Alfred Juvara

“ Le législateur français a voulu, en punissant les enfants, prévenir la faute des parents.
Punir l'enfant d'une faute dont il n'est nullement responsable,est une absurdité qui n'a pas besoin d'être démontrée, et nous comprendrions, plus facilement, une législation qui, par amour du bon ordre, irait jusqu'à guillotiner les individus, coupables d'adultère et d'inceste, que la législation française, qui, tout en ne punissant pas l'inceste en droit et
l'adultère en fait, punit seulement les enfants qui sont irresponsables. ”

“ Le Code Espagnol n'assimile pas comme le C. Italien les deux légitimations. La légitimation par lettre royale ne donne à l'enfant que le droit de porter le nom de celui qui l'a légitimé, de recevoir des aliments. Au point de vue successoral la loi lui accorde les mêmes droits qu'à l'enfant naturel reconnu (art. 127) .
Le C. c. Portugais n'admet que la légitimation par mariage subséquent, mais se contente d'une reconnaissance postérieure au mariage ; il n'autorise pas la reconnaissance des enfants adultérins et incestueux et prohibe par contre coup leur légitimation ”

“ Au contraire, dans les législations allemandes la déclaration judiciaire de la paternité ne produit que des effets très restreints, elle n'établit aucun lien entre le père et l'enfant et n'oblige le père qu'à des aliments, lesquels remarquons le bien ne sont pas proportionés aux besoins de l'enfant, mais bien à la condition de la mère. De plus, le père ne les doit régulièrement que subsidiairement à la mère et il ne les doit que jusqu'à un certain âge, c'est-à-dire jusqu'au
moment où l'enfant étant en état de gagner sa vie n'est plus à la charge de la mère. ”

“ Et s'il est incontestable qu'un Espagnol de 14 ans est physiquement plus développé qu'un Français de même âge et peut-être qu'un français de 18 ans, il serait évidemment excessif de prétendre que ce même espagnol de 14 ans ait aussi l'intelligence plus développée qu'un français du même âge ou qu'un français de 18 ans, et on peut très bien soutenir que le mariage, entre sujets espagnols de 14 et 12 ans, est une parodie du mariage, tel qu'il a été compris par le législateur français et que, par conséquent, il semblerait qu'il ne doive pas pouvoir être célébré en France sans dispense. ”

“ Pour ceux qui n'appliquent pas aux contrats solennels, la règle « Locus régit actum » il n'y a rien à dire, et ils peuvent considérer avec raison l'art. 331 comme tranchant une question de fond, mais pour ceux au contraire qui appliquent cette règle à tous les actes solennels ou non, la question est beaucoup plus délicate ; car, dans cette opinion, la légitimation sera le seul acte juridique impossible à l'étranger. Pourquoi cette différence? la raison pratique qui explique l'application de la règle « Locus régit actum » à la donation ne l'explique-t-elle pas a fortiori pour la légitimation ? ”

“ En effet, quand le législateur belge ou italien déclare l'enfant naturel incapable de rien recevoir à titre gratuit audelà de sa part successorale, il a en vue une considération spéciale qui est celle de l'intérêt des familles belges, et l'incapacité spéciale de l'enfant naturel n'est qu'un moyen indirect de protéger et d'encourager la famille légitime belge. Or, cette raison d'être de l'incapacité de l'enfant naturel n'existe plus lorsque le père est étranger, lorsque l'enfant naturel belge entre dans une famille étrangère habitant à l'étranger. ”

“ Supposons encore une femme Française qui a été indiquée dans l'acte de naissance reçu en Allemagne. S'il fallait appliquer l'article 341, la maternité ne pourrait pas être recherchée, car l'acte de naissance ne prouve qu'une chose, c'est qu'un enfant est né et ne peut servir de commencement de preuve par écrit. Mais comme l'acte de
naissance suffit aux yeux du législateur allemand pour prouver la filiation naturelle, on doit décider par application de la règle « Locus regit actum » que la filiation naturelle est légalement constatée. ”

“ Les législations germaniques admettent des principes tout à fait opposés à ceux que nous venons d'étudier. Quant au père l'enfant naturel est tout à fait étranger et n'a aucun droit de succession, ses seuls droits sont limités à une pension alimentaire très restreinte. Cet enfant étant étranger au père, celui-ci peut lui laisser par testament tout ce qu'il veut dans les limites de la portion disponible.
Vis-à-vis de la mère, l'enfant naturel est assimilé aux enfants légitimes, sans distinction entre les enfants naturels simples, et les enfants adultérins ou incestueux. ”

“ L'enfant naturel né en France et reconnu par ses parents dont l'un y est lui-même né, est français sauf son droit de décliner la nationalité française dans l'année qui suivra sa majorité, mais il ne pourra la décliner, dit la loi du 22 juillet 1893, que lorsque le parent qui est né en France n'est pas celui dont il devrait suivre la nationalité, aux termes du n° 1er paragraphe 2, article 8 C. civ. D'où il résulte que si l'enfant est reconnu en même temps par son père et par sa mère, l'enfant ne peut décliner la nationalité française que si c'est la mère seulement qui est née en France ”

“ Qu'un Italien ne puisse adopter son enfant naturel en France, cela ne souffre aucun doute si l'enfant à la même nationalité.
Mais un enfant italien pourra-t-il être adopté par son père de nationalité française ? Non, dans l'opinion dominante : « La capacité de l'adoptant et celle de l'adopté doivent être déterminées par la loi personnelle de chacun, et,pour que l'adoption soit valable, il faut que ces deux capacités concourent. » (Weiss, p. 565, Laurent, t. VI, p. 76, Asser et Rivier, p. 127, note 2) . ”

“ Les écrivains qui considèrent comme loi personnelle la loi du domicile, pensent en général que la validité de la légitimation doit être appréciée d'après la loi du lieu de naissance, on peut être pour parler plus exactement, d'après celle du domicile d'origine de l'enfant naturel. Ceux qui substituent à la loi du domicile comme loi personnelle de l'individu, la loi nationale, sont d'avis pour la plupart, que la question doit se décider d'après la loi nationale de l'enfant. ”

“ Il nous paraît évident que l'art. 337, tranche une simple question de capacité et que, par conséquent, l'enfant reconnu par un italien, ou par un sujet de l'île de Malte, en France, pendant son mariage, aura tous les droits d'un enfant naturel ordinaire, malgré l'art. 337 C. civ. qui ne peut, certes pas, être considéré comme étant d'ordre public international. Il n'a d'autre but en effet que de protéger la paix du ménage (Demante et Demolombe) , ménage français bien entendu, car celui des Italiens sera suffisamment protégé, par le consentement de l'autre époux à la reconnaissance. ”

“ Qu'une reconnaissance par acte sous seing privé est un commencement de preuve par écrit de l'accouchement, mais non de l'identité, car même une reconnaissance authentique serait impuissante à prouver à elle seule l'identité. ”

“ Ceux qui n'admettent pas que la règle s'applique aux actes solennels, ni qu'elle soit facultative, arrivent au même résultat que nous, en considérant la reconnaissance par acte privé, comme une question de capacité. ”

“ Nous aimons à croire que si son opinion est spéciale au mariage, ce n'est pas, parce que le législateur belge est favorable au mariage des étrangers de passage en Belgique, et nous croyons, au contraire, que si l'ordre public international ne s'oppose pas à ce mariage,-a fortiori, ne doit-il pas s'opposer à la reconnaissance de l'enfant, né en dehors du mariage de ces mêmes individus ”

“ Vis-à-vis de la mère, l'enfant naturel est assimilé à l'enfant légitime. D'un autre côté, le C. C. allemand, ne parlant pas des preuves de la
filiation légitime pas plus que de celles de la filiation naturelle, je conclus que l'enfant naturel prouvera sa filiation par tout moyen, aussi bien par acte de naissance que par possession d'état ou par reconnaissance privée. Quant au père, la filiation naturelle peut être prouvée facilement
en justice, si facilement, qu'il est évident qu'elle pourra être établie, même par acte sous seing privé. ”

“ Nous avons donc admis que le mariage entre l'oncle et
la nièce allemands sera valable en France-même sans dispense, et cela parce que la morale publique n'en souffrira pas ; dès lors, si les enfants issus de ce mariage sont considérés comme légitimes, les enfants nés de ces individus en dehors du mariage seront considérés comme naturels simples et, à ce titre, pourront être reconnus en France, quoique, d'après le Code civil Italien, ils soient incestueux. ”

“ Si un individu change de nationalité, c'est la loi d'origine qui détermine sa capacité à rechercher sa filiation naturelle, (Cass. 25 mai 1868, S. 68, 1, 365) .
« Cette recherche de la paternité ne sera d'ailleurs possible que si elle est permise aussi par la nouvelle loi nationale, étant donné que la prohibition de cette recherche est d'ordre public. » (Despagnet, n° 437, p. 448) arrêt de la Cour de Paris, 2 août 1866 ; S. 66, 2, 342, affaire Brunswick) .
Il ne reste qu'une question, mais qui est très difficile.
C'est de savoir si l'art. 340 est d'ordre public international. ”

“ Laurent dit que la puissance paternelle appartient à tous les deux (Laurent, n° 348, p. 457, t. IV) .
Quant aux conflits entre les père et mère, les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire d'appréciation. (Demolombe, t. VI, n° 621, p. 503) .
En général les droits des pères et mères naturels sur la personne de l'enfant sont les mêmes que ceux des parents légitimes, car quoique l'article 383 n'envoie qu'aux articles 376, 377, 378 et 379 ; tout le monde est d'accord qu'il renvoie tacitement aux articles 371, 72 et 74. Seul le droit de correction peut donner naissance à une petite difficulté. ”

“ Nous considérons l'opinion qui tient compte des lois, comme trop rigoureuse et nous coyons qu'il est excessif de se préoccuper d'une nationalité qui en principe est provisoire; nous concluons donc que l'enfant né de père et mère inconnus en France, et par conséquent français, prouvera par témoins de plano, sa filiation naturelle visà-vis d'une espagnole ou portugaise, et par simples présomptions vis-à-vis d'une femme Italienne. ”

“ L'opinion générale impose à l'enfant, la qualité de français parce que celle-ci est tellement avantageuse que l'enfant est censé l'avoir choisi, mais cette opinion est tout à fait arbitraire car rien ne prouve que l'enfant ait un intérêt quelconque à être plutôt français que belge,ni même que le législateur français ait de l'intérêt à considérer comme français, l'enfant conçu de parents français, mais né et élevé à l'étranger. ”

“ L'enfant naturel n'entre pas dans la famille de ses auteurs, et on donne généralement deux raisons: a) la reconnaissance de même que le jugement ne peut produire d'effet qu'entre les parties ; b) la défaveur dont cette
filiation est frappée en droit français, (Demolombe, n° 545, p. 581, Laurent. n° 20, p. 43, t. 4) .
De là il résulte qu'entre l'enfant naturel et les ascendants de ses père et mère, il n'y a pas d'obligation alimentaire, ni droits de successions, excepté dans un cas spécial prévu par l'article 766, C. civil. ”

“ Aucune atteinte, en effet, n'est portée à l'organisation de la propriété, en Autriche, si un Italien a l'usufruit des Liens, soit qu'il l'ait par dispositions entre vifs ou à cause de mort, soit qu'il l'ait en vertu d'un contrat, soit qu'il l'ait comme investi de la puissance paternelle et en vertu de la loi qui règle ses rapports avec son fils. ”

“ Il est vrai que nous pourrions nous en dispenser, car dans tous les systèmes on admet l'étranger à reconnaître son enfant naturel en France, les seules questions controversées étant l'adoption, l'hypothèque légale des incapables, l'usufruit légal des père et mère et peut-être la tutelle. ”

“ L'action en recherche de la maternité est permise, mais l'enfant doit prouver par l'un quelconque des modes de preuve ordinaire, qu'il est identiquement le même que celui dont la prétendue mère est accouchée. ”

“ Nous ne nous intéressons qu'à la question de capacité et à l'exception tirée de l'ordre public.
Quand les parties ont la même nationalité, c'est leur loi personnelle seule qu'on applique en principe. Mais quel est le domaine de chaque loi quand le testateur n'a pas la même nationalité que le légataire?. ”

“ « Tout individu né en France de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue est français. » — Ce qui comprend l'enfant naturel qui n'a pas été reconnu, l'enfant adulterin et incestueux dont la reconnaissance est interdite et les enfants légitimes et naturels dont les parents n'ont pas de patrie (heimatlos) . ”

“ Si l'Etat doit, en général, admettre sur son territoire, l'application des lois étrangères, en vertu des principes qui viennent d'être posés, il a, ceci n'est contesté par personne, le droit de se conserver et de se défendre, et, par suite, de repousser les lois qui contredisent les bases fondamentales sur lesquelles son organisation est assise et qui sont la garantie la plus solide des droits individuels dont la protection lui est confiée. ”