Sous-traitance

“ Ce sous-traitant qui exécute ou fait exécuter les travaux, est encore obligé de retirer un bénéfice sur les ouvriers qui travaillent pour son compte, et il arrive que l'État paie le travail à sa juste valeur, mais que celui qui l'exécute ou le fait exécuter reçoit à peine de quoi vivre pendant la durée de ses travaux. ”

“ A nous, il nous a souvent été donné de constater qu'en s'engageant avec le sous-traitant, l'ouvrier, sans arrière-pensée, compte entièrement dépendre de lui — puisqu'il ne connaît que lui — dans sa bonne comme dans sa mauvaise fortune, et que ce n'est que par suite de difficultés imprévues avec ce sous-traitant ou tâcheron qu'il s'adresse, comme suprême ressource, sans être bien convaincu de son droit, à l'entrepreneur général. ”

“ Le sous-traitant est le préposé de l'entrepreneur auquel il a loué ses services, l'entrepreneur est lui-même le préposé de la Compagnie avec laquelle il a traité pour l'exécution des travaux à faire., et tous deux demeurent responsables, envers la partie lésée, des accidents causés par la faute du sous-traitant, sauf la garantie de droit de l'un à l'égard de l'autre. ”

“ Mais on a répondu qu'il fallait atteindre les personnes véritablement intéressées dans les entreprises et fournitures, tels que les sous-traitans qui dissimulent leur sous-traité et qui n'en gèrent pas moins personnellement l'entreprise ”

“ Le traitement fixe, qui est la règle ordinaire dans les administrations de l’état, présente le grave inconvénient de n’être proportionné ni à la quantité ni à la qualité du travail accompli. Il en est résulté avec le temps cette conséquence assez inattendue, que le gouvernement se croit dupé quand un même individu cumule deux emplois, deux traitemens. C’est presque un aveu que certains emplois sont des sinécures, et que certains traitemens sont trop élevés pour les services qu’ils rémunèrent. ”

“ Dans ma pensée, la loi sur l’état des sous-officiers, résumant les dispositions de la législation très décousue qui prévaut aujourd’hui, comprendrait : 1° celles qui concernent le rengagement (droit aux indemnités de rengagement, aux hautes paies graduées, à la pension proportionnelle de retraite, — loi du 10 juillet 1874) ; 2° l’institution des conseils de discipline, statuant par voie d’avis préalable sur tous les cas de démérite grave ou d’indignité (cassation) ; 3° le règlement des droits des sous-officiers libérés à des emplois civils. ”

“ Que le législateur moderne se soit de plus en plus attaché à ce critérium du lien de dépendance et de subordination pour caractériser le contrat de travail, c'est ce qui résulte, avec la dernière évidence, de l'examen des lois récentes sur les accidents du travail, les conseils de prud'hommes et les retraites ouvrières. ”

“ Entre le serf, entre l’esclave dont toutes les forces appartiennent à un maître, et l’ouvrier qui a temporairement loué les siennes à un patron, la grande différence est dans la durée de la dépendance et du service. ”

“ Et le plus souvent le simple ouvrier est la victime ou de l'incapacité ou de l'insolvabilité du sous-traitant.
Quel est le remède à apporter à un état de choses aussi regrettable ?
Quelle peut être la responsabilité de l'entrepreneur principal ”

“ Les sous-entrepreneurs, sous-traitants, tâcherons, contremaîtres, ne sont pas justiciables des prud’hommes pour les contestations possibles avec leurs patrons, mais ils le sont pour les litiges qui surviennent entre eux et leurs ouvriers, apprentis ou employés, quel que soit le mode de rémunération : à la journée, aux pièces ou de toute autre manière. ”

“ Le rapporteur au dernier congrès fédéral national résumait clairement la position des ouvriers en disant : « ... la titularisation du personnel ouvrier de l'Etat demeure sa revendication la plus importante ; la titularisation dans l'emploi constitue pour nous toute l'armature de notre système de travail en même temps qu'elle est, pour nous, le pilier de notre cahier de revendications ; car à quoi bon parler des retraites, si les travailleurs de l'Etat ne peuvent en bénéficier, par suite de la menace constante des licenciements». ”

“ Tenons toutefois pour établi le grief qu'on articule; est-il admissible que, sur un personnel de deux ou trois mille employés, tous, hormis un seul homme, soient voués à perpétuité à une position subordonnée et dépourvue de garanties? Ne faut-il pas, pour conduire un pareil régiment, tout un état-major? Quelles considérations guideront dans le choix de cet état-major? L'intérêt même de la maison exige qu'on recherche la probité, l'intelligence et l'activité : or cet état-major ne trouverait-il point, dans les qualités qui l'auraient fait choisir, des garanties de sécurité et d'avancement? ”

“ Non-seulement toutes ces institutions ne procèdent pas de l’initiative individuelle, mais le plus souvent elles l’étouffent. Obligation de retenue de traitement, tarif uniforme de retraites selon le grade, conditions identiques d’âge ou de durée de service, c’est un cadre général où chacun est casé, étiqueté, coté en dehors de ses efforts particuliers, de son mérite spécial, de sa prévoyance plus ou moins éveillée. C’est le régiment et la vétérance. Un tel système paraît mauvais en soi, mauvais pour les compagnies, mauvais pour les agens. ”

“ Dans l'intérêt spécial du gouvernement, faire aux fonctionnaires une obligation suprême de la vérité, quelle qu'elle soit, comme de cette affabilité , cet esprit de justice et d'impartialité, ce zèle et dévouement au bién-être de la population, moyen le plus infaillible de lui en concilier l'affection et la reconnaissance. ”

“ Ces soustraitants, pour la plupart, sont, pour les travailleurs que le chômage force à aller vers eux, une plaie non moins grande que la première. C'est un système en tous points condamnable, tant en vue du salaire qu'en vue de la bonne exécution du travail. ”

“ Mais, d'une autre part, malheureusement, c'est sous ces rapports de confiance, de capacité, de dévouement au bien public, que l'administration laisse précisément tant à désirer! Quelle confiance en effet la population peut-elle accorder à des fonctionnaires en qui le gouvernement lui-même ne voulait voir, ne proclamait que de serviles instruments de toutes les volontés ministérielles? ”

“ Par suite de votre organisation, nous dit-on, l'ouvrier se trouve dans le conseil, en face de son propre patron auquel il ne saurait, sans un courage extraordinaire, faire aucune opposition... En est-il autrement dans le système adverse ? Sous le régime des syndicats séparés, n'arrivera-t-il pas également que patrons et ouvriers d'une même usine se rencontreront, envoyés respectivement par leurs pairs ? Le fait ne se produit-il pas journellement sous le régime des conseils de prud'hommes? ”

“ « le patron employant des ouvriers sous ses ordres, les dirigeant, ayant un véritable chantier.» (1) , il a indiqué du même coup à quel critérium il se référait pour déterminer si telle personne devait, ou non, bénéficier des dispositions de la loi nouvelle. Si le chef d'entreprise est celui qui emploie des ouvriers sous ses ordres et les dirige, — les ouvriers sont bien tous ceux qui sont unis à lui par les liens de dépendance et de subordination ! ”

“ Si donc l’ouvrier à lui seul est impuissant, ne faut-il pas se retourner du côté du patron ? Ne peut-on pas soutenir en droit que certains de ces risques, notamment celui des accidents et celui de la vieillesse, doivent retomber à la charge du patron, car il semble juste qu’il supporte cette responsabilité comme celle des instruments détériorés ou usés à son service ? ”

“ En ce qui touche la question d'argent, j'exprime l'opinion que beaucoup de sous-officiers, ceux-là même dont la conduite est régulière, ont, au moment où la loi les libère, des besoins pécuniaires, des engagements, des embarras, qu'expliquent la modicité de la solde, l'insuffisance des secours de la famille, des entraînements auxquels cèdent, hors de la caserne, de jeunes hommes à l'âge des passions qui agitent les commencements de toutes les carrières. ”

“ La Cour de cassation, par un arrêt de 1845, a rendu un entrepreneur responsable de ses soustraitants, alors même que, par des affiches apposées dans les chantiers, il aurait annoncé n'entendre prendre à sa charge, au regard des ouvriers, aucune des obligations qui seraient contractées par les sous-traitants. ”

“ Comment empêcher ces soustraitants, soumis aux chances d'insolvabilité de l'entrepreneur, à des difficultés d'exécution plus ou moins im-
prévues, à des avances, à une surveillance active, à des embarras journaliers et à un déploiement d'intelligence plus grand que celui exigé d'un simple ouvrier, de se ménager des bénéfices plus importants que les ouvriers.
On veut distinguer, il est vrai, un marchandage licite et un marchandage illicite,- considérer le sous - traitant tantôt comme entrepreneur, tantôt comme marchandeur. ”

“ Quant aux métiers que la loi qualifie de métiers de corporation, et qui sont, comme celui de tailleur, un moyen principal d’existence, ceux-là seuls peuvent s’y adonner qui, fils de soldats, sont impropres au service par suite de quelque infirmité. ”

“ Voilà les bases rationnelles sur lesquelles on devra s'appuyer pour fonder une institution de prud'hommes, convenablement appropriée aux besoins de tous.
Mais, nous dira-t-on, comment y parvenir au milieu de l'isolement de toutes les professions ?
Voulez-vous rétablir lés anciennes maîtrises et jurandes, avec leurs syndics et leurs gardes jurés ? Et alors que deviendront les positions acquises à ceux qui exercent maintenant une profession quelconque? Prenez garde, votre projet peut devenir subversif; voulez-vous fonder la fraternité sur dès ruines et causer des bouleversemens? ”

“ Il sera quelquefois difficile de distinguer le sous-entrepreneur du tâcheron. Ainsi dans les mines, on confie souvent des travaux assez importants tels que l'ouverture de galeries dans les roches, à des sous-traitants qu'on appelle tâcherons et qui peuvent paraître de véritables sous-entrepreneurs. Les tribunaux auront à apprécier.
S'ils sont en présence d'un ouvrier ne payant pas de patente, employant des outils et des machines appartenant à l'entrepreneur principal qui a conservé la surveillance et la direction du travail, ils le considéreront comme un tâcheron. ”

“ Parmi ces fonctionnaires, quelques-uns dans leur dévouement commun au roi et à leur pays, peuvent voir avec douleur la crise actuelle et ses conséquences passibles ; beaucoup d'autres déplorer la défaveur aujourd'hui attachée à leur titre même de fonctionnaires et qui annihile le concours et l'influence qu'on en réclame, et je ne dissimulerai pas que je partage moi-même l'un et l'autre de ces sentiments; mais aucun de ceux qui sont salariés ne s'est permis et ne se permettra sûrement d'agir dans un sens contraire aux vues du gouvernement. ”

“ La perte résultant de cette insolvabilité du sous-traitant doit être supportée par le patron, selon les dispositions du nouveau Bill, et non par l'ouvrier, comme auparavant. Puisque le choix du sous-traitant est entièrement du ressort du patron ou entrepreneur principal, il sera maintenant de l'intérêt de ces derniers de choisir des personnes qui soient capables d'accepter les risques, financièrement parlant. ”

“ Il a été jugé que l'entrepreneur principal n'est pas tenu personnellement envers les ouvriers employés par son sous-traitant au paiement des travaux faits dans l'intérêt de l'entreprise par ordre de ce dernier (3) . Toutefois il a été jugé que dans ce cas les ouvriers avaient une action contre l'entrepreneur principal pour les sommes dont il peut se trouver encore redevable envers le sous-traitant (4) .
356. Rien n'empêche le maître au moment de la conclusion de l'entreprise de stipuler que si l'entrepreneur prend des sous-traitants, il sera tenu directement vis-àvis de leurs ouvriers. ”

“ Les rapports entre les sous-traitants ou tâcherons et les simples ouvriers qu'ils emploient, doivent aussi appeler la surveillance de l'entrepreneur. Il n'est pas sans exemple qu'un tâcheron improbe ait emporté le salaire des ouvriers qui avaient travaillé pour lui ; il convient de prévenir de semblables aventures qui enlèvent à des malheureux le prix de leur travail et apportent une grande perturbation dans les travaux. ”

“ Il convient toutefois de faire observer que, si l'État peut repousser comme non recevable l'action directe des sous-traitants contre lui, il ne pourrait se dispenser d'indemniser l'entrepreneur luimême s'il prouvait que, par suite de la suspension, ses sous-traitants ont éprouvé un dommage dont il leur doit réparation, dommage qu'il eût éprouvé personnellement s'il n'eût pas sous-traité. ”

“ S’administrant elles-mêmes, distribuant des conseils, des secours, procurant du travail sans que l’autorité s’en mêle, ces sociétés remplacent les dépôts d’ouvriers et les médecins salariés par l’état. ”

“ Beaucoup d’ouvriers français, trompés par ce sophisme, ne virent de salut pendant un temps que dans un système de protection, et ils demandaient à l’état, quel qu’il fût, de les couvrir contre la concurrence. ”

“ Pouvoir de direction et de contrôle. — Profit. — De certaines décisions relatives à l'application des lois sur les retraites ouvrières et les accidents du travail, il paraît résulter que l'entreprise comporterait un pouvoir de direction et de surveillance d'une part, et l'obtention d'un profit, d'un bénéfice, d'autre part ; mais d'autres décisions ne se réfèrent qu'à ce pouvoir de direction et de contrôle. ”

“ Ce mélange d'hommes appartenant à toutes les positions, depuis les plus élevées jusqu'aux plus modestes, empêcherait ces associations d'adopter un esprit exclusif et de devenir un instrument redoutable entre les mains d'une faction. ”

“ Grâce à la liberté complète d'une part, à la personnalité civile de l'autre, les syndicats, sûrs de l'avenir, pourront réunir les ressources nécessaires pour créer et multiplier les utiles institutions qui ont produit, chez d'autres peuples, de précieux résultats : caisses de retraites, de secours, de crédit mutuel, cours, bibliothèques, sociétés coopératives, bureaux de renseignements, de placement, de statistique, des salaires, etc. ”