Droit de salicité

“ Le nom de lois ne doit pas nous imposer, et nous faire croire que celles-ci soient l'ouvrage d'une prudence consommée , comme celles d'Athènes ou de Lacédémone. Ce ne sont, à proprement parler, que des coutumes écrites, c'est-à-dire, un recueil de ce que ces peuples avaient accoutumé de suivre dans le jugement de leurs différends, composé par ceux qui en avaient le plus d'expérience. On le voit par l'ancien exemplaire de la loi Salique, qui marque en langue barbare le nom des lieux où de pareils jugemens avaient été rendus, et quelquefois la qualité de l'action. ”

“ Si autem servus hoc fecerit, 3 solidos culpabilis iudicetur, aut castretur.
Voilà une forme de l'évolution qui ne nous est pas inconnue, c'est celle qui avait prévalu dans la loi Salique, et c'est par l'intermédiaire du droit salien dont le texte n'est qu'une imitation (2) , qu'elle a pénétré dans le droit ripuaire. La composition qui atteint l'homme libre est remplacée par. une peine corporelle, la castration, qui frappe l'esclave; cette peine peut, d'ailleurs, lui être épargnée par le paiement d'une composition de 3 solidi (3) . ”

“ — Je ne la donne pas parce que personne ne me le demande ; et si même je le voulais, je ne saurais le faire, je ne saurais à qui donner.
— Donne-le à ce paysan, il ne le refusera pas.
— Et comment le faire ? Aller avec lui passer l’acte de vente ?
— Je l’ignore, mais si tu sens que tu n’as pas le droit...
— Pas du tout, au contraire, je sens que je n’ai pas le droit de donner ce que je possède parce que j’ai des devoirs et envers la terre et envers ma famille.
— Permets, tu considères cette inégalité comme une injustice : ton devoir est de la faire cesser.
— Je tâche d’y parvenir en ne faisant rien pour l’accroître. ”

“ De quelque façon qu'il ait été commis, le sentiment de la vengeance et le besoin d'une indemnité qui sont le fondement du droit pénal germanique conduisent à fixer la même compensation (1) .
2° La loi Salique fait une distinction curieuse à propos du wergeld de la femme (2) . Si elle ne peut plus avoir d'enfants, elle a une valeur de 200 s. comme l'homme libre; si elle a commencé à en avoir, elle vaut trois fois plus, 600 s. L'embryon ou l'enfant qui n'a pas encore de nom vaut la moitié de la valeur de l'homme, 100 s. ”

“ La loi Salique est de toutes les lois barbares celle dont l'influence s'est fait sentir le plus loin et s'est propagée le plus longtemps. On a pu constater des traces de cette loi jusqu'au XIIe siècle et même dans diverses contrées de l'Allemagne. Cela s'explique sans doute parce que les souverains mérovingiens ou carolingiens appartenaient à la nation franque et que les rois qui, comme Pépin le Bref et Charlemagne, portèrent jusqu'en Allemagne et en Italie leurs armes victorieuses, y firent subir l'influence des moeurs et des lois des Francs. ”

“ C’est comme un médecin qui vous refuse de la morphine, quand on souffre ! Il y en a, sous prétexte qu’on y prend goût !... Alors on pourrait plus même claquer en douce ?... De quel droit ces salauds voudraient-ils me condamner à la vie ? C’est ma guenille, c’est pas la leur... ”

“ Le rapprochement entre la loi Salique et la loi Ripuaire, l'assimilation de la terra salica à la terra aviatica, le montre, à mon sens, clairement. On ne saurait d'ailleurs appliquer les mots de terre salique au sol uniquement possédé par les Francs-Saliens, car ils étaient en usage non-seulement chez ce peuple, mais aussi chez les autres Barbares, les Francs Ripuaires, les Alamans, les Bavarois, etc. (3) . ”

“ Si nous comparons les lois barbares et les sources des onzième et douzième siècles, relativement à la. question de savoir dans quels cas le délit est flagrant, nous sommes frappés de l'esprit qui anime les rédacteurs de nos coutumiers; les solutions de la loi Salique et de la loi des Ripuaires sont assurément moins éloignées de la doctrine moderne que ne le sont les règles formulées, par certains documents de notre époque ”

“ Les magistrats, les avocats, les avoués, tout ce qui pâture sur le terrain judiciaire, distingue deux éléments dans une cause: le Droit et l’Équité. L’équité résulte des faits, le droit est l’application des principes aux faits. Un homme peut avoir raison en équité, tort en justice, sans que le juge soit accusable. ”

“ « Je suis le droit, je suis la justice ! me dit-il. Je suis l’opprimé, et voilà l’oppresseur ! C’est par lui que tout ce que j’ai aimé, chéri, vénéré, patrie, femme, enfants, mon père, ma mère, j’ai vu tout périr ! Tout ce que je hais est là ! Taisez-vous ! ”

“ Pour nous, au contraire, la justice est le fondement nécessaire du droit, et seule elle constitue la légitimité du pouvoir, bien qu'il doive être encore légal, c'est-à-dire, déterminé dans sa forme et dans son mode de transmission par des lois positives humaines. ”

“ La plupart des lois barbares reconnaissaient également comme mode de preuve le duel judiciaire, procédé barbare qui était la conséquence des moeurs guerrières des peuples de la Germanie et qui. devait persister si longtemps clans les coutumes du moyen âge. Toutefois, deux recueils de lois font exception, la loi Salique et celle des Wisigoths. Et si pour ces derniers on peut expliquer cet adoucissement de moeurs par l'influence du christianisme, on ne saurait donner la même explication pour les Francs-Saliens, encore païens au moment de la rédaction de leur loi. ”

“ Si la victoire reste à la force brutale, courbés vers la terre comme les animaux, mornes, muets, haletans, les hommes, hâtés par le fouet du maître, s’en iront mouillant de leur sueur et de leurs larmes les rudes sillons qu’il leur faudra creuser, sans autre espérance que d’enfouir sous la dernière glèbe le sanglant fardeau de leur misère. Si, au contraire, le droit l’emporte, le genre humain marchera dans ses voies, la tête haute, le front serein, l’œil fixé sur l’avenir, sanctuaire radieux où la Providence a déposé les biens promis à ses efforts persévérans. ”

“ « J’étais dans la justice et dans le droit, ajouta-t-il. J’ai fait partout le bien que j’ai pu, et aussi le mal que j’ai dû. Toute justice n’est pas dans le pardon ! ”

“ La religion du siècle est le droit pour chacun de suivre ce qui lui plaît ; et cela sans limites, sans restrictions, et autant en ce qui tient aux devoirs qu’aux croyances. La religion du siècle est la négation de toute vérité, et par conséquent de tout précepte obligatoire : la religion du siècle est l’abolition de toute loi divine et humaine, de toute morale et de toute société. ”

“ On ne se représente point les graces fixées près d’un bureau, veillant et méditant dans le calme des nuits ; c’est une branche de roses qui doit parer la beauté, une couronne de laurier la vieillit. Oui, disoit Germeuil à Natalie, je jouis de vos succès ; mais ne vous reprochez-vous point de prodiguer à l’univers des talens dont l’amour s’enorgueillissoit davantage encore, lorsqu’il en jouissoit seul ? Quoi ! tout le monde à présent vous connoît comme moi ! N’est-ce pas une sorte d’infidélité dont votre amant auroit le droit de se plaindre ? ”

“ Un gouvernement civil fondé sur les lois, transmissible suivant une certaine forme réglée par le droit national, que le souverain même ne peut changer, puisqu'elle est le titre en vertu duquel il règne; un gouvernement qui se présente aux peuples comme tutélaire et sacré, parce qu'il prend sa source dans les racines même et dans les origines de la nation ; un gouvernement qui est sa foi politique, sa manifestation; c'est la nation symbolisée et représentée en une race qui maintient la puissance publique dans les limites que le droit, les moeurs et les usages immémoriaux ont consacrées. ”

“ — Voilà, se disait-il, un misérable que j’ai tué au lieu de l’arrêter et de le livrer à la justice. En avais-je le droit ? Non, mais ma conscience ne me reproche rien, c’est donc que j’ai bien agi. ”

“ Ch. ccix précité, note a.
comme un droit inaliénable, les lois et les usages des Barbares permettaient à tout homme libre de se vendre comme esclave ou serf; il pouvait même aliéner sa liberté à perpétuilé, ou à terme, ou sous condition résolutoire. Tacite parle des Germains qui vendaient leur liberté, mais ce fait devait être le résultat d'une volonté libre, et la loi Salique punissait celui qui par violence aurait amené une personne libre à se vendre malgré elle comme esclave. C'était aussi du reste la misère qui, le plus souvent, déterminait un homme libre à se laisser vendre ainsi 1. ”

“ Mai la loi Salique ne contient aucune procédure spéciale relative aux immeubles, sans doute parce que ceux-ci, considérés comme appartenant à la famille, ne faisaient pas l'objet de transactions.
Le trait caractéristique de la procédure germanique serait, d'après M. Sohm (4) , qu'elle nous montre la transition entre l'époque barbare où l'individu se fait justice à lui-même et où les contestations n'ont d'autre issue que les luttes privées, et celle où,
(1) Loi des Ripuaires, tit. L. — Roz., Form. CXXII.
(2) Sohm, Procédure de la loi Salique, traduction Thévenin, p. 164. ”

“ « Puis-je savoir ?... » commençai-je avec embarras et maladresse.
« Ne m’interrogez point, » interrompit la Femme Grise, non sans douceur. « Car la question est un viol brutal du droit et du devoir de se taire. Regardez et observez, apprenez par vous-même, sans jamais rien demander à un être aussi faillible, aussi incertain que vous. ”

“ Vous savez, ma chère, que le droit de faire un juste reproche donne une sorte de supériorité à celui qui peut l’exercer ; tandis que le témoignage d’une conscience embarrassée jette le coupable dans l’abattement. ”

“ elles sont en droit d'une justice absolue, et chaque gouvernement doit chercher à sauvegarder la santé des individus dont les intérêts lui sont confiés. ”

“ Car il n’entendait pas qu’on plaisantât sur le droit conjugal, le seul que certains libérateurs du genre humain veulent absolu. ”

“ Est-ce qu'il reste la moindre incertitude sur la toxicité de l'acide salicylique? Est-ce que des juges prévenus pourraient encore invoquer les prétendues contradictions des savants?
Du jour où l'Académie de médecine, officiellement consultée, a solennellement condamné le salicylage, la conscience des juges a été mise à l'abri de toute inquiétude.
La science a parlé : il ne peut plus y avoir d'hésitation, et c'est même offenser gravement la magistrature que de la soupçonner capable de manquer à sa mission. ”

“ « Quand on se sent morveux, on se mouche, comme dit le proverbe populaire, et c'est ce que Messieurs les « salicyleurs » ne font qu'en rechignant.
« Si les brasseurs de Munich se conformaient à la loi qu'ils citent, pourquoi l'Institut de chimie appliquée, tenant une assemblée à Nuremberg, déclarait-il que « l'emploi de l'acide salicylique, quoique dangereux, devait être autorisé pour les bières d'exportation » ? ”

“ L'acide salicylique ne peut et ne doit servir qu'en médecine, et même, dans l'art de guérir, son maniement exige la plus grande prudence.
J'en appelle au souvenir de tous mes confrères, à la plupart desquels, j'en suis sûr, il a causé quelque désagrément; que de fois le malade est venu se plaindre à eux de mal de tête, de bourdonnements, de nausées, après l'ingestion d'un malheureux gramme de salicylate de soude destiné à calmer quelque douleur rhumatismale. ”

“ Comme il n’est pas possible de répandre suffisamment dans les masses populaires la notion du danger de l’adjonction de l’acide sali-cylique aux conserves ou confitures fabriquées dans les familles, il n’existe qu’un moyen d’éviter ces into-xications : c’est de comprendre l’acide salicylique dans le tableau A de la loi du 12 juillet 1916, intitulée : « Nouvelle réglementation sur les substances véné-neuses ». L’acidë salicylique ne pourrait ainsi être délivré que sur ordonnance médipale. ”

“ IV. — La France possède une des meilleures légis-lations, au point de vue de la prohibition du salicy-lage des aliments dans l’industrie : elle interdit en effet la vente des aliments et des boissons qui renfer^ ment de l’acide salicylique. ”

“ Une Commission, composée des hommes les plus autorisés, a conclu formellement au maintien de la mesure, attendu que : 1° Pour les personnes bien portantes, l'usage journalier d'une dose même minime d'acide salicylique est suspect, son innocuité n'étant pas démontrée; Et 2° que, pour les personnes dont le rein ou le foie a subi une altération, soit par les progrès de l'âge, soit par une dégénérescence quelconque, l'ingestion journalière d'une dose d'acide salicylique, quelque faible qu'elle soit, est certainement dangereuse. ”

“ Lorsque apparait, bientôt après, l’acide salicylique et ses dérivés chimiques, le médecin écossais continue à préconiser la salicine comme étant moins toxique. Senator (1876) sans s’être, semble-t-il, inspiré des idées de Maclagan, mais bien des travaux de Ranke, Lehmann, Laveran, Millon d'après lesquels la salicine
introduite dans l’organisme se transforme, partiellement tout au moins, en acide salicylique, la recommande également. ”

“ Bien plus, cet arrêt de la procédure, qu'on a comparé à une saisie autorisée de justice, reçoit, à mon sens, une grande lumière de certaines dispositions des lois barbares. Conformément à quelques-unes d'entre elles, quand une personne est sur le point d'être saisie dans ses biens, elle feint de résister ; sous la loi Salique, elle proteste contre l'injustice de l'entreprise ”

“ Les Etats-Unis interdisent l’emploi de tous les anti-sepüques.
La Bavière prend une place à part en émettant une loi bien bavaroise, qui interdit absolument remploi de l’acide salicylique pour les matières alimentairës destinées à la consommation au pays même, mais qui permet cet emploi pour les marchandises destinées à être exportées ; ainsi, toutes les bières bavaroises consommées hors d upays peuvent être salicylées. La Suisse a prohibé l’acide salicylique, mais en per-mettant l’èmploi d’une certaine dose pour la cônser-vation de certains aliments. ”