Victor Cassas

“ Ainsi , donc nulle comparaison à établir entre la France et l'Angleterre, malgré l'étendue et la richesse de notre sol, et notre nombreuse population ; car, de même qu'un particulier qui posséderait un million de capital en fonds de terre, se ruinerait en empruntant 100,000 écus à l'intérêt de cinq pour cent, quoiqu'un négociant puisse s'enrichir en empruntant de plus fortes sommes à un intérêt plus élevé, de même la France courrait à une ruine certaine ; en se livrant à des emprunts, bien qu'en Angleterre ils augmentent sa prospérité. ”

“ Il y a entre un emprunt de cette espèce et les emprunts en général la même différence qu'entre un emprunt contracté par le prodigue qui dissipe son bien, et l'honnête homme qui, par la mauvaise administration d'un intendant, se trouvant débiteur sans avoir emprunté, cherche à se libérer avec honneur. ”

“ Il faut en convenir, il y a toujours dans les systèmes de M. Bricogne quelque chose de si élevé, que nos débiles yeux ne peuvent l'appercevoir.
M. Bricogne porte en recette pour 1816, 400 millions, produit de 25 millions de rentes au porteur. C'est avec cette somme qu'il balance son Budget. Si, le prix de la rente ne s'élevant pas à 75 fr., il est obligé de garder ses 25 millions dans son porte-feuille , que devient alors son système ? ne s'écroule-t-il pas de luimême ? n'est-il pas, comme les obligations, frappé de mort subite ? ”

“ Quant à moi, qui ne crois ni aux fées secourables, ni à la magie des emprunts, ni à l'empressement des capitalistes étrangers, j'avoue franchement qu'il est possible que la consolidation de l'arriéré occasionne, dans les premiers momens, une baisse sur la rente. ”

“ Il me semble que l'intérêt des grands spéculateurs, quels qu'ils
soient, est le haut prix de la marchandise sur
laquelle i ls ont spéculé ; et si la hausse de la rente devait être le résultat d'un emprunt à
l'étranger, je ne crois pas que le Gouvernement et les propriétaires de rentes dussent s'affliger d'une telle perspective, dans laquelle je suis loin de voir le breuvage emmiellé qui doit
nous donner la mort (1) .
(1) Quelle que soit la fortune des maisons étrangères avec lesquelles le Gouvernement sera à même de traiter de l'emprunt, elles ne pourront pas garder 50 millions de rentes ”

“ La dette de l'Angleterre était de 130,000,000 sterlings, soit 3 milliards de francs en 1775. La caisse d'amortissement que l'on venait de créer, devait en opérer l'extinction totale dans l'espace de trente-sept ans : nous savons qu'en 1814 , trente-neuf ans après, elle était de 820,000,000 sterlings, c'est-à-dire, 19 milliards 680 millions de francs ; elle s'est accrue de près de 800 millions en 1815, ce qui porte aujourd'hui la dette totale de l'Angleterre à environ 20 milliards 600 millions de francs. ”

“ Les craintes d'une forte baisse sur la rente, par l'effet de l'inscription sur le grand-livre, me paraissent d'autant plus mal fondées , que, quelle que soit l'activité donnée à la liquidation , je ne pense pas qu'elle puisse dépasser un million par jour ou trois cents millions par an, ce qui constitue une rente de 15,000,000 pour la première année. ”

“ Je, n'ai pas dit non plus que les créanciers, seraient aussi contens que s'ils étaient payés en numéraire; mais j'ai dit, et je soutiens, qu'ils ne seront pas plus maltraités par mon système, que par tout autre qui leur donnerait de vaines espérances, dont ils attendraient inutilement la réalisation ”

“ Sans doute il nous serait plus avantageux de devenir nous-mêmes nos propres prêteurs, que d'avoir recours à des créanciers étrangers. La prospérité de l'Angleterre, empruntant sans cesse sur elle-même, est un
(6) exemple trop frappant de cette vérité. Là, l'emprunt nourrit l'emprunt : il est impossible de n'être pas d'accord avec M. Perier sur ce point. ”

“ Ce qui, déduction faite de l'intérêt ordinaire sur la somme reçue, présente une perte réelle pour l'Etat de 115,000,000 Est-il raisonnable de penser que ce soit en ajoutant à l'énorme fardeau de notre dette une somme de 115 millions, que nous devons attendre une amélioration dans notre situation ? ”

“ Je crois donc que la France a un intérêt local à emprunter au-dehors; et je ne doute pas que les négocians, les manufacturiers
(9) et les propriétaires de terres, qui sont lesplus intéressés à l'abondance des capitaux, de laquelle seule peut résulter le bas intérêt de l'argent, ne soient de mon avis. ”

“ Les créanciers liquidés, il est vrai, ne seront pas généralement en position de se contenter du revenu, et d'en laisser le capital en fonds consolidé; mais les plus pressés pour la réalisation, trouveront du moins dans la mise en possession de la rente, des moyens d'emprunter bien autrement avantageux qu'ils ne le trouvent sur le dépôt de leur créance , puisqu'ils pourront emprunter sans payer d'intérêt, ou presque point ”

“ Je sais bien que l'auteur peut me faire observer que la baisse que je redoute à la première émission des rentes n'aura pas heu ; que le bas prix actuel de nos fonds provient de ce que nous n'avons pas un crédit fondé ; que son projet devant fonder le crédit, tout deviendra facile à l'aide de ce puissant levier ; et que loin d'avoir à craindre la baisse des fonda publics, une hausse rapide et soutenue sera le le premier fruit que nous recueillerons de son projet. ”

“ Obligé de réaliser 25 millions de rentes pendant les, neuf derniers mois de 1816, puisque vous avez fait recette de 400 millions pour leur produit dans le Budget de la même année; des compagnies puissantes ne pourraient-elles pas se réunir pour n'acheter vos rentes qu'au prix de 50 fr. ”

“ L'inscription de la dette arriérée sur le grandlivre est le seul praticable; car j'ai démontré que tout autre mode de liquidation n'était qu'un funeste essai ( sans utilité pour les créanciers) , qui ne servait qu'à prouver pour la millième fois, l'impuissance de l'autorité sur l'opinion qui repousse toute espèce de papier, et dont l'unique résultat était de renvoyer à la session suivante la liquidation de l'arriéré.
Ce mode est le moins onéreux à l'Etat ; car personne ne contestera qu'il est toujours plus facile dé payer des intérêts que de rembourser un capital. ”

“ Que si, au contraire, les étrangers se chargent de ces paiemens au-dehors, notre agriculture, nos manufactures, notre commerce trouvent dans cette opération la substance dont ils ont besoin; le recouvrement des impôts se fait avec plus de facilité ”

“ M. Bricogne, au contraire, ne pourrait-il pas être un peu soupçonné de n'avoir pas une profonde horreur pour l'agiotage, lui qui propose la création dé 25 millions de rentes au porteur; lui qui veut, que le trésor soit sans cesse présent à la Bourse ”

“ Je sais bien que les mêmes hommes qui nous promettent ( pourvu qu'on veuille bien les laisser faire ) une hausse rapide sur la rente, en en jetant 25,000,000 sur la place, dans l'espace de neuf mois, ne manqueront pas de dire que l'inscription de la dette arriérée sur le grandlivre produira une baisse épouvantable. Les contradictions sont la chose du monde dont ils s'embarrassent le moins. ”

“ Ces paroles, qui s'appliquent si naturellement au système proposé par l'auteur de l'Examen impartial du Budget, nous apprennent que , dès ce tems, il y avait de ces hommes qui, d'un coup de baguette, promettent de vous tirer des plus grands embarras : adopter leur systême, et en confier l'exécution à leurs habiles mains, voilà tout ce qu'ils demandent, tout ce qu'ils exigent. ”

“ L'ambition, revêtue de l'autorité, est trop ingénieuse à nous présenter l'avenir sous lin riant aspect, au moyen de quelques légers sacrifices momentanés; je connais ces illusions et ces prestiges, quelquefois enchanteurs , souvent corrupteurs et toujours mensongers. ”

“ Le premier effet que produirait la nouvelle loi, serait d'annoncer aux capitalistes étrangers que depuis le 1er. avril jusqu'au 31 décembre, il y aura à vendre, à la bourse de Paris, 25 millions de rentes , c'est-à-dire environ 107,200 fr. de rentes par chaque jour de bourse, qui, au capital de 75 fr., représentent une somme de 1,608,000 fr., de laquelle il faut déduire 320,000 fr. pour le rachat journalier, par la caisse d'amortissement ; ce qui laisse en circulation 85,870 fr. de rente, représentant un capital de 1,288,000 fr. par jour. ”

“ « M. Bricogne dit, page 156 : L'auteur ( M. Cassas ) » accommode à sa guise l'histoire desobligations... Treize » jours de Bourse, dit-il, virent naître et mourir les » billets royaux ; il prétend que le 5 décembre l'émis» sion en fut suspendue; or, personne n'ignore, et » M. Cassas, Courtier de commerce, sait fort bien que » l'émission des obligations fut continuée jusqu'au 20 » mars.... Baisser d'abord, hausser ensuite, est le signe » caractéristique de tout bon plan de finances ».
Réponse. Les obligations parurent à la Bourse le 25 novembre 1814 ”

“ Je ne crois pas que toute la magie des emprunts, la puissance du crédit, et l'habileté des ministres pussent long-tems soutenir l'énorme poids d'un tel fardeau, si, comme je l'ai déjà dit, le commerce ne venait l'aider à le supporter.
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Eh ! c'est la France essentiellement agricole, et presque sans commence maritime, que l'on voudrait jeter dans un système aussi aventureux ? Mais la plus légère réflexion, la moindre inspiration du bon sens rejettent de semblables projets. ”

“ Et l'auteur de l'Examen impartial du Budget, qui a été le témoin de ce décourageant essai, vient aujourd'hui nous proposer d'émettre une somme de 1,260,000 fr. de rente par jour, de laquelle , en retirant celle de 320,000 fr., il resterait en circulation la somme de 940,000 fr., ou 23 millions 500 mille fr. pour chaque liquidation de la fin du mois.
Il faut être bien confiant ou bien intrépide pour proposer de semblables projets ! ”

“ Messieurs les Députés attacheront leur système de finances aux deux grands, pivots sur lesquels Sully avait fondé tout son système d'Administration, l' ordre et l'économie, loin donc, de rejeter de salutaires réformes et d'utiles réductions , comme l'auteur de l' Examen impartial du Budget le conseille, page 6,
(1) Necker fut rappelé par le voeu des banquiers et des capitalistes qui désiraient un confrère qui avait toujours rempli le déficit par des emprunts. On sait où ce systême nous a conduits. ”

“ Le crédit n'est-t-il pas, au contraire, l'appanage (et l'Angleterre n'en est-elle pas la preuve
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la plus évidente ) de la prospérité et de la richesse ?
Je suis, au reste, loin d'accorder au système des emprunts, lors même qu'ils sont, comme en Angleterre, fondés sur le crédit, la toutepuissance que leur attribue l'auteur de l'Examen impartial du Budget, et lorsqu'il nous dit, page 68, " que les emprunts et le crédit de » l'Angleterre furent les causes cachées, mais » efficientes de l'occupation de la France par « les étrangers ». ”

“ Il me reste à parler du mode de liquidation de l'arriéré.
Je serai presqu'obligé de copier ce que j'ai écrit en 1814, mon opinion étant la même aujourd'hui ; la consolidation sur le grand-livre de la dette publique au denier 20 ; une caisse d'amortissement indépendante dotée le plus avantageusement possible.
Je ne détermine pas la somme à affecter à la caisse d'amortissement (1) , parce qu'il me faudrait entrer dans tous les développemens de détail du Budget. ”

“ C'est par l'économie que deux grandes puissances viennent de se reveler avec tant d'éclat, après des revers inouis. Ces exemples récens ne doivent pas être perdus pour nous; ils portent un autre caractère de solidité que la magie des emprunts. ”

“ Il faudrait, ce me semble, être bien novice en affaires, connaître bien peu le caractère des capitalistes, et, disons-le franchement, des hommes en général, pour supposer que les capitalistes étrangers , avant de se livrer à des achats de fonds publics en France, ne voudront pas examiner le degré de confiance que ce système obtiendra chez nous ”

“ « Necker est un banquier ; il ne verra le » salut dé l'Etat que dans le cours des effets publics » , disait le nestor du Conseil de Louis XVI, M. de Maurepas. M. de Machaut en portait un jugement semblable : « Necker est un excellent banquier, il ne sera jamais un homme d'Etat ». ”

“ Il faut plus d'un siècle pour rendre un chêne propre à certaines constructions ; et lorsque l'on considère les abus qui se sont introduits dans l'exécution des lois forestières , et avec quelle facilité l'on obtient l'arra (1)
l'arra (1) le duc de Gaëte lui-même , malgré la confiance qu'inspirait là sagesse de son administration, n'a pu soutenir le crédit de 132,000,000 d'annuités hypothéquées sur 300,000,000 de biens communaux, et admissibles en payement de ces biens.
chis des bois et le défrichement du sol, il est permis de faire des voeux pour la conservation de forêts qui nous restent. ”

“ On ne peut s'empêcher de remarquer, dans ce calcul, une contradiction manifeste avec les principes énoncés par le Ministre, dans son discours de proposition du Budget, « de mettre promptement dans les mains » des créanciers, des valeurs qui représentent sans fiction » l'intégrité de leur créance ».
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billets que je viens d'énumérer, il faut ajouter l'empressement annoncé et promis, des capitalistes étrangers à rechercher ce papier, qui, au bénéfice d'un intérêt de 8 p. ”