Guillaume Loubat

“ Si la raison d'être du risque professionnel est de garantir l'ouvrier contre les conséquences des infirmités occasionnées par l'industrie, pourquoi distinguer entre l'accident soudain, violent, traumatique, et la maladie causée par la profession ?
L'employé de chemin de fer exposé à être écrasé par les trains, ne court pas plus de dangers que l'allumettier menacé par la nécrose. Y aurait-il une bonne raison d'accorder une indemnité à l'un pour la refuser à l'autre ? ”

“ Le but du législateur a été d'exercer une double protection sur l'ouvrier et sur le chef d'entreprise, sur le premier afin que le patron n'abuse pas de sa faiblesse, sur le second pour qu'il ne soit pas à la merci des ouvriers ou des tribunaux. Eh bien, si dans notre espèce, les parties étaient libres de fixer le capital qui doit remplacer la rente, quelle serait la garantie de l'ouvrier? La justice a déjà statué sur l'indemnité ; l'ouvrier n'a plus aucun
recours contre le patron, sauf pour aggravation de l'infirmité. ”

“ Mais une question se pose relativement aux employés. Seront-ils protégés par le risque professionnel quelque soit la nature de leur occupation, qu'ils soient attachés à l'exploitation technique ou à l'exploitation financière de l'entreprise, que leurs bureaux soient sur le lieu de l'exploitation ou au dehors ?
Nous pensons qu'il faut distinguer suivant que les bureaux sont sur le lieu même de l'entreprise ou à l'extérieur. La nature du travail nous paraît indifférente puisqu'il est reconnu qu'il n'y a pas de distinction à faire entre le travail dangereux et celui qui ne l'est pas. ”

“ Le législateur a pensé que l'ouvrier n'étant privé que de son salaire par l'accident, il ne lui était dû qu'une indemnité représentative du salaire ou de la fraction de salaire qu'il avait perdue. Il a donc décidé que, dans le cas de faute inexcusable du patron, l'augmentation de l'indemnité ne pourra pas dépasser le montant du salaire, s'il y a eu mort ou incapacité permanente et absolue de travail, et qu'elle ne pourra pas excéder la réduction subie par le salaire, s'il est résulté de l'accident une simple incapacité partielle. ”

“ Le maître répond de ses préposés et ouvriers comme des choses dont il est propriétaire ; il répond de ses préposés, parce que c'est leur travail qui occasionne le dommage, il répond des choses parce que c'est leur action qui fait le mal ; il répondra donc de ses machines, de son outillage, de son travail, de son industrie en un mot, parce qu'elle est la cause première des accidents.
C'est dans ce principe, indépendamment de toute question de faute, que doit être placée, suivant nous, la base juridique du risque professionnel. ”

“ Le mineur qu'on descend à une vitesse vertigineuse dans le puits, n'est pas à son travail ; néanmoins l'accident dont il est victime pendant la descente, se produit à l'occasion du travail parce que le mineur doit nécessairement descendre au fond des galeries pour travailler.
L'ouvrier qui vient prendre son travail, celui qui, n'ayant pas le temps nécessaire pour aller au dehors, prend son repas ou un peu de repos dans l'usine, sont hors de leur travail; mais leur présence sur le chantier est la conséquence du travail, de même que l'accident dont ils peuvent être victimes en ce moment. ”

“ Sans doute, nous ne pensons pas que l'ouvrier se fera prendre volontairement les membres dans l'engrenage et risquera sa vie. L'instinct de la conservation et la crainte des souffrances suffiraient à l'en empêcher. Mais peut-on affirmer que cette sécurité dont il jouira par l'absence complète de responsabilité personnelle, n'aura pas pour effet un relâchement involontaire de l'attention ou de la prudence? Si le mépris du danger est une des causes les plus fréquentes d'accident, l'insouciance ne sera-t-elle pas plus grande avec la certitude de l'indemnité? ”

“ Dans certaines usines on inflige une amende à l'ouvrier qui fait telle ou telle opération considérée comme dangereuse. Le Sénat n'a pas dit et l'on serait sans doute encore bien embarrassé pour nous dire si l'ouvrier qui aura encouru ces amendes se trouvera dans le cas de faute inexcusable et s'il suffira que de telles prescriptions interviennent pour priver l'ouvrier du bénéfice de la loi et transformer en faute inexcusable un accident où la nature difficile du travail aura plus de part que l'action même de l'ouvrier. ”

“ La statistique a permis d'établir que, sur cent accidents, vingt-cinq peuvent être attribués à la faute de l'ouvrier, vingt à la faute du patron, huit à la faute combinée du patron et de l'ouvrier, quarante sept à des cas fortuits ou de force majeure ou à des causes indéterminées. L'ouvrier subissait non seulement la charge de sa faute, faute souvent bien excusable, mais encore celle des cas fortuits ou de force majeure, ou encore des accidents dans lesquels la faute du patron ne pouvait pas être établie. Dans les deux tiers des cas, il était donc déchu de tout droit à une indemnité. ”

“ On a pris toutes les précautions, on a averti les ouvriers, on a affiché des règlements, et cependant, malgré tout, l'accident arrive. Il arrive parce que l'ouvrier, qui vit dans le danger, s'y habitue, se familiarise avec lui et oublie les recommandations de la prudence. Il les oublie par la force des choses, comme chacun de nous oublie, dans sa vie journalière,
mille précautions et tous les détails de la prudence qui pourraient le mettre à l'abri des accidents. ”

“ Pour toutes les autres, le droit commun subsiste. Ainsi un ouvrier appartenant à la ferme mais étranger au service de la batteuse, vient se mêler aux ouvriers occupés à la machine et est victime d'une explosion : c'est le droit commun qui lui est applicable, c'est-à-dire que l'exploitant et le propriétaire ne pourront être déclarés responsables qu'en cas de faute de leur part. ”

“ Le forfait, disait M. Bérenger, est le sacrifice que deux personnes liées par des intérêts multiples font d'une partie de leurs droits pour en mieux assurer la conservation. Sans doute le patron est exposé à un ensemble de risques et je comprends qu'il ait intérêt à traiter à forfait de leur réparation. Mais l'ouvrier a t-il le même intérêt? Non, car il n'est point exposé à la multiplicité des risques que le patron peut avoir à prévoir ; il sera victime, un jour dans sa vie, d'un accident et son unique intérêt est d'en avoir l'entière réparation. ”

“ On sait que, sous l'empire du droit commun, les patrons ou un grand nombre d'entre eux, retenaient le montant de la prime d'assurance sur le salaire de leurs ouvriers. Il ne pourra plus en être ainsi. Le risque professionnel est exclusivement à la charge de l'entreprise ; c'est donc elle seule qui doit faire face aux charges de l'assurance. Exiger une participation quelconque des ouvriers au paiement de la prime serait contraire aux dispositions de la loi, et toute convention de cette nature serait radicalement nulle. ”

“ Le Sénat n'admit pas la théorie de la Chambre et fit bien. Quelle nécessité y avait-il de priver les parties, l'ouvrier comme le patron, de la garantie de l'appel? La victime reçoit l'indemnité temporaire jusqu'au jugement définitif, et, peut-être, une provision ; elle peut donc attendre. Quant au patron, il n'est pas à craindre qu'il fasse une obstruction systématique, attendu que l'allocation journalière qu'il paie peut être plus élevée que la rente à laquelle il sera, en définitive, condamné. ”

“ Lorsque la fabrication ou la mise en œuvre de substances explosives, ou l'usage d'une machine mue par une force élémentaire, a lieu dans une partie de l'exploitation bien délimitée, cette partie de l'exploitation est seule soumise au risque professionnel. Mais les ouvriers qui y sont attachés peuvent se prévaloir des dispositions de la loi nouvelle pour tous les accidents dont ils sont victimes par le fait ou à l'occasion du travail, alors même que la cause en serait étrangère à la manipulation des substances explosives ou au fonctionnement de la machine. ”

“ Tel est le cas du gazier, du plombier, blessés pendant qu'ils font une installation ou une réparation d'eau ou de gaz. Comment pourrait-on leur refuser le bénéfice du risque professionnel pour ce motif qu'ils n'étaient pas dans l'usine au moment de l'accident? Ne sont-ils pas blessés par le fait de leur travail? La canalisation ne peut-elle pas être considérée comme le prolongement de l'usine? Ne font-ils pas partie de l'industrie du bâtiment et d'ailleurs ne travaillent-ils pas sur un véritable chantier. ”

“ Par employés, la loi entend tous ceux qui, à quelque degré que ce soit, occupent un emploi non actif dans l'entreprise, depuis le directeur suprême jusqu'au simple concierge. M. Poirrier avait combattu cette disposition et demandé, conformément à ce qui avait été décidé à plusieurs reprises par le Sénat, que l'ouvrier et l'employé gagnant une somme supérieure à un maximum déterminé, ne fussent pas compris dans la loi, parce qu'ils reçoivent, dans leur salaire, non seulement la rémunération de leur travail, mais encore la prime du risque qu'ils courent. ”

“ C'est dans ce sens que s'exprimait devant le Sénat, M. Thévenet, rapporteur : « La déclaration est obligatoire, sans doute ; si l'accident est de très minime importance, le chef d'entreprise s'en affranchira sous sa responsabilité ; mais nous ne pouvons pas formuler dans la loi un principe aussi vague, alors qu'il est si difficile de prévoir quelles seront les conséquences de l'accident. » (1) . On le voit, c'est sous sa responsabilité que le patron se dispenserait de la déclaration. Il est donc prudent de sa part de déclarer tout accident qui aura empêché la reprise du travail de la victime. ”

“ Nous pensons que, même sur ce point, l'ouvrier n'a pas à se plaindre. Est-ce que l'Etat paie à ses fonctionnaires en retraite ou atteints d'infirmités, des pensions égales à leur traitement? C'est qu'il est inadmissible que celui qui ne travaille pas reçoive une rémunération aussi élevée que celui qui travaille.
Enfin, lorsque l'ouvrier reçoit une pension viagère à la suite d'un accident, il n'est plus exposé aux nombreuses éventualités du chômage ou aux diminutions de salaire. ”

“ Les responsabilités encourues à l'occasion des accidents du travail étaient réglées, jusqu'à ce jour, par les articles 1382 et suivants du Code civil. L'ouvrier victime de l'accident ou ses ayants droit, en cas de décès, n'obtenaient une indemnité qu'à la condition de prouver qu'il y avait eu faute du chef d'entreprise ou de ses préposés. Dans le cas où cette preuve était administrée, la réparation devait être intégrale, à moins qu'il n'y eût, à la fois, faute du patron et faute de la victime, entraînant un partage de responsabilité et, par voie de suite, une atténuation de l'indemnité. ”

“ Je veux, disait-il, que, par exemple, même dans une grande usine, le commissionnaire ou le magasinier qui est blessé pour avoir maladroitement arrimé ses matières dans le magasin, ne soit pas considéré comme blessé par suite d'un risque professionnel ; l'existence dans l'usine d'engins formidables et de moteurs mécaniques est, en effet, sans aucune influence sur la cause de sa blessure. L'employé de bureau qui se blesserait maladroitement avec son canif, par exemple, doit-il être indemnisé en vertu du risque professionnel par le patron, si son bureau dépend d'une usine? ”

“ Ici, la responsabilité du chef d'entreprise est engagée. Le principal objet de la loi est de soustraire l'ouvrier aux conséquences de ces risques et des dangers inévitables qu'entraîne l'exercice d'une industrie.
Lorsque l'accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail, la victime a droit à une indemnité, et cette indemnité est fixée d'après un tarif qui ne tient aucun compte des circonstances de l'événement. Ce tarif invariable s'applique même lorsque l'accident résulte d'une faute du patron ou d'une faute de l'ouvrier. ”

“ Le chef d'industrie peut demander la révision de la convention ou de la décision fixant l'indemnité, lorsque l'état de la victime se modifie de telle sorte qu'une infirmité, qu'on aurait cru permanente, disparait, ou qu'une incapacité, qui paraissait devoir être absolue, fait place à une invalidité partielle.
La révision peut être provoquée par la victime dont l'incapacité s'est aggravée, ou par ses représentants, si elle succombe à ses blessures. La demande n'est fondée que dans le cas où l'aggravation ou le décès est une conséquence directe de l'accident. ”

“ On peut donc dire que le risque professionnel consiste dans la responsabilité pour le chef d'entreprise des accidents produits par son industrie, donnant droit au profit de la victime à une indemnité fixée à forfait par la loi et garantie par l'Etat. L'obligation du patron se traduit par une action spéciale et unique contre lui, l'action du risque professionnel. ”

“ Dans tous les cas où l'accident est de nature à entraîner la mort ou une incapacité permanente, le législateur a prescrit une enquête d'office destinée à réunir tous les éléments propres à éclairer la religion du président, chargé, ainsi que nous le verrons bientôt, d'une mission de conciliation, ou du tribunal, lorsque les parties n'ont pu se mettre d'accord. Cette innovation a le double avantage d'entraîner une économie de frais et-de permettre une solution plus rapide des différents nés des accidents du travail. ”

“ Il y avait nécessairement une différence considérable à faire entre l'ouvrier victime d'une incapacité de travail absolue et celui qui est atteint d'une incapacité relative. Tandis que le premier ne peut plus se procurer aucune ressource par son travail, le second a conservé une certaine puissance d'action; ses forces sont diminuées pour toujours, sans doute ; elles lui permettent cependant de se livrer à une occupation susceptible de produire un salaire. ”

“ Ne serait-il pas souverainement injuste, en effet, que l'ouvrier qui se serait rendu coupable d'une légère infraction aux règlements, fût privé de toute indemnité en cas d'accident ? N'existe-t-il pas dans tous les ateliers un certain nombre de règlements qui sont, hélas ! presque constamment violés ? L'ouvrier qui les néglige n'agit-il pas ainsi le plus souvent, par un excès de zèle, dans l'intérêt du patron ? Celui qui nettoie sa machine en marche ou replace une courroie sans arrêter le moteur, ne le fait-il pas afin d'éviter un arrêt du travail ? ”

“ La loi ne s'étend pas indistinctement à toute la classe des travailleurs, non plus qu'à tous les accidents d'une nature quelconque, dont les ouvriers ou les employés peuvent être victimes. Son champ d'application est circonscrit dans des limites qui apparaissent par la détermination de trois éléments relatifs : 1° aux industries assujetties au régime du risque professionnel ; 2° aux conditions dans lesquelles doit se produire l'accident ; aux personnes responsables et à celles qui peuvent se prévaloir du principe de la responsabilité légale. ”

“ En disant, au contraire, que le risque professionnel s'applique aux accidents survenus par le fait du travail, le législateur exclut formellement tous ceux dont la cause n'est pas dans le travail ou dans l'industrie. Quant aux maladies et infirmités dérivant du travail insalubre, elles ne rentrent pas dans les termes de la loi parce qu'on ne saurait les considérer comme de véritables accidents. ”