Commission militaire

“ Il n’est pas moins vrai qu’une commission va être nommée, que toutes les discussions vont se renouveler, et pendant quelque temps notre organisation militaire se trouvera mise en doute dans un de ses principes essentiels. ”

“ Au nom du peuple français, ce jourd'hui, 30 ventôse an XII de la République, la commission militaire spéciale formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement en date du 29 ventôse an XII, composée, d'après la loi du 19 fructidor an v, de sept membres, savoir, les citoyens, etc. ”

“ Les commissions d'armes sont instituées chacune pour une arme ou un service. La commission supérieure de classement embrasse toutes les armes et tous les services. La commission d'arme de l'infanterie est fractionnée par gouvernement militaire ou région de corps d'armée. Dans chaque gouvernement militaire ou région, elle est formée, sous la présidence du gouverneur ou du commandant de corps d'armée, par tous les officiers généraux de qui relèvent les troupes d'infanterie de la région. ”

“ Que la commission de l’assemblée qui a entrepris ce grand travail de vérification militaire se soit chargée d’une mission délicate, que ce qu’il y a de délicat dans cette mission soit encore aggravé par une certaine confusion entre les prérogatives souveraines de la commission de l’assemblée et les prérogatives nécessaires du pouvoir exécutif, cela n’est pas douteux. Nous avouons, quant à nous, qu’il nous paraît y avoir quelque chose d’assez singulier ou d’assez irrégulier dans ce mélange d’initiatives et de responsabilités. ”

“ Commission des ordinaires. — L'achat, la réception et la distribution des denrées et des objets qui sont à la charge des ordinaires s'effectuent, dans chaque corps ou détachement, par les soins d'une commission spéciale dont la composition est déterminée comme il suit : Dans chaque régiment, un chef de bataillon ou d'escadron (président) , quatre capitaines de compagnie, d'escadron ou de batterie, et un lieutenant (secrétaire et officier comptable) ; Dans chaque bataillon ou escadron formant corps, et dans toute portion de corps détachée, trois officiers au moins. ”

“ Une commission instituée pour juger les difficultés que doit nécessairement faire naître un conflit aussi continu est l'arbitre souverain des difficultés qu'il amène, soit avec les particuliers, soit avec les ingénieurs civils du gouvernement, de la part du génie militaire, toujours renfermé dans la lettre des lois que nous avons citées, et scrupuleux gardien des prérogatives du corps. ”

“ J'ai reçu de M. Alexandre Rauzy une proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à nommer une commission d'enquête sur les responsabilités du haut commandement militaire, diplomatique et politique dans les événements relatifs à la guerre. ”

“ ART. 7. — Les bons délivrés par le comité militaire seront reçus, comme espèces, dans les caisses publiques, et acquittés au moyen d'un emprunt contracté, au nom du département, par le conseil général, et, si le conseil général a été dissous, par une commission départementale nommée par le préfet.
ART. 9. —Les chefs militaires des départements sont rendus personnellement responsables de l'organisation de la défense et de la résistance à opposer à l'ennemi. ”

“ L'organisation et les attributions de cette commission, dont l'existence remonte à la loi du 19 janvier 1791 (art. 6) , et au décret du 22 décembre 1812, ont été remaniées en dernier lieu par la loi du 7 avril 1851 et le décret du 18 août 1855.
Elle est ainsi composée : 4 conseillers d'Etal, dont un est président de la commission ; 2 inspecteurs généraux du génie militaire ; 1 inspecteur général d'artillerie; 2 inspecteurs généraux des autres armes ; 2 inspecteurs généraux des ponts et chaussées; 1 officier général de la marine ”

“ Dir. 40 Bur., E. R. 52, art. 40.
Chaque commission comprend : un officier supérieur, président; quatre capitaines, membres. Deux des quatre membres peuvent être remplacés par deux lieutenants se préparant à devenir officiers d'habillement.
Deux capitaines sont désignés comme membres suppléants.
Ces officiers sont désignés par le général commandant le corps d'armée.
Le président de la commission est renouvelé tous les ans; les membres sont renouvelés tous les six mois et par moitié.
Fonctionnement. Indemnités allouées dans certains cas. ”

“ Tout individu appartenant à l'armée en vertu, soit de la loi du recrutement, soit d'un brevet ou d'une commission, est justiciable des conseils de guerre permanents dans les circonscriptions territoriales en état de paix, selon les distinctions établies dans les articles suivants.—64. ”

“ Extrait du procès-verbal de la commission nationale du ie jour de prairial, l'an IIIe de la république française une et indivisible. (Archives de l'empire.)
Mais on modifiait bientôt le décret en remplaçant le mot fusillé par les mots conduit à l'échafaud, Sanson ne devant, je suppose, point perdre ses droits, ou encore la mort du soldat, infligée aux condamnés, ayant été trouvée trop douce par la commission militaire. Cette commission fut composée des citoyens M. J. Capitain, colond, président; Yerger, adj udant général, chef de brigade; T-almet, chef d'escadron; P. Beaugrand, capitaine ”

“ Art. 2. Cette commission est subdivisée, en trois sous-commissions, chargées respectivement : La première, des questions concernant les troupes de sapeursmineurs et le matériel des équipages de pont, des parcs du génie et des divers approvisionnements de défense; La deuxième, les questions concernant les unités et le matériel spécial de la télégraphie militaire; La deuxième des questions concernant les unités et le matériel spécial d'aéronautique militaire. ”

“ Art. 72 de l'arrêté du 19 vendémiaire an XII.
147. Les secrétaires de commandans de place de guerre, les portiers-consignes des plans de guerre, les concierges des prisons militaires, anciens militaires recevant leur commission du ministre de la guerre, sont j usticiables des conseils de guerre (a) .
148. Le conseil de révision est appelé à infirmer ou à confirmer les jugemens prononcés par les conseils de guerre, quand le pourvoi en révision a été légalement formé par le commissaire du roi ou par le condamné. ”

“ Lorsque dans une même place se trouvent réunis plusieurs détachements trop peu importants pour que chacun coustitue une commission des ordinaires ou plusieurs unités administratives isolées, le général commandant le corps d'armée peut, sur la proposition du commandant d'armes, autoriser la formation d'une commission des ordinaires appelée à agir pour le compte de ces différentes fractions. ”

“ Ainsi c'est bien de véritables commissions militaires que parle le décret de 1809 , et s'il subsiste encore, ce sont toujours des commissions militaires, qui, nonobstant la Charte, pourraient être mises en activité dans l'intérieur; mais la Charte régit la France et les Français de l'intérieur; en pays étranger, au contraire, tout pouvoir civil se tait; le pouvoir militaire seul se montre ; et ce pouvoir réside tout entier dans le commandant des troupes. ”

“ Nous demandons donc à MM. les ministres de la guerre et de la marine de vouloir bien, le plus promptement possible, nommer une commission extraparlementaire, qu'ils composeront des hommes les plus compétents, dans le but d'étudier à fond cette grave question et de lui donner enfin une solution. ”

“ Messieurs, ne réveillez point cette rivalité entre les deux armes de l'artillerie et du génie, en sacrifiant aujourd'hui l'une à l'autre, ainsi que vous le propose la commission. Il importe à nos plus chers intérêts, à ceux de la bonne organisation de notre armée et de la défense du pays, que deux services appelés si souvent à se prêter leur concours puissent vivre dans une complète harmonie, ce à quoi les prépare déjà leur commune origine. ”

“ Jusqu'au moment où le Gouvernement de la défense nationale aura constitué la nouvelle administration provisoire , la Commission continuera l'expédition des affaires.
Redevenus simples citoyens, tous ses membres prennent l'engagement de prêter à leurs successeurs le concours de leurs efforts les plus dévoués. ”

“ La commission intervient et elle juge au 1 moyen d'une expertise. Vous voyez donc que la direction confiée au sous-intendant est une direction tout à fait étroite, absolument comme celle qu'il a dans l'administration des corps de troupes. C'est un agent do direction ; il ne faut pas confondre l'agent de direction avec le général, le ministre de la guerre, qui donne les ordres et fait les règlements. Eh bien! pour une si petite direction, est-il bien nécessaire de créer un autre contrôle? ”

“ L'examen des modèles d'armes, et surtout des principes nouveaux sur lesquels elles étaient établies, fut complètement réservé. Pour mieux les protéger contre les tentatives de rejet qu'on pouvait prévoir, le comité de la cavalerie demanda même à M. le maréchal ministre de la guerre la création d'une commission fortement
constituée. ”

“ Les délégués des compagnies des onze bataillons de la garde nationale, de l'artillerie et des marins sauveteurs, sont convoqués pour le mercredi 12 avril, à l'effet de nommer les six membres devant composer ladite commission d'enquête. ”

“ Il faut n'avoir pas la pression de l'autorité de l'épaulette, l'esprit de camaraderie même qui, lui aussi, pris dans un certain sens, est quelque chose de mauvais.
Il ne faut pas qu'un corps se contrôle lui-même.» Il ajoutait, quelques instants après : « Il faut que le contrôle soit sérieux. Vous verrez, messieurs, vous examinerez; la commission de la réorganisation de l'armée étudiera; la commission des services administratifs étudiera. Quant à nous, nous demandons le contrôle civil avec un point d'interrogation; mais nous demandons le contrôle indépendant avec le point d'afiirmation.» ”

“ La commission de la guerre, de concert avec le délégué à la guerre, réglementera les rapports du Comité central de la garde nationale avec l'administration de la guerre. (8 mai) .
Mais le jour même, on se gardait déjà contre lui :
La commission de la guerre,
Attendu que le décret qui confie au Comité central l'administration de la guerre contient cette restriction : « Sous le contrôle direct de la commission de la guerre »,
LE MANDAT DE LA COMMUNE. 39
ARRÊTE :
Le Comité central ne peut nommer à aucun emploi ; il propose les candidats à la commission de la guerre qui décide. ”

“ Tout commandant de troupes, même un officier ou un sergent, aurait ce droit, s'il lui plaisait de faire usage du pouvoir inséré au deuxième paragraphe de l'art. 1er du décret de 1809 !
Messieurs, vous ne consacrerez pas cette doctrine; vous ne déciderez pas qu'en France les citoyens , même les femmes, comme dans le cas d'espionnage ou d'embauchage, peuvent être livrés à la justice militaire, et passés par les armes.
Evidemment la disposition facultative du décret de 1809 à péri avec le gouvernement qui s'attribuait à cette époque le droit de créer des commissions militaires. ”

“ Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense nationale et le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Vu l'article 8 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre, qui prescrit qu'une commission supérieure de la défense passive assistera le ministre de la défense nationale, chargé de diriger, coordonner et contrôler la préparation de l'organisation de la défense passive, dans l'exercice des attributions qui lui ont été dévolues par l'article 6 de la loi précitée ”

“ La commission, aussitôt cette dépêche reçue, chargea messieurs Andréossy, de Valence, Flaugergues, Boissy-d'Anglas et Labesnadière, de se rendre, en qualité de commissaires, au quartier-général des armées alliées pour demander une suspension d'armes et négocier un armistice. ”

“ Le soir, le corps d'officiers de la garde nationale se réunit dans la salle Clémence-Isaure pour procéder à la nomination de la Commission executive. La consigne était si sévère à la porte, les pékins en étaient si sévèrement exclus, que m'étant présenté pour pénétrer dans le cénacle, je fus impitoyablement éconduit. ”

“ Autant en considération des longs et honorables services par lesquels on arrive au grade d'officier général, et à la position de réserve, qu'en raison de l'espèce de disponibilité affectée à cette section dont les officiers généraux doivent constamment se tenir prêts à se rendre aux ordres du Gouvernement, si une guerre éclatait, votre Commission a pensé, comme celle de l'année dernière, qu'il y avait convenance et justice à faire droit à la demande du Gouvernement. ”

“ Plus il sera difficile d'y parvenir et plus vous aurez de nobles efforts à attendre de la part de ceux qui y prétendront. Mus par ces sentiments, plusieurs des membres de votre Commission auraient désiré qu'il ne fût pas fait de maréchaux de France en temps de paix; mais la majorité n'a pas voulu priver le pouvoir royal du droit d'élever à cette dignité des hommes que le complet du cadre, en temps de guerre, n'aurait pas permis de récompenser alors comme ils s'en seraient rendus dignes. ”

“ Il sera nommé par le Corps législatif une commission de gouvernement composée de
qui sera investie de tous les pouvoirs de gouvernement, qui a pour mission expresse de résister à outrance à l'invasion, et de chasser l'ennemi du territoire. ”

“ Si l' intérêt public l' exige, vous pouvez réarmer les bâtiments ennemis et les employer pour les besoins du service, après en avoir l'ait faire l'estimation par une commission composée, autant que possible, de trois officiers supérieurs compétents, dont un membre du commissariat. ”

“ Que fera-t-on maintenant, lorsque d'un côté se trouve l'avis du comité de la cavalerie, celui de la commission supérieure, celui -de l'école de Saumur, et celui d'une autre commission de cavalerie? Lorsque l'opinion de l'arme entière est parfaitement connue, l'artillerie persistera-t-elle à vouloir imposer à la cavalerie un modèle qu'elle repousse, et à demander aux Chambres plusieurs centaines de mille francs pour de semblables modifications ! ”