Émile Jobbé-Duval

“ Au moyen âge comme à l'époque mérovingienne la théorie de la garantie nous fournit une excellente occasion de mettre en lumière les différences profondes qui, relativement à l'action en revendication mobilière, séparent la législation romaine et les législations modernes d'une part, le droit germanique d'autre part. Tandis que d'après nos vieilles coutumes l'appel en cause du vendeur a pour objet d'amener l'acquittement du possesseur actuel, l'acheteur moderne a pour but d'établir la régularité de son propre titre, lorsqu'il examine ceux des propriétaires antérieurs. ”

“ Il est bien évident du reste que le titre sur lequel s'appuie le plaideur devra être un titre translatif de propriété ; le débat ne peut même pas s'engager si le possesseur reconnaît sa qualité de créancier gagiste ou de dépositaire, c'est-à-dire la précarité de la possession. Ainsi le défendeur soutient qu'il a reçu le meuble de telle personne à titre d'achat ou de donation et que son auteur avait le droit de vendre ou de donner le bien litigieux. Sa possession a pour conséquence de rendre ses allégations vraisemblables et il est présumé propriétaire. ”

“ Les Etablissements de saint Louis signifieraient donc que le vendeur est tenu de rembourser immédiatement l'acheteur, même dans le cas où il gagnerait plus tard son procès; quoiqu'il arrive, le meuble est perdu pour le détenteur actuel, et le contrat est tenu pour non avenu. C'est la une doctrine qui s'éloigne notablement de nos idées modernes sur la garantie et qui est de nature à blesser nos sentiments de respect pour les contrats. Elle ne paraîtra pas cependant invraisemblable à ceux qui savent à quel point le droit du moyen âge aime les situations simples et tranchées ”

“ Notons enfin que la coutume de Beauvoisis (1) et la coutume d'Agen (2) imposent au prévenu l'obligation de prêter serment si le vendeur voyage outremer. Le défendeur jurera que l'homme dont il parle est bien son garant et qu'en demandant le délai d'an et jour, son but n'est pas d'arrêter le cours de la justice. A cet égard, la coutume de Beauvoisis et la coutume d'Agen ne sont pas en harmonie avec le droit commun du moyen âge et elles sont conçues dans un esprit relativement moderne. ”

“ Lorsque l'étude des lois romaines conduisit les praticiens du quatorzième siècle à garantir d'une façon plus complète la propriété des meubles, la procédure de l'applégement et du contre-applégement leur fournit un modèle qu'ils s'empressèrent d'imiter ; on imagina l'adveu et le contre-adveu. L'action à laquelle nous venons de faire allusion fut dès l'origine une action en revendication ; rien ne prouve qu'elle eut le caractère d'action possessoire ”

“ Consultons maintenant les sources françaises du moyen âge et de l'époque coutumière. Dès les premières années du treizième siècle, la Coutume d'Amiens traduit entiercer par arrêter et de siècle en siècle nous retrouvons notre terme avec la même acception (1) . Tout concourt donc à justifier notre affirmation. Est-il maintenant indispensable de rechercher Tétymologie de notre mot? Nous ne le pensons pas ; s'il le fallait cependant, nous rattacherions « intertiare » et « in tertiam manum mittere » à un état de législation antérieur à la rédaction de la Loi Salique. ”

“ Le possesseur actuel ne pourra pas être inquiété. Jusqu'à la fin du treizième siècle, nos textes se bornent à n'accorder d'action que si le propriétaire a cessé de posséder malgré lui ; mais probablement dès le quatorzième siècle la formule de notre principe est trouvée; les praticiens ont enfin conscience de la lacune qui existe dans la procédure coutumière. « Les meubles n'ont pas de suite, » nous disent-ils. Deux cents ans plus tard la doctrine romaine triompha complètement de la vieille tradition germanique ”

“ Observons au surplus que la constatation d'identité a une importance toute spéciale dans notre hypothèse (1) . A notre avis, en effet, le tit. LXXII § 9 de la Loi des Ripuaires s'applique seulement lorsque l'entiercement est pratiqué, c'est-à-dire lorsque le délit n'est pas flagrant. Or, en vertu de ce texte, notre procédure est hors de cause, si le meuble volé ne porte pas une marque individuelle (2) . Dans ce dernier cas il faudrait nécessairement avoir recours à l'action de vol dans sa forme ordinaire. Le tit. LXXII § 9 contient-il une innovation de la Loi des Ripuaires ? ”

“ Les coutumiers normands de cette époque connaissent une double division des actions dont l'une repose sur le fondement du droit, l'autre sur des considérations formalistes (1) . Le dommage peut être causé à la personne ou à la fortune. Dans le premier cas l'action porte le nom de querelle personnelle ; dans le second celui de querelle de possession. Cette dernière classe d'actions se subdivise en querelles de meuble et en querelles de terre. ”

“ En résumé, nous croyons trouver l'origine de la règle formulée par l'art. 2119 du Code civil dans ce fait que, d'après le droit du moyen âge comme d'après la législation coutumière, les actes authentiques entraînent de plein droit hypothèque générale sur les biens du débiteur.
Si on admet comme exact le mouvement d'idées que nous venons de signaler, on ne sera pas surpris de constater que la plupart des praticiens de notre époque reproduisent notre adage dans sa forme primitive, et se bornent à en restreindre la portée par leurs commentaires. ”

“ Le mot agramire est fort obscur, et nous croyons que nos textes ne lui assignent pas toujours le même sens ; mais le plus souvent notre terme signifie promettre au moyen de la festuca, fidem facere. C'est ainsi que nous interprétons les placita assez nombreux dans lesquels figure notre expression (1) . Voici dans quelles circonstances l'obligation est contractée. Le défendeur est devant le juge et est en demeure de se justifier. Au lieu de le faire immédiatement, il demande un sursis, mais alors il doit s'obliger par fides facta à rapporter une preuve déterminée. ”

“ Les rédacteurs de nos vieilles coutumes ne conçoivent pas le droit et l'obligation d'une façon abstraite ; ils se bornent à organiser quelques procédures fort simples en vue de protéger les particuliers contre les atteintes les plus graves qui pourraient être portées à leur fortune et à leur vie. Aussi ne trouvons-nous dans la Loi Salique, indépendamment des actions ex delicto, que deux procédures ayant un caractère civil : la procédure ex fide factâ et la procédure ex re praestitâ. ”

“ Désormais de particulier n'est pas tenu de payer lui-même de sa personne. A la tête d'un certain nombre d'habitants de la centaine (trustis) le centenier poursuit d'office les malfaiteurs ; s'il retrouve l'objet, la moitié de la composition appartient à la trustis, à titre de prime. La victime du vol n'a droit à la composition tout entière que si elle a agi elle-même, sans avoir recours au centenier (6) . C'était là une assez grave atteinte à la vieille tradition germanique, d'après laquelle l'action criminelle est privée. ”

“ Les textes cités par nous démontrent du reste suffisamment que les Germains connaissent parfaitement la propriété mobilière. Le propriétaire d'un meuble a le droit exclusif d'en retirer toute l'utilité qu'il est susceptible de fournir; mais il n'en résulte pas que les rédacteurs de ces vieilles coutumes aient analysé finement la nature des différents droits, les aient classés en droits réels et en droits personnels et aient jugé indispensable d'attacher à tout droit de propriété une action réelle. ”

“ D'après les Assises de la Cour des Bourgeois de Jérusalem (1) et la seconde coutume d'Amiens (2) , le propriétaire de la chose louée aura le droit de la revendiquer, si le locataire la vend ou la donne en gage et il ne sera jamais tenu de payer à l'acheteur le montant du prix de vente (3) ; c'est là une remarquable solution et il semble impossible au premier abord d'expliquer pourquoi les intérêts du bailleur sont sauvegardés d'une façon plus énergique que ceux du prêteur; comment se fait-il que le contrat de prêt et le contrat de louage ne soient pas assimilés à notre point de vue ? ”

“ Dès le seizième siècle le droit de propriété est envisagé d'une façon abstraite et une action réelle est attachée à tout droit de propriété. Exprimée nettement par Pyrrhus Engleberneus (1) , Guillaume Terrien (2) ,. Pierre Pithou (3) , Charondas le Caron (4) , Antoine Favre (5) , Jean Papon (6) , cette conception nouvelle nous montre combien on s'était éloigné du point de départ. Désormais le propriétaire, de meubles aura la faculté d'intenter une véritable action en revendication, sans qu'il y ait lieu de rechercher comment il a perdu la possession de son bien. ”

“ Que l'objet volé soit ou non retrouvé, les conclusions du demandeur sont toujours les mêmes ; néanmoins la procédure devait nécessairement se modifier en raison des circonstances. Notre action est donc simplement une forme de l'action de vol et cela est si vrai que d'après les lois barbares la victime du délit ne serait certainement pas autorisée à intenter l'action directe de vol contre le voleur et la revendication mobilière contre le possesseur actuel (1) . ”

“ En résumé, par son arrêt du 7 février 1636, le Parlement de Paris consacra la doctrine d'après laquelle l'acquéreur de bonne foi est autorisé à se faire indemniser par le revendiquant, si le meuble n'a pas été volé, dans le sens moderne du mot, mais a été aliéné sans droit par le dépositaire. L'arrêt de 1636 nous révèle donc une tentative intéressante en vue de séparer, en matière civile, l'abus de confiance et le vol ; le déposant n'est pas assimilé à la victime du vol et subit les conséquences de la faute qu'il a commise en plaçant mal sa confiance. ”

“ L'homme: libre qui se tient debout devant la Cour, se borne à affirmer que la chose lui a été enlevée contre tout droit, et c'est en raison de cette infraction à la loi qu'il réclame implicitement la restitution du meuble litigieux. Si d'après quelques-uns de nos textes (1) le demandeur allègue non seulement qu'il y a eu vol mais encore qu'il a des droits sur la chose, nous voyons là un changement de pure forme dû sans doute à l'influence des jurisconsultes romains (2) ; après comme avant ce changement, l'action reste criminelle (3) . ”

“ Bien que l'action de chose adirée soit une action civile, ce serait une erreur de l'assimiler à la revendication des temps modernes; la formule prononcée par le demandeur n'empêche en aucune façon d'appliquer ici la règle d'après laquelle le commodataire est au moyen âge responsable des cas fortuits et doit par compensation profiter seul de l'amende à laquelle sera condamné le voleur. ”

“ II, n° 4, tome I, p. 331. « Il est rare qu'il y ait lieu à la question, le possesseur d'un meuble en étant présumé le propriétaire, sans qu'il soit besoin d'avoir recours à la prescription, à moins que celui qui le réclame et s'en prétend propriétaire ne justifiât qu'il en a perdu la possession par quelque accident comme par un vol qui lui en aurait été fait. »
(3) Denisart, Collection de Jurisprudence, v° Meubles, n° 32. « Celui qui possède des meubles en est réputé le propriétaire; il ne lui faut pas d'autre titre que sa possession » v° Prescription, n° 40. ”

“ Le propriétaire d'un meuble ne peut pas intenter d'action en revendication contre un tiers, avec lequel il n'a pas contracté, l'acheteur d'un objet prêté ou donné en gage est, immédiatement protégé à l'égard de tous, et, non pas seulement à l'égard des créanciers hypothécaires du vendeur ”

“ Si ce premier point est certain, n'est-il pas évident que le propriétaire ne peut recevoir deux fois la valeur du meuble volé et que par suite, dans notre hypothèse, l'emprunteur et le créancier gagiste ont seuls la faculté d'agir; c'est à eux seuls qu'il appartient de venger leur injure (2) . Si telle est du reste la solution qui prévaut dans les documents de notre période, nous devons cependant constater quelques dissidences; à la fin du treizième siècle, Beaumanoir autorise le prêteur à poursuivre le coupable du délit, mais en déchargeant l'emprunteur de toute responsabilité (3) . ”

“ Aussi voyons-nous les jurisconsultes des quatorzième et quinzième siècles classer les actions en actions réelles et en actions personnelles suivant la nature du droit qu'il s'agit de protéger (1) ; le juge ne recherche plus si oui ou non un délit a été commis, si oui ou non la possession du meuble a été enlevée au demandeur à tort et contre son gré ; c'est l'existence même du droit de propriété qui est l'objet du débat ”

“ Lorsque le demandeur jure avec des cojurateurs que l'objet revendiqué lui a été volé, il y a une présomption en sa faveur. Le droit germanique oblige, dans ce cas, le défendeur ou un de ses auteurs à établir que l'animal a été acquis à titre originaire. Si l'existence du droit de propriété n'est pas directement démontrée, le revendiquant obtient gain de cause et reprend le bien litigieux. ”

“ Tandis que les jurisconsultes romains, analysant finement la nature des différents droits, distinguent avec soin les actions réelles des actions personnelles, et accordent au propriétaire, en raison même de sa qualité, une voie de recourscontre tout possesseur de sa chose, les rédacteurs des vieilles coutumes franques ne connaissent pas, on le sait, la revendication mobilière ; dans ces coutumes c'est le point de vue pénal qui domine ; lorsque j'ai perdu contre mon gré la possession d'un animal, l'action de vol m'est ouverte. ”

“ CHAPITRE I. — SECTION V. 113
abstraite, le poursuivant peut ne pas être propriétaire du meuble volé (1) ; et si nous cherchons quelle est la base de la procédure, nous la trouverons ici encore dans l'offense subie par un homme libre. La victime du délit sollicite de la justice la réparation du préjudice qu'elle a subi, c'est-à-dire la condamnation du voleur et pour arriver à découvrir ce dernier, le possesseur actuel de l'objet litigieux est mis en demeure de s'expliquer sur sa provenance et d'écarter les soupçons qui pèsent sur lui. ”