E. C.

“ Indépendamment des autres améliorations généralement reconnues indispensables, il faudrait encore et à tout prix que les nominations de députés faites par des majorités relatives fussent rendues beaucoup plus rares ; car elles faussent toujours la vérité et la sincérité de la représentation nationale, en donnant parfois à certaines opinions dans le Parlement l'apparence d'une importance qu'elles n'ont pas en réalité dans le pays. ”

“ Et ainsi, après les erreurs et les fautes, une période d'honorabilité sans tache, plus ou moins longue selon les cas, une sorte de stage d'honneur serait exigé de l'électeur; et de même qu'une infirmité physique empêche d'être soldat, une infirmité morale même légère empêcherait d'être électeur ; et alors, comme l'armée l'est au physique, le corps électoral serait, au moral, l'élite de la nation. ”

“ De même, et par les mêmes raisons, les membres du conseil d'arrondissement sont plus que les conseillers municipaux, et surtout bien plus que la masse des électeurs, capables de choisir avec discernement et de nommer en connaissance de cause les membres des conseils généraux, qui pourront, à leur tour, mieux que personne incontestablement, choisir les hommes les plus éminents de chaque parti pour en faire des députés. ”

“ Dans le mode d'élection proposé, on voit que toutes les opinions ou tous les intérêts sont représentés proportionnellement à leur importance réelle : chaque électeur reste à tous les degrés de l'élection parfaitement indépendant et parfaitement libre dans ses choix ”

“ Si, dans la future Assemblée, une majorité absolue fortement accentuée ne se constitue pas en faveur, non pas de la monarchie ou de la république, expressions génériques que chacun entend et explique à sa façon, mais en faveur d'une monarchie ou d'une république loyalement définie d'avance et non susceptible d'équivoques, il est bien évident que le statu quo devra être maintenu ”

“ De plus, les abstentions seront évidemment moins nombreuses, et les choix plus libres et plus intelligents, quand chaque électeur aura la certitude que, s'il ne réussit pas, par l'élection directe, à avoir le député de son choix, son vote au moins ne sera pas perdu, puisque, par l'élection indirecte, sa voix ira se joindre aux suffrages de ses amis politiques, grossir leur nombre et contribuer souvent ainsi à la nomination d'un député de son opinion. ”

“ Personne alors ne devrait être censé absent, et il faudrait qu'au moment du vote surtout, tous les députés fussent toujours présents où représentés, afin de pouvoir prendre à tous les votes une part directe ou indirecte. Pour qu'il en soit ainsi, un seul moyen se présente ; chaque député devra avoir donné d'avance à un collègue et ami dont il est sûr, un mandat écrit qui lui donne le droit et lui impose le devoir de voter pour lui en cas d'absence. ”

“ Or, comme, dans le mode proposé, vingt suffrages sont nécessaires et suffisent pour faire un conseiller municipal, ils pourront même se former de suite par groupes de vingt personnes ayant les mêmes idées ou les mêmes intérêts, et se mettre d'accord pour nommer comme leur mandataire un homme intelligent et instruit, et sur lequel ils puissent compter. ”

“ Mais en attendant mieux, et pour éviter qu'à l'avenir on puisse jamais adresser aux membres de la majorité dans les futures assemblées, le reproche de ne pas représenter la majorité du pays, la Chambre pourrait déclarer qu'en principe, nul ne devra désormais être élu député, qu'à la condition d'avoir obtenu, directement ou indirectement, la majorité absolue des suffrages des électeurs inscrits dans sa circonscription, quel que soit d'ailleurs le nombre des abstentions ”

“ Et grâce à ces quelques cessions de suffrages, parfaitement admissibles et licites quand ceux qui les pratiquent ont pu être choisis en conséquence et avec la plus entière liberté, par leurs mandants, il est évident que d'une part les intérêts du plus grand nombre des électeurs auront toujours, dans chaque conseil, le plus grand nombre de représentants, c'est-a-dire la majorité ; et que d'autre part les minorités y seront représentées aussi proportionnellement à leur importance ”

“ Mais comme chacun de ces mandataires ne doit raisonnablement concourir au résultat définitif de l'élection que dans la mesure exacte de la confiance qu'il a inspirée à ses électeurs, déterminée par le nombre de suffrages qu'ils lui ont donnés, une carte de candidat, s'il a plus de mille voix, ou simplement de délégué, s'il en a moins, lui sera remise ”

“ Dans les petites localités contenant moins de deux cents électeurs, et dans lesquelles le nombre de voix nécessaires pour l'élection est inférieur à vingt, les conseillers élus prennent alors le nom de conseillers communaux; ils ne sont pas électeurs du deuxième degré, mais ils peuvent le devenir ou y faire arriver quelques-uns de leurs amis, en obtenant qu'on reporte sur eux ou en reportant eux-mêmes sur d'autres assez de voix pour leur faire atteindre les vingt suffrages nécessaires pour être électeur du deuxième degré. ”

“ Le Sénat, après un sérieux examen, choisira, à la majorité absolue des voix, un homme éminent comme candidat à la présidence. Ce choix sera soumis à l'examen et à l'approbation du Parlement ; et ce candidat, pour être définitivement nommé président de la République, devra obtenir la majorité absolue des voix dans la Chambre, dont la majorité représente la majorité du pays. ”

“ Et pour que, à tous les degrés de l'élection, tous les électeurs, sans être contraints de sortir de leur sphère, puissent toujours choisir en toute liberté leurs mandataires et les nommer en vue des intérêts ou des opinions qu'ils doivent représenter, vingt voix seulement seraient nécessaires et suffiraient pour une élection du premier degré, et dix pour chacune des autres; et alors, pour 8,000,000 de votants, par exemple, on aurait en chiffres ronds 400,000 conseillers municipaux, 40,000 conseillers d'arrondissement, 4,000 conseillers généraux et 400 députés ”

“ Mais il est tout à fait inadmissible qu'un homme qui, par un motif quelconque, ne sait pas ou ne peut pas faire honorablement ses propres affaires, puisse être supposé apte à faire les affaires de l'Etat, et, comme tel, être admis à concourir de près ou de loin à l'administration de la chose publique. ”

“ Les douze députés de chaque groupe devront autant que possible avoir les mêmes aptitudes ou une même spécialité ; chaque groupe de chaque comité devant fournir un membre à chacun des douze bureaux, il en résultera nécessairement que chaque bureau contiendra toujours, comme la Chambre et dans les mêmes proportions que la Chambre elle-même, des députés de toutes les opinions et de toutes les spécialités ”

“ Si l'on suppose que dans une Chambre composée de 360 députés, par exemple, on ait à former une commission spéciale de 24 membres, tous les députés, pendant une interruption de séance, se rendent dans leurs comités respectifs, se forment librement, par groupes de quinze personnes, autour d'un collègue dont la spécialité leur est connue et le nomment à l'unanimité membre de cette commission. Cette nomination est constatée par un procès-verbal signé de l'élu acceptant et des 14 députés qui l'ont choisi. ”

“ Mais si le vote est rendu obligatoire, il faut qu'en même temps il soit rendu possible et facile pour tous les électeurs, même pour les absents. Dès lors il faudrait que, sans se rendre personnellement au scrutin, chacun pût envoyer à un électeur de ses amis sa carte d'électeur et son bulletin de vote, réunis dans un pli cacheté qui porterait pour suscription: « Mon bulletin de vote pour l'élection du....» ”

“ De cette manière, dans toutes les commissions comme dans tous les bureaux, les minorités seront partout représentées; et partout aussi la majorité se retrouvant toujours la même, cette circonstance lui donnera plus de consistance et de fixité, et imprimera en même temps à ses travaux et à ses résolutions un ensemble et un esprit de suite qui leur font quelquefois défaut. ”

“ Pour l'élection des conseils municipaux, le vote du premier degré étant secret, les vingt électeurs composant chaque groupe, après s'être entendus sur le choix de leur candidat, se rendront séparément au scrutin pour y déposer leur vote comme à l'ordinaire. Dans ce scrutin, beaucoup de candidats auront obtenu le nombre de voix réglementaire ; mais par suite de défections ou de malentendus, quelques-uns pourront ne pas avoir atteint ce nombre ou l'avoir dépassé; alors chacun de ces candidats recevra une carte contenant et constatant le nombre de suffrages obtenus. ”

“ Cette loi, pour parler sans métaphore, inscrirait sur les listes électorales le travailleur modeste et économe, qui, même ayant peu ou gagnant peu, dépense moins encore, et trouve ainsi moyen d'avoir toujours une petite réserve qui lui permette de traverser sans demander rien à personne, les jours d'hiver ou de chômage ”

“ Les circonscriptions électorales, qui doivent nommer chacune un député, devraient autant que possible être égalisées et contenir de 98,000 à 108,000 habitants ; un plus grand écart ne saurait être admis sans provoquer de justes réclamations. ”

“ Sont électeurs tous les Français âgés de vingt-cinq ans accomplis, ayant depuis trois ans un domicile fixe et réel dans la commune ou justifiant de trois années consécutives de domicile dans une autre localité ; excepté pourtant les criminels, les indignes et les incapables , c'est-à-dire ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions de probité, de moralité et d'honorabilité parfaite, raisonnablement indispensables à l'exercice sérieux du droit de vote, savoir : 1° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes, qui ont perdu pour toujours le droit de voter ”

“ Ce vote définitif aura lieu huit jours après le scrutin de ballottage ; pendant cet intervalle, tous les délégués devront et pourront effectivement se réunir, se concerter et s'entendre, pour reporter sur les plus dignes tous les suffrages qui leur ont été attribués et donner ainsi à l'un d'eux, ou la majorité absolue réglementaire, ou du moins une très-forte majorité relative, qui alors, mais seulement alors, fera du candidat qui l'aura obtenue le député de la circonscription. ”

“ N'étant plus contraint de sortir de sa sphère pour se prononcer sur des hommes et des choses qu'il ne peut pas suffisamment connaître, il n'a plus besoin de consulter des étrangers ou des inconnus, qui peuvent le tromper, et est dès lors bien moins exposé à se laisser égarer ou séduire par des espérances malsaines, ou par des utopies complètement irréalisables. ”

“ Dans un troisième et dernier scrutin, dit de concentration, qui aura lieu au chef-lieu de la circonscription, et auquel les délégués seuls seront admis, chaque délégué devra reporter sur un candidat de son opinion toutes les voix qu'il a lui-même reçues. Pour cela, il inscrit sur sa carte de délégué le nom du candidat de son choix , la signe et s'en sert comme de bulletin de vote. ”

“ La majorité conservatrice dans la Chambre, composée de partis politiques très-divers unis dans un but de conservation sociale, mais qui n'ont pas abdiqué leurs préférences ou leurs sympathies politiques, cette majorité est peu sûre de son lendemain ”

“ Car il faut bien d'ailleurs que ces candidats qui auront à remplir des fondions presque toujours gratuites soient tout à fait à l'abri de mesquines préoccupations d'intérêt privé, afin de pouvoir donner tout leur temps et tous leurs soins aux intérêts généraux qui leur sont confiés. ”