Droit familial

“ La puissance paternelle comprend dans son ensemble les droits de garde, de correction, d'éducation, d'émancipation, d'administration des biens des enfants mineurs, de jouissance légale, auxquels il faut ajouter le droit de consentir au mariage de leurs enfants, et celui de consentir à leur adoption. ”

“ Nous avons réservé pour en parler ici un droit spécial des parents, qui est sans doute compris dans le' droit d'autorité paternelle, mais qui, vu son importance, mérite une attention spéciale; c'est le droit de consentir au mariage des enfants. C'est ici seulement.le lieu d'en parler, parce que ce droit appartient aussi bien à l'une qu'à l'autre des trois périodes, dans lesquelles nous avons divisé la vie de l'enfant.
Le mariage est un contrat par lequel un homme et une femme établissent entre eux l'union la plus intime et la plus complète qui puisse exister entre deux êtres humains. ”

“ Presque toutes les institutions juridiques du Droit privé y trouvent leur base. Le Droit de famille lui-même peut être considéré comme l'ensemble des obligations que le mariage et la communauté de sang créent entre les personnes. ”

“ D'abord toutes les obligations morales des enfants vis-à-vis de leurs parents, comme d'affection, de reconnaissance et de dévouement, existent tout aussi fortement envers la mère qu'envers le père-, et le père doit punir également les manquements faits à ces obligations. En outre, le droit, au respect de l'enfant pendant toute, la durée de sa vie, appartient à la mère comme au père; et jamais l'enfant ne doit s'en départir. ”

“ C'est un droit corrélatif de l'obligation, imposée aux parents, de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants.
Cette puissance appartient, en principe, au père et à la mère. Durant le mariage, le père en a l'exercice (art. 373) , à moins qu'il ne soit empêché, auquel cas cet exercice passe à la mère (Demol., vi, 296; art. 372, 573, 381) .
A la dissolution du mariage, le survivant des époux, lors même qu'il n'est pas tuteur, exerce la puissance paternelle (Cf. art. 395, 396, 372, 450, 444; Demol., vi, 380) . ”

“ En vertu de ce droit, les parents peuvent, non-seulement faire valoir tous les empêchements prohibitifs ou dirimants au mariage de leurs enfants^ mais encore gagner du temps pour les forcer à réfléchir, même après les délais résultant de la nécessité des actes respectueux. C'est un droit fort important de l'autorité paternelle, puisqu'il peut gêner gravement la liberté que les enfants ont de se marier. Nous voyons par l'art. 175, qu'il appartient au père à l'exclusion de la mère, lorsque tous deux sont vivants et capables de manifester leur volonté ”

“ Il est cependant certains effets du mariage qui s'arrêtent dans la personne même du fils.Telle est, par exemple,Tagitation, la parenté civile, qui seule produit des effets civils; en effet la parenté est un rapport essentiellement personnel et incommunicable, qui ne saurait passer du fils au père; de plus l'agnation est moins un droit en ellemême qu'une espérance de droit, un titre à certains droits éventuels ; et elle ne produit aucun dé ces effets, elle ne fait naître aucun de ces droits, tant que vit le père, car c'est au profit du père seul que tous ces effets se produisent. ”

“ Nulle part, les enfants, dans le premier âge des passions, n'ont été abandonnés à eux-mêmes pour l'acte le plus important de leur vie. Dans quelques législations anciennes, comme à Sparte, à une certaine époque, c'étaient les magistrats qui avaient sur le mariage des citoyens le droit de contrôle qu'il est si raisonnable de laisser aux parents. Dans les autres législations, le père seul ou l'ascendant paternel avait la magistrature domestique: le droit de consentir au mariage des enfants n'était point partagé par la mère ou l'ascendant maternel durant la vie du père de famille. ”

“ La prohibition des mariages entre parents repose sur le respect que nous devons de droit naturel à notre propre sang, et aussi sur ce fait constaté par l'expérience, qu'après quelques générations, des mariages multipliés entre personnes de la même famille aboutissent à la dégradation physique et intellectuelle de la race. ”

“ Parcourons rapidement, pour en avoir une juste idée, les dispositions qui règlent ce qui a rapport à la famille, c'est-à-dire la puissance paternelle, la filiation des enfants légitimes et naturels, la puissance maritale, les causes de dissolution admises pour le mariage, enfin les restrictions apportées au droit de tester et de disposer pour cause de mort ou par donation. ”

“ Comme elle a déconsacré le mariage, elle a découronné et déposé la paternité. Mettant à effet la tendance que dès son origine elle avait manifestée, elle a édicté la déchéance absolue pour les ascendants du droit de disposer de leurs biens en faveur de leurs enfants, et a donné à ceux-ci un droit égal sur ces biens. ”

“ La loi accorde aux père et mère un droit qu'elle nomme individuel (art. 597) , soit parce qu'il ne peut appartenir qu'à l'un d'eux, ou, pour mieux dire, au survivant, soit par opposition au droit collectif des parents assemblés en conseil de famille (V. art. 405) .
Puisque ce droit individuel n'appartient qu'au dernier mourant, il importe peu que, pendant le mariage, l'un des époux se trouve dans l'impossibilité de manifester sa volonté (art. 449 et 450) . Cette circonstance n'autoriserait pas l'autre conjoint à faire choix d'un tuteur. ”

“ Quoique la mère soit soumise comme tous les membres de la famille à l'autorité du père, ce serait méconnaître profondément son rôle et ses droits que de la mettre sur le même pied que ses propres enfants. Elle occupe une position intermédiaire entre le père et les enfants, mais bien plus près du père que des enfants, puisque par l'union spéciale qu'elle a contractée avec lui, par la société conjugale, elle ne forme avec lui qu'une seule personne morale. ”

“ Ainsi la femme séparée de corps, qui a obtenu la garde de ses enfants, ne peut choisir son domicile dans une ville autre que celle du domicile de son mari, qu'autant qu'il n'y ait pas intention de sa part de rendre plus difficile au père l'exercice de la puissance paternelle, et le droit qu'il a de surveiller ses enfants. ”

“ En ces éventualités, la mère elle-même perd de plein droit la tutelle; car il ne faut pas que le mari administre dans la coulisse, sans responsabilité. Cette raison n'est plus de mise si le mari décède, ou s'il est frappé de folie, entraînant son interdiction ou son internement, ou encore si le divorce ou la séparation de corps sont prononcés entre les époux ”

“ A partir du décès de son mari, la femme survivante, quoique mineure, exerce seule la puissance paternelle sur les enfants du mariage, avec tous les attributs et prérogatives attachés à cette autorité : l'usufruit légal de leurs biens, le droit de gestion, de garde, d'éducation, de correction sur leur personne 2. ”

“ Le père eut droit de vie et de mort sur son fils, le mari sur sa femme, le maître sur l'esclave, quelquefois même, et dans les moments de troubles civils, le citoyen sur le citoyen. Le pouvoir domestique usait même dans la famille du droit affreux d'ôter la vie à l'enfant : car ce n'était pas assez pour l'enfant que le père Jui eût donné la vie, il fallait que le pouvoir paternel lui permît d'en jouir. ”

“ Et comme les parents, ainsi que nous l'avons dit, ont droit d'exercer leur autorité pour assurer le bien de leur enfant, ils ont droit ici d'exiger que leur enfant fasse un choix, qui présente toutes les garanties suffisantes pour son bonheur et son bienêtre futur. Donc les parents peuvent exiger que leur enfant ne se marie pas, sans que son choix ait été contrôlé, et approuvé par eux. ”

“ On dit et l'on, répète souvent que la famille, est une société, une société naturelle entre les parents et les enfants. On a raison de le dire, mais on a tort de ne pas aller plus loin, et de ne pas rechercher quelle est la nature, quelles sont les lois de cette société, et pour en arriver là quels sont les titres sur lesquels elle se fonde. On ne peut en effet espérer régler sagement et justement les droits réciproques des parents et des enfants, que si l'on se rend compte exactement de tous les rapports qui existent entre eux, et que la conscience nous révèle confusément. ”

“ Les rapports des petits-enfants avec leurs ascendants doivent être réglés par les Tribunaux de manière à concilier la puissance paternelle et le droit de garde de l'époux survivant avec le droit des ascendants aux visites de leurs petitsenfants. ”

“ Lorsque le divorce a été prononcé entre les parents, la situation antérieure ne peut être maintenue pour les enfants : le foyer a cessé d'exister; sans doute, le lien de la parenté subsiste; la communauté de sang, plus forte que tout, résiste à l'épreuve; mais il incombe au législateur et au juge de faire en sorte que les enfants pâtissent le moins possible de la situation anormale où ils se trouvent; il doit faire prévaloir la solution la moins mauvaise pour eux. ”

“ On rencontre souvent des unions illicites, de faux ménages, qui affichent tous les dehors d'une famille régulière; les parents vivent en époux, ils élèvent et entretiennent les enfants comme des enfants nés du mariage : n'est-il pas vrai qu'il se forme ainsi au profit des enfants, à l'égard du père comme à l'égard de la mère, une véritable possession d'état d'enfants naturels?
Quels seront les effets de cette possession? Les enfants pourront-ils s'en prévaloir pour établir leur filiation? ”

“ La puissance paternelle n'est pas directement influencée par la séparation de fait des époux; l'exercice continue à en appartenir au père, quels que soient ses torts et réserve faite de la possibilité de faire prononcer contre lui la déchéance, dans les cas extrêmes. Cependant, il est curieux que notre jurisprudence ait eu à intervenir pour réprimer les abus dont la puissance paternelle pourrait être l'occasion en pareille occurrence, notamment lorsque le père éloigne les enfants de leur mère afin de peser sur la volonté de celle-ci et de la contraindre au divorce ”

“ Mais il est bien entendu que tout le système est subordonné à l'existence d'un mariage entre les prétendus parents de l'enfant; ce sont seulement les enfants légitimes qui sont visés par les articles 320 et 322; si le mariage de la mère est contesté, alors que la filiation de l'enfant est constante, la preuve de la légitimité ne peut être faite, du vivant des parents, qu'à l'aide de l'acte de célébration : c'est contre l'àction en contestation d'état que l'article 322 institue une fin de non-recevoir, et non contre l'action en contestation de légitimité. ”

“ Ils ont aussi le droit de retenir les avantages que des tiers leur auraient faits en vue du mariage 16. Mais ils perdent le droit éventuel de successibilité établi au profit du conjoint survivant, par l'art. 76716. Enfin, les deux époux conservent sur la personne et sur les biens de leurs enfants, tous les droits attachés à la paternité et à la maternité légitimes. ”

“ Lorsque cet exercice n'est pas abusif, il n'est guère susceptible de limiter inutilement le droit des autres familles, parce que ses effets sont presque toujours restreints dans le sein de la famille où il s'exerce. ”

“ Quant aux droits de la discipline paternelle, les père et mère sont autorisés à user, pour l'éducation de leurs enfants, de tous les moyens de contrainte qui ne sont point nuisibles à leur santé; et, s'ils les trouvent insuffisants, le tribunal de tutelle doit venir à leur aide. Quant aux enfants de mariages dissous, ils doivent, d'après la règle, être élevés auprès de la partie non coupable; mais si la culpabilité, soit de l'un ou de l'autre des époux n'est pas établie, les enfants, jusqu'à leur quatrième année révolue, doivent cependant être élevés chez la mère, et ensuite chez le père. ”

“ En effet si la mère, pour une raison de haute utilité sociale, doit abandonner au père la plus grande partie de l'exercice des droits de la puissance paternelle, pour la jouissance de ces droits elle est son égalés et autant élevée que lui au-dessus de ses enfants. ”

“ Prendre la famille sous sa garde, c'est une rude fonction qui mérite sa récompense ; car c'est l'épée au poing que s'exerce cette périlleuse protection, et le privilège des mâles, des Parents du glaive.
comme les nomment les coutumes du moyen âge, n'est souvent que le droit mourir en défendant la famille. ”

“ Que le père de famille croie devoir, à raisons de certaines circonstances, prendre des précautions pour l'avenir de sa fille, qu'il s'assure que la ruine du mari ne réduira pas à la misère la femme et les enfants, cela pourra être parfaitement justifié. ”

“ Les droits de consentir au mariage, à l'adoption ou à l'émancipation de l'enfant, sont attribués aux personnes qui en seraient investies si la personne déchue était décédée, donc à la mère si elle vit et si, d'autre part, elle n'est pas elle-même déchue (art. 14, §§ 1 et 2) ; b) Les autres attributs de la puissance paternelle suivent une destinée différente; le tribunal dispose, en ce qui les concerne, d'une option à deux branches : 1. il peut d'abord, ou décider que ces attributs passeront à la mère qui, par hypothèse, est vivante et non déchue, et alors la tutelle ne s'ouvre pas ”

“ La séparation de corps ne porte pas alteinte, en général, aux droits que la puissance paternelle confère à l'un et à l'autre des époux sur la personne et les biens des enfants. Ainsi, nous verrons plus loin que les parents ont la jouissance ou, selon l'expression de la loi, l'usufruit légal des biens de leurs enfants. ”

“ L'enfant adultérin ou incestueux doit rester à l'état d'épave, de paria; c'est le vœu du Code civil qui, au nom de la morale outragée et dans l'intérêt de la société, entend qu'un voile soit posé sur l'origine coupable de la filiation et qui, par une méthode de réversibilité bien cruelle, rejette sur l'enfant la faute des parents. ”