Sénat français

“ Le Sénat né le 18, brumaire an 8 , a cessé d'exister le 12 avril 1814. Le peuple français a prononcé sa déchéance : sa monstrueuse composition est incompatible avec les formes d'un, gouvernement monarchique et paternel, et jamais la France ne souffrira que les assassins de Louis XVI siègent à côté des petits-fils d'Henri IV.
La constitution que présente le Sénat, fut-elle bonne, ne pourroit être acceptée ni par le Roi, ni par le Peuple français. A Lacédémone, quand un bon avis sortoit d'une bouche impure , il falloir qu'un citoyen vertueux le proposât pour qu'il fût adopté. ”

“ Considérant que le sénat, établi, par la constitution , organe du peuple pour ce qui intéresse le pacte social, doit manifester d'une manière éclatante la reconnaissance nationale envers le héros vainqueur et pacificateur, et proclamer solennellement la volonté du peuple français, de donner au gouvernement toute la stabilité nécessaire à l'indépendance, à la prospérité et à la gloire de la République, décrète ce qui suit : Art. 1er. Le peuple français nomme, et le sénat proclame, Napoléon Bonaparte premier consul à vie. ”

“ Tout citoyen français âgé de quarante ans peut être élu sénateur, pourvu qu'il jouisse de ses droits civils et politiques.
Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des Députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent en premier lieu être présentées à la Chambre des Députés et votées par elle.
Le Sénat peut être constitué en Cour de Justice pour juger le Président de la République ou les ministres, ou pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.
Les sénateurs élus primitivement par l'Assemblée sont inamovibles. ”

“ Le Sénat, principal corps de l'État, est composé d'abord de membres nommés à vie par le chef de l'État : ses attributions sont importantes et étendues ; il se recrute sur une présentation de candidats : il peut dissoudre le Corps, législatif et le Tribunat; élire même les Consuls; il annule, pour vice d'inconstitutionnalité, les listes d'éligibles, les actes des autorités, même ceux du pouvoir exécutif, même les lois votées par le Corps législatif.
Le premier Consul exerce le pouvoir exécutif dans toute sa plénitude ; présente les lois, convoque, ajourne, proroge le Corps législatif. ”

“ Le Sénat ne sera pas, comme la Chambre des pairs, transformé en Cour de justice : il conservera son caractère de modérateur suprême ; car la défaveur atteint toujours les corps politiques lorsque le sanctuaire des législateurs devient un tribunal criminel. ”

“ Enfin les sénateurs pouvaient devenir hauts fonctionnaires du gouvernement, ce qui diminuait encore leur indépendance.
Le sénatus-consulte organique de l'an XII (1804) , qui organisa l'Empire, ne modifia guère le Sénat. Il y fit entrer de droit les princes français et les grands dignitaires de l'Empire, donna à l'Empereur le choix du
LE SENAT DE L'AN VIII ET DU Ier EMPIRE 61
président et institua les deux commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, qui devaient en théorie empêcher tous les abus. ”

“ Il a le droit d'annuler tout acte arbitraire ou illégal, sanctionne ou rejette les lois votées par le Corps législatif, en les declarant conformes ou contraires à la Constitution, modifie la Constitution d'accord avec le pouvoir exécutif, reçoit les pétitions des citoyens, et peut, sur un rapport adressé au chef de l'État, présenter des projets de loi d'un grand intérêt national.
Le Sénat se compose des cardinaux, des maréchaux et des citoyens que l'Empereur élève à la dignité de sénateur.
La dignité de sénateur, qui est inamovible, n'est pas héréditaire. ”

“ Je suis convaincu que, dans une Démocratie comme la nôtre, si riche mais si ardente, si étendue, si complexe, avec des aspects et des traits si nets, soumise à des conditions, à des milieux si variables, il est nécessaire d'avoir un Sénat républicain qui apporte, dans le fonctionnement des pouvoirs publics, un esprit de tradition et l'autorité de l'expérience dans les matières d'Etat; un Sénat républicain qui soit une école de gouvernement, un Sénat, en un mot, qui soit l'ami, le conseil et le contrôle de la Chambre des députés. ”

“ Le Sénat n'est plus, comme la chambre des pairs, le pâle reflet de la chambre des députés, répétant, à quelques jours d'intervalle, les mômes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. ”

“ Le Sénat est donc redevenu, comme sous le premier Empire, le gardien de la Constitution ; car il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement; les actes du pouvoir législatif lui sont soumis, pour qu'il les juge à ce point de vue ; il peut de lui-même s'opposer à la promulgation de toutes les lois contraires, ou portant atteinte aux grands principes dont il a la garde; il est seul investi du droit de recevoir les pétitions des citoyens. ”

“ Représentant le pouvoir judiciaire, qui dans une démocratie émane de la nation — la justice se rend au nom du peuple —et dont le rôle consiste à appliquer aux faits privés ou particuliers le résultat de la puissance législative générale, la nomination du Sénat me semble devoir appartenir au pouvoir législatif, c'est-à-dire à la Chambre des Députés, qui est la représentation directe de la nation. C'est à ce titre que je la choisis. N'est-ce pas elle aussi qui élit le pouvoir exécutif? ”

“ Entré dans une carrière nouvelle, quelle fut ma douleur lorsque je vis éliminer du Corps législatif à peu près tous ceux qui s’étaient déclarés en ma faveur ! Quel était leur crime ? d’être républicains. Si jamais on écrit l’histoire du Sénat, on saura (et le public le sait déjà) que ce corps qui devrait être si auguste, n’a guère été jusqu’ici que le bureau d’enregistrement des volontés d’un tripot qu’on appelle la réunion. On n’arrive aux séances du Sénat que pour faire ce qui est fait, et le Sénat est toujours hors de lui-même. ”

“ Qu'il en soit ainsi dans la Constitution de 1875, je ne le nie pas, mais l'existence d'un Sénat s'impose, précisément, pour préserver et défendre la liberté contre les entreprises des Assemblées législatives, et non pour confectionner les mêmes lois, au même titre et au même point de vue que l'Assemblée législative. ”

“ Lesdits membres pourraient être nommés, en partie par les conseils généraux des départements, en partie par les corps constitués de l'Etat, offrant des garanties d'aptitude à bien choisir, et nommant un certain nombre de sénateurs pris dans leur sein : ainsi, par le barreau, par le clergé, par l'armée, par la marine, par l'Institut, par l'Université, par les chambres de commerce, etc. On aurait ainsi, pour former le Sénat, un ensemble complet de l'élite de la nation, sous le rapport des lumières, de l'expérience et de la moralité. ”

“ Mais, Messieurs, j'ai confiance. Je me rappelle parfaitement dans quelles circonstances le Sénat a été créé. Je sais par quels hasards, par quel jeu cruel de la mort, la majorité a pu s'y déplacer au profit de nos adversaires naturels, je sais toutes ces choses, il en est une autre que je sais également : c'est que le Sénat, comme la constitution elle-même, est sorti d'un éclair de patriotisme. Je connais les hommes
qui ont fait cette constitution, à laquelle vous ne vous êtes ralliés qu'à la dernière heure pour l'exploiter et la retourner contre la France ”

“ La Chambre législative contient le souverain par le vote des subsides et des lois et par la responsabilité ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et par le droit de dissolution de l'Empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en lutte avec l'autre Chambre et le Souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes, en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait indéfiniment paralyser l'action des deux autres. ”

“ Le Sénat est jusqu'ici dans les bornes de la modération. Vous vous êtes donné le droit d'interpréter la constitution, le droit de maintenir votre interprétation, en dépit de celle des deux Chambres qui forment le Corps Législatif. Le Sénat ne vous a rien dit à cet égard. Le Sénat ne se passionné pas; on n'entendra jamais dans son sein que le langage sévère de la raison. Vous connaissez, Messieurs, ces paroles que le Président a dites, il y a six jours, dans une circonstance solennelle : Je ne veux pas la dictature ! ”

“ Le Sénat est toujours là, renfermant dans son sein tout ce qu'il y a dans le parti républicain de plus raisonnable, de plus sensé, de plus éclairé. Le Sénat, grâce au ciel, n'apas sanctionné la loi dite militaire. ”

“ Combien demandent en secret pardon aux causes justes qu'ils renient ! et si, le Journal officiel venant à disparaître, on jugeait le Sénat d'après les confidences de ses membres, quelle estime lui devrait l'histoire ! Parfois sa fidélité était si chancelante et ses dégoûts si visibles que le gouvernement a dû appeler à son aide les sénateurs qui exercent des fonctions publiques ou représentent la France au dehors; en plus d'une circonstance, les voix des ministres même furent nécessaires pour donner aux mesures prises par eux une apparence de majorité. ”

“ Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.
Ainsi le peuple reste toujours maître de sa destinée. Bien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. ”

“ Le Roi aurait toujours le droit de nommer de son propre mouvement jusqu'à deux cents Sénateurs, hors de cette classe, et sans concours; l'âge de trente ans, serait une condition pour les uns et pour les autres.
Si le mode de formation du Sénat a été le sujet d'intéressantes controverses dans les divers écrits publiés sur le projet de nouvelle chartre constitutionnelle, le pouvoir et les attributions de ce premier corps de l'Etat ne me paraissent pas y avoir été également approfondis. ”

“ Tous les Sénateurs sont nommés par le Roi & conséquemment sont ses créatures. De plus ils sont à vie, & à ce titre ils forment un Corps indépendant & du Roi & de l’ordre Equestre qui comme je l’ai dit a son intérêt à part & doit tendre à l’usurpation. Et l’on ne doit pas ici m’accuser de contradiction parce que j’admets le Sénat comme un Corps distinct dans la République, quoique je ne l’admette pas comme un ordre composant de la République : car cela est fort différens. ”

“ En quoi l'amour-propre du Sénat pourrait-il en souffrir? Si, au contraire, nous avons raison, croyez-vous que la Chambre ne prendra pas en considération notre vote et les arguments à l'appui, et qu'elle n'étudiera pas à nouveau la question de plus près et ne sentira pas, dans tous les cas, qu'au-dessus de nous comme au-dessus d'elle il y a un arbitre suprême qui nous regarde, qui note nos actes au passage et en dresse le bilan ? Toute erreur entraîne avec elle sa responsabilité. Le Sénat en est la preuve en ce moment. ”

“ Le Sénat partage avec l'Empereur l'initiative des sénatus-consultes complémentaires, interprétatifs ou modificatifs de la Constitution; il en a seul la discussion et le vote, sous la nécessité d'obtenir la sanction impériale. C'est une délégation permanente du pouvoir constituant partiellement remise au Sénat ”

“ C'est de la Constitution que le Sénat tient ses pouvoirs judiciaires, et il les exerce sous sa seule responsabilité devant le pays. Il ne relève de personne, et personne n'a vis-à-vis de lui le droit de remontrance ou même de conseil, ni le Gouvernement, ni la Chambre. ”

“ A l'occasion du renouvellement partiel du Sénat , une lutte grave , pleine d'incidents, et où le Sénat joua un rôle méprisable , s'engagea entre le Président et la Chambre, toujours présidée par Hérard-Dumesle. Les articles 107 et 108 de la Constitution de 1816 disposaient , le premier :" le pouvoir Exécutit forme une liste de trois candidats pour chaque sénateur à élire , pris dans la généralité des citoyens ," et le second : " la Chambre des Communes élit parmi les candidats proposés le nombre des sénateurs prescrit pour former le Sénat etc." ”

“ Nommez le Sénat par le procédé le plus imparfait, il sera bienfaisant si les sénateurs sont inamovibles ; adoptez le système le plus perfectionné d’élection, il sera un rouage superflu, si les sénateurs ne sont nommés que pour un temps. Dès que le mandat des sénateurs est soumis à des renouvellemens périodiques, les Sénats finissent tôt ou tard par n’être qu’un simple reflet du Corps législatif, sa doublure docile. ”

“ Un Sénat composé seulement d'hommes éminents, d'une valeur incontestable, et qui ne seraient appelés à l'honneur d'en faire partie qu'après trois épreuves successives, et après avoir subi le contrôle et obtenu l'assentiment des trois grands pouvoirs de l'Etat, un tel Sénat aurait certainement un grand prestige et conviendrait également bien à une république conservatrice et à une monarchie légitime constitutionnelle, et son mode de formation pourrait dès lors être accepté et voté par la majorité conservatrice tout entière. ”

“ La situation qu'il occupe au Sénat de la République, les efforts qu'il y fait chaque jour pour améliorer le sort de la Patrie, les mille et une preuves d'indépendance et d'honnêteté qu'il sait donner dans les moments plus ou moins difficiles, nous ont fait penser que son opinion sur l'affaire de la Chambre et du Cabinet mérite d'être connue. ”

“ Tu es appelée à constituer le premier pouvoir de l'Etat, le pouvoir sénatorial, qui arbitrera et décidera entre tous les autres pouvoirs, qui tantôt pourra éviter les conflits par la dissolution de la Chambre des députés, qui tantôt pourra déposer le premier magistrat de la République,; lui demander des comptes, transmettre ses pouvoirs à un successeur en cas de mort on de: cessation de fonctions. Ce pouvoir arbitral du Sénat tirera sa force de la Constitution et aussi de l'élection par les délégués des trente-six mille communes de France. ”