Pierre Lhostis

“ Lorsqu'elle a pour objet un enfant décédé sans postérité, elle n'a point d'autre utilité que de donner au parent qui a avoué sa paternité ou sa maternité une vocation héréditaire aux biens laissés par l'enfant, et, de cette façon, au moyen d'un titre qu'il se serait créé, le père ou la mère hériterait de l'enfant qu'il a abandonné dès l'instant de sa naissance jusqu'au moment de sa mort; est-il admissible que la loi permette à des parents, qui se sont refusés à supporter les charges que la paternité et la maternité imposent, de venir réclamer les droits qui en découlent? ”

“ Certes, cette recherche est difficile; mais ce sera aux tribunaux à juger si les preuves, faits ou témoignages sont suffisants. La société devrait atténuer par ses lois les inégalités naturelles. Par cette interdiction, elle voue la mère à la misère, quelquefois l'excite au crime, et sacrifie un innocent. Dans l'intérêt de l'enfant il faut donc lui assurer la protection du père. Le sentiment du droit naturel devrait suffire à nous faire supprimer cette
criante injustice, car il ne peut être admis qu'un homme se dérobe au devoir qui lui incombe de subvenir aux besoins de son enfant. ”

“ Pour nous, la reconnaissance doit toujours être considérée comme valable, et voici les considérations sur lesquelles nous basons notre opinion : le seul argument sérieux de nos adversaires consiste dans cette idée, qu'admettre la validité de la reconnaissance, c'est donner contre toute justice un droit de succession au parent qui reconnait, lorsqu'il a répudié du vivant de l'enfant toutes les charges de la paternité ou de la maternité. ”

“ Dans le silence de la loi, la majorité des auteurs et la jurisprudence ne l'ont pas pensé, et ils ont considéré le mineur comme capable de s'engager dans les limites des obligations qu'il contracte, par sa reconnaissance, vis-à-vis de son enfant naturel.
« Celui qui est moralement capable de volonté, nous disent MM. Aubry et Rau, est apte à reconnaître son enfant naturel, quelle que soit, d'ailleurs, l'incapacité légale dont il se trouve frappé par le droit positif. » Nous dirons, par conséquent, que le mineur en tutelle ou émancipé, la femme mariée, peuvent reconnaître un enfant naturel. ”

“ « Les exceptions en cas de rapt et de viol
obligeraient celui qui serait attaqué à reconnaître son enfant malgré lui; cette reconnaissance forcée est contre les principes. La loi doit punir l'individu qui s'est rendu coupable de viol, mais elle ne doit pas aller plus loin ; » et, par une contradiction bizarre dans laquelle, nous le verrons bientôt, est tombée la jurisprudence, il voulait que l'on condamnât le coupable à des dommages-intérêts envers la mère; comme si ces dommages-intérêts pouvaient avoir une autre base que la paternité du séducteur ! ”

“ Et il nous semble, en effet, difficile de concevoir qu'il soit possible d'une part de prouver que tel homme a séduit une femme, qu'il a entretenu avec elle des relations de nature à déterminer une grossesse, qu'il l'a ensuite abandonnée et est passible de ce chef de dommages-intérêts envers elle; et que d'autre part il soit impossible de prouver que cet homme est le père de l'enfant que la femme a mis au monde.
On a prétendu que la femme n'était pas en droit de se plaindre d'être ainsi sacrifiée ; il est rare que l'homme soit l'auteur principal de la séduction ”

“ La nature, nous dit maintenant Duveyrier, ayant dérobé ce mystère à la connaissance de l'homme, à ses facultés morales et physiques, aux perceptions les plus subtiles de ses sens, comme aux recherches les plus pénétrantes de sa raison, et le mariage étant établi pour donner à la société non pas la preuve matérielle, mais, à défaut de cette preuve, la présomption légale de la paternité, il est évident, lorsque le mariage n'existe pas qu'il n'y a plus ni signe matériel ni signe légal. ”

“ Un père qui n'a pas reconnu son enfant naturel meurt en laissant un testament instituant cet enfant son légataire universel ; les héritiers seront-ils admis à contester la validité de ce testament, à demander que la part de l'enfant soit réduite aux limites fixées par la loi selon la nature des relations qui ont existé entre le père et la mère, en offrant de prouver le lien de filiation qui unit le légataire au testateur; ou bien se verront-ils repoussés par le principe de l'art. 340 interdisant toute recherche de paternité? ”

“ Mais entre un homme coupable qui se cache et ne veut point rougir, et cette femme éplorée qui le désigne, s'élève l'enfant qui vient de naître, cet enfant qui n'a d'autre appui que la loi faite pour lui, d'autre protecteur que la société pour laquelle il existe. Ici la balance est rompue; et le double droit des deux victimes, le droit de la maternité et de l'enfance l'emportent sur l'intérêt individuel et faux de l'impunité. ”

“ Le premier Consul imagine les hypothèses les plus invraisemblables : « L'enfant, dont s'empare ainsi un individu qui se prétend son père naturel, peut être né d'un père et d'une mère que les circonstances obligent à se cacher, mais qui vont bientôt, par leur mariage, lui donner la qualité d'enfant légitime. Peut-être même est-il, dès à présent, le fruit d'une union légale mais secrète. » Dans la séance du 29 fructidor an X, les mêmes craintes apparaissent; on craint de voir plusieurs hommes reconnaître un seul enfant, et alors naît la difficulté de savoir auquel il faut attribuer la paternité. ”

“ Il n'y a pas à craindre d'introduire dans la législation française une union inférieure au mariage, analogue au concubinatus, pour cette bonne raison qu'elle existe déjà; elle existe depuis que le consul Cambacérès s'est écrié : « Il ne peut y avoir deux sortes de paternité, la paternité légitime et la paternité naturelle; tous les enfants, quels qu'ils soient, doivent être égaux devant la loi. » ”

“ N'abandonnons pas sans appui, sans espoir, la faiblesse séduite et trompée, dans la vaine crainte de tel ou tel abus que la corruption peut faire d'une disposition bienfaisante. » Le tribun Roujoux : « Sur cent malheureuses victimes de l'amour, si l'article donne un père à un seul infortuné, n'aura-t-il pas fait mille fois plus pour l'humanité qu'une prétendue calomnie n'aura fait de mal à un homme de bien? » Nous pourrions encore citer les paroles de Siméon, de Sédillez, d'Andrieux, de Huguet; tous veulent que la mère puisse désigner, dans l'acte de naissance, le père de l'enfant. ”

“ Elle ne s'explique pas non plus sur la question de savoir si l'enfant, devenu majeur, a le droit de leur demander des aliments.
Malgré le silence de la loi, on est d'accord pour reconnaître que les parents, en reconnaissant un enfant naturel, s 'obligent à supporter définitivement toutes les charges correspondant aux droits d'éducation et de garde que la loi leur accorde. On décide aussi, sans trop de difficultés, que la dette alimentaire existe également au profit des père
et mère, ou de celui des deux parents qui a reconnu l'enfant. ”

“ Toutefois pour que la reconnaissance produise son plein effet, il faudra que l'enfant naisse vivant et viable, et que les circonstances de fait qui accompagneront l'acte de reconnaissance et la naissance même de l'enfant, ne permettent pas qu'il y ait doute sur le point de savoir s'il était conçu à l'époque à laquelle il a été reconnu, et si c'est bien de l'enfant conçu en ce moment que la mère est accouchée. Cette question du reste n'a jamais soulevé de controverse, il a toujours été admis qu'un enfant naturel pouvait être reconnu dès l'instant de sa conception. ”

“ Quelquefois la mère, inspirée par le sentiment si beau de l'amour maternel, se refuse à faire disparaître son enfant ; elle veut, envers et malgré tout, le nourrir, l'élever, et alors, vaincue dans une société où il est reconnu qu'une femme seule ne peut gagner sa vie, elle se trouvera bien vite placée dans cette alternative sinistre : le suicide ou la prostitution ; pour elle point de famille qui lui vienne en aide ; son enfant n'entre pas dans la famille légitime, c'est un étranger et un étranger odieux ”

“ Depuis longtemps dans l'ancien régime, un cri général s'était élevé contre les recherches de paternité. Elles exposaient les tribunaux aux débats les plus scandaleux, aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence la plus variable. L'homme dont la conduite était la plus pure, celui dont les cheveux avaient blanchi dans l'exercice de toutes les vertus, n'était point à l'abri de l'attaque d'une femme impudente ou d'enfants qui lui étaient étrangers. ”

“ L'enfant naturel n'entre pas dans la famille de ses père et mère, il ne pourrait réclamer des aliments aux parents de ceux-ci. Mais la famille légitime ne peut pas s'opposer à ce que l'enfant naturel porte le nom de ses père et mère; il n'y a d'exception que pour les armes : l'enfant ne peut les porter s'il n'a pas été légitimé et encore elles doivent être traversées d'une barre de droite à gauche. L'enfant naturel ne succède pas à ses père et mère. ”

“ Creditur virgini. Néanmoins, ce projet fut soutenu en entier par le tribun Duveyrier : « Si l'homme, libre du lien conjugal, s'agite et s'inquiète d'une disposition légale qui peut troubler ses apathiques jouissances et ses insouciants plaisirs, la fille avilie et abandonnée au moment terrible où elle devient mère, bénit, avec larmes, cette loi protectrice qui, dans l'exercice des droits naturels les plus sacrés, lui laisse pour elle une consolation et pour son enfant une espérance.
» Femmes, toujours reines et esclaves, dominatrices et victimes, quelle sera votre destinée? ”

“ La reconnaissance d'un enfant naturel faite par un homme qui se croit son père peut nuire à la mère qui n'aura pas fait cette même reconnaissance. Dans les précédents projets du Code civil, on avait clairement manifesté l'intention (et toujours étant donnée l'incertitude de la paternité) de ne donner aucune créance, aucun effet à la reconnaissance d'un enfant naturel, faite par son père, si elle n'était pas confirmée par l'aveu de la mère. ”

“ Tout autre est la destinée de l'enfant naturel; fruit d'une union que la loi ne sanctionne pas, que les mœurs réprouvent, il est le déshonneur de sa mère, le plus souvent pauvre fille, incapable de subvenir à l'entretien et à l'éducation du malheureux qu'elle a eu seule la douleur de mettre au monde. ”

“ Avec ce système on arrive à un but faux, car c'est une fausse conception que de dire : Telle preuve suffit pour que l'enfant ait droit à des aliments, mais ne suffit pas à lui donner le droit de porter le nom de son père, de prétendre à sa succession. L'enfant est l'enfant ou il ne l'est pas; s'il n'est pas l'enfant refusez-lui tout,, mais s'il prouve, par les moyens autorisés par la loi, la paternité qu'il réclame, donnez-lui tous les droits que la loi y attache. ”

“ M. Groussier dit lui-même, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, qu'il n'y a pas lieu de veiller à la conservation de l'institution du mariage : « Les lois doivent avoir pour but, non de contrarier les mœurs, en vue du développement d'une institution plus ou moins compatible avec la nature humaine, mais au contraire de les suivre dans leur évolution, en tout ce qui n'est pas opposé au droit naturel. » Nous ne saurions admettre une pareille doctrine, estimant qu'une société ne peut vivre sans le mariage ”

“ Le premier Consul se déclare franchement opposé à la reconnaissance faite par le père : « La loi, dit-il, ne connaît pas de père en dehors du mariage, elle ne connaît que la mère dont les droits seraient blessés, si l'enfant pouvait avoir un père qu'elle ne croit pas devoir admettre. » M. Tronchet exprime la crainte de voir un homme, en haine de ses héritiers, prendre un enfant dans un hospice et le reconnaître pour son fils. ”

“ Le père naturel, dit-il, peut reconnaître son enfant sans l'aveu de la mère, et celle-ci ne peut, par son seul témoignage, désavouer cette reconnaissance et détruire l'effet qu'elle doit produire, par rapport au père. ”

“ Dans la filiation légitime, le père, pendant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants, jusqu'à l'âge de dix-huit ans révolus, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant cet âge. Nous décidons, sans hésiter, que les parents naturels n'ont pas la jouissance et l'administration légale des biens de leurs enfants mineurs. ”

“ En Suisse, nous trouvons deux institutions de nature à rendre plus faciles et aussi plus actives les recherches de paternité. Les fiançailles ont pour effet de faciliter les recherches; la mise à la charge de la commune des enfants qui n'ont ni père ni mère, fait que les communes recherchent activement le père pour se décharger sur lui de leurs obligations ; aussi voyons-nous la plupart des cantons suisses admettre la recherche de la paternité par presque tous les moyens de preuve. ”

“ Les juges admettront plus favorablement la demande de l'enfant : peu importe que la demande soit dirigée contre un mineur ou contre un majeur : «. l'obligation de nourrir l'enfant ne procède pas d'un contrat civil, mais de la loi naturelle qui gouverne les hommes sans aucune considération de leur âge. » Contre un homme marié ou contre un individu libre de tout lien matrimonial : « L'homme marié peut être, tout ainsi qu'un célibataire, poursuivi pour la charge de l'enfant; son état civil ne détruit point l'obligation naturelle qui est la base de cette action. » ”

“ Dans un gouvernement basé sur la liberté, les individus ne peuvent être les victimes des fautes de leur père. L'exhérédation est la peine des grands crimes; l'enfant qui naît en a-t-il commis? Si le mariage est une institution précieuse, son empire ne peut s'étendre jusqu'à la destruction de l'homme et des droits des citoyens. ”