Rente

“ Qu'est-ce qu'imposer la rente? C'est en retrancher une partie. Eh bien ! Imposez la rente dans une certaine proportion, vous la verrez fléchir dans la même proportion. Si en donnant 5 francs 0/0, vous en reteniez un, c'est comme si vous ne donniez que quatre, et quand vous voudrez négocier un emprunt, on vous en donnera pour votre argent. Au lieu d'émettre à 100, vous émettrez à 80 ; ce que vous gagnerez d'un côté, vous le perdrez de l'autre. ”

“ C'est la rente que prélève annuellement le capital maisons, usines et machines, comme le fermage est la rente que prélève annuellement le capital terres, comme l'intérêt est la rente que prélève annuellement l'argent. ”

“ D’où il suit que la rente, en supposant toujours qu’elle existe, appartient pour une part au travailleur qui la rend perceptible ; pour une seconde part à la nature, et pour une troisième part à la société, qui y contribue par ses institutions, ses idées, ses instruments, ses marchés. La rente existe réellement, elle existe toujours et dans tous les cas : il ne faut donc pas s’obstiner à la considérer comme une hypothèse, comme une fiction, comme un concept. Cela posé, la rente appartient au propriétaire du sol. ”

“ L’accroissement spéculatif de la rente cesserait, et dans l’avenir le peuple, en général, gagnerait la différence entre l’accroissement de la rente et la somme à laquelle aurait été estimé l’accroissement en fixant la valeur présente de la terre dont naturellement la valeur future, comme la valeur présente, est un élément. ”

“ La rente doit réduire les salaires ; ceci est aussi clair que si l’on disait que plus grand est le soustracteur, plus petit est le reste. La rente réduit en réalité les salaires ; n’importe qui, dans n’importe quelle situation, peut le constater en regardant autour de soi. ”

“ La loi traite ici d'une hypothèse particulière qui demandait des règles spéciales, je veux parler de la rente.
Deux choses sont à considérer dans une rente : la rente elle-même, c'est-à-dire le droit d'exiger des arrérages, et les produits de la rente, c'est-à-dire les arrérages. ”

“ On a un renseignement poétique, on croit qu’il est de nature à faire monter ou baisser la rente ; on achète ferme ou à prime, ou l’on vend une certaine quantité de rentes pour gagner une différence sur la hausse ou la baisse à laquelle on s’attend. ”

“ Si vous prévoyez une hausse plus forte que la différence qui existe entre la rente ferme et la rente à prime, achetez à prime ; puis, quand vous verrez que la hausse est à son plus haut période, vendez ferme. ”

“ Lorsque les rentes sont créées sans expression de capital, la perception est établie sur vingt fois la rente perpétuelle, et dix fois la rente viagère ou la pension, sans distinction de celles créées sur plusieurs têtes, et quel que soit le prix stipulé pour le transport ou l'amortissement. ”

“ Rente grosse ou Grosse rente, est la rente seigneuriale ou fonciere, qui tient lieu du revenu de l’héritage, à la différence des mêmes rentes ou cens qui ne sont reservés que pour marque de la directe seigneurie. ”

“ D’autres n’auront pas été fâchés de frapper la rente, peu populaire, comme on sait, dans nos départemens. À Paris, la rente est chose sacrée, c’est l’arche sainte ; mais allez dans nos provinces, et tâchez de faire comprendre à l’agriculteur, au vigneron, au propriétaire foncier, que l’inscription de rente est un contrat qui oblige l’état envers ses créanciers : vous verrez comme on vous écoutera ! ”

“ La rente donne des revenus produits par la généralité des citoyens et perçus par des agents payés par le Trésor public, c'est-à-dire par tout le monde; celui qui jouit de ces revenus n'encourt aucune responsabilité et ne donne aucun travail personnel, et enfin, comme on dit, le capital mobilier vit « de ses rentes! » ”

“ Celui qui tiendrait ce langage pourrait être considéré comme un joueur, et le gouvernement attrait le droit de lui répondre, souvent avec raison : — Vous avez acheté de la rente avec l'intention de spéculer sur la hausse et de réaliser des bénéfices, et comme je ne vous ai vendu que de la rente et non un capital, il doit vous suffire
de savoir que je continuerai à vous la payer au taux convenu ”

“ Des élémens des créations de rentes ; des modes de libération des emprunts ; de leur aspect caractéristique ; des conditions de leur réalisation ; et de la comparaison de leurs résultats.
Ce qu'on nomme rentes sur l'état, est un revenu déterminé invariablement dans son importance.
Le capital que présente ce revenu , au moment de la création de la rente , se nomme capital constitué ou le pair de la rente. ”

“ Dans l'état présent il ne sort pas un écu de la terre, de l'industrie, des transactions entre particuliers pour aller au 5 pour cent, qu'il n'en sorte un du 5 pour cent pour retourner à la terre ou à l'industrie; l'un déplace l'autre, l'un remplace l'autre, l'équilibre est parfait; le masse des fonds de la terre ou de la rente ne diminue ni n'augmente. Il est donc mathématiquement impossible que la rente 5 pour cent ait la moindre action sur l'intérêt de l'argent. Non, vous n'affermirez pas le crédit, car vous l'arrêterez dans son essor ”

“ ET DES RENTIERS,
OU
SPÉCULATEURS SUR RENTES,
FRANÇAIS ET ÉTRANGERS.
QUELque puisse être l'esprit d'accaparement des inévitables entrepreneurs et fournisseurs généraux des emprunts de toutes les nations du globe, il est cependant d'autant moins probable que, par spéculation, leur chiffre d'enchère atteigne le taux constitué de la rente proposée, savoir : 100 fr. pour 4 fr., qu'un de leurs buts devra être nécessairement une prompte et lucrative dissémination. ”

“ Constitution de rente, signifie en général l’établissement d’une rente, soit de libéralité ou à prix d’argent. Celui qui donne une rente, la constitue sur soi & sur ses biens ; celui qui emprunte de l’argent à constitution de rente, constitue pareillement sur soi une rente que l’on appelle constituée à prix d’argent, ou simplement rente constituée, pour la distinguer des rentes foncieres & de libéralité. V. Rentes constituées. (A.)
Constitution, (Hist. mod.) ce terme relativement à l’empire d’Allemagne, a deux significations différentes. ”

“ Il ne faut pas se laisser arrérager, pour dire, laisser courir sur soi plusieurs années d’arrérages. Locationis, conductionis, pensionis, solvendum reditum retro linquere, mittere.
ARRÉRAGES. s. m. pl. ☞ Payement d’une rente ou redevance annuelle pour raison desquelles le débiteur est en retard. Ce qui est dû d’une rente annuelle & constituée, ou d’une pension, de cens & droits seigneuriaux, ou de loyers, de terres & de maisons. On ne peut pas demander plus de 29 années d’une rente foncière, ni plus de cinq d’une rente constituée, & dix des rentes de pensions viagères. ”

“ Au contraire, cette économie devient possible par le placement des 112 millions de rentes nouvelles au taux de vingt-cinq fois la rente ou de quatre pour cent; et ce taux favorable s'obtient sans difficulté par la concession de certains avantagés analogues à ceux dont jouissaient les cinq pour cent avant qu'ils eussent atteint le terme de remboursement qu'on appelle le pair. Je vais examiner si cette concession sur le capital coûtera plus à l'Etat, c'est-àdire aux contribuables, que ne doit leur produire l'économie obtenue sur la rente. ”

“ Enfin, au-dessus de 20.000 livres, les rentes constituent plus de 70 de la fortune, actions, offices, mobilier plus riche, bijoux et argent liquide, constituant l'appoint.
La situation sociale du bourgeois, retraité ou non, se définit par la possession de rente, en majorité sur les aides et gabelles, parfois sur le clergé ou les États provinciaux, plus rarement sur les particuliers. ”

“ Cette rente, transférée à des tiers, revendue, divisée en parcelles, devenait aussi un objet de trafic, bien que soumise à une baisse presque constante par le mouvement de la fortune publique, la hausse des terres et la dépréciation de la livre-monnaie. On comprend qu'une rente consentie au XVe siècle, par exemple, n'ait plus représenté, à la fin du XVIe siècle, et surtout au XVIIe siècle, qu'une partie infime du revenu réel des terres.
IV
Au XIVe siècle vivait un homme riche dont le nom est resté légendaire. ”

“ Une modeste rente nominale de 5 ou 6000 roubles, par exemple, peut rapporter à son heureux titulaire un revenu quadruple ou quintuple, parfois même décuple, en certains cas, prétend-on, un revenu centuple. ”

“ La constitution de rente peut aussi avoir lieu gratuitement, soit par donation, soit par testament. — Quant à la rente, elle peut ellemême consister soit dans une somme d'argent, soit en denrées.
4. Toute rente, soit perpétuelle, soit viagère, est meuble. Il en est ainsi même quand elle est garantie par une hypothèque. Les rentes sur l'Etat ont aussi le caractère mobilier ; mais elles peuvent être immobilisées. — La saisie des rentes est soumise à des règles spéciales (V. Saisie des rentes) . ”

“ Le constituant ne peut se libérer du paiement de la rente, en offrant de rembourser le capital, et en renonçant à la répétition des arrérages payés ; il est tenu de servir la rente pendant toute la vie de la personne ou des personnes sur la tète desquelles la rente a été constituée, quelle que soit la durée de la vie de ces personnes, et quelque onéreux qu'ait pu devenir le service de la rente. —
1980. La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre des jours qu'il a vécu. ”

“ La perte de 28 millions de rente, pour ces derniers, n'était pas douteuse, et ils n'auraient pu aspirer à la diminuer qu'en se jetant dans l'arène périlleuse de la bourse, au risque d'y laisser leur capital tout entier : les contribuables devaient donc perdre, sans aucune compensation, tout ce qu'aurait coûté l'accroissement du capital, et les rentiers devaient sacrifier sans retour leurs 28 millions de rente, ou s'exposer à perdre beaucoup davantage en cessant d'être rentiers pour devenir spéculateurs ou agioteurs*. ”

“ I Quand vous prévoyez que des événemens encore indécis doivent produire de grands mouvemens sur la rente, soit en hausse, soit en baisse, pour cela, achetez une quantité de rentes à primes et vendez la moitié ferme. ”

“ Il nous mettrait audessus des expédiens (car je ne puis considérer autrement une réduction de la rente) , au-dessus, dis-je, des expédiens qui ne peuvent convenir qu'à des affaires dérangées; et qui.contrasteraient avec une fortune aussi solidement établie que l'est celle de la France dont la dignité même en serait blessée.
On estime à 100 millions, toute exception faite, la partie de la rente de 5 fr, susceptible d'être amortie. La dotation particulière de cette rente subsiste encore pour 32 millions par an. ”

“ On obtient en France, en Hollande, en Angleterre, en Italie, en Autriche, en Amérique, en Espagne le prix de ses fonds d'Etats en multipliant le montant des rentes négociées par le cours et en divisant le produit obtenu par le taux de la rente, parce que la rente est cotée dans la monnaie du Pays. ”

“ Les craintes d'une forte baisse sur la rente, par l'effet de l'inscription sur le grand-livre, me paraissent d'autant plus mal fondées , que, quelle que soit l'activité donnée à la liquidation , je ne pense pas qu'elle puisse dépasser un million par jour ou trois cents millions par an, ce qui constitue une rente de 15,000,000 pour la première année. ”

“ De la Possibilité d'une conversion de la rente 5 pour 100 sans mettre de la perturbation dans les finances du gouvernement et sans compromettre l'avenir des rentiers actuels ; par un tout petit, petit, petit, petit rentier. ”

“ Vous devinez, à l’âge de mes habits, que je n’ai pas dix mille francs de rente. Mon père est un aubergiste ruiné par les chemins de fer. Il mange du pain dans les bonnes années, et des pommes de terre dans les mauvaises. Ajoutez que nous sommes six enfants, tous bien endentés. Le jour où j’obtins au concours une mission du Jardin des Plantes, il y eut fête dans la famille. Non seulement mon départ augmentait la pitance de chacun de mes frères, mais encore j’allais toucher deux cent cinquante francs par mois, plus cinq cents francs, une fois payés, pour frais de voyage. ”

“ La rente est également exprimée dans un prix de vente. Quand on achète une terre, le paie ment qu’on fait pour acquérir la propriété ou droit à un usage perpétuel, est une rente échangée ou capitalisée. ”

“ Plus tard, et en 1568, la célèbre bulle cumonus, émanée du pape Pie V, prescrivit les formes à suivre dans la célébration du contrat de constitution de rente, et imposa des conditions pour sa validité. Voici les principales :
La rente devait être assise sur un immeuble apte à produire des fruits, et désigné partenans et aboutissans, ou sur une chose réputée immeuble. ”

“ Tous ceux qui avaient en main de l'excellent papier - à plus de quarante-cinq jours, étant privés de la faculté de l'escompte, n'avaient pu faire face à leurs engagements, - tous ceux qui avaient en portefeuille de la rente l'avaient portée sur le marché, — tous ceux qui avaient donné leurs acceptations sur dépôt de rentes où de reconnaissances de liquidation avaient été obligés, pour solder cette acceptation, de négocier leurs valeurs avec des pertes immenses ; — bref, la rente
dès le 5 novembre était tombée du cours 80 francs, qu'elle avait atteint, à 68 francs, avec 12 francs de baisse ”

“ Que si elles ont des rentes ou revenus annuels, ils y seront compris et réunis à la rente commune. Tous les biens-fonds en seront exceptés, comme dit est ci-dessus, dont elles pourront disposer à leur mort. ”

“ Moyen de bonifier une opération à la baisse, quand la hausse est survenue.
Vendez à prime une quantité de rentes égale à celle dont vous êtes déjà vendeur ferme.
EXEMPLE.
J'ai vendu 3,ooo fr. de rente à 81 fr. 81,000 fr.
Depuis, la rente est montée à 83 fr. 70 cent. ; pour bonifier mon opération, je vends alors 3,ooo fr. de rente à prime, dont 1 fr. (1) , soit à 84 fr. 60 cent., dont 1 fr., ci. 84r600 fr.
(1) Dans cet exemple, on suppose qu'il y ait 90 centimes de différence entre le prix de la rente ferme et celui de la rente à prime. ”