Alphonse Boistel

“ Car, évidemment, pendant sa minorité il n'aura pas plus de droits qu'il n'en aurait, s'il n'avait plus son père ni sa mère; il n'aura pas l'administration de ses biens, et à plus forte raison n'en pourra-t-il pas disposer seul : il est inutile d'insister longuement sur sa position pendant cette période.
Mais lorsque le fils est adulte, lorsqu'il a acquis sa pleine capacité intellectuelle et morale, quels sont ces droits sur ses propres biens? Ces droits dérivent tous du principe que nous avons posé à son égard : il est propriétaire à l'égard de tous autres que ses parents. ”

“ Ce droit, considéré par rapport à la société paterternelle, vient corroborer le titre que l'autorité et la puissance paternelle donnent au père pour tenir son fils dans cette société.
Le père peut exercer ce droit, soit contre son enfant, s'il cherche à se soustraire à son autorité, soit contre toute autre personne, si l'on cherche à le retenir malgré la volonté de son père. C'est là un droit imprescriptible chez le père, à moins qu'il ne s'en soit rendu indigne
en faisant un abus habituel de sa puissance sur son fils. ”

“ En effet leur autorité sera suffisamment vengée par une punition imposée au fils qui l'aura méconnue; elle ne peut donc lui causer un mal plus grand. Or le mal causé par la nullité du mariage est hors de toute proportion avec la faute commise ; car la douleur qu'en ressentirait le fils serait cent fois plus forte que celle qu'à pu faire éprouver aux parents leur autorité méconnue. En outre le refus de consentement des parents n'est un droit absolu pour eux, que si le mariage est réellement un mal funeste pour le fils; tant qu'il y a du doute sur le résultat, leur droit est douteux. ”

“ C'est qu'un sage tempérament avait fondu dans le sein de la nation la société civile et la famille, sans développer l'une au détriment de l'autre. Mais pourtant cet équilibre n'est pas définitif, la famille s'y est conservée avec des exagérations abusives : les droits d'aînesse et de masculinité, si contraires, à la nature: et aux principes rationnels de la famille ; les substitutions perpétuelles, si hostiles a la sociabilité; et l'esprit d'exclusivisme fortifié par ces lois, ne peuvent être éternels dans une civilisation vivante et progressive. ”

“ On dit et l'on, répète souvent que la famille, est une société, une société naturelle entre les parents et les enfants. On a raison de le dire, mais on a tort de ne pas aller plus loin, et de ne pas rechercher quelle est la nature, quelles sont les lois de cette société, et pour en arriver là quels sont les titres sur lesquels elle se fonde. On ne peut en effet espérer régler sagement et justement les droits réciproques des parents et des enfants, que si l'on se rend compte exactement de tous les rapports qui existent entre eux, et que la conscience nous révèle confusément. ”

“ L'obligation de mettre ces facultés et ces biens en commun se fonde sur les mêmes principes, et a les mêmes caractères que l'obligation de collaborer au bien de tous dont elle n'est que la conséquence : elle est donc juridique, chez le fils et purement morale chez le père.
Ainsi, par une admirable harmonie qui est la force et la vie de la société dé la famille, chacun est à la fois fin et moyen pour tous : quant à sa personne, il est fin; quant à sa nature, il est moyen, mais moyen non pas aveugle et nécessité, mais volontaire et éclairé. ”

“ La théorie, que l'individu tient tous ses droits de la société civile, et que celle-ci peut en disposer à son gré; que chacun est tenu de sacrifier tout à l'intérêt de la république, et que l'individu n'a point de droit à l'encontre de la masse de ses concitoyens; en un mot, l'esclavage civil de l'individu à l'égard de l'État, placé à côté de la liberté politique la plus étendue, était le contre-sens fatal imposé à toutes les républiques anciennes. ”

“ Le problème posé entre le droit des parents et la protection de la liberté des enfants, est supprimé par l'anéantissement d'un de ses termes. S'il est vrai que les pères et mères n'ont aucun droit au respect duquel ils puissent contraindre leurs enfants même en dehors de l'état de société civile, le législateur civil ne peut pas créer ces droits. Il peut, tout au plus en vue d'un intérêt social sanctionner quelques devoirs départ et d'autre; mais la famille dans son ensemble reste en dehors de sa sphère ; il n'a plus qu'à l'abandonner aux moeurs et à l'esprit de l'époque. ”

“ Qu'on n'invoque pas un prétendu intérêt de sécurité ou de morale publique. La sécurité publique n'a de prix qu'autant qu'elle résulte de la protection égale accordée à tous les droits; et en quoi serait-elle troublée par quel ques procès de plus dans des cas très-exceptionnels ? Quant à la morale publique, n'est-elle pas bien autrement choquée en voyant l'autorité paternelle bravée par des enfants rebelles, qu'en voyant quelquefois un testament injuste cassé par les tribunaux, ou un fils ingrat flétri par leur sentence? ”

“ La colonisation, et surtout la colonisation maritime, est admirablement propre à disposer les peuples à la société civile. Les grandes migrations de peuples qui ont lieu par terre se font sans changer notablement les habitudes de ces peuples, portant avec eux leur patrie pour ainsi dire, emmenant leurs femmes et leurs enfants, et se trouvant assez nombreux sur le territoire envahi pour s'y maintenir sans modifier leur organisation, sans desserrer les liens de leur famille ou de leur tribu pour se fondre dans une unité plus résistante. ”

“ Nous indiquons par là que nous exigerions toujours pour que le consentement de la mère suffit, une autorisation expresse du tribunal; car c'est le seul moyen d'établir légalement l'impossibilité d'avoir le consentement du père, et d'offrir ainsi une garantie sérieuse à sa puissance paternelle. La faculté d'émanciper l'enfant est encore un acte de la puissance paternelle ; mais un acte d'une gravité toute spéciale qui mérite que nous reprenions à son égard toute notre discussion. ”

“ Ce qui distingue essentiellement l'autorité du père venant de la génération du simple droit de puissance (stricto sensu) venant de l'occupation,— c'est que l'autorité paternelle s'adresse à la personne du fils, limite réellement et positivement sa liberté;— tandis que la puissance n'existe que sur la nature; elle ne limite pas positivement la liberté, elle s'exerce seulement lorsque cette liberté se trouve limitée d'ailleurs par l'incapacité de l'enfant. ”

“ Quant au dommage qu'ils causeront à leur mère, il est sans doute regrettable ; mais en réalité c'est la faute de la mère qui est la cause de son déshonneur; les enfants ne font que rétablir leur droit violé par la violation de la foi conjugale et l'introduction dans la famille d'un enfant étranger. Tout le droit est de leur côté, tous les torts du côté de leur mère. Si la voix de leur coeur peut leur conseiller de se sacrifier pour épargner leur mère, la plus stricte morale ne peut pas leur en faire un devoir ”

“ Sans doute il respecte plus la nature humaine, il ne la contredit pas, il lui laisse son libre-cours ; mais ce rôle purement négatif n'est pas le terme des efforts du législateur ; autrement il lui suffirait de se taire et de laisser faire l'esprit et les moeurs de son époque. S'il ne doit pas en générai s'occuper des rapports qui sont de pure morale, il ne doit pas non plus négliger aucun rapport vraiment juridique partout où il se trouve; il doit sanctionner tous les droits connue il doit faire respecter toutes les libertés ”

“ Si, comme nous l'avons vu, c'est l'autorité paternelle elle-même qui fonde la société de la famille, ce n'est pas pour venir s'y éteindre, c'est au contraire pour y trouver son complet développement.'D'autre part, s'il est vrai que toute société a pour but le bien commun de ses membres, l'autorité paternelle est éminemment sociale, puisqu'elle est établie encore plus dans l'intérêt des enfants que dans l'intérêt des parents. ”

“ Et dans l'ordre politique un jeune homme de 21 ans, sans état, sans famille propre, sans responsabilité d'aucune sorte, va déposer un bulletin de vote à côté de son père, mûri par le travail et l'expérience, représentant de grands et sérieux intérêts; et si le père a seulement deux fils, la voix de la jeunesse, de l'inexpérience, de l'utopie, triomphera nécessairement sur celle de la maturité, de la sagesse et de la réflexion. ”

“ Tout le droit de l'enfant se borne à repousser le mal dont il est menacé; jamais il ne pourrait reprendre l'offensive, jamais il ne pourrait demander autre chose que la réparation du ma! dont il a été victime. Car il doit toujours reconnaître qu'il tient l'être, la vie, tous les biens de son père, et s'il a le droit de faire respecter, même à rencontre de son père, sa dignité de personne humaine inviolable, il ne peut jamais le faire en atteignant, même le plus légèrement, la personne de son père, armée vis-à-vis. de lui d'une inviolabilité encore plus sainte et plus sacrée. ”

“ Nous sommes de ceux qui ne le pensent pas : quel que soit l'intérêt qu'ils puissent avoir à faire prononcer la nullité du second mariage de leur père ou de leur mère, par exemple, pour écarter de la succession d'un de leurs frères les enfants de ce second mariage, l'intérêt de leur père ou de leur mère dans la validité de ce mariage est d'un ordre plus élevé; cette question touche leur ascendant par mille et mille côtés, de sa solution peut dépendre le bonheur de sa vie entière. ”

“ Le premier devoir du père sous ce point de vue, c'est donc de créer en lui-même la bonté morale qu'il doit produire dans ses enfants, et de ne pas prêcher une chose par les paroles qu'il dit à ses enfants ou qui leur sont dites en son nom, tandis qu'il en prêche une autre par ses actions, — La seconde arme que le père doit employer pour moraliser ses enfants avant le droit de correction, c'est une sérieuse attention au développement de leur coeur, à l'éveil en eux de tous les sentiments qui peuvent devenir dangereux. ”

“ Et nous pouvons répéter que la puissance paternelle à Rome, pendant toute la durée de la république, était le pouvoir le plus complet et le plus absolu qu'un homme puisse exercer sur un autre homme, et qu'elle ne différait pas essentiellement de la puissance dominicale. Nous verrons, du reste en leur lieu, les atténuations successives qu'a subies le droit du père sur ses enfants, et qui finirent par transformer considérablement la physionomie de la famille romaine. ”

“ C'est aussi ce que nous indique la voix de la raison : une société qui n'a pas pour base la famille, qui n'a au-dessous d'elle que l'individu, l'infiniment petit, l'impalpable, l'insaisissable, est une société bâtie sur le sable. Une société qui a pour base la famille est une société bâtie sur le roc, capable de résister à la fois au désordre parti d'en bas et à l'oppression partie d'en haut. ”

“ Ce louage de service rentre donc parfaitement dans les limites de la puissance paternelle. Ce qu'il y a seulement d'exorbitant dans la législation romaine, c'est que le droit du père subsistait, sans variation, sans restriction aucune, toute la vie du fils, quel que fût son âge, quels que fussent l'intérêt et la capacité qu'il eût pour choisir lui-même des travaux en rapport avec ses goûts et ses facultés. ”

“ Ce qui fait la différence pratique entre l'obligation morale,et l'obligation juridique, c'est précisément que de cette dernière seule on peut poursuivre l'accomplissement par la force. Ce qui fonde cette différence en raison, c'est que les obligations morales consistent uniquement à faire du bien à une autre personne, tandis que les obligations juridiques consistent à ne pas faire de mal à une autre personne. ”

“ C'était là certainement un élément excellent pourvu qu'il n'arrivât pas à dominer seul : il faut que le père sache que son autorité s'exerce surtout dans l'intérêt de ses enfants, c'est ce qui manquait au droit romain et peut-être au droit gallique ; mais il ne faut pas pour cela méconnaître les droits qui naissent de la génération, et ne donner au père sur ses enfants que les pouvoirs que pourrait avoir un étranger pendant leur minorité. ”

“ Relativement aux biens, il en est de même ; on n'a pas à se demander, jusqu'où va le droit de disposition du père, quelles précautions doivent être prises pour empêcher ses abus, quels moyens serviront à reconnaître les biens propres des enfants pour les leur rendre lorsque la famille se dissoudra, quels seront les pouvoirs des enfants sur leurs biens propres. Toutes ces questions sont tranchées d'un coup : le père peut tout ce qu'il veut ; l'enfant n'a pas de biens propres, tous ses biens sont confondus dans la masse ”

“ Quel est le premier progrès à réaliser dans la nouvelle voie où la civilisation est entrée? Quel est le bien que les nations modernes appellent et cherchent sans le savoir au milieu de leurs agitations? C'est l'union plus intime de la société civile et de la famille : la société civile a besoin de stabilité, elle a besoin d'une certaine masse qui, comme un lest bienfaisant, l'empêche d'être le jouet des agitations des partis, du souffle des passions . ”

“ L'action en désaveu, et quant à la forme et quant au fond, est dirigée contre l'enfant désavoué et non contre la mère : quant à la forme, l'art, 318 dit que l'action est dirigée contre un curateur ad hoc donné à l'enfant, et seulement en présence de sa mère. Quant au fond, l'intérêt principal et pratique de l'action est la question de la succession au mari de la mère, et cette question s'agite tout, entière entre l'enfant désavoué et ses frères. Ce n'est pas comme dans le cas de nullité de mariage ou de séparation de corps, où l'intérêt principal est pour l'ascendant ”

“ Faire
du bien à la personne humaine, voilà l'obligation; morale; ne pas faire de mal injuste à la personne d'autrui, voilà l'obligation juridique. C'est pourquoi, si les parents négligent d'employer leur activité, comme ils le doivent, pour le bien du fils, le fils n'a le droit de rien exiger d'eux; mais s'ils abusent de cette activité et de l'autorité qui la revêt pour causer un mal au fils, celui-ci a le droit de repousser cet abus par tous les moyens qui sont en son pouvoir, salva naturali reverentia. ”

“ Mais nous, qui soutenons, comme un principe essentiel, que le devoir n'est pas l'intérêt, qu'il oblige par une force propre résultant de l'essence des choses et de l'âme humaine; nous qui fondons le droit sur l'inviolabilité de la personne humaine, inviolabilité commandée par' cette morale absolue, indépendante de toute considération d'intérêt, nous soutenons de toutes nos forces que jamais un intérêt, quelque grand qu'il soit, quel que soit le nombre des intéressés, ne peut justifier la violation d'un droit essentiel de la personne. ”

“ Quoique la mère soit soumise comme tous les membres de la famille à l'autorité du père, ce serait méconnaître profondément son rôle et ses droits que de la mettre sur le même pied que ses propres enfants. Elle occupe une position intermédiaire entre le père et les enfants, mais bien plus près du père que des enfants, puisque par l'union spéciale qu'elle a contractée avec lui, par la société conjugale, elle ne forme avec lui qu'une seule personne morale. ”

“ Que de peines les parents s'éviteraient par une sollicitude plus sage et plus constante pour la moralité de leurs enfants ! Être choqué d'un défaut, qu'on découvre un jour tout d'un coup enraciné au coeur de son enfant ; le punir violemment, quelquefois avant qu'il ait compris en quoi il a péché ; puis fermer ensuite les yeux jusqu'à ce qu'on soit de nouveau heurté par la reproduction du même défaut ou par un autre; ce n'est pas faire l'éducation d'un enfant, c'est bien plutôt lui gâter le caractère. ”

“ Timides d'abord, presque opprimées et anéanties par la jouissance seigneuriale, elles grandirent peu à peu, se fortifièrent, s'unirent entre elles pour former des sociétés plus vastes, humilièrent le pouvoir des familles seigneuriales, et finirent ou par les englober dans leur sein ou du moins par leur imposer l'organisation et les devoirs de la société civile. Ainsi les usurpations, un moment victorieuses de la famille sur l'Etat, furent enfin réprimées; les sociétés modernes naquirent, se firent leur place au soleil. ”

“ Il nous semble que l'on peut partir de ce principe, que l'intérêt du fils lui-même et l'intérêt de la famille tout entière s'accordent en général pour conseiller de choisir pour le fils une profession conforme à ses goûts et à ses aptitudes; car c'est le meilleur moyen pour qu'il développe tous ses talents naturels et produise le plus de bien pour lui-même et pour la famille. ”

“ Non, élever un enfant, c'est en faire un homme ; pour faire un homme, il faut une éducation religieuse et morale complète, pour le mettre à même de connaître et de remplir tous ses devoirs, et il faut de plus une certaine instruction au moins égale à l'instruction moyenne des personnes avec qui l'enfant doit vivre, pour porter son âme vers les grandes idées et les choses élevées et le tirer un peu de cette vie presque., purement animale, où la perversité de notre nature ne tend que trop à nous ensevelir. ”

“ La société n'est obligée alors qu'à lui faire avoir la plus grande somme possible de ces biens, et le pouvoir social doit, avoir à cet égard une certaine liberté. Mais cet argument ne vaut rien pour les droits, essentiels de l'homme, pour ces biens inappréciables, que rien ne peut remplacer, et dont rien ne peut réparer la perte. Pour ceux-là, la société toute entière en présence d'un seul homme n'aurait pas droit de les lui enlever, quand même son intérêtie demanderait. ”

“ D'abord toutes les obligations morales des enfants vis-à-vis de leurs parents, comme d'affection, de reconnaissance et de dévouement, existent tout aussi fortement envers la mère qu'envers le père-, et le père doit punir également les manquements faits à ces obligations. En outre, le droit, au respect de l'enfant pendant toute, la durée de sa vie, appartient à la mère comme au père; et jamais l'enfant ne doit s'en départir. ”