Droit de vie et de mort

“ Ici le même orateur discute encore pour savoir si le corps social a réellement le droit de vie et de mort sur chacun de ses membres , et il n'est pas loin de le lui accorder ; il dit un mot du suicide dont en pourrait, sous un rapport, faire application au meurtrier, c'est la violation brutale, dit-il, de la première des lois qui régissent les êtres vivants, celle de leur conservation sans laquelle tous les autres avantages ne sont rien. ”

“ Aussi, les hommes de l'école naturaliste et du parti révolutionnaire — nous parlons de ceux qui ne vont pas jusqu'à proscrire la peine capitale — ont-ils cherché une autre explication du droit de vie et de mort. ”

“ Reprenons la chaîne des vieilles époques, où la société indécise, sauvage, incivilisée, donnait le droit de vie et de mort, facultativement, du père sur le fils, du peuple sur la femme adultère; époque du droit pénal que l'on pourrait appeler le droit de nature — s'inspirant des instincts brutaux de l'occasion ”

“ Or, qui jamais a voulu donner aux autres hommes le droit de lui ôter la vie ? Comment, dans les plus petits sacrifices de la liberté de chacun, peut se trouver compris celui de la vie, le plus grand de tous les biens ? Et si cela était, comment concilier ce principe avec cette autre maxime, que l’homme n’a pas le droit de se tuer lui-même, puisqu’il a dû l’avoir, s’il a pu le donner à d’autres ou à la société ? La peine de mort n’est donc autorisée par aucun droit. ”

“ Nous sommes trop de notre temps pour qu'il soit nécessaire de nous démontrer que la substitution successive du droit de vie au droit de mort, de la servitude à la tuerie après le combat, des procès à la torture, de la lumière à l'ignorance, de l'anoblissement à la dégradation, que tout cela, comme l'a dit un publiciste , n'importe à quel degré, n'importe dans quel pays, est un progrès, un accroissement de vie, un avènement à Dieu. ”

“ Mais, tandis que, dans notre ancien droit, la loi et le juge mesuraient la souffrance, comme ils mesurent aujourd'hui la privation de liberté, tandis que la mort même était une peine à plusieurs degrés, elle ne consiste plus que dans la seule privation de la vie. Même avec ce caractère, que lui ont donné les législations pénales modernes qui la conservent, la peine de mort soulève un des plus graves problèmes du droit pénal, le problème de sa légitimité 1. ”

“ Mais peut-être, direz-vous , cette société n'a pas le droit primordial de donner la mort à nul être vivant humain , et il n'y a que Dieu qui ait ce droit. Ici, je sens qu'il est nécessaire de prendre les choses de plus haut. L'autorité royale, n'importe quels soient les principes constitutifs de la société dont nous parlons, a la haute fonction de la conservation de tous, vie, corps et biens. ”

“ Eh quoi! on reconnaît à la société le droit d'envoyer ses enfants à une mort certaine (car il n'y a pas de guerre sans la mort de quelque brave) , et on lui contestera celui de décerner la peine de mort au criminel qui a perdu le droit de vivre en étant la vie à son semblable, et dont l'existence est un danger et un scandale flagrant pour l'universalité des citoyens?
On répond que les hommes ne s'étant réunis en société que pour conserver leurs biens, dont le plus précieux est la vie, n'ont pu en aliéner le bénéfice au profit de la société. ”

“ De plus, la peine de mort rentre dans le droit de légitime défense. Pour défendre ma vie, je puis donner la mort à un injuste agresseur; comment la société n'aurait-elle pas le même pouvoir, ou comment ne pourrait-elle pas l'exercer pour. le compte des individus qu'elle renferme dans son sein, et qu'elle a dépouillés de leur droit naturel de défense, afin de se substituer à leur place et de les protéger elle-même. ”

“ La mort civile était une fiction qui enlevait au condamné qu'elle atteignait la plupart de ses droits et le supprimait, pour ainsi dire, de la société. Toutefois, comme le mort civilement vivait encore de la vie physique (3) , il conservait la jouissance et l'exercice des droits indispensables à la défense et au soutien de sa vie ”

“ La société ne pourrait-elle, en vertu du droit de défense naturelle, disposer de la vie de ses membres ? N'est-il pas des circonstances où elle se trouve vis-à-vis d'eux dans la même position que l'individu attaqué ; par exemple dans le cas de meurtre ou de tentative de meurtre? ”

“ La personnalité des êtres humains ne comporte qu'une fin : le décès, la mort physique.
Cette solution, si simple et si nécessaire qu'elle paraisse, n'a pas toujours été admise; il y a moins d'un siècle encore, la personnalité pouvait prendre fin indépendamment du décès et pendant la vie d'un être humain. A côté de la mort naturelle, notre législation connaissait et organisait la mort civile, la mort juridique, encourue par la volonté des pouvoirs publics; celui qui en était frappé était mort à la vie juridique ”

“ L'auteur induit le droit de vie et de mort du droit reconnu de priver un homme de sa liberté.
Pour soutenir une pareille thèse, il faut oublier l'opinion de l'immense majorité des hommes sur une vie à venir, les doutes affreux qui se présentent à l'esprit, quand on passe du temps à l'éternité, tout souillé d'un crime ! En revanche , une réclusion plus ou moins sévère, plus ou moins solitaire , séquestre un criminel de la société, et le force à employer utilement des facultés qui lui ont été départies par son
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créateur pour bien faire. La société vous a protégé par ses forces ”

“ « fait, dit Montesquieu, que la mort d'un cri« minel est une chose licite, c'est que la loi qui « le punit a été faite en sa faveur. Un meurtrier, « par exemple, ajoui de la loi qui le condamne, « elle lui a conservé la vie à chaque instant, « il ne peut donc réclamer contre elle. »
L'homme a donc pu disposer de sa vie par le contrat social : et de là peut résulter le droit de vie et de mort. ”

“ De même que l'individu, la société étant, il faut qu'elle vive; elle a dès lors tous les droits inhérents à la vie, y compris celui de tuer pour se conserver. Mais quand le droit de tuer existe-t il? Dans un seul cas, celui de légitimé defense personnelle. ”

“ A cet égard, la théorie du législateur est facile à saisir : la vie et la mort de l'absent étant également incertaines, ce n'est point en vertu d'une présomption de mort, que la loi autorise l'exercice des droits subordonnés au décès. ”

“ Mon père peut me faire pleurer et saigner pendant toute ma jeunesse; je lui dois l'obéissance et le respect.
Les règles de la vie de famille lui donnent droit de vie et de mort sur moi.
Je suis un mauvais sujet, après tout!
On mérite d'avoir la tête cognée et les côtes cassées, quand, au lieu d'apprendre les verbes grecs, on regarde passer les nuages ou voler les mouches.
On est un fainéant et un drôle, quand on veut être cordonnier, vivre dans la poix et la colle, tirer le fil, manier le tranchet, au lieu de rêver une toge de professeur, avec une toque et de l'hermine.
On est un insolent vis-à-vis de son père, quand on pense qu'avec la_ toge_ on est pauvre, qu'avec le tablier de cuir on est libre! ”

“ Voyons maintenant les restrictions successives qu'a subies le droit absolu de vie et de mort dans la personne du père
Il paraît que Romulus lui-même avait mis une restriction au droit de tuer les enfants. Denys d'Halicarnasse
(1 ) Aux textes cités par nous on peut joindre les suivants : AuluGelle, 5, 1 9; où dans la formule de l'adrogaiion on voit compris sans restriction le droit de vie et de mort ; — Cic. Pro domo sua, 27 : — Valère Maxime, 5. 8, 5, où Fulvius fait tuer son fils qui va rejoindre Catilina ”

“ commence beaucoup à revenir, mais que des gens prévenus ou mal informés, s'obstinent encore à représenter comme la terre classique de la liberté, se rencontre cette odieuse anomalie de deux races dépouillées au profit d'une troisième qui s'arroge sur elles le droit de vie et de mort et ne les considère que comme des bêtes de somme.
Ces deux races, si dignes de l'intérêt de tous les esprits éclairés, et des véritables amis de l'espèce humaine, sont les races noire et rouge. ”

“ La loi du 31 mai 1884, qui abolit la mort civile et attache à toute peine afflictive perpétuelle les déchéances dont nous avons parlé, a certainement voulu comprendre la mort au nombre des peines afflictives perpétuelles, puisque la condamnation à mort entraînait aussi la mort civile. ”

“ Mais s’il se trouve en effet une cause dans laquelle la loi permette de faire mourir un accusé qu’elle n’a pas condamné, il se trouvera mille causes dans lesquelles l’humanité, plus forte que la loi, doit épargner la vie de ceux que la loi elle-même à dévoués à la mort. ”

“ On pense aujourd'hui que l'homme, maître de disposer de ses'biens après sa mort, doit avoir le droit de disposer de son corps, et que ce serait porter la plus grave atteinte au droit naturel et à la liberté que d'enlever cette faculté ou même de la restreindre pour d'autres motifs que ceux de l'ordre public. ”

“ De nos jours, si l'on excepte le code militaire, que d'impérieuses nécessités obligent à plus de rigueur, la peine de mort n'est appliquée qu'à ceux qui attentent à la vie de leurs semblables. Encore avec quelle modération, disons-le, avec quelle mollesse la loi est-elle appliquée! ”

“ Le droit de mettre à mort existe; mais ce droit il l'appelle honnêtement droit de punir, un privilège, un droit de la société, parce que la société est utile à tous, ou certainement au plus grand nombre, et qu'elle ne pourrait point exister sans loi pénale. Voyez cet individu conduit à l'échafaud ; sa mort est utile à un si grand nombre d'hommes!
La force du principe est donc placée dans le nombre ; c'est du nombre que le droit tire sa naissance. ”

“ On distingue en droit deux sortes de mort : la mort naturelle et la mort civile, Celle-ci consiste dans la privation que souffre un homme vivant des effets civils; elle produit à cet égard le même effet que la mort naturelle. ”

“ Il suit rigoureusement de ces principes que la société n'aura le droit de décerner la peine de mort que lorsqu'elle en aura le besoin conforme à l'ordre, et qu'elle ne pourra l'infliger qu'à celui qui aura tué son semblable. ”

“ La loi, qui protège l'homme depuis sa naissance jusqu'à sa mort, ne l'abandonne pas au moment où il a cessé de vivre et quand il ne reste de lui que sa dépouille mortelle. Vous trouverez dans le projet une disposition contre ceux qui, sans respect pour le dernier asile, violeraient les sépultures, troubleraient la cendre des morts ou profaneraient les tombeaux. ”

“ J'ai dit que la peine de mort n'était pas absolument nécessaire au maintien de la société ; mais cela'est-il vrai sans restriction? N'y a-t-il pas des circonstances où la société, comme un corps malade, a besoin de remèdes plus violens que dans le cours ordinaire des choses? ”

“ Quant à moi, je m'attache surtout à rechercher ce qui peut remplacer avantageusement dans le Code la peine de mort, et je repousse tous ces palliatifs qui ne font que prouver plus clairement à mes yeux, Qu'aucun homme n'est au-dessus de l'erreur, et qu'il ne doit être donné à aucun de prononcer sur la vie de son semblable, qu'il soit juge permanent, juré, législateur ou pair! ”

“ Mais s'il ne remplit pas sa mission, sérieusement est-ce à la loi qui le condamne à mort qu'on doit l'imputer? La cause de la mort est-elle dans la loi ou dans le crime ? La cause de la mort de l'agresseur est-elle dans l'homme assailli ou dans l'attaque? ”

“ La mort civile est l'état d'un individu privé, par l'effet d'une peine, de toute participation aux droits civils d'une nation. La mort civile n'est pas une peine par elle-même, mais l'effet d'une peine. ”

“ Je pense à présent que la peine de mort et toutes les peines perpétuelles peuvent et par conséquent doivent être retranchées de nos codes ; en un mot, je refuse à l’homme, soit en matière politique, soit en matière ordinaire, le droit d’infliger à l’homme ou une souffrance ou une flétrissure irrévocables. ”

“ « La « mort civile est le retranchement de cette société « et la privation de ces droits. » Cette définition est peut-être la plus exacte qui nous ait été donnée de la mort civile, parce qu'elle est générale et s'y applique, quelle qu'en soit la cause. Elle pouvait comprendre sous l'ancien droit la mort civile volontaire, laquelle résultait de la profession religieuse, et comprend, sous le nouveau, la mort civile, peine principale portée par le décret de 1809, et la mort civile, effet des condamnations
judiciaires, dont s'occupe seulement le Code civil (*) . ”

“ La première , la peine de mort est-elle contraire aux droits inaliénables de l'homme? peut être présentée en ces termes : La société, ou plus précisément encore la majorité des membres d'un état -t-elle le droit d'instituer la peine de mort? ”

“ C'est aussi d'après ces principes qu'on devra résoudre la question si diversement agitée par les auteurs, et sur laquelle on trouvait tant de variété dans l'ancienne jurisprudence, savoir: si la condition qui a pour objet la mort d'une personne est accomplie par la mort civile de cette personne. ”

“ Aussi ce moyen prétendu d'humanité, ce moyen qui devait conduire à l'abolition, à la suppression de la peine de mort, entraîne indirectement des morts infiniment plus nombreuses que celles que les tribunaux prononceraient directement, mais avec cette différence qu'elles sont appliquées indistinctement par le hasard et sans aucune gradation, sans aucune nuance de culpabilité. ”