Droit personnel

“ Tout homme, écrivait-il aussi, a le droit d'être respecté selon sa valeur morale, le droit d'être considéré comme membre de la société à laquelle il appartient et d'être protégé par des lois impartiales. ”

“ En changeant le rapport de particulier à particulier pour être conçue d'individu à société, l'obligation morale ne subit, sur ce point, comme l'atteste le sens intime, aucune transformation. La conscience m'ordonne de vous secourir si je le puis, mais non pas de contracter avec vous, et de vous fournir une tâche dont vous pouvez vous mal acquitter; et du moment que vous ne pouvez me contraindre, ni moi, ni personne, à vous employer, vous n'avez pas le droit d'adresser une réquisition
semblable à la société. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité. ”

“ Le seul fait d'avoir vécu dans une société nous engage implicitement à en accepter les charges. Voilà le droit public ramené dans une certaine mesure au droit privé et l'antinomie de la société et de l'individu résolue. ”

“ Quand je m'acquitte de ma tâche de frère, d'époux ou de citoyen, quand j'exécute les engagements que j'ai contractés, je remplis des devoirs qui sont définis, en dehors de moi et de mes actes, dans le droit et dans les moeurs. ”

“ Au fond, l'ordre social, c'est le respect d'autrui, de la vie et du droit d'autrui, c'est le respect de la parole et du contrat, le respect de l'unité et de la sainteté de la famille. C'est là l'ordre, le.droit, la condition sociale. Or, il y a des hommes qui veulent prendre, quand il leur plaît, la vie, le droit, le bien, la femme d'autrui à travers tout contrat et toute loi. Il y a des hommes qui ont réglé et décidé qu'ils agiraient ainsi quand ils pourraient. ”

“ Le respect de la personnalité inviolable, l’obligation de l’observer soi-même et de le faire observer aux autres, qui est l’origine de la justice, l’idée enfin d’une garantie de cette personnalité libre, qui est l’origine du droit, voilà ce que n’explique à aucun degré l’hypothèse positiviste, et c’est pourtant l’élément essentiel, caractéristique, de la notion à définir. ”

“ Qu'est-ce que chaque membre d'une société humaine a le droit de faire, qu'est-ce que tous les autres sont obligés de laisser faire ou de faire eux-mêmes par respect de ce droit, pour qu'il puisse atteindre de son mieux sa destinée? Tel est le problème à résoudre. ”

“ Son ignorance le met à la merci de toutes les erreurs et lui fait commettre toutes les fautes.
Les manifestations naturelles du droit individuel, telles que la liberté, l'égalité, la famille, le travail de tous genres et son produit la propriété, doivent être libres de toutes entraves. ”

“ Il est clair, en effet, que les âmes, étant également libres, ont des droits égaux. Mais c'est du devoir que naît le droit. Votre devoir à vous est mon droit à moi, et réciproquement votre droit à vous est mon devoir à moi. Mon droit consiste à être respecté dans ma personne, comme mon devoir consiste à vous respecter dans la vôtre. ”

“ Et, d'abord, nous posons deux choses, en principes , le droit et le fait. Le droit, c'est la permission qui nous a été donnée d'exercer une profession reconnue; le fait en est la conséquence, c'est l'exercice même. ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ Nous appelons justice la volonté constante et perpétuelle de respecter l'inviolabilité personnelle; nous appelons droit la justice considérée et poursuivie comme une fin sociale. L'étude de ces deux notions est une introduction nécessaire à toute morale sociale définie. ”

“ Vous donnez à chacun son droit, vous imposez à chacun son devoir. Ne proclamez pas le droit individuel; que le droit individuel soit méconnu, violé, qu'il périsse, vous entrez dans là voie que vous redoutez le plus ; vous rendez la société seule maîtresse; la dignité de l'homme n'est plus rien par elle-même ”

“ Des lois personnelles et des lois réelles.
23. LA loi personnelle règle tout ce qui constitue l'état d'une personne, depuis le commencement de son existence jusqu'à la fin, c'est-à-dire sa conception, sa naissance, sa légitimité, sa capacité civile, son état dans la famille, son autorité et sa dépendance, sa qualité de française ou d'étrangère, sa vie et sa mort civile.
La loi personnelle assure des droits ou prescrit des devoirs ; dans le premier cas, elle permet (art. 343,361, 376, 902, 904 ) ”

“ Donc, le droit individuel est le fondement essentiel, inaliénable, irréductible, non seulement de l’ordre familial et social, mais de la détermination des rapports privés et publics, c’est-à-dire la base même de tout notre édifice juridiqne. ”

“ Oui, le Droit suppose la réciprocité dans les rapports humains, mais ne soutenons-nous de rapports qu’avec nos semblables ? N’en soutenons-nous pas avec nous-même, en tant que Société de facultés ? N’en soutenons-nous pas avec les êtres inférieurs ? ”

“ Il est remarquable que personne, à propos de notre affaire, n'ait songé à discuter la question capitale de savoir si, et à quelles conditions, on a le droit d'ôter à quelqu'un la vie sur sa demande ou avec sa permission. ”

“ L’égoïté féconde et large s’est rétrécie aux mesquines ambitions de vivre pour soi, et la conscience du droit s’est pervertie en une casuistique intéressée, en une science accommodante d’éluder les responsabilités et de contourner les devoirs sous l’égide du Code civil ou pénal. ”

“ D'après la classification reçue dans nos systèmes, le premier motif, dicté par un sentiment d'humanité, ne produit que ce que nous appelons un devoir de conscience. Le second, ou le respect envers la propriété, est proprement la base du droit de contrainte. ”

“ Je crois fermement que vous êtes dans l’erreur, ce qui ne m’empêche pas de respecter votre caractère, votre personne, votre vie, vos biens, vos symboles, vos temples, vos livres, vos monastères, vos prédications, tout ce qui manifeste votre croyance sincère. Si la même liberté, protectrice du droit de tous, est assurée à tous, votre erreur ne m’offense, ne m’inquiète, ni ne m’afflige. ”

“ Au devoir qu'ont les autres individus de s'abstenir de toute violence, de tout dol, de toute oppression aux dépens de A..., de ne porter atteinte ni à sa vie, ni à sa sécurité, ni à sa santé, ni à sa liberté individuelle, intellectuelle, religieuse ou politique, ni à l'exercice de son métier, ni à sa propriété, ni à son honneur, etc., correspond pour chacune de ces obligations un droit corrélatif de A..., à charge de réciprocité. ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ En un mot, avant de songer à les instruire de ce qu'ils sont en droit de réclamer du corps social, astreignonsles à bien connaître les obligations qu'ils ont à remplir eux-mêmes à l'égard de la société. ”

“ Nous avons vu plus haut que la notion de la personne morale doit se tenir dans les limites du droit privé. Mais dans la sphère même du droit privé, leur capacité subit une restriction importante, qui découle de leur nature même. Quand nous reconnaissons aux personnes morales les mêmes droits qu'aux personnes physiques, il ne s'agit bien entendu que des rapports de droit relatifs aux biens. ”

“ En elle se résument les éléments de la sociabilité humaine; nous y retrouvons, dans les contrats la liberté morale de l'homme dans les obligations résultant de la loi, l'égalité des devoirs sociaux dans la matière des engagements, la propriété dans la transmission des obligations et des droits, l'hérédité et la famille. ”

“ Mais à quoi me servirait la vie, si je n'ai pas la faculté de l'employer à la fin pour laquelle elle m'a été donnée, si elle appartient non pas à moi, mais à autrui, non pas à l'accomplissement de ma destinée, de mes devoirs, mais à la satisfaction de la cupidité ou de l'orgueil d'un ou de plusieurs de mes semblables ? A quoi me servirait la vie, sans la liberté individuelle ? ”

“ Ainsi naissent tous les droits que. la personne exerce sur les facultés de la nature humaine et sur les objets extérieurs ; par rétablissement d'un lien intime entre ces facultés ou ces objets et la personne, lien protégé par la loi morale. ”

“ Il nous est, bien entendu, impossible d'entrer dans tout le détail des lois administratives à ce sujet, et d'énumérer les règles spéciales à chaque être juridiqueNous voulons seulement indiquer en peu de mots ce qui reste à dire de la capacité des personnes juridiques dans notre droit positif, puis énumérer rapidement les institutions qu'on doit considérer comme de vraies personnes morales. ”

“ Pour éviter ces conflits, pour que le droit ne soit pas à la merci du plus fort, nous devons savoir clairement, avant de rien entreprendre, si nous pouvons compter sur le respect de nos semblables. Autrement nous sommes à leur merci, comme ils sont à la nôtre ; ils sont juges de nos droits et de nos devoirs, et nous cessons par conséquent de nous appartenir à nous-mêmes. ”

“ Si donc on ne peut pas toujours disposer de ses droits, ce n'est pas que l'empêchement soit alors juridique, mais c'est qu'il est moral : la sagesse ou la prudence, la dignité, qui sont des vertus morales, et par conséquent des devoirs moraux, sont alors les seules raisons qui interdisent l'aliénation de certains droits, de tous ceux auxquels tiennent la dignité et un devoir quelconque à l'occasion de nous-mêmes, de notre conservation, de notre bien-être, de notre perfectionnement physique et moral. ”

“ De même que le Droit objectif détermine et réglemente les droits privés, c'est-à-dire les droits qui sont destinés à garantir le libre exercice de l'activité de l'individu, de même, il détermine et réglemente les droits du groupe à rencontre des individus. ”

“ A Première conséquence de la personnalité morale des sociétés sous le rapport du statut de la société, c'est-à-dire de la société envisagée comme sujet de droit, participant à la vie'juridique à l'instar des personnes physiques : attribution à la société d'un domicile propre. ”

“ Quel jugement de valeur porter sur cette extension dans l'espace du principe de la réparation pécuniaire du préjudice moral ? Il faut assurément approuver les institutions qui aboutissent à un respect plus grand de la personne humaine. Le Droit civil ne peut se réduire à une pure chrématistique. ”

“ Il y a un droit naturel qui émane des rapports établis entre les hommes et qui se compose de préceptes tendant à diriger l'humanité vers l'accomplissement de ses destinées, vers le développement de ses forces physiques et intellectuelles et de la moralité. ”

“ Les questions d'état, auxquelles se rattachent d'ordinaire les intérêts matériels les plus considérables, présentent par elles-mêmes un intérêt moral, que la loi met au-dessus des considérations pécuniaires les plus graves. ”

“ Un peuple réuni en corps social forme, avonsnous dit, une personne morale, et ainsi assimilé à une personne physique, il a des droits et des obligations. Or, de même que du droit de la personne physique à son existence, résulte pour elle un droit à des actions et à l'usage de certains objets à sa portée, et par conséquent celui de prendre des engagements et d'acquérir une propriété ”

“ Quant à savoir à quel moment au juste cette trilogie de la volonté collective, du but collectif et des organes collectifs, est constituée, c'est une question assurément délicate et au sujet de laquelle les pouvoirs publics auront à dire leur mot, non pas, à vrai dire, pour créer la personne morale, mais seulement pour la reconnaître, pour la déclarer : même la personnalité des êtres humains appelle une réglementation; à plus forte raison en est-il ainsi des personnes morales. ”

“ Le droit interne, réglemente les droits privés des individus dans leurs relations quotidiennes, famille, propriété, contrats, et il leur procure le droit d'agir en justice et de faire ainsi sanctionner leurs droits méconnus ou violés. ”

“ Mais toute obligation purement morale devient juridique dès que son inexécution entraîne un mal positif causé à une personne - humaine, cela résulte de la distinction même entre les obligations morales et les obligations juridiques. ”

“ Il y a ainsi dans le droit une puissance de synthèse, une valeur sociale qu'il fallait mettre en lumière et qui appelle cette nouvelle définition : le droit, c'est la conscience et la volonté collectives se substituant aux consciences et aux volontés individuelles pour déterminer les prérogatives, les droits subjectifs de chacun ”

“ La peine est proportionnée à l'importance des droits attaqués, et sa nature est en rapport avec le développement de la personnalité individuelle et sociale; elle est légitime, parce que l'intelligence et la volonté sociales en ont reconnu la nécessité. ”

“ Ces nécessités d'action ou d'inaction sont ce que l'on nomme les lois de la conduite de l'homme, ou lois morales, et cette faculté, qui apprécie les motifs des actes libres, qui met en rapport l'acte qu'il s'agit d'accomplir avec ces lois rationnelles, cette faculté s'appelle le sens moral ou la conscience. ”

“ Le droit civil comprend toutes les lois relatives à la jouissance ou à la privation des avantages particuliers accordés par elles aux habitants d'un pays, ainsi qu'aux droits et aux devoirs de l'homme considéré comme père, époux, fils, mineur, majeur, tuteur, etc. ”