Exécution

“ Tout dépend d’un seul fait, mon cher Monsieur. Il s’agit de savoir si la tête du condamné est encore sur ses épaules. Courez vite sur le lieu de l’exécution, et si notre client a encore une tête, inspirez-lui du courage par quelques discours religieux, et préparez-le à ce qui peut lui arriver de pire, car c’est toujours le parti le plus prudent. ”

“ Quand nous avons décidé qu’une chose doit être faite, nous pouvons veiller à l’exécution. Chaque fait est observé en détail et publié, et si des symptômes de rechute dans les vieux abus se déclarent, de nombreux critiques sont toujours prêts à dénoncer la marche rétrograde et à insister sur l’accomplissement des changemens nécessaires. ”

“ Le second degré, c'est lorsque la proposition est agréée; il y a association, il y a complot, la criminalité augmente; le troisième degré, c'est l'exécution du com plot; ou la tentative d'exécution.
Vous tiendrez facilement le fil de ce système d'accusation, et vous serez en état de faire bonne justice ; car la loi n'a point perdu de vue ces différens degrés : elle ne veut que ce qui est nécessaire ; elle punit et ne se venge pas. Vous puiserez votre conviction dans vos consciences éclairées. Vous serez inflexibles pour le crime, indulgens pour la faiblesse ”

“ Si les difficultés élevées sur l’exécution des jugemens ou actes requièrent célérité, le tribunal du lieu y statuera provisoirement, et renverra la connaissance du fond, au tribunal d’exécution.
555. L’officier insulté dans l’exercice de ses fonctions dressera procès-verbal de rébellion; et il sera procédé suivant les règles établies par le Code criminel.
556. La remise de l’acte ou jugement à l’huissier, vaudra pouvoir pour toutes exécutions autres que la saisie immobilière et l’emprisonnement, pour lesquels il sera besoin d’un pouvoir spécial. ”

“ Cet exécrable bourreau ! il s’est approché du juge pour lui dire que l’exécution devait être faite à une certaine heure, que cette heure approchait, qu’il était responsable, que d’ailleurs il pleut, et que cela risque de se rouiller. ”

“ ACTE D'ACQUIESCEMENT ET DE DÉSISTEMENT.
541. Les greffiers peuvent dresser les actes d'acquiescement et de désistement.
542. Acquiescer à un acte, c'est en consentir l'exécution; à une demande, c'est avouer qu'elle est bien fondée ; à un jugement, c'est renoncer à tous moyens d'attaquer. ”

“ J’ai réuni sous ce titre une quinzaine de dessins de bas-reliefs représentant des délits commis par des domestiques ; l’arrestation du prévenu, son accusation, sa défense, son jugement par les intendants de la maison ; sa condamnation et l’exécution, qui se borne à la bastonnade, dont procès-verbal est remis, avec le corps du procès, entre les mains du maître par l’intendant de la maison. ”

“ De tels procédés, stratégiquement fort bons, fussent restés tout aussi impuissants que bien d'autres si l'exécution n'eut pas répondu à la pensée. Aux yeux de l'homme sérieux, ce sont là des moyens, ce ne sont pas des CAUSES.
La cause! elle est ailleurs; elle est plus haut. ”

“ Si dans les jugemens des procès qui seront pendans en nos cours de parlement et autres nos cours, il survient aucuns doute et difficulté sur l'exécution de quelques articles de nos ordonnances, édits, déclarations et lettres-patentes, nous leur défendons de les interpréter, mais voulons qu'en ce cas elles aient à se retirer par-devers nous, pour apprendre ce qui sera de notre intention. ”

“ Lorsqu'on aura sciemment et dans le dessein du crime , procuré au coupable ou aux coupables les moyens, armes ou instrumens qui ont servi à son exécution ; Lorsqu'on aura sciemment et dans le dessein du crime , aidé et assisté le coupable ou les coupables , soit dans les faits qui ont préparé ou facilité son exécution , soit dans l'acte même qui l'a consommé. ”

“ Leur exécution est essentiellement un acte du pouvoir judiciaire lui-même, qui a mission d'administrer la justice, de rétablir l'ordre juridique troublé, et qui n'invoque la force supérieure du gouvernement que lorsque la sienne est insuffisante. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ Hâtons-nous de le dire, Messieurs, tel n'est pas le caractère des dispositions qui vous sont demandées; les crimes et les délits dont elles s'occupent conservent la nature qui leur est propre ; les juridictions établies par la Charte sont maintenues avec un soin religieux, et sir le gouvernement réclame aujourd'hui votre concours, c'est pour rendre a la législation existante la force d'exécution dont elle est aujourd'hui dépouillée. ”

“ Pour la signification des actes et pour l'exécution des jugements par voie de saisie, l'art, 1 037 pose une règle générale, qui permet quelquefois de procéder de nuit à ces significations et exécutions ”

“ C'est l'exécution, Madame, que nous attendons de la justice que Votre Majesté rend à un chacun, et à tel degré que, si elle étoit éteinte en tous les endroits du monde, on la trouveroit vivante sous le bonheur de sa régence : étant le reste de ma vie, etc. ”

“ Art. 472. Si le jugement est confirmé, l'exécution appartiendra au tribunal dont est appel : si le jugement est infirmé, l'exécution, entre les mêmes parties, appartiendra à la cour d'appel qui aura prononcé, ou à un autre tribunal qu'elle aura indiqué par le même arrêt, sauf les cas de demande en nullité d'emprisonnement, en expropriation forcée, et autres dans lesquels la loi attribue juridiction. ”

“ Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution; à nos procureurs-généraux, et à nos procureurs près les sénéchaussées, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. ”

“ — et alors je confierai à vos consciences un projet — dont l’exécution fera disparaître votre ennemi — et vous attachera notre cœur et notre affection, — sa vie nous faisant à nous-même une santé languissante — que rétablirait sa mort. ”

“ La loi est bonne, elle est nécessaire, l’exécution en est mauvaise, et les mœurs jugent les lois d’après la manière dont elles s’exécutent. ”

“ Tous les Iuges, ausquels l’adresse sera faicte des executions des Arrests, Commissions desdictes Chambres, & lettres obtenues és Chancelleries d’icelles: ensemble tous Huissiers & Sergens seront tenus les mettre à execution, & lesdits Huissiers & Sergens faire tous exploicts par tout nostre Royaume, sans demander placet, visa, ne pareatis, à peine de suspension de leurs estats, & des despens, dommages & interests des parties, dont la cognoissance appartiendra ausdites Chambres. ”

“ On avait choisi ce jour-là pour l’exécution, parce que c’était jour de marché, afin qu’il y eût le plus de regards possible sur son passage, car il paraît qu’il y a encore en France des bourgades à demi sauvages où, quand la société tue un homme, elle s’en vante. ”

“ Voies contre les jugements.
Il y en a trois ; l'opposition d'exécution, l'appel et la requête civile. La première se porte aux tribunaux précédents : les deux autres aux tribunaux civils pourles objets de la compétence des
juges-de-paix, et aux cours royales, pour ceux de la compétence des tribunaux civils. ”

“ « Quelle apparence, lui disais-je, que le tribunal révolutionnaire soit vendu au royalisme, ou qu'il le serve à son insçu ? ni l'un ni l'autre n'est vraisemblable. »
Cependant plus les exécutions se multipliaient, plus les remarques de mon camarade de détention acqué-
14 EXTRAITS D'UNE BIBLIOTHÈQUE
raient de vraisemblance et de poids. « Comment ! ne voyez-vous pas, me disait-il, qu'on poursuit et qu'on égorge de préférence tout ce qui a pris part à la révolution , ou qui, devant émigrer, a refusé de le faire ! » ”

“ Et pour l'entier accomplissement, ont obligé et obligent, tous et un chacun leurs biens, meubles et immeubles, présents et avenir, partout ; que pour cet effet les dits parties ont submis et submettent aux exécutions forcés et contraintes de touttes cours et justices pour sur iceux faire explotter, et executter comme pour chose connue et jugée en droit; renonçant à tous contredits, oppositions, garentis et coutumes, et a toutte autre exception à ce contraire, memement au droit disant general, renonciation non valloir si la spécialle ne précède. ”

“ Aux termes de la loi, un juge a dû assister à cette exécution. D’un signe il pouvait tout arrêter. Que faisait-il donc au fond de sa voiture, cet homme pendant qu’on massacrait un homme ? Que faisait ce punisseur d’assassins, pendant qu’on assassinait en plein jour, sous ses yeux, sous le souffle de ses chevaux, sous la vitre de sa portière ?
Et le juge n’a pas été mis en jugement ! et le bourreau n’a pas été mis en jugement ! Et aucun tribunal ne s’est enquis de cette monstrueuse extermination de toutes les lois sur la personne sacrée d’une créature de Dieu ! ”

“ Seront tenus les officiers et tous les subjects de l'une et de l'autre des seigneuries en commun assister en armes, à la manière accoustumée, aux exécutions de justice criminelles, soit que le jugement ayt esté rendu par l'un des prévosts, ou par tous deux ensemble ; que sy toutes fois l'exécution se fait sur jugement rendu par l'un d'iceulx prevost, iceluy ou les officiers de sa seigneurie advertira les autres de l'autre seigneurie computament, pour y assister ensemble et commander à leurs subjects sy trouver aux peines accoustumées. ”

“ DE LA SAINT-BARTHÉLEMY. 183
pages et serviteurs, que gens de justice de toutes qualités, gens de lettres, de longue robe, écoliers, médecins, marchands, artisans, femmes , filles, jeunes garçons, sans épargner les enfants au berceau et au ventre des mères.
Les courtisans, soldats de la garde du Roi et compagnies étrangères, firent l'exécution sur la noblesse, finissant, (disoient-ils) , en un jour parle fer et désordre le procès que la plume, le papier, les arrêts de justice, ni la guerre ouverte n'avoient pu exécuter en douze ans. De sorte que ces honorables seigneurs et. ”

“ Les exécuteurs doivent, dans leur service, s'assister mutuellement entre eux pour l'exécution des réquisitions qui leur sont adressées (Circ. min. 22 nov. 1822) .
3468. Disons en terminant qu'il serait bien temps d'épargner au peuple ce hideux spectacle de nos exécutions capitales, qui ne
384 LIVRE CINQUIÈME. — AFFAIRES CRIMINELLES.
remédie à rien, et qui n'a d'autre résultat que d'accoutumer les hommes à voir couler le sang humain. ”

“ Monsieur , ai-je dit au magistrat , un inconnu vient d'implorer ma voix ; homme et citoïen , il a droit ou au châtiment ou à la protection de la loi. Votre devoir est d'en provoquer l'exécution, et d'en dénonce ; toute violation.
(5)
M. l'accusateur public à secoué la tête et gardé un morne silence ! ”

“ Tous les jugements en dernier ressort, ou ceux contre lesquels on ne s'est pas pourvu, ont une exécution parée dans toute la France. - L'Assemblée constituante rendit un décret, le 16 mars 1790, qui fut sanctionné Je 26 du même mois, relatif aux personnes détenues en vertu d'ordres
particuliers. ”

“ Les gardiens revinrent de l’exécution. Quelques-uns pleuraient. ”

“ EXÉCUTIONS POLITIQUES EN FRANCE, Depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours.
P,IB ACG. ÏÏSMJANV.
p~aQ~ao~o~ Les procès politiques sont des matériaux importants pour 1 histoire ; ils révèlent les mœurs, les idées du temps où ils
se produisent, et il est facile d'y trouver la cause des révolutions qui agitent et bouleversent le monde. ”

“ Vous vous formalisez de peu de chose, dit l’avocat, et j’oserai bien dire que vous vous plaignez sans raison. Est-il rien de plus beau que la façon dont l’on agite les procès ? N’est-ce pas une marque de la grandeur de la justice, que le grand nombre de ressorts qu’elle fait jouer ? Vous autres qui plaidez ne devez-vous pas avoir du contentement à voir marcher cette grande machine ? Quant à la différence des procédures des juridictions, elle est plus louable que blâmable ; car ne sçavez-vous pas bien qu’il faut que tout pays ait sa coutume ? ”

“ Vous avez justement défini les manoeuvres, monsieur l'avocat impérial, je vous demande donc de me prouver la combinaison des moyens et l'artifice dans la conduite que le Temps a tenue; je ne saurais trop le répéter au tribunal, il est purement arbitraire de prêter au Temps d'autres motifs que ceux qu'il a donnés.
Quel est donc le but de la manoeuvre? En supposant qu'elle existe, ce serait de troubler la paix publique. Je me demandais comment la prévention pourrait le soutenir, et je ne m'attendais pas à la raison donnée à l'appui. ”

“ C'est le moment pour lui de recevoir le prix de ses généreuses actions. Voyez au pied de votre tribunal ceux qu'il a arrachés à la mort, vous demander sa vie ; que la voix de ceux qui périrent malgré tous ses efforts s'élève jusqu'à vous et pénètre toutes vos âmes! ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ S'il s'agit d'un procès, on le plaide; s'il s'agit d'un projet de loi, on le motive. C'est à cette pierre de touche que l'on distingue les hommes forts, les plumes de choix, les intelligences d'élite. ”

“ Sans craindre, au sein de ses plaisirs,
Que cent nouvelles lois qu’une nuit a fait naître,
De juges assassins un tribunal pervers,
Lancent sur son réveil, avec le nom de traître,
La mort, la ruine, ou les fers. ”

“ Hélas ! ce malheureux que vous anéantissez pour une action, qui vous a dit qu’il n’en a pas par-devers lui plusieurs pour lesquelles vous le ressusciteriez, mieux connu de vous ? Ne vous êtes vous assise sur le tribunal que pour exterminer ? — Vous laissez en sûreté les gens de bien. ”

“ Familiarisé avec les ruses de la procédure, ayant étudié les lacunes de la loi pénale, sachant manier la parole et la plume, ardents, intrigants, faméliques, connaissant les hommes, ils déploient dans la conduite des procès, dans la poursuite de leurs entreprises une adresse, une sagacité, un esprit d’invention qui dépassent tout ce que l’on pourrait imaginer. ”