'était qu'à la condition d'être soumis aux coutumes de la tribu qui l'avait reçu. C'est ce que nous atteste la loi salique lorsqu'elle nous parle d'un Barbare autre qu'un Franc vivant selon la loi salique et ayant une composition égale à celle du Franc. ”

“ La loi Salique est de toutes les lois barbares celle dont l'influence s'est fait sentir le plus loin et s'est propagée le plus longtemps. On a pu constater des traces de cette loi jusqu'au XIIe siècle et même dans diverses contrées de l'Allemagne. Cela s'explique sans doute parce que les souverains mérovingiens ou carolingiens appartenaient à la nation franque et que les rois qui, comme Pépin le Bref et Charlemagne, portèrent jusqu'en Allemagne et en Italie leurs armes victorieuses, y firent subir l'influence des moeurs et des lois des Francs. ”

“ A. — LA JUSTICE POPULAIRE AU TEMPS DE LA LOI SALIQUE
L'organe de la justice populaire, tel qu'il nous est connu principalement par la loi Salique et qu'il fonctionne à la fin du Ve et au début du Vie siècle, est encore très proche de la tradition germanique (V. p. 69-70) : c'est l'assemblée du peuple de la centena ou de la vicaria dans le Midi, nommée mallus; peut-être aussi, dans les villes, au sud de la Loire, l'organisation judiciaire romaine, avec son defensor civitatis comme juge, a-t-elle laissé quelque temps des traces; c'est possible sans être certain ni surtout important. ”

“ La loi salique, c'était l'exhérédation générale des femmes par application des principes du patriarcat. Si la loi salique avait été réellement invoquée au XIVe siècle contre le droit des femmes à la couronne, leur condition légale tout entière aurait été menacée d'une terrible régression car leur droit d'hériter, fondement pour elles de l'égalité civile, aurait été remis en question. ”

“ Le rapprochement entre la loi Salique et la loi Ripuaire, l'assimilation de la terra salica à la terra aviatica, le montre, à mon sens, clairement. On ne saurait d'ailleurs appliquer les mots de terre salique au sol uniquement possédé par les Francs-Saliens, car ils étaient en usage non-seulement chez ce peuple, mais aussi chez les autres Barbares, les Francs Ripuaires, les Alamans, les Bavarois, etc. (3) . ”

“ Plus encore que les autres lois barbares, la loi salique avait surtout un caractère pénal répondant au besoin de répression que les peuples en voie de formation éprouvent tout d'abord, lorsqu'ils commencent à poser les assises d'un ordre social. La peine portée contre tout homme libre, barbare ou romain, est la composition pécuniaire payée par le coupable à l'offensé ou à sa famille. ”

“ In appliquant à une rédaction orale en langue franque, dont les gloses malbergiques seraient les restes, les indications fournies par les prologues relativement à la rédaction primitive de la loi salique, toutes les difficultés sont résolues, surtout si l'on entend par loi ce qu'on pouvait entendre à cette époque, et ce qui forma plus tard le fond de la loi salique en latin, un tarif de compositions, auquel se rattachaient quelques règles de procédure ou quelques formules. ”

“ Puis l'historien de la loi salique combat l'opinion de M. Waitz, qui soutient que cette version est plus ancienne que la première, et réfute tous les arguments qu'on fait valoir à l'appui d'un système insoutenable.
100. Enfin, une quatrième version latine de la loi salique est reproduite dans les manuscrits formant le cinquième texte de M. Pardessus, et qui ont servi de base aux éditions de du Tillet, de Pithou et Lindenbrog, de Bignon et de Baluze. ”

“ Pour conclure on peut dire que la loi Salique se bornait à réprimer le défaut; lorsque le défaillant refusait d'exécuter le jugement qui avait suivi le troisième appel en justice, la répression était dure et cruelle ; les conséquences du défaut étaient alors aussi rigoureuses qu'en droit romain sous les actions de la loi. De peuples aussi peu civilisés que les Francs il ne faut pas s'étonner si l'idée de justice était méconnue à un tel point. ”

“ Ce n'est pas la législation carolingienne qui l'a imaginé. Il s'était développé dans le droit populaire. Il se rencontrait, notamment, dans l'une des deux lois franques, la loi Salique, à laquelle les capitulaires l'empruntent, mais en en modifiant le jeu. Dans le droit salien, la peine corporelle dont l'esclave était menacé était facultative : le maître la lui pouvait épargner en payant une composition. Les capitulaires prennent la peine, mais laissent la faculté de rachat; le maître ne peut éviter à l'esclave la flagellation, il ne peut « racheter son dos ». ”

“ C'est là incontestablement une modification apportée aux dispositions de la loi salique. — De même, lors de la dissolution du mariage par la mort de l'un des époux, s'il n'y a pas d'enfants, la dot se partage par moitié entre le survivant et les parents du prédécédé. — Dans cet édit, comme dans tous les actes semblables des rois mérovingiens, se trouvent confirmées les concessions faites aux leudes, et, de plus, leurs anciennes coutumes relativement à la succession de leurs biens, probablement conformes à la loi salique. ”

“ XXXI, de Via lacina.) 2° L'esclave; mais cet esclave n'est plus l'esclave agricole des Germains, c'est l'esclave domestique, l'esclave romain, qui a été introduit chez les peuples de la Germanie à la suite de leurs guerres ou de leurs rapports d'alliance avec les Romains. (V. Loi salique, tit. XXXV, éd. Merkel.) Aussi son sort n'est-il pas beaucoup meilleur chez les uns que chez les autres. Si la loi salique témoigne d'un profond respect pour la liberté et la dignité de l'ingénu, il n'en est pas de même pour l'esclave. ”

“ Ainsi les François observoient la loi Salique, & les Capitulaires de Charlemagne, de Louis le Débonnaire & de Charles le Chauve. Pour les Romains, qui étoient demeurés dans les Gaules, & les anciens Gaulois, ils conservèrent l’usage des loix Romaines. On tient même que sous les Rois de la première Race le Droit Romain étoit la loi générale, & que l’on n’y dérogeoit à l’égard des François, que dans le cas où leurs nouvelles loix contenoient quelque chose de contraire. ”

“ Il est question dans la loi salique, titre XVIII, nous l'avons vu, de l'homme innocent qui est accusé devant le roi; au titre LVI celui qui refuse de se rendre au Mallum doit être assigné à comparaître devant le roi en dernier lieu et comme exerçant le pouvoir judiciaire au plus haut degré : Tunc debet eum mannire ante regem. C'est lui qui prononce la peine la plus grave. ”

“ Tout ce qui est permis par la loi naturelle en matiere civile, et n’est point défendu par une loi du droit positif particulier à la nation dont il s’agit, est réputé permis par ce droit positif. Or la Loi Salique et la Loi Ripuaire ne deffendent dans aucun des endroits où elles statuent sur les mariages, le mariage d’un Franc libre avec une Romaine de même condition, ni celui d’un citoyen Romain avec une femme libre de la nation des Francs. ”

“ LOIS GERMANIQUES DANS LA GAULE. — LOI SALIQUE. 159
adsalierit) ; elle se distingue encore par l'absence de toutes gloses malbergiques et par une plus grande correction du texte latin.
On attribue généralement cette nouvelle version de la loi salique à Charlemagne, en se fondant sur cette indication qu'on trouve dans un manuscrit (4626 de la Bibliothèque impériale) répétée dans plusieurs autres, sauf la date : " Anno ab incarnate tione D. N. J.-C, DCCLXVIII, indictione VI, dominus rex nos" ter Carolus hunc libellum tractati legis salicae scribere jussit. " ”

“ Et defait, le préambule de la loi salique constate qu'elle ne s'est pas faite autrement.
Celte définition, sans doute, ne cadre plus avec la forme actuelle de notre gouvernement ; mais elle prouve du moins que, dès l'origine de la monarchie, le Peuple-franc n'était pas exclu d'une juste participation au pouvoir législatif.
Dans les Capitulaires, on trouve ce fameux texte si souvent invoqué : LEX fit consensu populi et constitutions regis; la loi se fait par le consentement du peuple et la sanction du roi. ”

“ La plupart des lois barbares reconnaissaient également comme mode de preuve le duel judiciaire, procédé barbare qui était la conséquence des moeurs guerrières des peuples de la Germanie et qui. devait persister si longtemps clans les coutumes du moyen âge. Toutefois, deux recueils de lois font exception, la loi Salique et celle des Wisigoths. Et si pour ces derniers on peut expliquer cet adoucissement de moeurs par l'influence du christianisme, on ne saurait donner la même explication pour les Francs-Saliens, encore païens au moment de la rédaction de leur loi. ”

“ Il n'y est fait mention de la loi salique qu'à propos de la valeur des sous d'or, maintenue pour les compositions et les freda, conformément à cette loi, mais qui n'est plus que de 12 deniers au lieu de 40 pour ce qui doit être payé au roi. (C. IX.)
Les autres dispositions comblent, il est vrai, quelques lacunes de cette loi en ce qui concerne le meurtre du sous-diacre (I) , les donations en faveur des églises (VI) , dont il n'est pas fait mention dans la loi salique, comme dans celles des Allemands et des Bavarois, etc. ”

“ Pour la terre salique, aucune portion n'en viendra aux femmes ; mais ce qu'il y en aura dans l'hérédité ira aux mâles. C'est par cette raison que les femmes n'ont point de part à la couronne de France ; et le droit de succéder au royaume a tellement suivi celui de succéder à la terre salique , que comme on ne la partageait qu'entre les mâles, le royaume se partageait entre les enfans des rois, sans que les filles y eussent aucune part. ”

“ Monuments de la législation.
Il faut distinguer, à ce sujet, les lois qui étaient applicables aux peuples de race germanique entrés dans la Gaule, et les recueils qui furent faits sur l'ordre des rois barbares pour leurs sujets gallo-romains. Les premières comprennent la loi Salique, la loi Ripuaire, celle des Burgondes, des Wisigoths, etc., et les autres le Bréviaire d'Alaric et les Responsa Papiani.
Lois germaniques. — 1° La loi Salique (1) est la plus importante de toutes. ”

“ M. de Fresquet, Précis d'histoire des sources du droit français, pag. 34 et suivantes.
lemagne. La loi salique contient des dispositions de droit politique et de droit privé, de procédure et de droit criminel.
C'est dans le titre 62, de alodis , chap. 6, que l'on rencontre le fameux texte, en vertu duquel les femmes ne pouvaient pas régner en France : « De terra vero salica in mulierem nulla portio hereditatis transit. » L'on ne trouve pas, d'ailleurs, dans la loi salique, le droit tout entier des peuples Francs : de nombreuses coutumes non codifiées existaient certainement à côté d'elle. ”

“ Voyez quant à nos mœurs actuelles, les art. 34i, 354, 355, 356 et 357 du code pénal.
la composition) . La loi salique prescrivait ce qu'on devait au roi pour l'amende, à la partie pour réparation ; on taxait la vie d'un évêque à 900 sols d'or (13,500 fr., l'écu d'or valait 15 fr.
de notre monnaie) , celle d'un prêtre à 600, celle d'un laïque à quelque chose de moins, suivant sa qualité. Le centenier n'avait peint pouvoir de mort ”

“ Ainsi la loi salique distingue entre le Romanus possessor, c'est-à-dire le Romain qui est propriétaire de certains biens dans le bourg où il demeure (11) , et le Romanus iribuiamus, c'est-à-dire le Romain payant sa capitatio plebeia et rien de plus. Elle fixe le vergeld de l'un à cent sous d'or et celui de l'autre à quarante-cinq sous d'or seulement. — D'une façon générale, les riches constituaient la classe des meliores (12) , et
(l) Loi sal., tit. XlV, XXVIII, XXXVII, XLIV et LII.
(2) Loi sal., passim. — L'édit de Childebert de l'an 595, ch. ”

“ Enfin, landis que l'ingénu coupable de rapt encourt une simple composition pécuniaire (L. sal., tit. XIV, art. 4) , le lite doit, pour le même crime, componere de vita (L. sal., tit. XIV, art. 6) , ce qui paraît précisément être la peine infligée à l'esclave ravisseur (L. sal., tit. XLII, art. 7) .
(1) D'abord le titre XXVIII, art. 1, de la loi salique, ne vise pas un cas d'affranchissement. Il suppose que le lite peut être dégagé devant le roi des obsequia qui pesaient sur lui en sa qualité de lite, et passer ainsi de la classe des liberti dans celle des ingenui. ”

“ On le voit, tout cela n'est qu'une preuve, ajoutée à tant d'autres, que la loi salique est la vraie loi qui présida à la construction des assises de notre société, et qu'on ne peut l'anéantir sans anéantir notre édifice social. ”