Obligation alimentaire

“ Dans un second système on soutient que l'obligation alimentaire est toujours régie par le statut personnel; enlre étrangers les tribunaux français ne peuvent donc accorder d'aliments que dans les cas spécifiés par la loi étrangère. ”

“ DE L'OBLIGATION RÉCIPROQUE DU PÈRE ET DES ENFANTS DE SE FOURNIR DES ALIMENTS.
r La législation indoue est plus libérale que la nôtre sur la prestation alimentaire; elle ne la restreint pas aux parents ou alliés en ligne directe ; elle l'étend à toutes les personnes composant la même famille et vivant en communauté. C'est une obligation imposée à la Communauté, comme nous le verrons , et non purement personnelle à chacun de ses membres. Hors le cas de communauté, l'obligation de fournir des aliments doit être renfermée dans les limites posées par le Code Napoléon ”

“ Si l'on objectait les droits existants, les intérêts engagés et les besoins du consommateur, qu'il ne faut pas éloigner du débitant d'une denrée de première nécessité, nous répondrons, quant à ce dernier point, que ce qui a été jugé suffisant pour la distribution du pain ne saurait être trouvé insuffisant pour la viande, qui, bien qu'aliment de première nécessité, ne vient cependant qu'après le pain, dans l'ordre de l'importance alimentaire. ”

“ L'alimentation, est-il besoin de le redire, a une grande importance au point de vue social. C'est ce qu'avaient compris les législateurs antiques, dont nous avons esquissé les prescriptions alimentaires. Dans un état démocratique, comme le nôtre, le souci de l'alimentation des masses s'impose plus que tout autre, car de toutes les conditions du bien-être, avoir une nourriture saine et abondante est la première. Une nation bien nourrie sera toujours une nation forte : nous avons cité des exemples de l'influence funeste d'un régime alimentaire insuffisant, et nous n'y reviendrons pas ici. ”

“ Les forçats qui touchent de l'argent de leur famille ou qui se livrent à des travaux lucratifs ont la permission d'améliorer ce régime alimentaire en achetant la viande, les légumes, les fruits, le fromage, que leur vend un fournisseur à des prix réglés par l'administration et qui ne peuvent jamais s'élever au dessus de vingt centimes par objet. ”

“ Pourtant, soit leur goût peu friand d’une alimentation qu’ils sont exposés à fournir après en avoir usé, soit que manger du peuple ait pour eux plus d’appât, c’est à ce dernier régime alimentaire que les susdits presque généralement donnent la préférence. ”

“ Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments. ”

“ Voyez ce mot.
☞ Loi alimentaire chez les Romains, lex alimentaria, étoit une loi qui obligeoit les enfans de fournir les alimens à leurs peres & meres, ou à les entretenir. C’est moins un devoir naturel de fournir les alimens à un pere tombé dans l’indigence, qu’un crime de les lui refuser. ”

“ L'autorité, dans sa sollicitude pour les populations et la santé publique, devrait surveiller les boucheries et frapper de peines sévères, les bouchers qui livrent à la consommation des viandes trop jeunes. ”

“ Quelles personnes se doivent des aliments P Il est affligeant pour l'humanité qu'on ait été obligé de porter des lois pour imposer aux personnes les plus étroitement unies par les liens du sang et de la nature, l'obligation de se fournir respectivement des aliments, lorsque l'une d'elles se trouve dans l'indigence et dans l'impossibilité de subvenir à ses premiers besoins ”

“ Lorsque le juge de paix décidera que l'animal, la carcasse, la viande ou autre objet confisqué est gâté, malsain ou impropre à l'alimentation, il ordonnera que le produit saisi soit détruit ou employé de façon à empêcher qu'il ne soit mis en vente ou qu'il ne serve à l'alimentation. ”

“ Car, malgré le silence de la loi, on ne peut pas douter que les tribunaux, suivant en cela notre ancienne jurisprudence, ne refusassent des aliments à celui qui ne voudrait en aucune façon se rendre utile chez celui qui devrait les lui payer, et qui voudrait rester seul oisif au milieu du travail de ceux à qui il.est à charge..Ce qui est vrai de tout créancier alimentaire doit s'appliquer à bien plus forte raison au fils vis-à-vis de ses parents, et nous fournit un moyen de le forcer à travailler avec et pour son père, s'il s'y refusait. ”

“ C'est donc, comme nous l'avons déjà dit, au régime mixte qu'on doit avoir recours quand il s'agit d'établir la ration alimentaire pour des individus vivant en commun, comme les militaires et les marins. ”

“ Or, comme la provision alimentaire, accordée à la femme dans une instance en séparation de corps, est réglée selon son état, sa fortune, sa position sociale, cette provision alimentaire peut, à la rigueur, suffire à nourrir, non seulement la femme, en la réduisant au strict nécessaire, mais aussi son père, sa mère, ses ascendants, auxquels elle doit des aliments. ”

“ Quelle que soit la sévérité du règlement, il a le droit d'augmenter, quand il l'a jugé convenable, la quantité des aliments de certains détenus; il a tout pouvoir pour donner aux convalescents et aux malades du pain blanc, du lait, des mets plus variés et mieux apprêtés, du vin de bonne qualité, et cette latitude qu'on lui laisse ne nuit point à l'ordre, et sert la cause de l'humanité. ”

“ On peut même soutenir que les obligations alimentaires, établies par la loi locale, pèsent sur toutes les personnes auxquelles elles incombent d'après la loi du lieu où les parties résident, tout au moins si elles y sont domiciliées. Si elles ne s'en acquittent pas, les personnes qui ont droit à des aliments pourront tomber à la charge de l'assistance publique, et d'ailleurs il y a un intérêt de moralité publique en cause. ”

“ Nous sommes loin, vous le voyez, d'être réduits à ce régime sommaire du pain, du vin, du thé et du café, et nous ne serons jamais forcés d'y recourir, grâce aux produits que je viens de signaler : à la chair du cheval, aux divers légumes frais ou conservés, et à beaucoup d'autres matières alimentaires, jambons, poissons, volailles, oeufs, fromages, confitures, qui sont dans les magasins de l'État ou dans les maisons particulières. Mais tout le monde n'a pas pu faire des provisions, tout le monde ne peut pas acheter ces divers produits. La misère est grande, et elle croît chaque jour. ”

“ La conclusion qui ressort des faits que nous venons de signaler, d'est que le régime alimentaire laisse beaucoup à désirer, et c'est une chose extrêmement fâcheuse. On comprend, en effet, tout le mal qui en résulte pour la santé des malades et des indigents. Cependant, il faut rendre cette justice à l'administration, qu'elle a fait de louables ef-forts, qu'elle -a réellement amélioré le régime. Le nouveau règlement, qui permet de varier et les qualités et la nature des aliments, offre aux médecins- des ressources pour le traitement que leur refusait le règlement antérieur ”

“ Supposons actuellement que l'on veuille former uniquement de viande la ration alimentaire complète du même homme, et voyons quel serait, au point de vue des quantités consommées, le défaut d'un pareil régime. ”

“ Car les exigences actuelles du service militaire obligatoire pour tous nécessitent des exercices pénibles et fatigants pour nos jeunes soldats, qui ont besoin d'une nourriture saine et alibile pour l'entretien de leurs forces et la conservation de leur santé. La ration quotidienne réglementaire de viande accordée à chaque homme de troupe est réglée sur un budget fixe, qui ne permet pas de remplacer la qualité par la quantité ”

“ Ceci s'applique aussi bien à ceux dont la privation d'aliments a été forcée par des circonstances accidentelles, qu'à ceux qu'une maladie, une cause interne, a obligé de tenir à un régime sévère, à une diète absolue; les changements ou les désordres qui surviennent dans l'économie ne sont pas la conséquence de la faim proprement dite, mais de l'absence des aliments. ”

“ Remarquons, cependant que, si le don ou legs d'aliments était moins une libéralité pure que la fixation de la charge alimentaire, préexistante sur la tête du donateur ou du disposant, et transmissible à ses héritiers, le droit aux aliments ne serait cessible, clans ce cas, que comme le serait un droit d'aliments fondé ex jure sanguinis. Par exemple, un mari fait donation de tous ses biens à ses enfants, et les charge en même temps d'une pension alimentaire de la somme de... ”

“ La somme due pour aliments est déterminée par le tribunal civil, qui prend en considération les besoins de celui qui réclame des aliments, ainsi que la fortune et les ressources de celui qui les doit N'est-on pas tenu de venir en aide à d'autres parents et même aux non-parents qui sont dans le besoin? ”

“ Le règne végétal et le règne animal sont seuls en droit de fournir à l'alimentation de l'homme et des animaux; au règne minéral nous n'empruntons queues condiments et l'eau, boisson universelle et véhicule d'un grand nombre de préparations alimentaires. ”

“ On voit qu'avec de pareilles conditions du prix de revient des aliments nécessaires à sa nutrition et à celle de sa famille, l'ouvrier travailleur, à moins qu'il ne se trouve placé dans des positions tout-à-fait exceptionnelles, est nécessairement forcé d'adopter un mode d'alimentation autre que celui qui lui serait nécessaire ainsi qu'à sa famille, quelque péril d'ailleurs
qu'il y ait à faire exclusivement usage d'une nourriture moins salubre. ”

“ ALIMENTS. — En droit, on désigne ainsi les moyens de subsistance que se doivent certains individus, et que la loi leur impose de se fournir réciproquement. Il est aussi certaines circonstances où l'on doit fournir des aliments à des individus, à l'occasion de la contrainte par corps, par exemple. ”

“ Les gouvernements ne doivent pas se contenter d'assurer les approvisionnements publics et d'empêcher l'exploitation du consommateur par le petit commerçant, ils doivent aussi surveiller la qualité des aliments livrés à la consommation. ”

“ Nous nous déterminons à exempter de tous droits et faire jouir d'une immunité absolue les blés, méteils, seigles, farines, pois, fèves, lentilles et riz destinés à la consommation du peuple de notre dite ville ”

“ Avec ces faibles ressources, l'ordinaire doit acheter : 1° la ration de viande de 300 gr., celle de pain de soupe de 250 gr. par homme et par jour, et toutes les denrées, légumes ou autres, nécessaires à l'alimentation ; 2° rembourser à l'État le prix des vivres perçus à titre remboursable ”

“ Ainsi donc le gouvernement, rendons-lui ceue justice, est fermement convaincu que le pauvre, que l'ouvrier, que la société enfin, boit de l'eau et du vin, mange du pain, exempts de fraude, exempts de tous mélanges incapables de nuire à la santé publique, et tels enfin que Dieu nous livre ces premiers éléments de l'alimentation humaine. ”

“ C’est lui qui, notamment, est chargé, chaque jour, d’établir la taxe du pain, de la viande, du poisson, de l’huile, du beurre, du charbon et de presque toutes les denrées de l’alimentation usuelle. C’est encore lui qui règle toutes les contestations qui surviennent entre le marchand et l’acheteur, entre l’artisan et celui qui l’emploie. ”

“ Un précepte capital, toutes les fois que la glande hépatique est sujette à s'engorger, consiste à surveiller le régime : ne tolérer que les viandes blanches et les poissons d'eau douce; interdire les œufs et les graisses; prescrire le large usage du lait, du fromage frais, des légumes verts et de la bouillie des céréales; supprimer, enfin, toutes sauces savantes et condiments incendiaires; remplacer le café par du thé léger, le vin par de la petite bière ; interdire radicalement l'eau-de-vie et les liqueurs, etc. ”

“ Lorsque l'animal, la carcasse, la viande, la volaille, le gibier, le poisson, les fruits, les légumes, le blé, le pain, la farine ou le lait paraîtra ou paraîtront, au medical officer ou à l'inspecteur de la salubrité, gâtés, malsains ou impropres à l'alimentation, il pourra les confisquer et les emporter lui-même ou les faire enlever par un aide, afin d'en saisir un juge de paix. ”

“ Les rations quotidiennes qui constituent l'alimentation des officiers doivent être suffisantes en quantité et qualité, spécialement en ce qui concerne la viande, les légumes et l'assaisonnement, compte tenu des restrictions alimentaires imposées à la population civile. ”