Paul Cunisset-Carnot

“ Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation, vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur, et avant qu'il fût en demeure. — Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée. — Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. ”

“ Lorsqu'on emploie un engrais, il faut donc tenir compte de quatre choses :
1° Du degré de fertilité du sol, c'est-à-dire de son engrais naturel ;
2° De la richesse de l'engrais en azote, en acide phosphorique, en potasse et en chaux ;
Si l'on emploie un engrais trois fois plus riche qu'un autre, il suffit d'en prendre une quantité trois fois moindre. Par exemple, on peut remplacer 800 kilogrammes de tourteau de colza, contenant 5 pour 100 d'azote, par 275 kilogrammes de nitrate de soude en renfermant 15 pour 100. Dans les deux cas la quantité d'azote est de 40 kilogrammes. ”

“ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28, envers les cours, les tribunaux, les armées de terre ou de mer, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 fr. ”

“ Il était agile, remuant, et dans une perpétuelle vivacité de corps : l'esprit de même, fort expansif, fort prompt, exubérant comme on l'est volontiers en Bourgogne ; s'enflammant tout à coup pour une idée, et parfois saisi de colères subites enlevées au paroxysme, pour retomber la minute d'après et se fondre dans un éclat de rire.
Un soir chez le président de Ruffey, on parle voyages, on bâtit des hypothèses sur les terres australes encore si mystérieuses : de Brosses s'émeut, discute, s'échauffe, et, au sortir de la réunion, commence son Histoire des navigations aux terres australes. ”

“ J'ai admiré bien des merveilles dans l'univers, mais rien n'a pu m'émouvoir aussi délicieusement que je l'ai été, au retour, en apercevant à travers les arbres de notre pauvre village les blanches murailles de la maison paternelle. J'ai vu des fleurs superbes, mais nulle ne m'a para aussi belle que le simple oeillet qui croit à la porte de notre chaumière, l'oeillet que mon père a planté, que ma mère arrose, et que ma soeur vient de cueillir à mon retour, pour en fleurir ma boutonnière. ”

“ Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion ; néanmoins une transaction peut être rescindée, lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation ; elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence.
Il y a également lieu à l'action en rescision contre une transaction, lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre nul, à moins que les parties n'aient expressément traité sur la nullité ; mais
la transaction faite sur pièces qui depuis ont été reconnues fausses, est entièrement nulle. ”

“ Les ressources de notre France sont infinies, et, si tant d'activités n'étaient perdues, si tant de vaillants travailleurs consacraient leurs intelligents efforts à la culture de son sol, au lieu de se laisser entraîner loin de leur village natal par la trompeuse chimère d'une vie plus facile, la richesse nationale et le bien-être de tous s'accroîtraient dans des proportions inouïes. ”

“ La loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour paiement d'un pari. Cependant les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume, et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente. — Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand la somme lui paraît excessive. — Dans aucun cas, le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie. ”

“ Quand une terre est fatiguée, on lui rend une grande vigueur en opérant son défoncement. On nomme ainsi un labour plus profond que le labour ordinaire, dont le but est de ramener, à la surface les couches profondes du sol. Elles apporteront à la partie arable des éléments nouveaux qui, mélangés aux engrais et soumis aux influences atmosphériques, pourront la renouveler et même la transformer d'une façon très avantageuse.
Après le labour, on soumet la terre à l'action des instruments d'ameublissement, qui rentrent tous dans le genre herse et dans le genre rouleau. ”

“ Pour constituer une société anonyme, il faut : 1° La formation du capital social et sa souscription intégrale ; 2° le versement du quart sur chaque action ; 3° la déclaration devant notaire par les fondateurs, constatant l'accomplissement des deux conditions précédentes : 4° l'approbation par les actionnaires des avantages particuliers et des apports en nature ; 5° la nomination d'administrateurs, et de commissaires de surveillance chargés du contrôle ; 6° un nombre minimum de sept associés.
Le capital de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'actions d'une valeur égale. ”

“ Il ne serait pas souvent économique de remplacer le fumier par les engrais commerciaux, a dit excellemment M. René Leblanc (1) , mais il y a toujours profit à compléter l'un par les autres. La richesse d'un fumier dépend nécessairement de celle de la nourriture donnée au bétail : supposons un fourrage récolté dans une terre pauvre en potasse, ce fourrage sera pauvre en potasse, et aussi le fumier résultant de sa consommation ; pour enrichir une terre dépourvue de potasse, il faudra autre chose que le fumier ainsi obtenu. ”

“ La constitution de dot peut frapper tout ou partie des biens de la femme tant présents qu'à venir. — Le mari seul a l'administration des biens dotaux pendant le mariage. Mais, la caractéristique de ce régime, c'est que tous les biens qui ont été frappés de dotalité par le contrat de mariage, demeurent dotaux jusqu'à la dissolution de celui-ci et qu'ils ne peuvent, être aliénés ou hypothéqués pendant le mariage, ni par le mari, ni par la femme, ni par tous deux conjointement, excepté, dans les cas très rares où la loi (art. 1555 et suivants) le permet. ”

“ La loi de toute exploitation bien conduite consiste à maintenir par les engrais l'équilibre de fertilité. Si par l'analyse chimique on détermine la quantité et la qualité des matières minérales qu'on exporte sous forme de viande, lait, graine,etc.; si, d'autre part, on dose les matières minérales qui retournent au sol par les fumiers, on peut faire la balance de l'exploitation : si on exporte plus qu'on ne restitue, on marche à l'épuisement. ”

“ Le seul défaut de paiement des arrérages de la rente n'autorise point celui en faveur de qui elle est constituée, à demander le remboursement du capital, ou à rentrer dans le fond par lui aliéné : il n'a que le droit de saisir et de faire vendre les biens de son débiteur, et de faire ordonner ou consentir, sur le produit de la vente, l'emploi d'une somme suffisante pour le service des arrérages. ”

“ Ils ont constaté que les plantes de la famille des légumineuses, telles que la vesce, la luzerne, le trèfle, ont la faculté d'absorber et de fixer l'azote contenu dans l'air, et par suite de laisser intactes les matières azotées contenues dans le sol sur lequel elles végètent.
Si l'on veut cultiver une plante qui réclame beaucoup d'azote, le blé, par exemple, on peut le faire avec une culture préalable de trèfle.
Après avoir bien fumé la terre, on sème du trèfle. Dès qu'il est en fleur, ce qui a lieu fin mai en général, on l'enterre à la charrue. ”

“ Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure. Le mandataire répond nonseulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion. Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat a été gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire. ”

“ Quelque riche que soit le sol, il faut qu'il soit travaillé pour produire. La culture du sol favorise les combinaisons des éléments qui le constituent ; elle aide à l'action de la chaleur et de la lumière ; elle ameublit la terre et permet à l'air et à l'eau de pénétrer jusqu'aux racines, enfin elle détruit les mauvaises herbes.
L'homme cultive la terre avec des outils et des machines. ”

“ L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme ou purement ou a condition, sur toute espèce de biens meubles ou immeubles. ”

“ L'estomac des animaux n'est pas un vase qui digère indifféremment tout ce qu'on lui donne. On ne ferait pas digérer du foin à un chien pas plus que de la viande à un âne, et cependant le foin comme la viande sont digérés par les animaux, suivant leur espèce.
Pour trouver la digestibilité des aliments on a procédé comme suit. Après avoir analysé les fourrages et autres matières premières, on a déterminé ce qui entre dans, le
corps animal, celui d'un boeuf, par exemple, en azote, matières carbonées et grasses ; on a déterminé ensuite ce qui en sort sous forme de déjections. ”