Exécution capitale

“ Les crimes sont relativement très rares dans ce pays ; les cours de justice n'ont le plus souvent rien à faire ; les prisons n'ont pas de prisonniers, et c'est à peine s'il y a une exécution capitale en un demi siècle! ”

“ Lorsqu' une condamnation capitale est prononcée par lui , ce qui est chose rare , la fièvre le prend , et il s' éloigne du lieu où l' exécution doit se faire , sentant lui-même que s' il restait aux environs il ne pourrait s' empêcher de faire grâce ! aussi les exécutions ne se font -elles plus au Bardo , comme c' était la coutume .
Un mot sur ce qu' étaient ces exécutions jusqu' à l' avénement au trône du bey actuel . ”

“ Songez-y bien, législateurs ; et voyez s’il n’y a pas quelque moyen de réformer les hommes, au lieu de les tuer ! Il est vrai que les exécutions sont rares, mais la loi existe ! Et si elle n’est pas mise à exécution, elle n’est que dangereuse, car elle est un gage certain d’impunité et une invitation au crime ! ”

“ Mille raisons devaient vous porter à laisser la justice faire une exécution exemplaire qui aurait eu l’excellent effet de prévenir beaucoup de crimes, par la terreur qu’elle aurait inspirée. Des gens du roi sont égorgés au milieu de la nuit, les assassins sont condamnés... ”

“ Vous ne vous enquerrez donc pas seulement du point de savoir si tel ou tel aurait fait un acte qui pourrait ressembler à une exécution ou à un commencement d'exécution, mais si tous y ont acquiescé.
Il ne s'agit plus ici, remarquez-le bien, d'un acte commis ou commencé pour parvenir à l'exécution, puisque ce n'est plus là ce qui constitue l'attentat, mais de l'exécution ou d'une tentative d'exécution qui caractérise l'attentat (art. 88) . L'attentat, ne l'oublions pas , n'est que la mise à exécution du complot, la tentative du crime qualifié complot ”

“ Le XIXe Siècle, que j'avais recréé, que j'avais vivifié, qui m'avait coûté tant d'efforts, tant de veilles, tant d'argent, a été assassiné, assassinat d'autant plus lâche, d'autant plus odieux qu'on lui a donné les apparences d'une exécution judiciaire et que des magistrats, des mandataires de justice, des administrateurs judiciaires, des experts ont prêté les mains à ce mauvais coup. ”

“ Si l'exécution a lieu à huis clos, qui prouvera sa réalité? Si le condamné est illustre, s'il est riche, qui prouvera qu'on ne lui a pas substitué quelque criminel obscur, condamné lui aussi à la peine de mort, et dont l'exécution, retardée à dessein, aura remplacé celle d'une autre victime? ”

“ Vous faites tout ce qui est nécessaire pour le rendre nul !. Vous tenez sous les verrous le condamné à mort pendant quarante jours, limite extrême, je crois, entre la condamnation et l'exécution; vous faites tout votre possible pour que le malheureux signe un pourvoi, pour que la clémence du pays l'effleure de son souffle tutélaire. ”

“ D'abord, nous le disons avec indignation : la boue sanglante dont on essaye de flétrir notre honneur est une ignoble infamie. Jamais un arrêt d'exécution n'a été signé par nous ; jamais la garde nationale n'a pris part à l'exécution d'un crime. ”

“ L'exécution, c'est l'acte d'autorité, fait au profit du gagnant, soit par la force publique, soit par le gagnant luimême, pour le dédommager du préjudice que le perdant lui cause, en ne lui faisant pas volontairement ce à quoi il a été condamné. ”

“ S'il y a tentative, c'est-à-dire d'après l'art. 2 du Code pénal, un commencement d'exécution qui n'ait été suspendu ou qui n'ait manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; ce commencement du crime de lèse-majesté au premier chef est considéré comme la consommation même du complot, et la peine est la mort. ”

“ L’effroyable misère qui sévit sur Paris et sur la France pendant tant d’années avait habitué tout le monde à chercher n’importe quel moyen de soutenir sa vie. La justice, armée contre les malfaiteurs de pénalités excessives, en suspendait sans cesse l’exécution devant les menaces, la faveur ou simplement l’argent. ”

“ Jugé par un conseil de guerre, condamné à mort, il est sauvé par la présence d'esprit de son avocat qui fait durer la plaidoirie assez tard dans la soirée pour qu'elle morde sur la journée suivante, ce qui donne au condamné vingt-quatre heures de plus pour son pourvoi. La révolution, survenant entre temps, l'arrache au poteau d'exécution. ”

“ Leur exécution est essentiellement un acte du pouvoir judiciaire lui-même, qui a mission d'administrer la justice, de rétablir l'ordre juridique troublé, et qui n'invoque la force supérieure du gouvernement que lorsque la sienne est insuffisante. ”

“ Si, au contraire, vous faites surseoir à l’exécution vos témoins ce sont des condamnés à mort. Et quoi de plus cruel que de tenir a un homme pendant trois ou quatre mois sous le coup de la mort? Ne comprenez-vous pas que son supplice sera augmenté, sera doublé ?... Mais j’aperçois quelque chose de plus terrible encore dans ces deux procès qui se font séparément. Si les accusés du conseil de guerre sont condamnés, l’accusateur public se présentera au jury, leur tête à la main, en quelque sorte, pour demander la tête des autres !... ”

“ Il avait préféré cette mort douloureuse au spectacle de la guillotine.
L'homme qui assiste à une exécution comme délégué de l'autorité ou comme spectateur ne peut se défendre d'un mouvement pénible. L'exécuteur et ses aides, quoiqu'ils ne portent point le coup mortel, comme le bourreau àla hache du temps jadis, mettent la main sur le condamné : l'un tient la tête, l'autre les pieds; l'exécuteur des hautes œuvres place le condamné sous le couteau. C'est un homme que l'on tue. ”

“ Toutes les personnes qui seront convaincues d’avoir commis ces forfaits exécrables, ou d’avoir eu le projet de les commettre, subiront la mort par une exécution lente et douloureuse, soit comme partie principale ou comme complices. ”

“ C'est la troisième fois que le salut de la patrie me force de prononcer la peine de mort. Je souhaite que ce soit la dernière.
JAC : Je vote pour la mort; mais je demande que l'on discute ensuite la question du sursis.
AUBRY : J'ai déclaré hier Louis coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'État. Je vote pour la mort et je renvoie l'exécution après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la constitution. Mon opinion est indivisible.
BALLA : Je vote pour la reclusion pendant la guerre et le bannissement à la paix. ”

“ Toutes les exécutions populaires sont de cette nature, à la fois promptes et complètes, pareilles à celles d’un roi d’Orient qui, de ses propres mains, à l’instant, sans enquête ni jugement, venge sa majesté offensée, et, pour toute offense, ne connaît qu’un châtiment, la mort. ”

“ C'est vrai; mais on pourrait supprimer la publicité des exécutions. Que ces hommes ne redoutaient pas la mort? Ce serait souvent une erreur; ils se résignaient à un sort inévitable; ils dominaient leur effroi; mais combien n'eussent-ils pas été heureux d'une commutation ! Que la peine de mort, après ces exécutions, n'aura plus aucun pouvoir d'intimidation? C'est la conclusion qui importe ici. Mais ne serait-elle pas des plus téméraires? L'exemple qui résulte d'une exécution à mort s'adresse à un certain nombre d'individus enclins au crime; s'il n'arrête pas les uns, il arrêtera les autres ”

“ Quel que soit le criminel que la loi ait livré au bourreau, les choses se passent toujours de la même façon ; le chroniqueur peut même se dispenser de sortir de chez lui, il n'a qu'à prendre dans son tiroir le cliché relatif aux exécutions capitales, avec ses divisions habituelles : mesures d'ordre; - minuit; - le réveil du condamné; - la dernière heure; le ligottement; — l'échafaud; — arrivée de la justice; — la cellule;—après l'exécution;—simulacre d'inhumation ”

“ L'histoire des exécutions pour crimes politiques est eu quelque sorte l'histoire de la civilisation. C'est là surtout que les mœurs se révèlent, et que se montrent les progrès de l'intelligence gouvernementale. ”

“ Elles ont coûté 600 livres pièce.
i II est à examiner que, lorsqu'il y aura plusieurs condamnés qui seront exécutés au même instant, la terreur que présente cette exécution, par l'immensité de sang qu'elle produit, et qui se trouve répandu, portera l'effroi et la faiblesse dans l'âme du plus intrépide de ceux qui resteront à exécuter. Ces faiblesses produiront un obstacle invincible à l'exécution. Le sujet ne pouvant plus se soutenir, si l'on veut passer outre, l'exécution deviendra une lutte et un massacre. ”

“ Les crimes mentionnés en l'article 1er seront punis de dix années de travaux forcés ; ils seront punis de mort, s'ils sont la suite d'un complot, quoiqu'il n'y ait pas eu de commencement d'exécution ; les coupables subiront la peine des parricides, s'il y a eu commenment d'exécution. ”

“ Tout en reconnaissant qu’une exécution publique produirait un effet fâcheux sur la population, désaccoutumée qu’elle est depuis quelque temps de pareils spectacles, ils semblaient craindre qu’une semblable indulgence ne devînt une source de scandale et n’encourageât les rebelles à persister dans leur révolte. ”

“ Ainsi , messieurs, la tentative, dans l'esprit du législalateur, c'est le crime commencé, déjà presque exécuté, qui touche à son dernier période , qui sera consommé à l'instant, si un hasard heureux ne l'arrête. Et comprenez , messieurs , la pensée juste et morale de la loi. L'exécution commencée n'est pas une seule condition qui la fasse résoudre à frapper ; le coupable peut encore reculer sur le bord de l'abyme. Elle lui tend encore une main secourable et généreuse. Elle a pensé que le moment, l'aspect du crime, l'effroi salutaire qu'il inspire , pouvaient désarmer le bras du coupable. ”

“ L'attentat ou le complot dont le but sera, Soit de détruire ou de changer le Gouvernement, ou l'ordre de successibilité au trône, Soit d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité impériale, Seront punis de la peine de mort et de la confiscation des biens. ”

“ Et, il faut bien en convenir, cette exécution, on l’attendait avec une impatience véritablement féroce chez la partie de cette population toujours portée aux actions brutales, toujours prête aux pires excès, celle qui ne demande qu’à se substituer aux agents de la justice, celle qui veut lyncher les coupables ou ceux qu’elle croit tels. ”

“ Ils seront châtiés, a-t-il dit, quels qu'ils puissent être, quelle que soit leur situation, et l'homme qui a autorisé un système qui permet de tels crimes et en a réglé l'exécution est le plus coupable de tous. ”

“ L’exécution est irréparable, lorsque les condamnations tendent au dernier supplice ou à de certaines peines corporelles qui laissent une impression perpétuelle sur la personne, telle que la mutilation des membres, le fouet, la marque, la langue coupée, ou bien lorsque la peine s’exécute publiquement et d’une manière ignominieuse comme le carcan et le pilori. ”

“ Ceux à qui on rappelle la condamnation d'un roi par une assemblée législative, répondent en rappelant la condamnation d'un prince par une commission militaire; ceux à qui on reproche des transportions sans jugement, reprochent à leurs adversaires des massacres de prisonniers. A des exécutions sans condamnation, on oppose des condamnations sans instruction et sans preuves ; aux meurtres commis par le peuple dans un moment d'exaspération et de colère, on oppose les supplices ordonnés de sang-froid par un général d'armée. ”

“ Chez un peuple de l'antiquité, une loi ordonnait que, lorsqu'un homme avait été trouvé assassiné, tous les citoyens vinssent faire serment sur le corps de la victime qu'ils étaient innocents du crime commis. Il a été trouvé dans la capitale de la France un prince égorgé. Ecrivains séditieux et impies, qui de vous oserait jurer qu'il n'est pas coupable de sa mort? ”

“ Ce que nous venons de dire par pure hypothèse de la Franc-maçonnerie, nous pouvons le dire plus réellementde la Garde nationale qui, plusieurs fois, a été purement et simplement dissoute, et dont la dissolution a été immédiatement réalisée manu militari. Nous pourrions trouver encore d'autres exemples. Est-ce que dans toutes ces hypothèses on a jamais songé à réclamer ce qu'on appelle aujourd'hui: l'exécution par voie judiciaire! ”

“ Son exécution eut lieu le 25 avril 1792. Depuis, la guillotine n'a cessé d'être l'instrument légal de mise à mort. Dans notre grand ouvrage nous nous étendrons davantage sur le côté historique et anecdotique, sur les changements apportés tant à la machine même qu'au mode d'exécution, par exemple la suppression de l'échafaud ; sur la toilette des condamnés, les divers exécuteurs des hautes oeuvres qui se sont succédé, les exécutions célèbres, etc. ”

“ Le coupable est traîné sur une claie jusqu'au lieu de l'exécution; là, il est pendu jusqu'à ce que mort s'ensuive; sa tête est séparée du tronc, et son corps, divisé en quatre quartiers, est mis à la disposition de Sa Majesté; ses biens sont confisqués, son sang est déclaré corrompu, ses enfants déshérités, etc.
C. Offenses contre les prérogatives du Roi et contre le Gouvernement.
1. Fausse monnaie. - Déportation à vie; déportation pour sept ans au moins; emprisonnement de six mois à quatre ans; confinement solitaire; travail forcé, etc. ”

“ Tous accusés retenus par le verdict du
HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION DE 1870-71.
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jury d'accusation, seront les otages du peuple de Paris.
" Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris, sera sur-le-champ suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort.
« Art. 6. Tout prisonnier de guerre sera traduit devant le jury d'accusation, qui décidera s'il sera immédiatement remis en liberté ou retenu comme otage.
« Hôtel de ville, 5 avril 1874. » ”

“ Seront tenus les officiers et tous les subjects de l'une et de l'autre des seigneuries en commun assister en armes, à la manière accoustumée, aux exécutions de justice criminelles, soit que le jugement ayt esté rendu par l'un des prévosts, ou par tous deux ensemble ; que sy toutes fois l'exécution se fait sur jugement rendu par l'un d'iceulx prevost, iceluy ou les officiers de sa seigneurie advertira les autres de l'autre seigneurie computament, pour y assister ensemble et commander à leurs subjects sy trouver aux peines accoustumées. ”