Sous-intendant

“ Art. 145. Les conseils d'administration et les commandants des portions du corps autres que la portion centrale établissent, dans le courant du dernier mois de chaque trimestre, un état des effets du matériel classés hors du service et dont le corps n'a pas l'emploi.
Ils l'adressent, en deux expéditions, au sous-intendant militaire qui, après décision de l'intendant, leur renvoie l'une des expéditions. Ils font immédiatement les remises et envois de matériel qui en résultent.
Ils attendent l'avis. du sous-intendant militaire pour les versements à l'administration des domaines. ”

“ Le
sous-intendant n'en conserve pas moins son droit de contrôle; mais ce contrôle alors ne participe pas à la direction des actes, et suit les faits au lieu de les précéder. Ainsi, pour la solde proprement dite, pour les dépenses intérieures qui se payent sur les fonds de masse, ce n'est pas au sous-intendant à fixer la somme qui doit être versée à chaque compagnie et à chaque homme ; ce n'est pas à lui à intervenir dans les opérations au moyen desquelles le corps fournit à chaque soldat les effets de petit équipement dont il doit être pourvu ”

“ Dans chaque division se trouve un sous-intendant, dernier chef de service, qui exerce, sur une moins grande échelle et auprès d'un général à pouvoirs moins étendus, des fonctions analogues à celles de son supérieur. Chacun d'eux dispose d'un personnel d'exécution, auquel il donnera les ordres convenables pour assurer le résultat voulu, et d'un certain nombre d'approvisionnements sur lesquels il fera prélever les denrées nécessaires à l'alimentation, à moins qu'il ne les reçoive directement, ou ne les fasse acheter, et même fabriquer sur place. ”

“ Lorsque les fournitures ont été faites par les soins des autorités locales, sur un point quelconque de l'arrondissement d'un entrepreneur, avant qu'il ait pu assurer le service, il les rembourse, comme si elles avaient été faites pour son compte, sur la présentation de la facture des ayants droit, vérifiée par le sous-intendant militaire et arrêtée par l'intendant de la division. ”

“ R. Lorsqu'un corps ou un détachement, s'administrant lui-même, doit passer de l'arrondissement d'un sous-intendant militaire dans un autre arrondissement, il est tenu, avant son départ, de faire arrêter son livret de payement par le sous-intendant. ”

“ Dans la division, les relations du sous-intendant militaire avec le général commandant la division et son état-major ont un caractèl C analogue. Si l'alimentation est entièrement assurée par l'exploitation locale, le rôle du sous-intendant prendra une importance considérable. ”

“ Ainsi, le sous-intendant doit nécessairement exercer le contrôle préventif comme directeur du service, en ce qui concerne les allocations en argent ou en nature qui sont dues au corps, suivant les diverses positions de présence ou d'absence chaque homme. ”

“ Bref, nous vivions d'expédients, et nos services administratifs étaient réglés à distance par le sous-intendant militaire de Médéah. Mais personne ne se plaignait, et, faut-il le dire? nos difficultés ne commencèrent que lorsqu'on nous expédia un sous-intendant, qui se mit à vouloir faire du zèle, à vouloir appliquer les règlements, à rendre la
vie impossible à tout le monde et à doubler nos occupations par des réclamations perpétuelles. ”

“ Art. 174. Le sous-intendant militaire vérifie le registre-journal des recettes et des dépenses, le registre de centralisation, les registres des entrées et des sorties du matériel et ceux des comptes ouverts avec les chefs ouvriers, dans les quinze jours qui suivent l'époque à laquelle les inscriptions de ces registres ont pu être closes et certifiées par le conseil. ”

“ Les imprimés de ces feuilles sont fournis par le trésorier.
D. Quels sont les effets et registres de comptabilité qui doivent être présentés aux sous-intendans ?
R. Chaque homme , à la revue, doit avoir son portemanteau et son livret, afin que le sous-intendant puisse en vérifier la situation , s'il le juge convenable.
Le porte-manteau doit contenir, sans exception, tous les effets qui doivent exister d'après le livret.
Les maréchaux-des-Iogis chefs doivent être porteurs du livre de détail de leur escadron. ”

“ Lorsqu'un militaire détaché ou isolé de son corps a été autorisé à toucher sa solde dans le lieu de sa résidence, le sous-intendant militaire qui a. ordonnancé l'état de paiement en fait une troisième expédition destinée au sous-intendant ayant la surveillance administrative du dépôt du corps. ”

“ La situation des approvisionnements devra être connue à tout instant, le travail devra être dirigé avec toute l'énergie et toute la régularité possibles, les expéditions faites avec la plus rigoureuse ponctualité. Bien plus, le sous-intendant sera en permanence préoccupé de l'avenir. Ne se bornant pas à l'exécution des prdres re,çus, il lui faudra pressentir ceux qui peuvent arriver à l'improviste, et les préparer ”

“ Il adresse des propositions au directeur des étapes et des services pour la constitution de magasins tant dans la zone de l'avant que dans celle de l'arrière.
Sous-intendant s de l'intendance d'armée.
Art. 7. Le sous-intendant adjoint à l'intendant de l'armée dirige, en leur donnant des instructions administratives et techniques, les officiers d'approvisionnement du quartier général de l'armée. ”

“ Il fournit, en même temps, les explications et propositions nécessaires au sujet des rejets qui n'ont pu être régularisés.
Le sous-intendant militaire centralisateur établit en outre, lorsqu'il y a lieu, des états de liquidation supplémentaires.
t Vérification du directeur de l'intendance.
l'Art. 49. Le directeur de l'intendance procède à une nouvelle
vérification des dépenses. ”

“ Art. 10. La direction administrative et technique des, fon-c-mtionnaires de l'intendance s'applique aux diverses opérations du-- ravitaillement, à la gestion et à l'entretien des approvisionne- -> ments.
A cet effet, en vue d'assurer l'exécution des ordres du com- , mandement, le sous-intendant adresse à l'officier d'approvisionnement toutes les instructions utiles.
Le sous-intendant et l'officier d'approvisionnement ont des relations quotidiennes; en principe, ils se mettent en contact au point de ravitaillement du train régimentaire; ils sont autorisés à correspondre directement entre eux. ”

“ Ce qu'on appelle le corps de l'intendance militaire ne forme pas une corporation. Les intendants, les sous-intendants militaires sont d'anciens officiers que le ministre prend dans le sein de l'armée, et auxquels il enlève les pouvoirs militaires, afin qu'ils soient absolument ses subordonnés, ses agents directs, couvrant sa responsabilité, qu'ils soient directement dans sa main. ”

“ Comme cette . décision est à prendre d'urgence, il y aura avantage à ce que l'intendant reçoive à cet effet une délégation permanente du général commandant sa grande unité..
Exécution proprement dite du ravitaillement. — L'intendant ayant ajusté au mieux les besoins qu'il doit satisfaire et les ressources dont il dispose, l'opération proprement dite du ravitaillement peut commencer. C'est maintenant au gestionnaire et aux parties prenantes d'entrer en action, l'intendant ayant un rôle de surveillance d'ensemble et d'arbitrage s'il se produit un litige entre les intéressés. ”

“ En cas d'irrégularités, il informe immédiatement le chef de corps (ou, s'il y a lieu, le commandant du dépôt) qui provoque aussitôt la réunion du conseil et avise le sous-intendant militaire.
Situations administratives.
Art. 47. Il transmet au trésorier les situations administratives conformément aux prescriptions du règlement sur la solde et les revues. Il notifie par écrit les mutations aux commandants des unités administratives; il notifie, en outre, à l'officier d'habillement les mouvements de matériel intéressant le service de ce comptable. ”

“ Je ne puis mieux terminer ce qui concerne le contrôleur général, qu’en rapportant ici le précis de ce que dit M. le Bret en son traité de la souveraineté, liv. II. ch. jv. des qualités nécessaires à celui qui a la direction gén. des fin. Quoiqu’il parle en cet endroit du sur-intendant, on peut également appliquer ce qu’il dit au contrôleur général, puisqu’il est présentement le chef de toutes les finances, comme l’étoit le sur-intendant. ”

“ Les dits entrepreneurs feront tenir une note fidèle et sincère de toutes marchandises qu'ils se débiteront tant aux marchands qu'à la campagne, et en fesant un juste rapport à leur teneur de livre lequel devra chaque semaine en faire compte au susdit intendant, et lui payer toute testoire. Le montant du dit entrecens si le susdit intendant le trouve ainsi convenir. ”

“ — Attendez, attendez, je crois avoir dit hier à mon intendant de s’occuper de cela ; peut-être pourrai-je vous rendre encore ce petit service.
Il allongea la main vers un cordon de sonnette, qu’il tira trois fois.
— Vous êtes-vous préoccupé jamais, dit-il à Franz, de l’emploi du temps et du moyen de simplifier les allées et venues des domestiques ? Moi, j’en ai fait une étude : quand je sonne une fois, c’est pour mon valet de chambre ; deux fois, c’est pour mon maître d’hôtel ; trois fois, c’est pour mon intendant. De cette façon je ne perds ni une minute ni une parole. ”

“ Le sous-traitant n'est que l'agent de l'adjudicataire auquel seul les ingénieurs ont affaire, qui demeure seul responsable des charges, seul créancier des droits.
Ce qu'empêche l'interdiction des sous-traités, c'est une transmission du marché à un tiers. La sanction de cette défense consiste dans la faculté, pour l'administration, de résilier et de remettre les travaux en adjudication sur folle enchère, de l'entrepreneur. ”

“ Le gérant d'une société en commandite ne peut point être regardé dans ses actes de gestion vis-à-vis des tiers comme le mandataire des commanditaires, car il administre la société en usant de son propre droit. ”

“ Ces sous-traités, qui peuvent faciliter la prompte exécution des travaux, sont assez fréquents dans les entreprises importantes.- Ils offrent pourtant des dangers quand les sous-traitants ne sont pas des hommes parfaitement sûrs : l'entrepreneur principal ne doit pas oublier, en effet, qu'il reste toujours seul responsable vis-à-vis de l'administration pour toutes les parties de son entreprise, quelles qu'aient pu être ses conventions avec ses sous-traitants ou tâcherons. ”

“ Tout associé, gérant ou non, peut surveiller l'administration; les associés commanditaires et les actionnaires ne le peuvent que dans certaines formes et à certaines époques. — Chaque associé peut exiger qu'un inventaire soit fait tous les ans. — L'associé peut réclamer les intérêts des sommes qu'il a prêtées à la société, ainsi que tous les frais nécessités par les opérations commerciales. ”

“ Rôle du Sur péri H tend an t. — Tout en haut de l'échelle, et maître en fait de la conduite de l'entreprise, se trouve le Superintendant que l'on doit payer cher, mais dont on peut exiger qu'il ait de grandes qualités. ”

“ Et d'abord, en ce qui concerne l'action directe ou subsidiaire des parties lésées contre l'Etat, la question doit être résolue par une distinction, conformément aux règles que nous avons posées, nos 889 à 893.
En cette matière, l'administration agit comme propriétaire ou plus exactement comme gérant du domaine public, dans l'intérêt de la nation, qu'elle résume et qu'elle représente.
Elle a recours à un entrepreneur; celui-ci est évidemment seul responsable de ses actes, de tout ce qui touche à l'exécution matérielle des travaux. ”

“ Qui dresse les inventaires? C'est le gérant. Au gérant donc revient l'imputabilité du fait dommageable, et la responsabilité directe qui en est la suite en vertu de l'article 1382 du Code Napoléon.
« En est-il de même à l'égard des membres du conseil de surveillance? L'article 8 définit leur mission, et limite leurs pouvoirs en ces termes : « Ils surveillent les livres, la caisse, le portefeuille « et les valeurs de la société; ils font, chaque année, un rapport à « l'assemblée générale sur les inventaires et sur les propositions de « dividendes faites par le gérant. » ”

“ L'ingénieur-directeur du matériel et des travaux passera tous les marchés ou traités avec les entrepreneurs , fournisseurs, ou ouvriers , soit par voie de soumissions au rabais, soit par voie d'arrangement amiable, selon que les circonstances l'exigeront ; toutefois ces marchés n'engageront la société et ne pourront recevoir aucun commencement d'exécution qu'après avoir été approuvés par le conseil d'administration. ”

“ Biais, pour que le gérant en soit irresponsable, et qu'il n'en supporte point les conséquences, il faut qu'il se soit borné à gérer simplement les affaires d'autrui, et qu'il ait maintenu son administration dans les limites que le maître lui aurait personnellement assignées, s'il eût géré lui-même.
Vous entreprenez sans mandat la gestion des affaires d'un tiers, et vous vous livrez pour lui à certaines spéculations qui ne rentrent point dans les opérations accoutumées de son commerce. Si elles ne réussissent pas, tant pis pour vous ; le maître peut laisser la perte à votre compte. ”

“ Chaque compagnie isolée conserve son cadre d’administration technique, directeur, personnel, etc., mais sous le contrôle de la direction générale des délégués de la compagnie-mère. Ces combinaisons ou trusts peuvent être formés par l’union de compagnies qui avaient lutté en concurrence les unes contre les autres, ou par le groupement des différentes formes de productions qui concourent à l’établissement d’une industrie. ”

“ L'Administration peut, selon les circonstances, soit ordonner une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur, soit prononcer la résiliation pure et simple du marché, soit prescrire la continuation de la régie.
Pendant la durée de la régie, l'entrepreneur est autorisé à en suivre les opérations, sans qu'il puisse toutefois entraver l'exécution des ordres des ingénieurs. ”